Préparation de la campagne de contractualisation en Ile-de-France

Transcription

1 Préparation de la campagne de en Ile-de-France Etat des réflexions et travaux pour partage et discussion avec les membres du Comité de pilotage Comité de pilotage CPOM 9 juillet

2 Ordre du jour Introduction 1) Organisation du plan de charge et processus de 2) Contenu détaillé du CPOM 3) Points à éclaircir Conclusion 2

3 L ARS souhaite réaliser une typologie permettant d anticiper les problématiques par établissement et d ajuster les ressources à affecter L ARS propose une répartition sur 3 ans des structures pour prendre le temps d un dialogue de gestion partagé 3

4 Proposition de liste de structures classées en 3 types : Type 1 : Etablissements correspondant à au moins 1 de ces critères : - Difficultés financières (EPS) - Projet d investissement important (EPS) - Support à la filière Personnes âgées - Membre d un projet de coopération importante - Dans le projet ARES (EPS) - Ciblé par la cellule performance pour un diagnostic approfondi (EPS > 40M ) - Fragile sur son territoire - Support à la PDSES - ES avec enjeu AC important (sera intégré ultérieurement) Type 2 : Autres établissements de santé Type 3 : Autres structures non ES 4

5 Nb CPOM 2013* Autres titulaires d autorisation Etablissements de santé TOTAL TYPE AMP/DNP Cardio EML IRC Total Int Autres EPS ESPIC Privé Total ES Total * Décompte provisoire en attendant les arbitrages sur la liste de CPOM à réaliser 5

6 Un type 1 composé majoritairement d EPS * Décompte provisoire en attendant les arbitrages sur la liste de CPOM à réaliser 6

7 Une répartition équilibrée du type 1 par département * Décompte provisoire en attendant les arbitrages sur la liste de CPOM à réaliser 7

8 Proposition de 3 tranches annuelles de négociation : 2013, 2014, 2015 Le type 3 serait intégralement traité en 2013 (162 structures) Les types 1 et 2 sont à répartir sur les 3 ans Seraient négociés la même année : Les établissements membres d une même coopération Les établissements supports d une même filière PA Les établissements faisant partie d un même projet d investissement Selon un même processus : Diagnostic De novembre N-1 à janvier N Négociation De février à juin N Signature Mené par un binôme ARS pour les établissements de santé et d un référent unique pour les autres titulaires d autorisations Type 1 : DT + référents du siège selon problématiques à négocier (ex : référent ARES) Type 2 : binôme en DT Type 3 : DT ou référent thématique siège 8

9 Proposition de répartition des structures de type 1 (104 structures) 9

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12 Proposition de répartition annuelle des établissements de TYPE 1 (103 structures, hors APHP) 32 structures de Type 1 négocieraient en 2013 DT Finess EJ Raison sociale EJ GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON C.H DE MAISON BLANCHE CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ASM ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT FONDATION CURIE GPS DE PERRAY-VAUCLUSE CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES (FORCILLES) SAS HOPITAL PRIVÉ OUEST PARISIEN HOP.GERONT.ET MED.SOC PLAISIR CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES CH THEOPHILE ROUSSEL ASS GESTION CTRE GERIATRIE PORTE VERTE CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN CHI SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES DT Finess EJ Raison sociale EJ SAS CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES HOPITAL DEPART. STELL RUEIL ASSOCIATION HOPITAL FOCH ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE ASS NAISSANCE INSTITUT RADIOTHÉRAPIE HAUTES ÉNERGIES SAS CENTRE RADIOTHÉRAPIE LA VILLETTE LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE INSTITUT GUSTAVE ROUSSY C.H.I.P.O. DE BEAUMONT-MERU GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE CENTRE HOSPITALIER DU VEXIN CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS PONTOISE CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE * Décompte provisoire en attendant les arbitrages sur la liste de CPOM à réaliser 12

13 29 structures de Type 1 négocieraient en 2014 DT Finess EJ Raison sociale EJ FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH SA POLYCLINIQUE DE LAGNY/MARNE S.A CLINIQUE SAINT BRICE C.H. ARBELTIER DE COULOMMIERS CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS C.H. DE LAGNY MARNE LA VALLEE CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX SAS CENTRE CARDIOLOGIQUE EVECQUEMONT CH INTERCOM DE POISSY ST-GERMAIN CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE FONDATION CH DES COURSES ASSOCIATION DE GESTION DE L'HOPITAL (LES MAGNOLIAS) CENTRE HOSP DE JUVISY SUR ORGE CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON CENTRE HOSPITALIER LONGJUMEAU CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY DT Finess EJ Raison sociale EJ C.A.S.H. DE NANTERRE GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS C.H. ROBERT BALLANGER G.I.E IMAGERIE MEDICALE DE CRETEIL SYNDICAT INTERHOSPITALIER CHIC MONDOR CENTRE HOSPITALIER INTERCOM.DE CRETEIL C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES ASS HOPITAL SAINT CAMILLE G.H.E.M. S. VEIL EAUBONNE MONTMORENCY CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE * Décompte provisoire en attendant les arbitrages sur la liste de CPOM à réaliser 13

14 42 structures de Type 1 négocieraient en 2015 DT Finess EJ Raison sociale EJ CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD SA CLINIQUE LES FONTAINES S.A. POLYCLINIQUE DE LA FORET SAS CLINIQUE SAINT JEAN-L'ERMITAGE CENTRE HOSP. DE FONTAINEBLEAU CENTRE HOSPITALIER MARC JACQUET MELUN CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS ASS CENTRE MÉDICAL DE BLIGNY SA CLINIQUE CHIRURGICALE D'ATHIS SAS HOP.PRIVE DU VAL D'YERRES SA CLINIQUE CARON CLINIQUE MARCEL SEMBAT CLINIQUE LES MARTINETS SA CLINIQUE DE LA DEFENSE CHI COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANIQUE SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL S.A CLINIQUE HOFFMANN SA CLINIQUE DE LA DHUYS SARL SCANNER HOFFMANN CTRE HOSP. ANDRE GREGOIRE DT Finess EJ Raison sociale EJ SCM RADIOSCAN-CHAMPIGNY SAS HÔPITAL PAUL EGINE SAS HÔPITAL PRIVÉ ARMAND BRILLARD HÔPITAL PRIVÉ DE THIAIS SARL CLINIQUE DES NORIETS CLINIQUE CHIRURGICALE DE VITRY SAS CLINIQUE DE BERCY SCP DRS MANOUX-ROZEC SCANNER VITRY SUR SEINE SVS SAS SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV IMAGERIE MÉDICALE DE BRY SAS HOP PRIVE DE MARNE LA VALLEE SARL SOTOVALS CTRE MEDICO-CHIRURGICAL VAL NOTRE DAME SA CLINIQUE DE DOMONT S.A. CLINIQUE CONTI SELARL IMAGERIE DES RIVES DE L'OISE CLINIQUE DU PARISIS - GROUPE STE MARIE * Décompte provisoire en attendant les arbitrages sur la liste de CPOM à réaliser 14

15 Processus de (global) Diagnostic Négociation Signature Suivi Quoi Par thème ciblé + synthèse globale de la situation Objectifs ciblés du CPOM Qui ARS // ES Référent(s) ARS Référent(s) ES Comment Rapport de données produit par l ARS + analyse SWOT Quand De Nov N-1 à Janvier N Rencontres à l initiative des 2 parties + rédaction CPOM par échanges itératifs A/ Socle commun B/ Totalité DG ARS Rep. légal de l ES A/ Contrat B/ Avenant De Février à Mai N Juin N annuel Analyse globale de la situation Echantillon d ES par an Rencontre à l initiative de l ARS + TdB de suivi co-rempli Accompagnement «Performance» proposé par l ARS pour la trentaine d ES volontaires 15

16 Zoom sur l accompagnement «Performance» proposé par l ARS : réaliser conjointement avec l'établissement un diagnostic tant sur des indicateurs chiffrés que sur les pratiques en place au sein de la structure. Au regard de ce diagnostic, l'établissement devra s'engager sur un plan d'actions pluriannuel, qui fera l'objet d'un suivi de la part de l'ars. Octobre Février Juin 1/2 j Prés. plénière Envoi supports diag + contrat Remplissage autonome diag 1/2 j Négo. Remplissage autonome diag + contrat Retour supports diag + contrat 1/2 j Finalisat. Signature Présentation générale du dispositif Envoi supports de diagnostic + contrat Remplissage autonome du diagnostic Négociation sur la base du diagnostic Remplissage autonome du contrat Retour des supports de diagnostic + contrat Finalisation des supports de diagnostic + contrat 16

17 Reste à réaliser Validation de la répartition des structures de type 1 Répartition des structures de type 2 (270) afin d équilibrer les tranches annuelles (statut, charge de travail) Affectation des négociateurs par structure Réalisation des supports au diagnostic 17

18 2) Contenu détaillé du CPOM Rappel : Trame de la maquette CPOM validée en COPIL 12/06/12 Socle contractuel Economie générale du contrat (champ, conditions de mise en œuvre, ) Annexe 1 Stratégie de l établissement et positionnement sur le territoire Volet 1 : Orientations stratégiques de l établissement Volet 2 : Parcours de santé (Personnes âgées, cancérologie, périnatalité, ET, diabète AVC ) Volet 3 : Coopérations territoriales (CHT, projet médical commun, ) Volet 4 : Missions de service public et Missions d intérêt général Cœur de la négociation des CPOM Annexe 2 Moyens Volet 1 : Autorisations Volet 2 : Reconnaissances contractuelles Volet 3 : Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale Volet 4 : Financement Volet 5 : Sécurité sanitaire Annexe 3 Performance Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins Volet 2 : Pilotage interne (Processus de production, Management et outils de pilotage, Système d information dont Hôpital Numérique) Volet 3 : Politique des ressources humaines Moyens en articulation avec l annexe 1 Modulable selon les établissements Annexe 4 Rappel des engagements contractuels hors CPOM CBUMPP, Contrat de performance, Projets de santé, CLS, Programmes (Télémédecine, ), CAQOS 18

19 2) Contenu détaillé du CPOM Contenu Socle contractuel Annexe 1 Volet 1 «Orientations stratégiques» Annexe 1 Volet 2 «Parcours de santé» Annexe 1 Volet 3 «Coopérations» Annexe 1 Volet 4 «MSP et MIG» Annexe 2 Volets 1 «Autorisations» et 2 «Reconnaissances contractuelles» Annexe 2 Volet 3 «Soutenabilité financière» Annexe 2 Volet 4 «Financement» Annexe 2 Volet 5 «Sécurité Sanitaire» Annexe 3 - Performance Avancement Socle type rédigé. Régime des sanctions/incitations en cours de travail Le format reste à préciser, en attente du SROS - AVC : proposition travaillée avec F Woimant. - PA : en cours de précision avec V. Billaud - Reste à travailler : ETP, Cancéro, Périnatalité, Diabète Maquette et contenu en cours de travail par la Territorialisation. Lien avec secteur médico-social. Format cadre réalisé. Contenu à préciser. Reste à préciser en fonction des travaux du SROS et des subordinations d autorisations les engagements attendus dans le CPOM. Ajuster le format de la maquette en fonction. Proposition de format type réalisée, en cours de finalisation. Format cadre réalisé. Proposition de contenu type réalisée, en cours de finalisation. En cours de finalisation, manque partie RH et SI 19

20 2) Contenu détaillé du CPOM Sanctions incitations CPOM : base de discussion Elles seraient distinguées par volet du CPOM, et pourraient être de 4 natures : 1) Appui de l ARS dans l accompagnement des projets : négociation avec les banques, capitalisation sur les bonnes pratiques organisationnelles ; 2) Pénalités financières et/ou primes d intéressement (dans le cadre du FIR) ; 3) Financements (attribution, modification, retrait) : MIGAC, FMESPP ; 4) Autorisations et reconnaissances contractuelles (renouvellement, modification, retrait). 20

21 3) Points à éclaircir Production d un outil informatique interne de gestion des CPOM Nécessaire pour la reprise dans le SI National (pas livré avant fin 2013) Nécessite un harmonisation des référentiels internes (logiciels de gestion des autorisations, des financements, des identifiants ) Difficile compte-tenu des délais Cahier des charges et solution en cours d évaluation avec la DSI Calendrier En attente du SROS-PRS pour affiner certains volets (Parcours de santé, autorisations ) Demande de moratoire de la FHF Interrogation en cours au sein de la DOSMS sur l opportunité de faire une demande similaire au Ministère 21