3. Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2009
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- Jules Meloche
- il y a 7 ans
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil au centre communautaire au 2351, chemin d Entrelacs, Entrelacs, le vendredi 11 décembre Ouverture de la session à 20 h Les membres du conseil présents sont : madame Chantal Desjardins et messieurs Richard Houde, Sylvain Riopel, Jacques Pellerin et Christin DuBois formant quorum sous la présidence de monsieur Sylvain Breton, maire. Monsieur Serge Duval est absent. Monsieur David Doughty, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. 2- Adoption de l ordre du jour Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée 2. Approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal du 13 novembre Correspondance 5. Administration et communication 5.1 Approbation des dépenses du mois de novembre 2009 ( ,95 $) 5.2 Rapport financier au 30 novembre Assemblée extraordinaire le 23 décembre Calendrier des séances du conseil Paiement des contrats d entretien PG Govern 5.6 Adhésion Québec Municipal 5.7 Achat publicité, feuillet paroissial 5.8 Achat téléphones cellulaires 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du service des Incendies 6.2 Rapport mensuel du service des Premiers répondants 6.3 Rapport de la Sûreté du Québec sur les fausses alarmes 6.4 Nomination lieutenant, service des Incendies 6.5 Formation des officiers : service des Incendies 6.6 Achat camion autopompe 6.7 Règlement d emprunt , répartition du surplus 6.8 Renouvellement prime du chef et du capitaine du service des Incendies 7. Travaux publics 7.1 Modification au programme de réparation des routes 7.2 Engagement d entrepreneur pour l asphaltage d une partie de la route des Ombres 7.3 Engagement d entrepreneur pour l asphaltage d une partie de la route des Ombres 8. Urbanisme
2 8.1 Rapport du service de l Aménagement du territoire : septembre et octobre Rapport mensuel du service de l Aménagement du territoire 8.3 Abrogation de la résolution Abrogation de la résolution : abrogation du règlement (CCU) et ses amendements 8.6 : nouveau règlement sur la constitution du CCU 8.7 : modification au règlement (CCE) 9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport de CompoRecycle : novembre Renouvellement du contrat de gestion de matières résiduelles 10. Loisirs, arts et culture 10.1 Gagnante 2008 du prix Marcel-Baril 10.2 Service de traiteur : fête des bénévoles Service de traiteur : fête des employés Autorisation de dépenses : Noël des enfants 10.5 Animation Noël des enfants 10.6 Entretien de la patinoire 10.7 Abrogation de la résolution Économie et développement touristique 11.1 Cotisation annuelle Tourisme Lanaudière 11.2 : modification au règlement (circulation des véhicules tout terrain) 11.3 : modification au règlement (circulation des motoneiges) 12. Vie communautaire et famille 12.1 Point d information : Organisation du «Sommet de la personne» 13. Autres 14. Période de questions du public 15. Clôture de la réunion 3- Approbation du procès-verbal Considérant qu une copie du procès verbal de l assemblée régulière du 13 novembre 2009 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu par le code municipal, le directeur général est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par monsieur Jacques Pellerin, appuyé par madame Chantal Desjardins, d adopter le procès-verbal de l assemblée régulière du 13 novembre 2009 tel que présenté. 4- Correspondance La liste de correspondance est déposée au conseil. 5- Administration et communication
3 Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose d approuver les dépenses du mois de novembre 2009 au montant de ,95 $, incluant les salaires. Point 5.2 Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur David Doughty, dépose un rapport financier au 30 novembre Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Chantal Desjardins, propose qu une assemblée spéciale soit tenue le mercredi 23 décembre 2009 à 19 h pour l adoption du budget 2010 et le programme triennal d immobilisations Considérant que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil municipal doit établir le calendrier de ses séances pour la prochaine année, monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose que les assemblées régulières soient tenues les vendredis 8 janvier, 12 février, 12 mars, 9 avril, 14 mai, 11 juin, 9 juillet, 13 août, 10 septembre, 8 octobre, 12 novembre et 10 décembre 2010 à 20 h Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose de payer les contrats d entretien de PG Govern, fournisseur des logiciels financiers et d urbanisme pour un montant approximatif de $ Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Chantal Desjardins, propose de renouveler l adhésion annuelle au portail Québec Municipal pour 2010 au montant de 180,60 $, taxes incluses Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose de reconduire la publicité de la municipalité au feuillet paroissial pour un montant de 170 $ pour l année Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Chantal Desjardins, propose d accepter la proposition de Bell Canada pour la fourniture de trois téléphones cellulaires au coût mensuel de 123,60 $ hors taxes ; ceci représente une économie de plus de 100 $ par mois. 6- Protection des citoyens Point 6.1
4 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, dépose le rapport du service des Incendies pour le mois de novembre Point 6.2 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, fait un rapport sur le service des Premiers répondants. Il y a eu trois (3) appels au mois de novembre Point 6.3 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, dépose le rapport de la Sûreté du Québec sur les fausse alarmes Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose de nommer monsieur Olivier Archambault lieutenant du service des Incendies. Monsieur Archambault sera inscrit aux cours de formation des officiers non urbains au début de l année Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d inscrire quatre (4) pompiers à la formation des officiers non urbains au prix de $ hors taxes par personne. Les cours débuteront au mois de janvier Suite à l appel d offres, et après l analyse de la grille d évaluation et en tenant compte des besoins du service, monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose de confirmer l achat du camion autopompe de la compagnie Maximétal. Le camion a été livré le 7 décembre 2009 et est maintenant en service le règlement d emprunt pour l acquisition du camion autopompe fournit une somme nette de ,92 $; le conseil a choisi d acheter un camion moins cher que prévu, soit ,78 $ taxes incluses; Attendu qu il y a une balance restant de ,78 $; le montant du principal et des intérêts à rembourser sur l emprunt en 2010 s élèvent à ,26 $; Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d utiliser ,26 $ de l excédant pour rembourser le principal et les intérêts pour l année 2010 et que la balance restant de 7 320,88 $ soit utilisée uniquement pour mieux équiper le nouveau camion autopompe (par exemple, des nouveaux boyaux) Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose de renouveler la prime mensuelle de 450 $ du chef par intérim du service des
5 Incendies et la prime mensuelle de 250 $ du capitaine par intérim du service, du 1 er janvier jusqu au 31 décembre Travaux publics Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par madame Chantal Desjardins, propose de faire une demande au ministère des Transports afin de modifier notre programme de réparation des routes : le montant prévu pour les travaux sur le chemin d Entrelacs sera réduit de $ à environ $ et un montant d approximativement $ sera alloué aux travaux nécessaires sur la route des Ombres, la route Montcalm, la route LaFontaine, le rue des Tourterelles et le chemin des Îles. Cette résolution fournit les détails de la résolution adoptée lors de l assemblée régulière du 10 juillet Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d engager les Excavations Richard Duval pour fournir et épandre de l asphalte recyclé sur une partie de la route des Ombres. Les coûts d environ $ seront réglés par le retour de la taxe d accise Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d engager les Excavations Donatien Perreault pour fournir et épandre de l asphalte recyclé sur une partie de la route des Ombres. Les coûts d environ $ seront réglés par le retour de la taxe d accise Urbanisme Point 8.1 Étant donné que le conseil procédera au mois de janvier 2010 au remaniement de certains comités municipaux, monsieur Jacques Pellerin, conseiller responsable, invite la population à soumettre leurs candidatures pour siéger au CCU et au CCE Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d accepter le rapport du service de l Aménagement du territoire pour le mois de novembre Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d abroger la résolution autorisant une dépense n excédant pas $ afin d engager monsieur J. Mondou pour analyser des projets de développement
6 Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d abroger la résolution autorisant une dépense n excédant pas $ afin d engager monsieur J. Mondou pour donner une séance d information sur des projets de développement. Point 8.5 Monsieur Jacques Pellerin donne avis que lors d une séance ultérieure, il proposera l abrogation du règlement et ses amendements 1, 2, 3 et 4 concernant la constitution du Comité consultatif en Urbanisme. Point 8.6 Monsieur Jacques Pellerin donne avis que lors d une séance ultérieure, il présentera pour adoption un nouveau règlement concernant la constitution du Comité consultatif en Urbanisme. Point 8.7 Monsieur Jacques Pellerin donne avis que lors d une séance ultérieure, il présentera pour adoption une modification au règlement , concernant la constitution du Comité consultatif en Environnement. 9- Environnement et hygiène du milieu Point 9.1 Le rapport de Compo Recycle pour les activités du mois de novembre 2009 est déposé par monsieur Jacques Pellerin le contrat de gestion des matières résiduelles avec Comporecycle se terminera le 31 décembre 2009; le conseil souhaite se concentrer dans l immédiat sur l établissement du budget et la maîtrise des dépenses de la municipalité; Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose de prolonger le contrat de Compo Recycle, au même prix qu en 2009, pour trois mois jusqu au 31 mars 2010 afin de donner un temps suffisant au conseil pour bien étudier le dossier et ensuite lancer un appel d offres pour ce service. 10- Loisirs, arts et culture Madame Chantal Desjardins, appuyée par monsieur Jacques Pellerin, propose d honorer la gagnante du prix Marcel-Baril, bénévole de l année 2008, madame Diane Nadeau en lui offrant un chèque de 250 $ Madame Chantal Desjardins, appuyée par monsieur Richard Houde, propose d engager monsieur André Grenier pour fournir un buffet pour la fête des
7 bénévoles le 18 décembre 2009 au coût approximatif de 1000 $, et d autoriser une dépense d environ 200 $ pour effectuer l achat de boissons Madame Chantal Desjardins, appuyée par monsieur Sylvain Riopel, propose d engager Speconcept pour fournir un buffet pour la soirée des Fêtes des employés le 17 décembre 2009 au coût approximatif de 1000 $ Madame Chantal Desjardins, appuyée par monsieur Jacques Pellerin, propose d allouer une somme approximative de 1000 $ pour l organisation du Noël des enfants en collaboration avec le club de l Âge d Or le 19 décembre 2009.
8 Madame Chantal Desjardins, appuyée par monsieur Sylvain Riopel, propose d engager le théâtre «La Petite Valise» au prix de 406,35 $ taxes incluses pour animer l activité de Noël des enfants à la bibliothèque Madame Chantal Desjardins, appuyée par monsieur Jacques Pellerin, propose d engager monsieur Michel Robillard pour entretenir la patinoire municipale du 15 décembre 2009 au 15 mars 2010 pour un prix total de $ payable comme suit : Le ou vers le 15 janvier 2010 : 1 833,34 $ Le 15 février 2010 : 1 833,33 $ Le 15 mars 2010 : 1 833,33 $ La municipalité aidera au démarrage de la glace avec le camion citerne, et fournira cinq (5) pelles que l entrepreneur lui remettra à la fin de la saison Madame Chantal Desjardins, appuyée par monsieur Richard Houde, propose d abroger la résolution concernant une dépense pour l animation au Marché de Noël. 11. Économie et développement touristique Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose de régler la cotisation annuelle à Tourisme Lanaudière au montant de 197,53 $ taxes incluses. Point 11.2 Monsieur Sylvain Riopel donne avis que lors d une séance ultérieure, il présentera pour adoption une modification au règlement afin de permettre la circulation des véhicules tout terrain sur une portion de la route Pauzé nord pour l année Point 11.3 Monsieur Sylvain Riopel donne avis que lors d une séance ultérieure, il présentera pour adoption une modification au règlement afin de permettre la circulation des motoneiges sur une portion de la route Pauzé nord pour l année Vie communautaire et famille Point 12.1 Madame Chantal Desjardins, conseillère responsable, informe le public que mardi le 15 décembre 2009, le maire et le conseil rencontreront la Société d aide au développement de la collectivité (SADC) de la MRC Matawinie, afin d obtenir le
9 soutien nécessaire à la réalisation de la consultation des citoyens sous la forme d un «Sommet de la personne» qui commencera au début de l année Autres Aucun point. 14. Période de questions du public Il y avait plusieurs questions du public portant sur : - le nouveau camion autopompe - Les coûts du kiosque d information communautaire - Les coûts d entretien du sentier de ski de fond et une recommandation que la municipalité n assume plus les frais de ce sentier. 15. Clôture de la réunion L ordre du jour étant épuisé, monsieur Christin DuBois propose de clore l assemblée, il est 21 h. Sylvain Breton Maire David Doughty Directeur général et secrétaire-trésorier Vingt huit personnes assistaient à l assemblée.
3. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai 2013
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