PLATEFORME DES E-SERVICES DE L AGENCE URBAINE DE CASABLANCA POWERED BY GUIDE UTILISATEUR W W W. E A U C. O R G RIBATIS ALL RIGHTS RESERVED.

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2 SOMMAIRE E-AUC : Une plateforme de services numériques ouverts E-service Fiche Urbanistique Indicative E-Service Note de Renseignement Urbanistique 2

3 Plateforme des e-services urbanistiques Cette plateforme de e-services urbanistiques offre d innovants services de dématérialisation des processus métier relatives à la gestion urbaine. Ces e-services concernent aussi bien les agences urbaines que les commune urbaines et leur permettent de fournir des informations urbanistiques en temps réel et de réduire radicalement les délais d instruction et délivrance des documents urbanistiques : Recherche cartographique Edition des fiches urbanistiques instantanée Saisie et suivi en ligne des demandes de notes de renseignement urbanistiques Paiement en ligne des notes de renseignement Instruction automatique à base de croisement avec les différentes couches du plan d aménagement et des SDAU Workflow de validation interne du résultat d instruction de la note de renseignement Edition automatique du document «Note de renseignement Urbanistiques» selon plusieurs modèles prédéfini (Homologué, en Enquête Publique, Avec SDAU, ) Signature électronique et envoi par du document ««Note de renseignement Urbanistique» au demandeur 3

5 E-service «Fiche Urbanistique Indicative» Fonctionnalités majeures Le E-service «Fiche Urbanistique Indicative» permet de rechercher et imprimer instantanément la fiche urbanistique d un terrain. La recherche et la localisation du terrain pouvant se faire à travers plusieurs critères : Par Exploration cartographique Par Titre foncier Par Coordonnées Lambert Par Adresse La fiche urbanistique imprimée donne gratuitement et instantanément des informations urbanistiques précises et concises par rapport au terrain recherché : Délimitation de la situation du terrain sur fond de carte du Plan d aménagement homologué Synthèse de la réglementation urbanistique des zones touchant le terrain en question 5

6 E-service «Fiche Urbanistique Indicative» Etapes d édition de la fiche Urbanistique 1 Création compte d accès 2 / Authentification Recherche multicritère du terrain 3 Impression de la fiche urbanistique 6

7 RECHERCHE GÉOGRAPHIQUE LIBRE 5 7 8

8 E-service «Fiche Urbanistique instantanée» # Fonction Description Glossaire «Recherche Géographique libre» 1 Recherche Géographique 2 Accès rapide 3 Profile utilisateur 4 Zone recherche Affichage de la carte interactive et de la zone de recherche associée comprenant l accès à l impression de la fiche urbanistique. Affiche les liens d accès aux actions récemment utilisées ainsi que les raccourcis explicitement définis par l utilisateur. Accès aux actions : «Modification des données utilisateur ( , Mot de passe, )» «Déconnexion» et «Liste des tâches attribuées à l utilisateur» Affichage du bloc recherche selon les 3 critères disponibles : «Référence Foncière», «Adresse», «Coordonnées Lambert» 5 Couches cartographiques Activation / Désactivation des couches du Plan d Aménagement 6 Boutons zoom Bouton de Zoom-In et Zoom-Out sur les éléments de la carte 7 Données descriptives 8 Indicateur chargement En cliquant sur un élément graphique de la carte, les données descriptives sont affichées (Zonage, Nature, Superficie, ) Les couches du Plan d aménagement et vue leurs tailles sont chargées progressivement et en fonction du niveau de Zoom. Cet indicateur affiche la progression de leur chargement. 8

9 14 9 RECHERCHE À BASE DE RÉFÉRENCE FONCIÈRE

10 E-service «Fiche Urbanistique instantanée» # Fonction Description Glossaire «Recherche à base de référence foncière» 9 Activation Critère Référence Foncière 10 Référence Foncière Affichage du bloc de recherche basée sur le titre foncier Saisie de la Référence Foncière objet de la recherche. 3 parties la composent : 1- Catégorie : T (Titre) / R (Réquisition) 2- Référence : N de la Référence Foncière 3- Indice : Choix parmi la liste prédéfini (mécanisme d auto-completion disponible) 11 Lancement recherche Lancement de l opération de recherche basée sur la Référence Foncière saisie 12 Edition note indicative 13 Paramètres d impression Impression de la fiche urbanistique relative à la référence saisie. NB : Ce bouton ne donne de résultat qu après recherche et affichage du terrain sur la carte. Choix des paramètres «Echelle» et «Alignement» du graphique. Par défaut une mise à l échelle automatique permet de centrer le terrain par rapport au plan d aménagement. 14 Polygone Terrain Affichage sur fon de carte satellite le polygone correspondant à la référence foncière saisie 15 Recherche Lancement de la recherche multicritère et réinitialisation de l ensemble des champs de recherche 10

11 RECHERCHE À BASE DE COORDONNÉES LAMBERT

12 E-service «Fiche Urbanistique instantanée» Glossaire «Recherche à base de coordonnées Lambert» # Fonction Description Activation Critère Coordonnées Lambert Saisie Coordonnées Lambert Affichage du bloc de recherche basée sur les coordonnées Lambert délimitant le terrain. Actions simplifiant la saisie des coordonnées Lambert. Dans l ordre (Gauche à Droite) : 1- Ajouter un nouveau point au polygone 2- Dupliquer un point sélectionné sur le tableau des coordonnées 3- Supprimer un point sélectionné sur le tableau des coordonnées 4- Augmenter le N d ordre du point sélectionné sur le tableau des coordonnées 5- Diminuer le N d ordre du point sélectionné sur le tableau des coordonnées 6- Copier/Coller la liste des points depuis ou vers un éditeur de texte (Avec séparateur) 7- Affichage de l aide contextuelle 18 Surface Polygone Affichage de la surface du Polygone automatiquement calculée par le système. 19 Dessin Polygone Lancer le dessin du polygone - délimité par les points saisies - sur le fond de carte satellite. 20 Edition note indicative 21 Paramètres d impression Impression de la fiche urbanistique relative à la référence saisie. NB : Ce bouton ne donne de résultat qu après recherche et affichage du terrain sur la carte. Choix des paramètres «Echelle» et «Alignement» du graphique. Par défaut une mise à l échelle automatique permet de centrer le terrain par rapport au plan d aménagement. 22 Contrôle des bornes Affichage des bornes du polygone pour une modification possible à partir du tableau. 12

13 27 RECHERCHE À BASE D ADRESSE

14 E-service «Fiche Urbanistique instantanée» Glossaire «Recherche à base d adresse» # Fonction Description 23 Activation Critère Adresse 24 Saisie Préfecture 25 Saisie Commune 26 Saisie nom axe 27 Recherche Affichage du bloc de recherche basée sur des éléments d adresse. Choix d une Préfecture ou Province parmi la liste de choix proposée (Mécanisme d autocomplétion disponible) Choix d une Commune ou Arrondissement parmi la liste de choix proposée (Mécanisme d autocomplétion disponible) Saisie libre de nom d un boulevard ou d une rue principale. NB : Taper sur la touche «Valider» permet de lancer la recherche Lancement de la recherche multicritère et réinitialisation de l ensemble des champs de recherche 14

15 IMPRESSION INSTANTANÉE DE LA FICHE URBANISTIQUE

16 E-service «Fiche Urbanistique instantanée» Glossaire «Impression instantanée de la fiche urbanistique» # Fonction Description 28 Edition note indicative 29 Synthèse Règlement 30 Graphique Terrain 31 Pagination Multizones 32 Actions Document Impression de la fiche urbanistique relative à la référence saisie. NB : Ce bouton ne donne de résultat qu après recherche et affichage du terrain sur la carte. Listing des principaux éléments du règlement gérant les zones et secteurs concernés par le terrain : Province, Commun, Zone, Secteur, Définition de la zone, Interdiction, Min Parcellaire, Largeur Parcelle, Hauteur, Hauteur Exception, COS, CUS. Délimitation du polygone représentant le terrain dessiné sur fond du plan d aménagement graphique. L échelle affichée est celle sélectionnée par l utilisateur Dans le cas d un terrain touché par plusieurs zones/secteurs, chaque secteur touché est représenté par une page indépendante synthétisant le règlement qui lui est associé. NB: La partie du terrain touchée par la zone en question est mise en surbrillance (en Violet) Bouton d action permettant dans l ordre de : 1- D Afficher l ensemble du document 2- D Ajuster le document en largeur 3- D Opérer un Zoom-Out 4- D Opérer un Zoom-In 5- D Enregistrer le fichier 6- D Imprimer le fichier 16

18 E-service «Note de Renseignement Urbanistique» Fonctionnalités majeures Le E-service «Note de Renseignement Urbanistique» permet gérer en ligne le processus de délivrance des note de renseignements urbanistiques depuis la saisie de la demande par le pétitionnaire, jusqu à la signature électronique et l envoi du document par ou sa délivrance en version papier au pétitionnaire ou à son mandataire en main propre. Ce E-service offre des mécanismes d instruction automatique avancés permettant le croisement géographique du terrain objet de la demande avec l ensemble des couches du plan d aménagement. Le document «Note de renseignement» est généré automatiquement selon un ensemble de modèles prédéfinis (Homologué, Enquête publique, SDAU, ) et se compose de 3 principales parties : Lettre : Synthèse textuelle du résultat d instruction ainsi que les mentions juridiques associées Graphique : Localisation du terrain sur le graphique du plan d aménagement selon l échelle sélectionnée Règlements : Intégration des extraits du règlement correspondant aux zones concernées par le terrain 18

19 E-service «Note de Renseignement Urbanistique» Demandeur 1 Saisie des éléments de la demande et chargement des pièces justificatives Etapes traitement Note de Renseignement 2 Paiement des frais d instruction (en ligne ou sur place) Paiement électronique 2 Encaissement règlement et validation paiement Paiement sur place Régisseur Technicien Croisement automatique avec les couches PA Instruction automatique de la demande de note de renseignement 3 Adaptation de l échelle et aperçu de la note de renseignement Responsable NR 4 Vérification, amendement et validation de la note de renseignement Direction Signature électronique et envoi automatique de la NR par Approbation finale de la note de renseignement 5 Edition sur papier sécurisé et signature de la note de renseignement au format papier Note Renseignement au format papier 19 6

20 1 2 SAISIE DEMANDE NOTE DE RENSEIGNEMENT 3 4 5

21 7 6 8

22 8 9 10

23 E-service «Note de Renseignement Urbanistique» Glossaire «Saisie demande note de renseignement» 1/3 # Fonction Description 1 Création demande 2 Process Bar Création d une nouvelle demande de note de renseignement. NB : Un N unique est attribué automatiquement à la demande ainsi créée. Barre de processus permettant de suivre en temps réel la progression de la procédure de délivrance de la note de renseignement. 3 Entête dossier demande Synthèse des informations les plus pertinentes relatives au dossier note de renseignement. 4 Information demandeur 5 Information terrain Données concernant le demandeur et/ou le propriétaire du terrain : Demandeur : automatiquement reprises à partir de la fiche utilisateur) Qualité : Choix parmi une liste de valeur possible Propriétaire : Champ à renseigner uniquement quand le demandeur n est pas propriétaire Données relatives au terrain objet de la demande : Référence foncière : Catégorie, Référence, Indice à saisir Adresse : Champ de saisie de l adresse du terrain Préfecture / Province : Champ automatiquement renseignée à partir des coordonnées Lambert Commune / Arrondissement : Champ automatiquement renseignée à partir des coordonnées Lambert NB : Dans le cas d un terrain situé dans une localité dont le Plan d Aménagement n est pas homologuée, la demande ne passera que si le demandeur est propriétaire du terrain. 23

24 E-service «Note de Renseignement Urbanistique» Glossaire «Saisie demande note de renseignement» 2/3 # Fonction Description 6 Saisie Coordonnées Lambert 7 Polygone 8 Surface terrain Actions simplifiant la saisie des coordonnées Lambert. Dans l ordre (Gauche à Droite) : 1- Ajouter un nouveau point au polygone 2- Dupliquer un point sélectionné sur le tableau des coordonnées 3- Supprimer un point sélectionné sur le tableau des coordonnées 4- Augmenter le N d ordre du point sélectionné sur le tableau des coordonnées 5- Diminuer le N d ordre du point sélectionné sur le tableau des coordonnées 6- Copier/Coller la liste des points depuis ou vers un éditeur de texte (Avec séparateur) 7- Affichage de l aide contextuelle 8- Activer le dessin du polygone délimité par les bornes saisies Affiche le polygone délimité par les bornes saisies avec les photos satellite comme fond de carte Affiche automatiquement la surface du terrain automatiquement calculée à partir de la topologie du polygone et donne la main à l utilisateur pour saisir les surfaces du terrain telles quelles apparaissent sur les documents justificatifs suivants : Certificat de propriété Plan cadastral Liste de contenance NB : La demande ne pourra pas être validée si l écart entre les 4 surfaces dépasse un seuil prédéfini. 24

25 E-service «Note de Renseignement Urbanistique» Glossaire «Saisie demande note de renseignement» 3/3 # Fonction Description 9 Pièces justificatives Bloc de chargement des pièces justificatives : Pièces requises dans tous les cas : Plan cadastral visé par le service du cadastre Surface de la liste de contenance Liste des coordonnées Lambert visée par le service du cadastre Certificat de propriété du terrain concerné (Moins de 3 mois) Pièce identité demandeur Pièces requises dans le cas où le demandeur est diffèrent du propriétaire : Autorisation du propriétaire Pièce identité propriétaire Pièces requises dans le cas de personne morale : Statuts de la société Pouvoirs de signature Pièces requises dans le cas d un terrain non immatriculé : Titre de propriété Plan topographique avec liste des coordonnées Lambert Pièces requises dans le cas d une copropriété : Certificat de propriété du titre mère 10 Attestation données Case à cocher confirmant la véracité des données saisie 25

26 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

27 PAIEMENT PAR ESPÈCES OU TPE 17 16

28 ENCAISSEMENT DU PAIEMENT SUR PLACE 18 19

29 E-service «Note de Renseignement Urbanistique» Glossaire «Paiement» 3/3 # Fonction Description 11 Mode paiement Choix du mode de paiement : Paiement par carte bancaire Paiement par espèce ou TPE 12 N Commande Identifiant unique de la transaction généré automatiquement par le système 13 Titulaire carte Saisie des informations relatives au titulaire de la carte 14 Montant à payer Montant à payer automatiquement proposé par le système 15 Conditions de vente 16 Edition bordereau Accès aux conditions de vente via paiement électronique NB : Le bouton de paiement en ligne n apparait qu après acceptation des conditions de vente. Bouton permettant de d imprimer le bordereau de paiement dans le cas du choix de l option de paiement par espèce ou TPE 17 Visualisation bordereau Prévisualisation et impression du bordereau de paiement à présenter pour paiement sur place 18 Génération N quittance Génération du numéro de quittance correspondant au paiement encaissé 19 Edition quittance Impression de la quittance a fournir contre paiement 29

30 CONTRÔLE DES CROISEMENTS AUTOMATIQUES

31 CORRECTIONS (ÉVENTUELLES) DES BORNES

32 CHOIX DU MODÈLE ET FORMAT DE LA NOTE

33 37 38 CONTRÔLE ET MISE A JOUR DU RAPPORT D INSTRUCTION 39

34 CONTRÔLE DU POLYGONE SUR FOND D IMAGE PA ET SDAU

35 IMPRESSION ET PRÉVISUALISATION DU DOCUMENT 41 38

36 E-service «Note de Renseignement Urbanistique» Glossaire «Instruction» # Fonction Description 20 Instruction Accès aux résultats de l instruction automatique 21 Actualisation des croisement 22 Tableau de croisement Relance de l opération de croisement automatique en cas de mise à jour des coordonnées Lambert Affichage du résultat de croisement du terrain avec les différentes couches du plan d aménagement et SDAU. Pour chaque croisement, les informations suivantes sont fournies : Couche : Couche correspondante au niveau du plan d aménagement Zone : Zone correspondante au niveau du plan d aménagement Surface : surface géométrique d intersection en le terrain et la zone associée Afficher : Mise en surbrillance (couleur jaune) de la surface d intersection Note : pourcentage de couverture du terrain par la zone en question Activer : Activer/Désactiver la prise en compte de l intersection au niveau du document «Note de renseignement» 23 Coordonnées Lambert Accès aux coordonnées Lambert du terrain objet de l instruction 24 Mise à jour coordonnées Accès en consultation et modification des bornes du terrain NB : Cliquer sur «Dessiner» Pour redessiner le polygone à base des coordonnées modifiées 25 Localisation terrain Affichage du terrain délimité par les borne sur fond d image satellite 36

37 E-service «Note de Renseignement Urbanistique» Glossaire «Instruction» # Fonction Description 26 Process Bar L étape encadrée en rouge indique l état d avancement du processus 27 Bouton «Valider» Validation de l étape «Instruction» 28 Bouton «Retourner» 29 Bouton «Libérer» Retour du dossier au demandeur. NB : Cette action ne retourne pas le dossier directement vers le demandeur mais le fait passer d abord par un responsable. En cas de travail collaboratif sur un même dossier, ce bouton permet à un utilisateur qui a la main sur un dossier de l abandonner pour qu il soit repris par autre collègue. 30 Bouton «Enregistrer» Cette action permet d enregistrer les données saisies sans valider l étape «Instruction» 31 Bouton «Fermer» Cette action ferme le formulaire sans enregistrer les données. 32 Modèles Note de renseignement Donne le choix entre un ensemble de modèles de note de renseignement selon le statut du plan d aménagement concerné : Homologué, Homologué avec nouveau SDAU, Enquête publique, Ancien PA, Zone de patrimoine, 33 Langue Choix de la langue d édition de la note de renseignement 37

38 E-service «Note de Renseignement Urbanistique» # Fonction Description Glossaire «Instruction» 34 Echelle Choix de l échelle d impression du terrain sur plan. 2 échelles automatiques sont proposées : Auto Large : Permet de centrer le terrain au milieu d une large surface du plan Auto Exact : Perme de centrer et zoomer sur le terrain Autres échelles disponibles 35 Redessiner Plan Actualisation du polygone du terrain après mise à jour des coordonnées Lambert 36 Editer note Afficher la vue avant impression de la note de renseignement 37 Aperçu lettre Aperçu du rapport d instruction 38 Polygone sur PA Aperçu du polygone affiché sur le graphique du plan d aménagement 39 Rapport instruction Zone d affichage du résultat de croisement automatique donnant la possibilité de rajouter/modifier le texte. NB : Pour rafraichir le texte affiché au niveau de l aperçu de la lettre [37], présélectionner le modèle de note de renseignement dans la liste prévue à cet effet. 40 Polygone su SDAU Basculer l affichage du polygone sur fond de SDAU 41 Aperçu note de renseignement Le bouton «Editer Note Renseignement» permet d afficher l intégralité du document en vue avant impression 38