Bordereau des Prix Unitaires

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Jeannine Gagnon
il y a 7 ans
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1 Bordereau des Prix nitaires 1. Etude de réflexion sur la réalisation d un ou deux grands panneaux d information touristique, à proximité du grand axe routier que constituent les Routes Départementales RD 50 et RD 486 Ce prix rémunère : La réalisation d une maquette, après réunion avec le Comité de Pilotage, à partir de clichés disponibles sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de ROGEMONT ou fournis par l Office de Tourisme du Pays de ROGEMONT. L objectif est de valoriser le patrimoine naturel et bâti du Pays de ROGEMONT ainsi que les principales activités du secteur, en coordination avec les services intercommunaux et départementaux des routes. Il comprend à l unité : - la réalisation du dessin à la main en Noir et Blanc à partir d une photographie couleur ou noir et Blanc fournie de dimensions 10x15cm - la numérisation des clichés afin de les intégrer dans la composition globale du panneau d information - une cartographie générale avec la détermination des lieux d implantation préconisés

2 Délai réalisation maximal : 3 mois à compter du jour de la notification 2. Réalisation d'une étude de conception pour la mise en place harmonisée des panneaux d'informations de type signalétique directionnelle dite «de confort» Ce prix rémunère : L étude de conception pour la réalisation d un modèle unique de panneau directionnel Il comprend : - la réalisation des cartes et pictogrammes ainsi que la mise en page du panneau global en coordination avec la CCPR et des autres acteurs concernés (Communes, Pays, prescripteurs touristiques, ) réunis au sein du comité de pilotage - la création d une charte graphique pour une homogénéité sur l ensemble des panneaux - la réalisation de 2 réunions du Comité de Pilotage, voir plus si nécessaires afin de déterminer les informations à reporter sur le panneau. - La mise en forme des éléments sur une composition avec les dimensions réglementaires et préconisées - Pour information, chaque panneau comportera au minimum un titre et le logo de la CCPR, mais un autre logo pourrait potentiellement y être annexé. Délai réalisation maximal : 5 mois à compter du jour de la notification

3 3. Etude pour la réalisation harmonisée d un grand totem d information touristique et de panneaux harmonisés d entrées de village L étude permettra de déterminer la faisabilité technique et financière : - d un totem à plusieurs faces (minimum 6), de préférence en bois et abrité et positionné sur la place du Marché à ROGEMONT, reprenant sur plusieurs panneaux d information les caractéristiques touristiques et pédestres du Canton de ROGEMONT, ainsi que les informations touristiques des autres Communautés de Communes du Pays du Doubs Central (Les Isles du Doubs, le Pays de Clerval, le Vallon de Sancey, le Pays Baumois) - de panneaux d accueil bi-faces en bois à l entrée des Communes du Canton, pour les communes qui le souhaitent, avec des suspensions en métal pour permettre d y intégrer des bacs de fleurs ne note de synthèse en fin d étude devra être annexée, avec les préconisations d implantation sur le territoire des 5 communautés de communes et les moyens d harmonisation à l échelle du Pays du Doubs Central. Délai réalisation maximal : avant le 31 mai Option : Etude d opportunité d un plan d action sur la thématique d un «Canton fleuri», à l image des concours des «Villages Fleuris» et son applicabilité sur le Canton de ROGEMONT avec les caractéristiques suivantes: - démarches similaires déjà existantes - conditions de pilotage de l opération sur le

4 Pays de ROGEMONT - coût d une telle opération.

5 Cahier des Clauses Techniques Particulières ARTICLE 1 - OBJET D MARCHE La Communauté de Communes du Pays de ROGEMONT envisage de mettre en place une signalétique touristique harmonisée afin de promouvoir, par le biais de l Office de Tourisme intercommunal, les sites naturels et bâtis, l offre locale des professionnels du tourisme voire des autres professionnels et d avoir une politique innovante en la matière. Le présent marché d études a pour but de déterminer la faisabilité technique et financière d une telle opération. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITTIVES D MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - Les présents Acte d'engagement (A.E.), Bordereau des Prix nitaires (BP) et Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe. - Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le décret n du 26 décembre 1978 modifié en vigueur. ARTICLE 3- EXECTION DE LA MISSION Article Coût des études Le coût mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement comprend toutes les prestations et fournitures nécessaires pour mener à bonne fin la mission et notamment les dépenses de personnel, de déplacement, d'éditions, de matériel, de coordination, de réunions, et de toutes sujétions. Article Achèvement de la mission L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision de réception établie par le Maître d'ouvrage, dans les conditions de l'article 33 du C.C.A.G. - PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.

6 Article Obligation de discrétion Le titulaire du marché se reconnaît tenu à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du présent marché. Il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l'accord préalable du maître d'ouvrage. ARTICLE 4 - PRIX - VARIATION DANS LES PRIX Article Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au titulaire et à ses sous-traitants. Article Modalités concernant les prix - Les prix du marché sont hors T.V.A. - Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. selon la réglementation en vigueur. Article Variation dans les prix Le prix du marché est ferme. ARTICLE 5 - REGLEMENT DES COMPTES D TITLAIRE Les modalités de règlement des comptes, conformes à l article 8 du C.C.A.G.-P.I., sont les suivantes : - les factures ou mémoires seront présentés par le maître d œuvre après chaque phase de la mission et après remise des documents selon le tableau ci-dessous. - les délais maximums de paiement sont fixés à 45 jours. - le règlement par le maître d ouvrage ne se fera qu après notification de subvention du ou des co-financeurs. ARTICLE 6 - RECEPTION DES DOCMENTS Conformément à l'article 32, deuxième alinéa du C.C.A.G. - PI, le titulaire devra aviser par écrit le maître d'ouvrage de la date à laquelle les documents d'études lui seront présentés. Les documents seront remis en un exemplaire original reproductible, trois exemplaires sur papier tirage, et saisie informatique sous forme de CD Rom.

7 ARTICLE 7 PENALITES En cas de retard du cabinet d études dans la présentation des documents et donc la réalisation d une ou plusieurs missions réalisées simultanément, dont les délais sont fixés dans le Bordereau des Prix nitaires, le maître d'œuvre encourt des pénalités dont le montant par jour calendaire de retard est de 1/ 3 000ème par jour calendaire de retard. ARTICLE 8 - RESILIATION D MARCHE - CLASES DIVERSES Les articles 35 à 40 du CCAG-PI sont applicables au présent marché. Outre ces cas de résiliation, la personne publique contractante se réserve le droit de résilier le présent marché en cas de faute grave du titulaire. Cette dernière est appréciée librement par la personne publique contractante. Mention manuscrite L ET APPROVE signature du prestataire Fait en un seul original A Le

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