D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN -:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE GUISCRIFF -:-:-:-:-:-:- D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE du 29 mars 2014 L an deux mil quatorze, le vingt neuf mars à dix neuf heures, Réception SP : Publication : Les membres du Conseil Municipal de la commune de GUISCRIFF, proclamés par le bureau électoral à la suite des élection du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire le 24 mars 2014, conformément aux articles L et L du code général des collectivités territoriales. Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice : 1 Mme COURTEL Renée 2 M. COZIC Christophe 3 Mme LE SCOUARNEC Claudine 4 M. SKOCZ Daniel 5 Mme DUIGOU Anne-Marie 6 M. HERVE Patrice 7 Mme FOUTEL Éliane 8 M. DANIEL Sébastien 9 Mme PONTREAU Marie- Françoise 10 M. JAMET François 11 Mme VEGER Marion 12 M. THEURE Martial 13 Mme LE DRENN Céline 14 M LE MOAL Nicolas 15 Mme LE FERREC Danielle 16 M. LE GOFF Patrice 17 Mme LE DU Maryse 18 M. LE MEUR Laurent 19 Mme THOMAS Marie-Pierre Election du maire Délibération n 18/2014 La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Renée COURTEL, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Mme COURTEL, M. COZIC, Mme LE SCOUARNEC, M. SKOCZ, Mme DUIGOU, M. HERVE, Mme FOUTEL, M. DANIEL, Mme PONTREAU, M. JAMET, Mme VEGER, M. THEURE, Mme LE DRENN, M. LE MOAL, Mme LE FERREC, M. LE GOFF, Mme LE DU, M. LE MEUR, Mme THOMAS dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

2 Mme LE SCOUARNEC, doyenne d'âge de l'assemblée, a alors pris la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. LE MOAL conformément aux dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales. Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 19 - bulletins blancs ou nuls : 2 - suffrages exprimés : 17 - majorité absolue : 9 a obtenu : 17 voix pour -Mme Renée COURTEL Mme Renée COURTEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire, et a été immédiatement installée. La séance s'est donc poursuivie sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire de la Commune. Détermination du nombre des adjoints Délibération n 19/2014 Mme le Maire rappelle que la création du nombre d adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne un effectif maximum de cinq adjoints. Il vous est proposé la création de cinq postes d adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix pour, la création de cinq postes d adjoints au Maire. Election des adjoints Délibération n 20/2014 Vu l article L du Code des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d adjoints au Maire à cinq, Mme le Maire rappelle que l élection des adjoints se déroule au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L alternance entre les candidats de sexe différent n est pas Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

3 obligatoire. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 19 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 19 - majorité absolue : 9 Le Conseil municipal élit en tant que respectivement : 1 er adjoint : M. COZIC Chargé des finances, de l économie, des bâtiments et du plan de sauvegarde communal 2 ème adjoint : Mme LE SCOUARNEC Chargé de la communication, de la culture, du tourisme, du patrimoine, de l accueil et des déchets 3 ème adjoint : M. HERVE Chargé des services techniques, de la voirie, des réseaux, de l aménagement foncier et de l agriculture 4 ème adjoint : Mme DUIGOU Chargé des affaires sociales et du domicile partagé 5 ème adjoint : M. DANIEL Chargé des affaires scolaires et périscolaires, de la petite enfance et des associations Création d un poste de conseiller municipal délégué Délibération n 21/2014 Mme le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil municipal. Il est proposé la création d un poste de conseiller municipal délégué à l urbanisme, aux bâtiments, à l assainissement et à l environnement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité la création d un poste de conseiller municipal délégué. Election d un conseiller municipal délégué Délibération n 22/2014 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal décidant la création d un poste de conseiller municipal délégué, Mme le Maire rappelle que l élection d un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

4 Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 19 - bulletins blancs ou nuls : 2 - suffrages exprimés : 17 - majorité absolue : 9 a obtenu : 17 voix - M. SKOCZ M. SKOCZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller municipal délégué. Formation des commissions Délibération n 23/2014 Le Conseil municipal décide à l unanimité de former les différentes commissions de la façon suivante : 1- Finances, économie Mme COURTEL, M. COZIC, M. DANIEL, M. HERVE, M. JAMET, Mme LE FERREC, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, M. SKOCZ, Mme VEGER 2- Voirie, réseaux, aménagement foncier, agriculture Mme COURTEL, M. HERVE, Mme LE DRENN, M. LE MEUR, M. LE MOAL, M. SKOCZ, M. THEURE, M. JAMET 3- Bâtiments, travaux, urbanisme Mme COURTEL, M. COZIC, Mme DUIGOU, Mme FOUTEL, M. JAMET, M. LE MOAL, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, M. SKOCZ, M. THEURE 4- Assainissement, environnement Mme COURTEL, M. HERVE, Mme LE FERREC, M. LE MOAL, Mme THOMAS, Mme PONTREAU, M. SKOCZ 5- Affaires scolaires et périscolaires Mme COURTEL, M. DANIEL, Mme FOUTEL, Mme PONTREAU, Mme VEGER, M. HERVE, M. LE MOAL, M THEURE 6- Associations, jeunesse Mme COURTEL, M. COZIC, M. DANIEL, Mme LE DRENN, M. LE GOFF, M. LE MOAL, Mme LE SCOUARNEC, M. THEURE, 7- Culture, tourisme, accueil, patrimoine, déchets Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

5 Mme COURTEL, M. COZIC, Mme FOUTEL, Mme LE DRENN, Mme LE DU, M. LE GOFF, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, M. SKOCZ, Mme THOMAS 8- Communication Mme COURTEL, M. COZIC, M. DANIEL, Mme LE DRENN, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, Mme DUIGOU, M. HERVE, M. SKOCZ 9- Plan de sauvegarde communal Mme COURTEL, M. COZIC, Mme DUIGOU, M. HERVE, Mme LE DU, M. LE MOAL, Mme VEGER Composition du CCAS Délibération n 24/2014 Le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) est un établissement public obligatoire dans chaque commune. Il est géré par un conseil d administration présidé par la Maire. Le conseil d administration comprend un nombre égal de membres élus et de membres nommés. Les membres élus sont désignés au sein du Conseil municipal. Les membres nommés sont nommés par le Maire par arrêté. Le Conseil municipal décide de fixer à quatorze le nombre des membres du CCAS, outre le Maire. Les membres désignés par le Conseil municipal, à l unanimité, sont : Mme DUIGOU, Mme FOUTEL, Mme LE DU, M. LE MEUR, Mme LE SCOUARNEC, M. SKOCZ, Mme VEGER Indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux Le Conseil municipal décide, Délibération n 25/ à l'unanimité, à compter du 24 mars 2014, l'indemnité du Maire est fixée à 43% de l'indice brut 1015 et subira automatiquement les évolutions de cet indice. - à l'unanimité, à compter du 24 mars 2014, l'indemnité de chacun des cinq adjoints est fixée à 15,3% de l'indice brut 1015 et subira automatiquement les évolutions de cet indice. - à l'unanimité, à compter du 24 mars 2014, l'indemnité du conseiller municipal délégué est fixée à 6% de l'indice brut 1015 et subira automatiquement les évolutions de cet indice. Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

6 - à l'unanimité, qu'une compensation sera accordée aux conseillers municipaux pour leur participation effective aux diverses réunions communales et intercommunales dans la double limite de 24h par an et par élu et d'une rémunération par heure d'une fois et demie la valeur horaire du SMIC. Désignation des délégués Délibération n 26/2014 Le Conseil municipal décide d élire les délégués suivant pour représenter la Commune au sein de instances dont elle est adhérente : - SIVU Aérodrome Bretagne-Atlantique : unanimité Délégués titulaires : Mme COURTEL, M. COZIC, Mme LE DRENN Délégués suppléants : M. DANIEL, M. LE MEUR, Mme LE SCOUARNEC - Syndicat mixte Ellé-Isole-Laïta : unanimité Déléguées titulaires : Mme COURTEL, Mme VEGER Délégués suppléants : Mme LE DRENN, M. LE MOAL - Eau du Morbihan : unanimité Délégués titulaires : Mme COURTEL, M. LE MEUR Délégués suppléants : M. LE MOAL, Mme LE SCOUARNEC - Syndicat départemental énergie du Morbihan : unanimité Délégués titulaires : Mme PONTREAU, M. THEURE Délégués suppléants : M. COZIC, Mme LE DU - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan : unanimité Délégués titulaires : M. DANIEL, Mme DUIGOU Délégués suppléants : M. HERVE, M. LE MOAL - Comité National d'action Sociale (CNAS) : unanimité Déléguée titulaire : Mme DUIGOU Déléguée suppléante : Mme COURTEL - Commission de révision de la liste électorale : unanimité Délégué titulaire : Mme THOMAS Déléguée suppléante : Mme LE FERREC - Jury concours maisons fleuries : unanimité Délégués titulaires : Mme FOUTEL, Mme LE DRENN, Mme LE DU, M. LE GOFF, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, M. SKOCZ, Mme THOMAS Délibération n 27/2014 Signature des MAPA Délégation au Maire Le Maire informe le Conseil municipal qu il y a lieu de prendre une délibération d attribution en application de l article L du Code général des collectivités territoriales en vue «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

7 raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget». Le Conseil municipal, après avoir délibéré, charge, à l unanimité, Mme le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalable compte tenu de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget. Désignation d une commission d appel d offres Délibération n 28/2014 Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu à la suite des élections municipales, il convient de constituer une commission d appel d offres et ce pour la durée du mandat, Considérant qu outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein, Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Sont élus à l unanimité membres titulaires : Mme LE DU, Mme LE FERREC, M. SKOCZ Sont élus à l unanimité membres suppléants : M. COZIC, Mme DUIGOU, M. JAMET Désignation d une commission d appel d offres MAPA Délibération n 29/2014 Il est proposé au Conseil municipal que la composition de la commission d appel d offres pour les marchés passés selon la procédure adaptée soit identique à celle élue pour les marchés formalisés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité la composition de la commission d appel d offres pour les marchés passés selon la procédure adaptée. Délégations au Maire Délibération n 30/2014 Le Maire informe le Conseil municipal qu'en application de l'article L du Code général des collectivités territoriales celui-ci peut lui déléguer certaines compétences dans un souci de bonne administration communale. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité, de confier à Mme le Maire pour la durée de son mandat : Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

8 - la responsabilité de l'attribution des logements communaux ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. Habilitation du Maire à porter plainte Délibération n 31/2014 Afin de pouvoir faire face aux situations d urgence, Mme le Maire propose au conseil municipal de l habiliter à porter plainte et à se porter partie civile au nom de la commune. Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l unanimité, de charger Mme le Maire, pour la durée de son mandat, d intenter au nom de la commune de Guiscriff les actions en justice et de défendre la commune de Guiscriff dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes : - saisine et représentation devant les trois juridictions de l ordre administratif (tribunaux administratifs, cour administrative d appel, Conseil d Etat), pour les contentieux de l annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre de contravention de voirie et les actions en référé ; - saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d instance, tribunal pour enfants, tribunal de grande instance, cour d appel et cour de cassation), y compris lors de référés, par les moyens de plainte, de constitution de partie civile et par tous moyens prévus par la loi. Délibération n 32/2014 Désignation élu référent sécurité routière Considérant qu il convient de désigner un élu référent sécurité routière et un élu suppléant, Considérant que l élu référent est amené à travailler en étroite collaboration avec les services de l Etat afin de diffuser la culture «sécurité routière», Le Conseil municipal a élu à l unanimité : - élu référent titulaire : M. LE MEUR - élu référent suppléant : Mme PONTREAU Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

9 Lors de la séance du conseil municipal du vingt neuf mars deux mil quatorze les délibérations n 18/2014, n 19/2014, n 20/2014, n 21/2014, n 22/2014, n 23/2014, n 24/2014, n 25/2014, n 26/2014, n 27/2014, n 28/2014, n 29/2014, n 30/2014, n 31/2014 et n 32/2014 ont été prises. Renée COURTEL Christophe COZIC Claudine LE SCOUARNEC Daniel SKOCZ Anne-Marie DUIGOU Patrice HERVE Eliane FOUTEL Sébastien DANIEL Marie- Françoise PONTREAU François JAMET Marion VEGER Martial THEURE Céline LE DRENN Nicolas LE MOAL Danielle LE FERREC Patrice LE GOFF Maryse LE DU Laurent LE MEUR Marie-Pierre THOMAS Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 Date de Convocation : 23 Mars 2014 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt huit mars, à 20 H 30, les membres

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE 2014-015 COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Ordre du Jour : - I/ Election du Maire et des adjoints.

Plus en détail

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier. Effectif légal du Conseil : Membres en exercice : DATE DE CONVOCATION 11 11 COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 MARS 2014 24 mars 2014 DATE D'AFFICHAGE 02 avril 2014

Plus en détail

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Date de la convocation : 25 mars 2014 Date de l affichage : 02 avril 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 13, VOTANTS

Plus en détail

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10 Département du Lot République Française COMMUNE DE PESCADOIRES Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du 29 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le vingt neuf mars l'assemblée

Plus en détail

MAIRIE d'yquelon : CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE d'yquelon : CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE d'yquelon : CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE du 29/03/2014 ******************** PROCÈS VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du maire et des adjoints

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 Date de la convocation : 31 mars 2014 Présidence de : Mr Yannick LE GOFF, Maire Présents : Mr LE GOFF Maire, Mr LASBLEIZ, Mme

Plus en détail

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT Le vingt-quatre mars deux mille quatorze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le vendredi 28 mars 2014 Ordre

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Date de convocation : 25/03/2014 Membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19 Ordre du jour : 1. Installation du conseil municipal

Plus en détail

Date de la convocation : 24/03/2014

Date de la convocation : 24/03/2014 République Française Département de la Moselle Mairie de HENRIDORFF REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 087-2014 Nombre de membres Afférents Au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris Part

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 Membres En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars, à dix-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMMUNE DE SEPTFONDS SEANCE DU 07 AVRIL 2014

COMMUNE DE SEPTFONDS SEANCE DU 07 AVRIL 2014 DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE ARRONDISSEMENT DE MONTAUBAN COMMUNE DE SEPTFONDS SEANCE DU 07 AVRIL 2014 L An deux mille quatorze et le sept avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 SEANCE D ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Président(e)s de séance : Mme Danielle BOURHIS / M. René CARIOU Séance ouverte à 19h00 Absent(es) : Antonio

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28/03/14 à 18 h30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28/03/14 à 18 h30 COMMUNE de SAINT OUEN DU TILLEUL COMPTE RENDU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28/03/14 à 18 h30 L'an deux mille quatorze, le 28 Mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 27 février 2015

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 27 février 2015 COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 27 février 2015 Convocation du 23/02/2015 Afférents au Conseil Municipal : 11 Qui ont pris part à la délibération

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le 29 mars, à 11 heures 45 Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s est réuni dans la salle des réunions. PRESENTS

Plus en détail

07/2014 : Installation du Conseil Municipal et Election d un Maire et des Adjoints

07/2014 : Installation du Conseil Municipal et Election d un Maire et des Adjoints Le 05 avril 2014 à 10h00 : 07/2014 : Installation du Conseil Municipal et Election d un Maire et des Adjoints Vu le code général des collectivités territoriales, L'an deux mille quatorze, le 05 avril,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un Maire et de quatre adjoints. L'an deux mille huit le vingt et un mars à vingt heures

Plus en détail

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 PROCES VERBAL SEANCE du 28 avril 2015 - : - ORDRE du Jour L an deux mille quinze et le vingt-huit avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au

Plus en détail

PROCES VERBAL. Séance du 11 avril Ordre du jour

PROCES VERBAL. Séance du 11 avril Ordre du jour PROCES VERBAL Séance du 11 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

A l exception de Mme PONTREAU Marie-Françoise. Secrétaire : Mme Marie-Pierre THOMAS Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN

A l exception de Mme PONTREAU Marie-Françoise. Secrétaire : Mme Marie-Pierre THOMAS Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN DEPARTEMENT DU MORBIHAN -:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE GUISCRIFF -:-:-:-:-:-:- D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L SÉANCE ORDINAIRE du 30 avril 2014 Réception SP : Publication : L

Plus en détail

DELIBERATION POUR L ELECTION DU MAIRE

DELIBERATION POUR L ELECTION DU MAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 AVRIL 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Gabriel BLANC, Franck

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL L an deux mil quatorze le vingt-neuf mars à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s est assemblé au

Plus en détail

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 L an deux mil huit, le seize mars, convocation fût adressée aux nouveaux élus du conseil municipal lors du scrutin municipal des neuf et

Plus en détail

Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 30 octobre /11

Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 30 octobre /11 DEPARTEMENT DU MORBIHAN -:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE GUISCRIFF -:-:-:-:-:-:- D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L SÉANCE ORDINAIRE du 30 octobre 2015 Réception SP : Publication :

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014 Département ILLE-ET-VILAINE Commune de Comblessac Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014 L' an 2014, le 28 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 7 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014.

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014. 2014- République Française MAIRIE de STE-MARIE-AUX-CHÊNES Département de la Moselle PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STE MARIE-AUX-CHÊNES DU 30 MARS 2014 Date de la convocation

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

M Philippe HARDY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

M Philippe HARDY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. 2014 / 10 L'an deux mille quatorze le vingt neuf mars, à quatorze heures quinze minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

Monsieur GERLAC Steve a été nommé secrétaire

Monsieur GERLAC Steve a été nommé secrétaire CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 AVRIL 2014 A 18H30 L an deux mil quatorze, le trois du mois d avril, à 18H30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 MARS 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 MARS 2014 Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -o- Arrondissement de COUTANCES EXTRAIT du COMPTE RENDU -o- Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal -o- du 28 mars 2014 Commune de BREHAL -=ooo=-

Plus en détail

III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise LONGRAIS 5- Laurent BOUVET 6- Mélissa MONGELLA- VASSILIERE

III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise LONGRAIS 5- Laurent BOUVET 6- Mélissa MONGELLA- VASSILIERE I ELECTION DU MAIRE : Monsieur a été élu maire II DESIGNATION DU NOMBRE D' ADJOINTS : Le nombre d'adjoints étant de six III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -------------------------------------- COMMUNE DE GER D1_100717 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2017 Date de convocation

Plus en détail

Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014

Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014 Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014 Le vingt-cinq mars deux mille quatorze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingtneuf mars

Plus en détail

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L DEPARTEMENT DU MORBIHAN -:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE GUISCRIFF -:-:-:-:-:-:- D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L SÉANCE ORDINAIRE du 15 avril 2011 Réception SP : Publication : L

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE

COMPTE RENDU DE SEANCE Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2016 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil seize, le vingt-deux octobre à 10 heures, le Conseil Municipal d AYRON,

Plus en détail

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze, le seize AVRIL à 19 H 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 Date de la Convocation : 25/03/2014 Remis dans les boites aux lettres de chacun des conseillers, par l agent assermenté le 25/03/2014 Date

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014 DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal Date de la convocation : 02 Avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 11 Séance du 07 Avril

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 Le trente mars deux mille quatorze, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune d Aveluy, légalement convoqué, s'est réuni au nombre fixé

Plus en détail

Séance du vendredi 28 mars 2014

Séance du vendredi 28 mars 2014 Séance du vendredi 28 mars 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel

Plus en détail

REUNION DU 08 AVRIL 2014

REUNION DU 08 AVRIL 2014 MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS 72430 REUNION DU 08 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique

Plus en détail

PROCES VERBAL. de l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de quatre adjoints.

PROCES VERBAL. de l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de quatre adjoints. PROCES VERBAL de l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de quatre adjoints. L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures 30, en application des articles L. 2121-7

Plus en détail

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER L an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC H, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 Nous, Nicolas THOLLET, Maire, avons convoqué en date du 24 mars 2014, le Conseil Municipal élu le 23 mars 2014 pour le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30, afin que le dit Conseil

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014

SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014 SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014 Le mercredi deux avril deux mil quatorze, le conseil municipal s est réuni en séance ordinaire. Date de la convocation : 28 mars 2014 Présents : M. COUSSO Frédéric, M.

Plus en détail

COMPTE RENDU DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL H 30 en Mairie.

COMPTE RENDU DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL H 30 en Mairie. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2014 20 H 30 en Mairie. Etaient présents : M.LECOMTE, Mme FAIX, M. BOUSSELET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 10H00, Le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, à

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à dix neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 ELECTION DU MAIRE Monsieur Jean-Marie LEMAIRE, doyen d âge prend la présidence de la séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code général

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Municipal du

Compte Rendu du Conseil Municipal du Ordre du jour : Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 04 2014 Election du Maire Fixation du nombre d adjoints Election des adjoints Les conseillers communautaires à la Communauté de communes du Pays

Plus en détail

Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 13 mai /10

Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 13 mai /10 DEPARTEMENT DU MORBIHAN -:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE GUISCRIFF -:-:-:-:-:-:- D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L SÉANCE ORDINAIRE du 13 mai 2015 Réception SP : Publication : L an

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017 MAIRIE D OSMOY (YVELINES) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017 DATE DE CONVOCATION : 21 JANVIER 2017 DATE D AFFICHAGE : 21 JANVIER 2017 L an deux mille dix sept, le 26 janvier à 20 heures

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D ETIGNY du mercredi 09 avril 2014

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D ETIGNY du mercredi 09 avril 2014 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D ETIGNY du mercredi 09 avril 2014 Convocations faites et envoyées le 03 avril 2014. Ordre du Jour : 1. INSTALLATION DU CONSEIL : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014 PROCES VERBAL SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL Du 10 AVRIL 2014 L an deux Mil quatorze le dix du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s est réuni en Mairie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal de la séance du vendredi 30 juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal de la séance du vendredi 30 juin 2017 COMMUNE DE LES HERMITES 2017 / Procès-Verbal de la séance du vendredi 30 juin 2017 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en application du code général des collectivités territoriales, s'est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LAYON COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL du 07 AVRIL 2014

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LAYON COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL du 07 AVRIL 2014 COMMUNE DE BEAULIEU SUR LAYON COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL du 07 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze le trois avril deux mil quatorze, Nous, PAUL TRESMONTAN, avons adressé à chaque conseiller municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008 L An deux mille huit, Et le quatorze mars à 20h45, Les membres du Conseil Municipal de la Commune d Asnières-sur-Oise proclamés par le bureau électoral à la suite

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 8 avril à 19h05, les membres

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LES BILLAUX (Gironde), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016 RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016 Le vingt-sept septembre deux mille seize à vingt et une heures dix le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DECOURT Dominique,

Plus en détail

COMMUNE DE SOUAL Séance du 16 avril 2014

COMMUNE DE SOUAL Séance du 16 avril 2014 COMMUNE DE SOUAL Séance du 16 avril 2014 2014-13 Paraphe DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze, le seize avril à 20H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2014 Le deux avril deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

1/10 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008

1/10 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 1/10 Département des Hautes Alpes Mairie de MONTGARDIN Arrondissement de GAP 05230 Téléphone et Fax 04 92 50 37 81 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 Présents: BERTRAND Martine,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2008

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2008 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2008 PRESENTS: MM. LAPORTE, CLUZEAU-BON, MARTIN, MME BROUSTEY, MM. GONTHIER, TRIPOTA, BERTON, BOUCHON, LAIR, FERNANDEZ, MME SIGNAC. M.CHAIGNEAU,

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 L'an deux mil quatorze, le trente mars à onze heures minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WILLEMS se sont réunis dans la salle du restaurant scolaire,

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 Nombre de membres

Plus en détail

Compte-rendu Conseil Municipal du Jeudi 10 Avril 2014 à 20 H 30

Compte-rendu Conseil Municipal du Jeudi 10 Avril 2014 à 20 H 30 Compte-rendu Conseil Municipal du Jeudi 10 Avril 2014 à 20 H 30 Présents : Mme Nadine, Mme Eveline, Mme Gisèle, Mr Philippe, Mr DALE Sébastien ; Mr DELNAUD Gervais, Mr J-Philippe, Mr Thierry, Mr GRASSO

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE 5 ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE 5 ADJOINTS DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE DREUX-EST COMMUNE DE CHERISY PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE 5 ADJOINTS Nombre de membres

Plus en détail

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE ORDINAIRE du 30 mars 2014.

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE ORDINAIRE du 30 mars 2014. Département du Bas-Rhin Arrondissement de Haguenau Effectif légal du Conseil municipal : 15 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 14 COMMUNE de ZINSWILLER PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

Plus en détail

Conseil municipal du 4 avril Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation

Conseil municipal du 4 avril Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation Conseil municipal du 4 avril 2014 Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014 Conseillers en exercice : 19 -

Plus en détail

Séance du 31 mars. De l an DEUX MILLE QUATORZE

Séance du 31 mars. De l an DEUX MILLE QUATORZE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Marne Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : En exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 10 Date de la convocation : 27/03/2014 Date d affichage

Plus en détail

Saint-Martin-d Ardèche. Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2014

Saint-Martin-d Ardèche. Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2014 Date de Convocation : 29 mars 2014 Saint-Martin-d Ardèche Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 NOM Prénom Présent Excusé

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le vendredi dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

République Française. Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY

République Française. Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 29 MARS 2014 Nombre de membres

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le 3 AVRIL à vingt heures quarante cinq minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans

Plus en détail

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc. Le 05 avril 2014 à 18 Heures

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc. Le 05 avril 2014 à 18 Heures RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT de la GIRONDE ARRONDISSEMENT de LESPARRE Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc COMPTE RENDU DE SÉANCE Le 05 avril 2014 à 18 Heures ======== Le Conseil Municipal de

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, à vingt heures, le neuf avril, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE NERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le trois du mois d avril, le Conseil Municipal de la Commune de NERNIER,

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF

NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Armançon Tonnerre, le 19 février 2016 NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF Mardi 1 er mars 2016, 18h30, salle polyvalente d Ancy-le-Franc I. Rappel de l ordre

Plus en détail

VILLE DE BAGNERES-de-BIGORRE

VILLE DE BAGNERES-de-BIGORRE VILLE DE BAGNERES-de-BIGORRE CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 30 JUIN 2017 Le 30 juin 2017, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. VU les articles L et L du Code Général des Collectivités territoriales,

CONSEIL MUNICIPAL. VU les articles L et L du Code Général des Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MELUN Mairie de FONTENAILLES 77370 ------ Téléphone 01.64.08.40.17 Télécopie 01.64.08.43.42 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU JEUDI 3 AVRIL 2014 20H30 Le Conseil

Plus en détail

Séance du 29 MARS 2014

Séance du 29 MARS 2014 Séance du 29 MARS 2014 Le 29 mars 2014, à 17 heures, les membres du NOUVEAU conseil municipal de la commune de Le Ribay se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire,

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en - 1 - DÉPARTEMENT ARDECHE ARRONDISSEMENT PRIVAS COMMUNE : BAIX Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre de conseillers en exercice

Plus en détail

Le 25 mars Vous venez d être élus au Conseil Municipal lors des dernières élections municipales et je vous en félicite.

Le 25 mars Vous venez d être élus au Conseil Municipal lors des dernières élections municipales et je vous en félicite. MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Bordeaux BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 32 NOMBRE

Plus en détail

Absents : M. Martial ZANINETTI pouvoir à Mme Martine DUBERNET. Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014.

Absents : M. Martial ZANINETTI pouvoir à Mme Martine DUBERNET. Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 AVRIL 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mil quatorze, le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune du

Plus en détail

COMPTE-RENDU Séance du 4 avril Séance du 4 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU Séance du 4 avril Séance du 4 AVRIL 2014 Direction Générale des Services RS/JF/LL CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU Séance du 4 avril 2014 Séance du 4 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le quatre avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MAIME COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU

MAIRIE DE SAINT MAIME COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU Le conseil municipal, dûment convoqué le 1 er avril, s est réuni le cinq avril deux mille quatorze à dix heures trente, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Georges ROUX. Présents

Plus en détail

1. Installation de l Assemblée Municipale nouvellement élue le 23 mars 2014,

1. Installation de l Assemblée Municipale nouvellement élue le 23 mars 2014, COMPTE-RENDU DES AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 ----------------------- PRESENTS : M SPECQ, M DURONSOY, Mme LELEZ-HUVE, M PETRAULT, Mme JALIBERT, M MELLA, Mme DESWARTE, M HURTEL,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 A 18 HEURES COMPTE RENDU DE LA SEANCE SOUS LA PRESIDENCE DE M. SCHOSTECK, DOYEN D AGE :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 A 18 HEURES COMPTE RENDU DE LA SEANCE SOUS LA PRESIDENCE DE M. SCHOSTECK, DOYEN D AGE : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 A 18 HEURES EN MAIRIE DE MONTROUGE COMPTE RENDU DE LA SEANCE Publié conformément à l'article L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales Le conseil communautaire

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014 Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE Convocation du 24 mars 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars, Nous, Daniel DURÉCU, Maire de la Ville de

Plus en détail

COMPTE RENDU. Mme GEORGES Marie-Emmanuelle (a donné pouvoir à Elisabeth DENUZIÈRE). La séance est ouverte à 19 H 30

COMPTE RENDU. Mme GEORGES Marie-Emmanuelle (a donné pouvoir à Elisabeth DENUZIÈRE). La séance est ouverte à 19 H 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 COMPTE RENDU PRESENTS : EXCUSÉE : M. André BERGER, M. Georges BONNARD, M. BOUCHER André, Mme BOUCHER Colette, Mme CAMBRESY Nicole, Mme CHAVAGNEUX Dominique, M. COUSIN

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi dix-huit mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement

Plus en détail

République Française COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2014

République Française COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2014 République Française MAIRIE de CHATEAUFORT Département des YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES CANTON DE VERSAILLES-SUD COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2014 La séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014 L An Deux Mille Quatorze, le dix sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 DECEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 DECEMBRE 2011 1 Département de la Mayenne Mairie de Bouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr www.bouessay.mairie53.fr COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI

Plus en détail