Règlement jeu-concours. GAGNEZ 10 x 2 PLACES AVEC L INA POUR LA FETE DE L HUMA

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1 Règlement jeu-concours GAGNEZ 10 x 2 PLACES AVEC L INA POUR LA FETE DE L HUMA Article 1 : Organisation du Jeu L Institut national de l Audiovisuel, Etablissement public industriel et commercial immatriculé sous le numéro SIREN et dont le siège se trouve au 4 avenue de l'europe Bry-sur-Marne Cedex (l Organisateur) organise un jeu-concours gratuit, intitulé «Gagnez 10 x2 places avec l Ina pour la fête de l Huma» (ci-après le «Jeu-Concours»). Article 2 : Objet du jeu Ce Jeu-Concours consiste à répondre à une question sur Twitter en lien avec La Fête de l Humanité et l Ina afin de gagner des places d entrée à la Fête de l Huma qui se déroulera du 9 au 11 septembre 2016 à La Courneuve. Le Jeu se déroule sur le réseau social Twitter le 2 septembre 2016 de 00h à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi). Toute participation enregistrée par l Organisateur après cet instant ne sera pas prise en compte. Les organisateurs se réservent la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Article 3 : Conditions de participation Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France et ayant atteint l âge de 18 ans à la date d ouverture du Jeu-Concours. Une seule participation par compte Twitter est autorisée. Ne sont pas autorisées à participer au Jeu-Concours, toutes personnes ayant collaboré à l organisation du Jeu-Concours ainsi que les membres de leurs familles directes, les salariés de l Organisateur ou sous-traitants de l Organisateur. Pour participer au Jeu-concours, chaque participant (ci-après le(s) Participant(s)) doit préalablement : - posséder ou créer un compte Twitter - être abonné ou s abonner au Ina_audiovisuel accessible à l adresse suivante : https://twitter.com/ina_audiovisuel Le Concours est ouvert à la participation sur le réseau social Twitter uniquement. L Organisateur exclue toute responsabilité quant à cette inscription et les relations entre les exploitants du site Twitter et le Participant. Une seule participation sera acceptée sur le compte Twitter de l Organisateur.

2 La participation au Jeu-Concours implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après «le Règlement». L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile relativement au respect du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. L Organisateur se réserve le droit d écarter du Jeu-concours toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement. Article 4 : Déroulement du Jeu-Concours et désignation des gagnants La question à laquelle les Participants devront répondre est : «Qui est le réalisateur du film «Human» présenté en avant-première lors de l édition 2015 de la fête de l Huma?» Cette question est posée sur le Ina_audiovisuel de Twitter. Chaque participant répond directement sur ce même compte à la question posée. Les internautes ont jusqu à 23h59 (heure française) le 2 septembre 2016 pour répondre à cette question. Les 10 premiers participants qui auront donné la bonne réponse remportent chacun deux entrées à la Fête de l Huma. Article 5 : Lots 5.1 Le lot est le suivant : 2 (deux) places d entrée par gagnant, dans la limite de 10 gagnants, d une valeur unitaire de 35, à l édition 2016 de la Fête de l Huma. Un seul lot sera attribué par Participant. 5.2 Le nom des gagnants sera annoncés Ina_audiovisuel sur Twitter à partir du vendredi 2 septembre afin que chaque gagnant se fasse connaitre de l Organisateurs par la messagerie privée Twitter et lui envoie leurs coordonnées pour l attribution des lots. En s abonnant aux comptes Twitter de l INA Audiovisuel, le participant accepte d être contacté via son compte usager, dans l hypothèse où il serait déclaré gagnant. 5.3 Les gagnants acceptent que, suite au tirage au sort les désignant, leurs noms et prénoms ou pseudonymes fassent l objet d une publication sur le compte Twitter https://twitter.com/ina_audiovisuel.

3 Article 6 : Remise ou retrait des Lots 6.1 Chaque gagnant devra envoyer par courriel une réponse pour se faire connaître au plus tard dans les 5 jours de l envoi de la notification de lot sur twitter par L Organisateur, ou selon les instructions particulières figurant dans la notification. Ils devront fournir leurs coordonnées postales pour l envoi des lots. A défaut de réponse d un gagnant dans le délai imparti, L Organisateur se réservent le droit d invalider sa participation et de désigner un autre gagnant lors d un nouveau tirage au sort parmi les Participants restants. Le lot sera envoyé par courrier postal dès la réception par L Organisateur des coordonnées du gagnant, reçue par l Ina via la messagerie privée de Twitter. 6.2 Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l objet d une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Article 7 : Vie privée 7.1 Le recueil des informations concernant les participants est obligatoire pour la participation au Jeu- Concours et l attribution des lots par l Organisateur. Ces informations ne sont traitées que dans ce cadre. Le destinataire de ces informations est la Direction de la communication de l Organisateur. 7.2 Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les participants bénéficient d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent, que les participants peuvent exercer en s adressant à l Organisateur à l adresse indiquée à l article 1 du Règlement ou à 7.3 Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données les concernant. Article 8 : Responsabilité 8.1 Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l Organisateur au titre du Jeuconcours est de soumettre au tirage les tweets émis par les Participants (sous réserve que la participation soit conforme aux termes et conditions du présent règlement), et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement. 8.2 L Organisateur n encourra aucune responsabilité en cas d erreur, ou omission de ses employés, représentants ou sous-traitant, dans les limites autorisées par la loi, pour toute panne, défaillance, perte ou déception dont un participant pourrait être victime, quelle qu en soit l origine, et résultant de la participation au Jeu-Concours et/ou du lot.

4 8.3 La participation implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contaminations par des éventuels virus. La responsabilité de l Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l utilisation de systèmes informatiques ou de télécommunications (notamment l accès à internet), de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de tout autre incident technique (notamment problème d accès à Twitter) empêchant le déroulement ou la participation au Jeu-Concours ou de tout autre cas de force majeure ou fait d un tiers. 8.4 Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l adresse dédiée des Organisateurs: Article 9 - Force Majeure La responsabilité de l Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation, le Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Article 10 Autres modalités 10.1 L Organisateur se réserve le droit de cesser, d interrompre ou de prolonger, écourter ou modifier le Concours et ses suites en tout temps si les circonstances l exigent et sans qu une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants L Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin ainsi qu à prendre toute décision qu il pourrait estimer utile pour l application et l interprétation du règlement, sous réserve d en informer préalablement les participants. Article 11 : Remboursement des frais de connexion Internet 11.1 Le participant pourra demander le remboursement de la connexion Internet utilisée pour participer au Jeu-Concours et consulter le Règlement. Sa demande sera recevable uniquement s il a accédé au site Internet du Jeu-Concours à partir d un modem et d une connexion téléphonique facturée au prorata du temps de communication, en dehors de tout autre accès Internet s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (ADSL, câble, liaison spécialisée ) Le participant devra formuler une demande écrite envoyée à l Organisateur. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : a) nom et prénom, b) adresse postale et adresse , c) relevé d identité bancaire ou postal, d) dates et heures de participation, e) photocopie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l adresse de la personne

5 demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l opérateur téléphonique Une seule demande de remboursement par Participant est acceptée. Article 12 : Litiges Le Règlement est régi par la loi française. Tout litige concernant l application, l exécution ou l interprétation des présentes sera porté devant la juridiction française légalement compétente.

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