VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 JANVIER 2004 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE LE CONSEIL :

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1 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 JANVIER 2004 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : MM. ANCION William, MARNEFFE Jacques, FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel, Mme LAPAILLE Colette, MM. GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, GOFFIN Jean-Pierre, MEVIS Miguel, MIKLATZKI Raphaël, Mme ANOUL Nicole, MM. BLERET Christian, DESCHAMPHELEIRE Fernand, LEENS Alain, GODEAUX Jean-Géry, JASSELETTE Jules, SCHROYEN André, STASSART Pierre, CARABIN Serge, Mmes MEZEN Jeanne de Chantal, MAIRLOT Madeleine, ERNST de la GRAETE Brigitte, MM. MONFILS Philippe, FORET Gilles, Mme LAMBERT Marie-Claire, Melle TISON Elizabeth, M. TULLIO Mario, Mmes WILLEMART Véronique, FERNANDEZ FERNANDEZ Julia, WEGIMONT Corine, MM. BODSON Arthur, GILISSEN Pierre LABAYE Benoît, VANHAMEL Marc, Mmes LANGEVIN Ariane, SHABAN Fatima, MM. TOUSSAINT Luc, DEMEYER Willy, BOURGMESTRE, M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. BEAUPERE Christian, chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la zone de police membres sont absents : Mme YERNA Maggy, M. REYNDERS Didier, Melle STRUVAY Nicole et Mme DEFRAIGNE Christine sont excusés; MM. DIGNEFFE Jean-Pierre, MAGOTTE Hector, DEHOUSSE Jean-Maurice, MOREAU Guy, HAPPART José, CHAMAS Fouad et Mme BARKAT Messaouda. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles 100 et 101 de la Nouvelle Loi communale. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour. (MM. MOREAU et MAGOTTE entrent en séance : 40 présents).

2 --- M. le BOURGMESTRE remet la Médaille de la reconnaissance liégeoise à : - M. Laurent ERCOLINI, directeur des grands magasins de l Innovation du centre ville, administrateur du Commerce liégeois et de l association Gestion Centre-Ville, membre de la Commission d aménagement de la place Saint-Lambert; - M. Roger JEUNEHOMME, Greffier provincial depuis février 1983, ancien secrétaire général de la Fédération du tourisme de la Province de Liège, Secrétaire général, trésorier et cheville ouvrière d associations temporaires ou permanentes telles que : les Fêtes de la Wallonie, l Eurofête lors de l Eurofoot 2000 ou l Opération Wallonie 2003, l année Simenon. (M. DIGNEFFE entre en séance : 41 présents) Entend une interpellation de M. MIKLATZKI à propos de l évolution du commerce à Liège ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. --- Entend une interpellation de Mme MAIRLOT à propos des travaux prévus sur le site des Forges ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. --- Entend une interpellation de Mme ERNST de la GRAETE à propos de l évaluation de la politique de gestion des déchets en 2003 ainsi que la réponse de M. FIRKET. (M. DEHOUSSE entre en séance : 42 présents). --- Entend une interpellation de M. MONFILS à propos de l implantation du théâtre de la Place projetée à l Emulation, place du XX Août ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. Fixe à 45 le nombre d emplois vacants pour les inspecteurs ainsi que le choix du mode de sélection à savoir l organisation d un ou plusieurs tests ou épreuves d aptitude éliminatoires et l avis motivé du Chef de corps pour chaque candidat Fixe à 15 le nombre d emplois vacants pour les inspecteurs principaux ainsi que le choix du mode de sélection à savoir l organisation d un ou plusieurs tests ou épreuves d aptitude éliminatoires et l avis de la Commission de sélection. 4. Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal le 31 décembre 2003 en application de l article 234, 3 alinéa de la Nouvelle Loi communale, à savoir voter une dépense complémentaire de 1.870,00 EUR (mille huit cent septante euros) TVA comprise, en vue de la réalisation de travaux de gros oeuvre et de plafonnage dans les locaux de l ancien cirque de variétés, rue Sur la Fontaine, 1 à 4000 Liège destinés à la nouvelle piste de circulation. page n 2

3 5. Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal le 31 décembre 2003 en application de l article 234, 3 alinéa de la Nouvelle Loi communale, à savoir voter une dépense complémentaire de 6.181,30 EUR (six mille cent quatre-vingt-un euros trente cents) TVA comprise, en vue de l installation d un système de gestion des consommations électriques à l Hôtel de police. 6. Ratifie la décision de pourvoir à la dépense estimée à ,00 EUR (quatre-vingt mille euros), T.V.A. de 21% comprise, prise par le Collège échevinal, en date du 31 décembre 2003, en application de l'article 249, 1er, 2ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, en vue du paiement des factures relatives aux dépannages des véhicules effectués par la S.P.R.L. Maretti La Renaissance durant les mois de novembre et décembre décide d'admettre, dès à présent, l'inscription d'une allocation de dépense d'un montant équivalent au premier cahier de modifications budgétaires de l'exercice Arrête les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police : 1. - rue de Chèvremont : - suppression de l'interdiction de stationner, de 05 à 18 heures du lundi au vendredi, de l'immeuble n 50 à la rue du Réservoir rue Sainte-Marguerite : - création de deux zones d'évitement, de 2,5 mètres chacune, de part et d'autre de l'entrée de l'immeuble n 28; - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, perpendiculairement au pignon de l'immeuble n boulevard de la Constitution : - obligation de stationnement, en partie sur l'accotement en saillie, le vendredi de 00 heure à 15 heures; - interdiction de stationnement, sur le terre-plein central en saillie, le vendredi de 00 heure à 15 heures; - interdiction de stationnement, sur une distance de 12 mètres, dans la projection des immeubles pairs de la rue Dos-Fanchon, à la jonction avec le boulevard du côté des immeubles impairs; - création d'un passage pour piétons à hauteur des n os 27/29, sur la largeur des deux chaussées et du terre-plein central rue Hubert Goffin : tronçon compris entre la rue Maurice Yans (partie haute) et la rue Félix Vandersnoeck - interdiction de la circulation en direction d'ans, excepté pour les cyclistes; - interdiction de la circulation en direction de la rue Félix Vandersnoeck, excepté pour la desserte des riverains; - obligation de virer à droite pour les conducteurs débouchant de la rue En Ster et se dirigeant vers la rue Félix Vandersnoeck ou la rue Maurice Yans (partie basse); - création d'un passage pour piétions à hauteur de l'immeuble n 312. page n 3

4 8. Prend acte de la décision du Gouvernement wallon en date du 4 décembre 2003, décidant de reconduire pour l exercice 2003 la subvention de ,44 EUR (un million trois cent vingt-trois mille deux cent nonante euros quarante-quatre cents), octroyée à la Ville de Liège en 2002 pour son Contrat de Sécurité et de Prévention. Approuve le texte de l avenant pour l exercice 2004, relatif à la subvention de ,83 EUR (un million neuf cent soixante-sept mille cent dix-huit euros quatre-vingt-trois cents), octroyée pour le Contrat de Sécurité et de Prévention, intervenu entre l Etat fédéral - Ministère de l Intérieur et la Ville de Liège Adoption définitive du Plan communal de Mobilité. AJOURNE. 11. Adoption définitive de l étude du Plan piéton. AJOURNE. --- M. le BOURGMESTRE demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit de renoncer au transfert des bâtiments suivants : - rue de Chênée, 19 à Angleur; - rue de Herve, 241 à Grivegnée; - rue Saint-Léonard, 47, tel que prévu par l Arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités de transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l Etat aux Communes. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. Addendum 11 bis Adoption d une résolution sur les principes contenus dans la Déclaration de Rome pour l eau en tant que droit humain universel. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Marie-Claire LAMBERT, Conseillère communale. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. page n 4

5 12. Décide de céder en gré à gré à l ASBL LE PERRON, atelier protégé, ayant son siège à Liège, rue Roger Noiset, 1 à 5, une parcelle de terrain d une superficie de m² sise à Liège, rue Roger Noiset, actuellement cadastrée 15 ème division, section C, partie des n 928 E3 et 928 D3 - décide de fixer le montant de cette transaction à la somme de ,00 EUR (quatre-vingt-huit mille huit cent quarante euros). Enseignement supérieur artistique - adopte les règlements d ordre intérieur : 1 - des jurys de délibération de l Ecole supérieure des Arts de la Ville de Liège. 2 - des jurys artistiques de l Ecole supérieure des Arts de la Ville de Liège Approuve pour le Centre Public d Aide Sociale, le vote de deux douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février décembre 2003, en application de l article 234, 3 ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de voter une dépense complémentaire d un montant de 5.500,00 EUR (cinq mille cinq cents euros) nécessaire à la réalisation des travaux d illumination du monument aux morts du 14 ème de Ligne situé boulevard du 14 ème de Ligne à Liège. 16. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en séance du 18 décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale : - de faire exécuter les travaux de renouvellement de la cheminée de chauffage et des planches de rives du bâtiment à rue au bâtiment des sports, rue Morinval, 27, à Liège, dans le cadre du marché stock (lot n 6) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures dans des bâtiments communaux; - de voter la dépense à en résulter estimée à 1.925,00 EUR (mille neuf cent vingt-cinq euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de majorer le montant total de la dépense relative au contrat d entretien ordinaire, prenant cours à l issue du délai de garantie, d une somme de 5.100,00 EUR (cinq mille cent euros), ce qui portera l estimation du coût de ce contrat à la somme de ,00 EUR (quinze mille euros), pour neuf ans, soit 1.666,67 EUR (mille six cent page n 5

6 soixante-six euros soixante-sept cents) par an, au lieu de 1.100,00 EUR (mille cent euros) prévus, TVA de 21 % et révision contractuelle comprises, dans le cadre du marché relatif à la réalisation des travaux de rénovation de la détection incendie et des exutoires de fumée au hall omnisports d'angleur, rue d'ougrée, 65 à 4031 Angleur et de conclusion d'un contrant d'entretien "ordinaire" prenant cours à l'issue du délai de garantie décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de voter une dépense complémentaire d un montant de 761,00 EUR (sept cent soixante et un euros) nécessaire à la réalisation des travaux de remplacement de châssis au groupe scolaire Saint-Gilles, rue Saint-Gilles, 572 à Liège. 19. voter une dépense complémentaire d un montant de 1.892,00 EUR (mille huit cent nonante-deux euros) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension et de rénovation de la détection incendie au Château de Péralta, rue de l'hôtel de Ville à 4031 Angleur. 20. voter une dépense complémentaire d'un montant de 829,00 EUR (huit cent vingt-neuf euros) pour la réalisation des travaux d'extension et rénovation de la détection incendie à la Régie de menuiserie, rue de l'académie, 63 à 4000 Liège. 21. Prend connaissance de la décision prise par Collège échevinal le 31 décembre 2003, sous l emprise de l urgence impérieuse résultant d événements imprévisibles, en application de l article 234, 3 ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de voter une dépense complémentaire d un montant de 8.360,00 EUR (huit mille trois cent soixante euros) pour le marché relatif aux travaux de gros œuvre et finitions relatifs à l aménagement d une gaine d ascenseur à l Hôtel de Ville, place du Marché, à 4000 Liège. 22. Prend connaissance de la décision prise par Collège échevinal le 31 décembre 2003, sous l emprise de l urgence impérieuse résultant d événements imprévisibles, en application de l article 234, 3 ème alinéa de la Nouvelle Loi communale de voter la dépense complémentaire de 7.176,00 EUR (sept mille cent septante-six euros), nécessaire à la réalisation des travaux de remplacement des chaudières et divers aménagements au groupe scolaire Waroux, rue de Waroux, 12, à 4000 Liège. page n 6

7 décembre 2003, en application de l article 234, 3 e alinéa de la Nouvelle Loi communale, de voter la dépense complémentaire estimée à 778,00 EUR (sept cent septante-huit euros), nécessaire à la réalisation des travaux de l installation d un monte escaliers électrique à l Hôtel de Ville, place du Marché 2, à Liège décembre 2003, en application de l'article 234, 3 ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de voter une dépense de ,00 EUR (cent sept mille six cent septante-trois euros) nécessaire à la réalisation du marché relatif à la fourniture et l installation de matériel en vue de l aménagement d un coin de jeux destiné à la petite enfance sur le site de l ancienne prison Saint-Léonard, à Liège. 25. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en date du 31 décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale : - de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 d) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la mise en conformité des installations de chauffage et de la piscine à l école primaire, rue Xhovémont à Liège ainsi que pour la conclusion d un contrat d entretien omnium et de garantie totale prenant cours à l issue du délai de garantie des travaux; - d adopter le cahier spécial des charges adapté en fonction de cette procédure; - de voter la dépense à résulter des travaux, estimée à ,00 EUR (nonante-six mille huit cent nonante euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 % et les imprévus; - de fixer à dix ans la durée contractuelle du contrat d entretien omnium et de garantie totale prenant cours à l issue du délai de garantie des travaux; - de fixer l'estimation de la dépense relative au contrat d'entretien "omnium" et de garantie totale prenant cours à l'issue du délai de garantie des travaux à la somme annuelle globale et forfaitaire de ,00 EUR (cinquante-deux mille cinq cent vingt et un euros), T.V.A. de 21 % comprise. 26. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en date du 31 décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale : - de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 d) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la mise en conformité des installations de chauffage et de la piscine à l école primaire, rue du Laveu 52 à 4000 Liège ainsi que pour la conclusion d un contrat d entretien omnium et de garantie totale prenant cours à l issue du délai de garantie des travaux; - d adopter le cahier spécial des charges adapté en fonction de cette procédure; page n 7

8 - de voter la dépense à résulter des travaux, estimée à ,00 EUR (cent-dix mille trois cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 % et les imprévus, à charge de l article 700/72360/03/01, inscrit au budget de l exercice 2003; - de fixer à dix ans la durée contractuelle du contrat d entretien omnium et de garantie totale prenant cours à l issue du délai de garantie des travaux; - de fixer l'estimation de la dépense relative au contrat d'entretien "omnium" et de garantie totale prenant cours à l'issue du délai de garantie des travaux à la somme annuelle globale et forfaitaire de ,00 EUR (quarante-sept mille quatre cent seize euros), T.V.A. de 21 % comprise. 27. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en date du 31 décembre 2003, en application de l article 234, 3 ème alinéa de la Nouvelle Loi communale : - de voter une dépense complémentaire de ,00 EUR (vingt-neuf mille six cent septante-huit euros) pour la réalisation du déménagement de pavillons scolaires provenant de l école provisoire de Wandre et des travaux d aménagement et de chauffage dans divers bâtiments scolaires destinés à les accueillir à savoir : 1. Ecole spéciale autonome rue de Fexhe, 58 à 4000 Liège ; 2. Groupe scolaire Bressoux rues de Porto et Général de Gaulle à 4020 Liège; 3. Centre IMC quai de Wallonie à 4000 Liège; - de voter une dépense complémentaire de ,00 EUR (trente mille euros), à charge d un article inscrit au budget de l exercice 2004, sous réserve de l approbation du crédit à un niveau suffisant par les autorités de tutelle. 28. voter une dépense complémentaire d un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) nécessaire à la réalisation des travaux de remplacement de filtres U.V. sur les fenêtres de l'atrium au Musée d'art wallon, en Féronstrée, à 4000 Liège. 29. Adopte la convention destinée à fixer les droits et devoirs respectifs de la Ville de Liège et de la SPRL VERSUS PRODUCTION pour la mise à disposition précaire, à titre gratuit, des locaux de l ancien commissariat de Police, sis rue des Armuriers, 31 à Liège. 30. voter une dépense complémentaire d un montant de 1.655,00 EUR (mille six cent cinquante-cinq euros) dans le cadre des travaux d'assèchement partiel des douves au Château de Péralta, rue de l'hôtel de Ville à Angleur. page n 8

9 décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, d'adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l'issue des négociations avec le soumissionnaire ayant remis l'offre la moins disante, dans le sens où les postes 10 "plinthes en méranti" et 11 "revêtement de sol en linoléum" ont été supprimés (étant entendu que les offres des autres soumissionnaires ont été rectifiées dans le même sens et que le classement des offres reste inchangé), dans le cadre des travaux d'aménagement des locaux à la crèche de Sclessin, rue des Pampres, 35, à Sclessin. 32. voter une dépense complémentaire d'un montant de 3.250,00 EUR (trois mille deux cent cinquante euros), dans le cadre des travaux de réfection de la cour de récréation à l'école fondamentale de Cointe, boulevard Gustave Kleyer, 36 à Liège décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de voter une dépense complémentaire d un montant de 5.410,00 EUR (cinq mille quatre cent dix euros) nécessaire à la réalisation des travaux de restauration du groupe sculpté, des marches, du dallage et des ferronneries du Monument aux Victimes des deux guerres, rues du Moulin et Foidart, à Bressoux, à concurrence de 50,00 EUR (cinquante euros) à charge d un article du budget extraordinaire de l'exercice 2003 et à concurrence de 5.360,00 EUR (cinq mille trois cent soixante euros) à charge d un article du budget extraordinaire de l'exercice 2004, sous réserve de l approbation du crédit à un niveau suffisant par les autorités de tutelle. 34. voter une dépense complémentaire d un montant de 6.729,00 EUR (six mille sept cent vingt-neuf euros) nécessaire à la réalisation des travaux de réfection de la cour de récréation arrière à l'école de Rocourt 2, rue François Lefebvre, 66, à 4000 Liège décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, dans le cadre de travaux de remplacement des menuiseries des sorties de secours à la salle Prévers, rue Jean Hermesse à Jupille, d'adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l'issue des négociations avec le seul soumissionnaire ayant remis une offre dans le sens où les postes suivants sont modifiés comme suit : 2a) châssis de porte extérieure, double 10,50 m² au lieu de 13,95 m²; 2b) châssis de porte extérieure, simple supprimé; page n 9

10 4a) peinture de portes vitrées supprimé; 4b) peinture de portes pleines supprimé décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, d adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l issue des négociations avec le seul soumissionnaire ayant remis prix, dans le cadre des travaux de renouvellement des lanterneaux situés dans le brisis de la toiture côté rue des Anglais à l Académie Royal des Beaux-Arts, rue des Anglais 21 à 4000 Liège, dans le sens où la quantité présumée reprise aux postes suivants a été ramenée à 5 pièces au lieu de 6 prévues : 2) démolition, appropriations; 3) transformation du support des lanterneaux, nettoyage complet de la charpente et révision générale; 4) menuiseries extérieures en bois, fenêtres. 37. voter une dépense complémentaire d un montant de 1.000,00 EUR (mille euros), dans le cadre des travaux de remplacement de châssis au jardin d enfants, rue Longue 46 à 4000 Liège. 38. fixer l'estimation totale de la dépense relative au contrat d'entretien "ordinaire" de 9 ans, prenant cours à l'issue du délai de garantie, à la somme totale de 9.431,00 EUR (neuf mille quatre cent trente et un euros), soit 1.047,89 EUR (mille quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents) par an, les 2.000,00 EUR (deux mille euros) mentionnés dans la décision du 13 octobre 2003 représentant l'estimation d'une année de contrat, dans le cadre des travaux d'extension du système alerte-alarme à la crèche des Vennes, rue des Vennes, à 4020 Liège. 39. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en date du 31 décembre 2003, en application de l article 234, 3 ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de : - de voter une dépense complémentaire d un montant de 8.218,00 EUR (huit mille deux cent dix-huit euros) nécessaire à la réalisation des travaux de remise en état de l'ascenseur et l adaptation à la nouvelle norme à effectuer dans le cadre des techniques spéciales, à l'ancien Institut de Pharmacie situé rue Fusch, à Liège, en vue d'y accueillir l'institut Supérieur d'architecture Lambert Lombard (I.S.A.I.) - de fixer l'estimation totale de la dépense relative au contrat d'entretien "omnium" de 9 ans, prenant cours à l'issue du délai de garantie, à la somme totale de ,00 EUR (trente-deux mille quarante euros) (au lieu de ,00 EUR), soit 3.560,00 EUR (trois mille cinq cent soixante euros) par an. 40. page n 10

11 voter une dépense complémentaire d un montant de 5.092,00 EUR (cinq mille nonante-deux euros) dans le cadre des travaux d aménagement d un hall d accueil à l Ilot Saint-Georges, quai de la Batte à 4000 Liège décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, dans le cadre des travaux d'installation d'un système d alerte alarme et de remplacement des portes de sorties de secours à la piscine d'outremeuse, rue de l'ourthe, 4020 Liège, pour la mise en conformité suite aux rapports de visite d'organismes agréés, d'adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l'issue des négociations avec le seul soumissionnaire dont l'offre est conforme sur le plan de la sécurité dans le sens où les postes suivants sont modifiés comme suit : poste 6 fourniture et pose de menuiseries alu supprimé; poste 7 portes intérieures doubles supprimé; poste 8 peintures des menuiseries intérieures supprimé; poste 9 entretien des portes RF (somme réservée à justifier) supprimé; poste 10 barres antipaniques sur doubles portes existantes supprimé décembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, d'adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l'issue des négociations avec le seul soumissionnaire ayant remis une offre, dans le sens où les postes 2, 3, 3.1., 3.2 et 3.3., ainsi que le poste coût des moyens et mesures de prévention en application du P.S.S." sont supprimés, dans le cadre des travaux de compartimentage R.F. au Musée d'art Moderne et d'art Contemporain (MAMAC), parc de la Boverie à Liège. 43. voter une dépense complémentaire d un montant de 4.029,00 EUR (quatre mille vingt-neuf euros) nécessaire à la réalisation des travaux de restauration du pont nord qui enjambe les douves au Château de Péralta, rue de l'hôtel de Ville, 6, à 4031 Angleur. 44. voter une dépense complémentaire d un montant de 3.718,00 EUR (trois mille sept cent dix-huit euros ) nécessaire à la réalisation des travaux de fourniture et pose d'une coursive pour escalier de secours et compartimentages au groupe scolaire du Laveu, rue du Laveu 52 à Liège. 45. Prend connaissance des décisions prises par Collège échevinal le 11 décembre 2003, sous l emprise de l urgence impérieuse résultant d événements imprévisibles, en application de l article 234, 3 ème alinéa de la Nouvelle Loi communale pour le démontage de l échafaudage existant, l acquisition et le montage d un nouvel échafaudage à l église Sainte-Croix, rue Sainte-Croix : page n 11

12 - de passer un marché par procédure négociée en application de l article 17, 2, 1 d) de la loi du 24 décembre 1993 relative au marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; - d adopter le cahier spécial des charges adapté en fonction de cette procédure; - de voter une dépense de ,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille vingt-six euros), comprenant la révision contractuelle et la T.V.A. au taux de 21 %; - de solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine). 46. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en date du 31 décembre 2003, en application de l article 234, 3 ème alinéa de la Nouvelle Loi communale : - de traiter par voie de procédure négociée constatée par simple facture acceptée pour la réalisation de travaux de rénovation des pyrodômes (exutoires) au Musée d Art Wallon, en Féronstrée 86 à 4000 Liège; - de soumettre l exécution du marché susmentionné aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé; - de voter la dépense à en résulter, estimée à 6.125,00 EUR (six mille cent vingt-cinq euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 47. Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal, en date du 31 décembre 2003, en application de l article 234, 3 ème alinéa, de la Nouvelle Loi communale, de voter une dépense complémentaire de ,00 EUR (vingt mille trois cent soixante-cinq euros), dans le cadre du marché passé par appel d offres général pour la réalisation d une étude consistant en l analyse des infrastructures existantes et des coûts engendrés par les différents systèmes de communication à la Ville de Liège en vue de leur modernisation. 48. Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal, en date du 31 décembre 2003, en application de l article 234, 3 ème alinéa, de la Nouvelle Loi communale, d adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l issue des négociations entreprises dans le cadre de la procédure négociée sans publicité préalable, relative à la fourniture et à la pose d un module de jeux pour enfants de 3/6 ans, au terrain, sis rue Belle-Fleur, à 4000 Liège. page n 12

13 49. Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal, en date du 31 décembre 2003, en application de l'article 234, 3e alinéa, de la Nouvelle Loi communale, d adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l issue des négociations entreprises dans le cadre de la procédure négociée sans publicité préalable, relative à la fourniture et à la pose d un module de jeux pour enfants valides et non valides à la plaine de jeux du Parc Astrid, quai de Wallonie, à 4000 Liège. 50. Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal, en date du 31 décembre 2003, en application de l'article 234, 3e alinéa, de la Nouvelle Loi communale, d adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l issue des négociations entreprises avec le seul soumissionnaire du marché dans le cadre de la procédure négociée relative aux prestations d assistance technique au service des Travaux pour l établissement du cadastre énergétique des bâtiments de la Ville. 51. Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal, en date du 31 décembre 2003, en application de l'article 234, 3e alinéa, de la Nouvelle Loi communale, d adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l issue des négociations entreprises dans le cadre de la procédure négociée sans publicité préalable, relative à la fourniture de jeux pour diverses plaines de jeux situées sur le territoire de la Ville de Liège (projets prioritaires PFGV). Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal, en date du 31 décembre 2003, en application de l'article 234, 3e alinéa, de la Nouvelle Loi communale, d adopter les modifications apportées au cahier spécial des charges à l issue des négociations entreprises dans le cadre de la procédure négociée sans publicité préalable, relative à la fourniture d appareils électroménagers dans diverses mini-crèches de la Ville de Liège. Prend acte, en application de l article 234, 3 e alinéa de la Nouvelle Loi communale, du vote, par le Collège échevinal en séance du 31 décembre 2003, d une dépense complémentaire (part Ville) de ,00 EUR (cinquante-cinq mille euros) nécessaire à la réalisation des travaux d aménagement de la rue Hors Château Adopte la convention passée par la Ville de Liège avec le Centre d Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et la Région Wallonne. --- Aucune question orale n a été posée. page n 13

14 La séance se poursuit à huis clos. --- M. le BOURGMESTRE demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit de proposer la candidature de M. Benoît LABAYE, Conseiller communal, en qualité d administrateur au Conseil d administration de la Société de Requalification ATLAS en remplacement de Mme BARKAT. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. --- Les procès-verbaux des séances des 16 et 17 décembre 2003 n'ayant donné lieu à aucune observation, sont approuvés. La séance est levée à 20 heures. Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Philippe ROUSSELLE. Willy DEMEYER. page n 14