D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL

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1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN -:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE GUISCRIFF -:-:-:-:-:-:- D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE du 29 mars 2014 L an deux mil quatorze, le vingt neuf mars à dix neuf heures, Réception SP : Publication : Les membres du Conseil Municipal de la commune de GUISCRIFF, proclamés par le bureau électoral à la suite des élection du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire le 24 mars 2014, conformément aux articles L et L du code général des collectivités territoriales. Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice : 1 Mme COURTEL Renée 2 M. COZIC Christophe 3 Mme LE SCOUARNEC Claudine 4 M. SKOCZ Daniel 5 Mme DUIGOU Anne-Marie 6 M. HERVE Patrice 7 Mme FOUTEL Éliane 8 M. DANIEL Sébastien 9 Mme PONTREAU Marie- Françoise 10 M. JAMET François 11 Mme VEGER Marion 12 M. THEURE Martial 13 Mme LE DRENN Céline 14 M LE MOAL Nicolas 15 Mme LE FERREC Danielle 16 M. LE GOFF Patrice 17 Mme LE DU Maryse 18 M. LE MEUR Laurent 19 Mme THOMAS Marie-Pierre Election du maire Délibération n 18/2014 La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Renée COURTEL, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Mme COURTEL, M. COZIC, Mme LE SCOUARNEC, M. SKOCZ, Mme DUIGOU, M. HERVE, Mme FOUTEL, M. DANIEL, Mme PONTREAU, M. JAMET, Mme VEGER, M. THEURE, Mme LE DRENN, M. LE MOAL, Mme LE FERREC, M. LE GOFF, Mme LE DU, M. LE MEUR, Mme THOMAS dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

2 Mme LE SCOUARNEC, doyenne d'âge de l'assemblée, a alors pris la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. LE MOAL conformément aux dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales. Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 19 - bulletins blancs ou nuls : 2 - suffrages exprimés : 17 - majorité absolue : 9 a obtenu : 17 voix pour -Mme Renée COURTEL Mme Renée COURTEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire, et a été immédiatement installée. La séance s'est donc poursuivie sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire de la Commune. Détermination du nombre des adjoints Délibération n 19/2014 Mme le Maire rappelle que la création du nombre d adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne un effectif maximum de cinq adjoints. Il vous est proposé la création de cinq postes d adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix pour, la création de cinq postes d adjoints au Maire. Election des adjoints Délibération n 20/2014 Vu l article L du Code des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d adjoints au Maire à cinq, Mme le Maire rappelle que l élection des adjoints se déroule au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L alternance entre les candidats de sexe différent n est pas Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

3 obligatoire. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 19 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 19 - majorité absolue : 9 Le Conseil municipal élit en tant que respectivement : 1 er adjoint : M. COZIC Chargé des finances, de l économie, des bâtiments et du plan de sauvegarde communal 2 ème adjoint : Mme LE SCOUARNEC Chargé de la communication, de la culture, du tourisme, du patrimoine, de l accueil et des déchets 3 ème adjoint : M. HERVE Chargé des services techniques, de la voirie, des réseaux, de l aménagement foncier et de l agriculture 4 ème adjoint : Mme DUIGOU Chargé des affaires sociales et du domicile partagé 5 ème adjoint : M. DANIEL Chargé des affaires scolaires et périscolaires, de la petite enfance et des associations Création d un poste de conseiller municipal délégué Délibération n 21/2014 Mme le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil municipal. Il est proposé la création d un poste de conseiller municipal délégué à l urbanisme, aux bâtiments, à l assainissement et à l environnement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité la création d un poste de conseiller municipal délégué. Election d un conseiller municipal délégué Délibération n 22/2014 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal décidant la création d un poste de conseiller municipal délégué, Mme le Maire rappelle que l élection d un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

4 Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 19 - bulletins blancs ou nuls : 2 - suffrages exprimés : 17 - majorité absolue : 9 a obtenu : 17 voix - M. SKOCZ M. SKOCZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller municipal délégué. Formation des commissions Délibération n 23/2014 Le Conseil municipal décide à l unanimité de former les différentes commissions de la façon suivante : 1- Finances, économie Mme COURTEL, M. COZIC, M. DANIEL, M. HERVE, M. JAMET, Mme LE FERREC, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, M. SKOCZ, Mme VEGER 2- Voirie, réseaux, aménagement foncier, agriculture Mme COURTEL, M. HERVE, Mme LE DRENN, M. LE MEUR, M. LE MOAL, M. SKOCZ, M. THEURE, M. JAMET 3- Bâtiments, travaux, urbanisme Mme COURTEL, M. COZIC, Mme DUIGOU, Mme FOUTEL, M. JAMET, M. LE MOAL, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, M. SKOCZ, M. THEURE 4- Assainissement, environnement Mme COURTEL, M. HERVE, Mme LE FERREC, M. LE MOAL, Mme THOMAS, Mme PONTREAU, M. SKOCZ 5- Affaires scolaires et périscolaires Mme COURTEL, M. DANIEL, Mme FOUTEL, Mme PONTREAU, Mme VEGER, M. HERVE, M. LE MOAL, M THEURE 6- Associations, jeunesse Mme COURTEL, M. COZIC, M. DANIEL, Mme LE DRENN, M. LE GOFF, M. LE MOAL, Mme LE SCOUARNEC, M. THEURE, 7- Culture, tourisme, accueil, patrimoine, déchets Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

5 Mme COURTEL, M. COZIC, Mme FOUTEL, Mme LE DRENN, Mme LE DU, M. LE GOFF, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, M. SKOCZ, Mme THOMAS 8- Communication Mme COURTEL, M. COZIC, M. DANIEL, Mme LE DRENN, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, Mme DUIGOU, M. HERVE, M. SKOCZ 9- Plan de sauvegarde communal Mme COURTEL, M. COZIC, Mme DUIGOU, M. HERVE, Mme LE DU, M. LE MOAL, Mme VEGER Composition du CCAS Délibération n 24/2014 Le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) est un établissement public obligatoire dans chaque commune. Il est géré par un conseil d administration présidé par la Maire. Le conseil d administration comprend un nombre égal de membres élus et de membres nommés. Les membres élus sont désignés au sein du Conseil municipal. Les membres nommés sont nommés par le Maire par arrêté. Le Conseil municipal décide de fixer à quatorze le nombre des membres du CCAS, outre le Maire. Les membres désignés par le Conseil municipal, à l unanimité, sont : Mme DUIGOU, Mme FOUTEL, Mme LE DU, M. LE MEUR, Mme LE SCOUARNEC, M. SKOCZ, Mme VEGER Indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux Le Conseil municipal décide, Délibération n 25/ à l'unanimité, à compter du 24 mars 2014, l'indemnité du Maire est fixée à 43% de l'indice brut 1015 et subira automatiquement les évolutions de cet indice. - à l'unanimité, à compter du 24 mars 2014, l'indemnité de chacun des cinq adjoints est fixée à 15,3% de l'indice brut 1015 et subira automatiquement les évolutions de cet indice. - à l'unanimité, à compter du 24 mars 2014, l'indemnité du conseiller municipal délégué est fixée à 6% de l'indice brut 1015 et subira automatiquement les évolutions de cet indice. Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

6 - à l'unanimité, qu'une compensation sera accordée aux conseillers municipaux pour leur participation effective aux diverses réunions communales et intercommunales dans la double limite de 24h par an et par élu et d'une rémunération par heure d'une fois et demie la valeur horaire du SMIC. Désignation des délégués Délibération n 26/2014 Le Conseil municipal décide d élire les délégués suivant pour représenter la Commune au sein de instances dont elle est adhérente : - SIVU Aérodrome Bretagne-Atlantique : unanimité Délégués titulaires : Mme COURTEL, M. COZIC, Mme LE DRENN Délégués suppléants : M. DANIEL, M. LE MEUR, Mme LE SCOUARNEC - Syndicat mixte Ellé-Isole-Laïta : unanimité Déléguées titulaires : Mme COURTEL, Mme VEGER Délégués suppléants : Mme LE DRENN, M. LE MOAL - Eau du Morbihan : unanimité Délégués titulaires : Mme COURTEL, M. LE MEUR Délégués suppléants : M. LE MOAL, Mme LE SCOUARNEC - Syndicat départemental énergie du Morbihan : unanimité Délégués titulaires : Mme PONTREAU, M. THEURE Délégués suppléants : M. COZIC, Mme LE DU - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan : unanimité Délégués titulaires : M. DANIEL, Mme DUIGOU Délégués suppléants : M. HERVE, M. LE MOAL - Comité National d'action Sociale (CNAS) : unanimité Déléguée titulaire : Mme DUIGOU Déléguée suppléante : Mme COURTEL - Commission de révision de la liste électorale : unanimité Délégué titulaire : Mme THOMAS Déléguée suppléante : Mme LE FERREC - Jury concours maisons fleuries : unanimité Délégués titulaires : Mme FOUTEL, Mme LE DRENN, Mme LE DU, M. LE GOFF, Mme LE SCOUARNEC, Mme PONTREAU, M. SKOCZ, Mme THOMAS Délibération n 27/2014 Signature des MAPA Délégation au Maire Le Maire informe le Conseil municipal qu il y a lieu de prendre une délibération d attribution en application de l article L du Code général des collectivités territoriales en vue «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

7 raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget». Le Conseil municipal, après avoir délibéré, charge, à l unanimité, Mme le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalable compte tenu de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget. Désignation d une commission d appel d offres Délibération n 28/2014 Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu à la suite des élections municipales, il convient de constituer une commission d appel d offres et ce pour la durée du mandat, Considérant qu outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein, Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Sont élus à l unanimité membres titulaires : Mme LE DU, Mme LE FERREC, M. SKOCZ Sont élus à l unanimité membres suppléants : M. COZIC, Mme DUIGOU, M. JAMET Désignation d une commission d appel d offres MAPA Délibération n 29/2014 Il est proposé au Conseil municipal que la composition de la commission d appel d offres pour les marchés passés selon la procédure adaptée soit identique à celle élue pour les marchés formalisés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité la composition de la commission d appel d offres pour les marchés passés selon la procédure adaptée. Délégations au Maire Délibération n 30/2014 Le Maire informe le Conseil municipal qu'en application de l'article L du Code général des collectivités territoriales celui-ci peut lui déléguer certaines compétences dans un souci de bonne administration communale. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité, de confier à Mme le Maire pour la durée de son mandat : Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

8 - la responsabilité de l'attribution des logements communaux ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. Habilitation du Maire à porter plainte Délibération n 31/2014 Afin de pouvoir faire face aux situations d urgence, Mme le Maire propose au conseil municipal de l habiliter à porter plainte et à se porter partie civile au nom de la commune. Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l unanimité, de charger Mme le Maire, pour la durée de son mandat, d intenter au nom de la commune de Guiscriff les actions en justice et de défendre la commune de Guiscriff dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes : - saisine et représentation devant les trois juridictions de l ordre administratif (tribunaux administratifs, cour administrative d appel, Conseil d Etat), pour les contentieux de l annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre de contravention de voirie et les actions en référé ; - saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d instance, tribunal pour enfants, tribunal de grande instance, cour d appel et cour de cassation), y compris lors de référés, par les moyens de plainte, de constitution de partie civile et par tous moyens prévus par la loi. Délibération n 32/2014 Désignation élu référent sécurité routière Considérant qu il convient de désigner un élu référent sécurité routière et un élu suppléant, Considérant que l élu référent est amené à travailler en étroite collaboration avec les services de l Etat afin de diffuser la culture «sécurité routière», Le Conseil municipal a élu à l unanimité : - élu référent titulaire : M. LE MEUR - élu référent suppléant : Mme PONTREAU Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

9 Lors de la séance du conseil municipal du vingt neuf mars deux mil quatorze les délibérations n 18/2014, n 19/2014, n 20/2014, n 21/2014, n 22/2014, n 23/2014, n 24/2014, n 25/2014, n 26/2014, n 27/2014, n 28/2014, n 29/2014, n 30/2014, n 31/2014 et n 32/2014 ont été prises. Renée COURTEL Christophe COZIC Claudine LE SCOUARNEC Daniel SKOCZ Anne-Marie DUIGOU Patrice HERVE Eliane FOUTEL Sébastien DANIEL Marie- Françoise PONTREAU François JAMET Marion VEGER Martial THEURE Céline LE DRENN Nicolas LE MOAL Danielle LE FERREC Patrice LE GOFF Maryse LE DU Laurent LE MEUR Marie-Pierre THOMAS Mairie de Guiscriff Conseil Municipal du 29 mars /9

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