Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013

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1 Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013 CLI de Saint-Alban / Saint-Maurice l Exil 19 mai /05/2014 1

2 L Autorité de sûreté nucléaire Une autorité administrative indépendante créée par la loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (13 juin 2006) Un collège de 5 commissaires inamovibles, au mandat non renouvelable 471 agents dont 276 inspecteurs 37 au sein de la division de Lyon 4 missions principales : Réglementer Contrôler Informer le public Assister le gouvernement en cas de situation d urgence radiologique 19/05/2014 2

3 Information et participation des citoyens L ASN considère que la sûreté nucléaire ne peut pas aller sans la concertation et la transparence participation aux 8 commissions locales d information de la région Rhône-Alpes 2 conférences de presse annuelles L ASN élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles qu elle prend décisions concernant les installations nucléaires hors situations d urgence décisions au titre du code de la santé publique susceptibles d avoir un impact sur l environnement 19/05/2014 3

4 Champ de contrôle de la division de Lyon Les installations nucléaires de base 19/05/2014 4

5 Champ de contrôle de la division de Lyon Le «nucléaire de proximité» 19/05/2014 5

6 Appréciation générale en régions Rhône-Alpes et Auvergne 389 inspections en Rhône-Alpes et Auvergne 106 dans les centrales nucléaires EDF 92 dans les autres installations nucléaires de base 173 dans le «nucléaire de proximité» 18 inspections du transport de substances radioactives 48 jours de présence en matière d inspection du travail 900 jours de présence sur le terrain Appréciation globale portée par l ASN : «L ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement assez satisfaisant. Toutefois les résultats de son action de contrôle ont conduit l ASN à renforcer sa vigilance concernant certaines installations.» 19/05/2014 6

7 Fondement de l appréciation inspections thématiques 7 jours d inspection du travail 3 inspections de chantiers Les réunions techniques d arrêts de réacteur Les échanges au quotidien entre le CNPE et l ASN Le suivi de l arrêt du réacteur n 2 Le suivi et l instruction des dossiers (ex: autorisations) L analyse des écarts et des événements 19/05/2014 7

8 Contrôle du redressement du site L ASN a considéré qu entre 2009 et 2011 les performances globales de la centrale nucléaire de Saint-Alban étaient en retrait par rapport à l appréciation générale assez satisfaisante des performances portée sur EDF. Le 8 mars 2013, le directeur général de l ASN s est rendu sur la centrale nucléaire de Saint-Alban. Il a considéré que même s ils restaient fragiles, les résultats en matière de sûreté nucléaire de la centrale nucléaire de Saint- Alban étaient globalement en amélioration et que les actions de fond lancées par EDF commençaient à porter leurs fruits. Dans son rapport annuel 2012, l ASN a ainsi considéré que la centrale nucléaire de Saint-Alban avait rejoint l appréciation générale assez satisfaisante des performances portée sur EDF. Cependant, l ASN est restée vigilante à la déclinaison sur le terrain des actions d amélioration en particulier lors des périodes d arrêt de réacteur. 19/05/2014 8

9 Les évènements significatifs en événements significatifs pour la sûreté nucléaire, dont 3 ont été classés au niveau 1 de l'échelle INES 5 événements significatifs pour la radioprotection 5 événements significatifs pour l'environnement 19/05/2014 9

10 Sûreté nucléaire (1/2) En 2012, à la suite de l inspection de revue menée en septembre 2011, les premières actions mises en œuvre par le site concernant le processus de redressement améliorent les performances de sûreté et la réactivité des informations communiquées à l ASN En 2013, l'asn note que le site a conforté ses résultats de 2012 en matière de sûreté : - Le gréement et le positionnement de la filière indépendante de sûreté sont satisfaisants - Aucun retard notable n a été constaté sur l intégration du prescriptif - Le site a revu en profondeur son organisation en matière de pilotage de la sûreté - Le site est transparent vis-à-vis de l ASN 19/05/

11 Sûreté nucléaire (2/2) En 2013, le site a déclaré 3 évènements de niveau 1 dont 2 qui ont nécessité des actions correctives d envergure : - Dépassement de la durée de repli du réacteur fixée par les spécifications techniques d exploitation à la suite de l'indisponibilité d une pompe du système d alimentation de secours des générateurs de vapeur. Cet événement a conduit à la réalisation d une inspection réactive de l ASN en février Injection d eau peu concentrée en bore dans le circuit primaire du réacteur alors qu une des pompes primaires était à l arrêt, ce qui n est pas autorisé par les spécifications techniques d exploitation 19/05/

12 Environnement Depuis 2012, l ASN note une amélioration dans la maîtrise des rejets L ASN a mis en demeure le CNPE de Saint-Alban le 7 mai 2013 de mettre en place sous 2 ans des bassins de confinement de manière à éviter les écoulements accidentels dans l environnement par l intermédiaire du réseau des eaux pluviales (SEO) => Inspection du 24 octobre 2013 globalement satisfaisante concernant les dispositions mises en place par le CNPE de Saint-Alban Poursuite de l instruction de dossier de renouvellement de prise d eau et de rejets (DARPE) Les fuites de fluide frigorigène constituent un point de vigilance pour l ASN 19/05/

13 Evaluation de l ASN en 2013 L ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint- Maurice rejoignent globalement l appréciation générale des performances portée sur EDF. Maintenance : Un arrêt de réacteur conséquent en 2013 qui n a pas impacté les actions structurantes de redressement. Environnement : Des performances dans la moyenne du parc, malgré la mise en demeure sur le réseau des eaux pluviales Radioprotection & Sécurité : Des résultats stables depuis 2012, aucun accident grave n est à déplorer 19/05/

14 Attentes de l ASN pour 2014 Environnement : Respect de la mise en demeure du 7 mai 2013 sur le réseau d eaux pluviales (SEO) Instruction du dossier DARPE Garantir le maintien des actions structurantes de redressement lors de la réalisation de l arrêt du réacteur n 1. Retour d expérience de Fukushima 19/05/

15 19/05/

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