NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

Transcription

1 VILLE DE NOUMEA ---- N 2005/138 SECRETARIAT GENERAL ---- CELLULE COMMUNICATION ---- RO NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- OBJET : Prise en charge, par le budget de la Ville de Nouméa, d'accès gratuits dans diverses structures municipales et de prix récompensant des épreuves sportives et culturelles dans le cadre de l'opération "Coeur de Ville" P. J. : - 1 projet de délibération - 1 règlement de jeu La Ville de Nouméa organise du 13 au 23 octobre 2005 la quatrième édition de l opération "Cœur de Ville", sous forme de journées portes ouvertes qui se dérouleront à l'hôtel de Ville, ainsi que dans les lieux suivants : Service Municipal d'hygiène, Service des archives et de la documentation, café-musiques Le Mouv', piscine du Ouen-Toro, skate park de Sainte-Marie, Centre de Secours, médiathèque, Centre d'art, Musée de la Ville, Aquarium de Nouméa et de la province Sud et dans les maisons de quartiers. Ces journées ont pour objet d'inviter tous les administrés à mieux connaître la Ville et les services offerts par la Mairie, de mettre en valeur les structures qui sont à leur disposition, mais aussi d'établir avec eux un dialogue dans le cadre d'une communication de proximité. Afin de permettre à un large public de bénéficier des journées portes ouvertes au Musée de la Ville, au Centre d'art, à la piscine du Ouen-Toro et au café-musiques Le Mouv', entrées gratuites seront distribuées au public. Elles ont été autorisées par la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2004/1734 du 29 décembre 2004 fixant le tarif des redevances et divers droits municipaux pour l'année Par ailleurs, durant l'opération "Cœur de Ville", des épreuves sportives et culturelles seront organisées au skate-park et au café-musiques Le Mouv'. Leurs participants se verront attribuer des prix pour un montant total de F/CFP. Enfin, en partenariat avec les compagnies aériennes Air France et Aircalin, un jeu dénommé "Voyage au Cœur de Ville", présenté sous forme d'un questionnaire à choix multiples permettra aux Nouméens de gagner 6 voyages pour les aéroports les plus proches des villes jumelées (Nice, Taupo et Gold Coast). Les gagnants du jeu seront désignés par tirage au sort, effectué par huissier parmi l'ensemble des bulletins-réponses. La Ville doit donc prendre en charge les taxes d'aéroports, ainsi que des trajets aller-retour Auckland-Taupo et Brisbane-Gold Coast. Le montant de la dépense s'élève à F/CFP. Il convient donc d'autoriser la prise en charge sur le budget de la Ville de ces récompenses ainsi qu'il suit :./.

2 2 - Compétition de rollers, skateboard et bicross au Skate Park de Sainte-Marie : 12 bons d'achat pour un montant total de F/CFP, - Audition de musiciens au Mouv' : Invitation des 40 participants à assister au prologue de la Dream Raid pour un montant de F/CFP, - Jeux concours : Taxes d'aéroports pour les 6 billets offerts vers Nice, Brisbane et Auckland ( F/CFP et trajets aller-retour entre les aéroports et les villes de destination ( F/CFP). Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'organisation d'un jeu concours à l'occasion de l'opération rencontre "Cœur de Ville", l'attribution des prix et leur prise en charge sur le budget de la Ville de Nouméa. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 7 septembre 2005 Le Maire,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil cinq, le jeudi 29 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Mariannick BABE Gaël YANNO M. Heneliko TELEPINI Jean-Pierre GUILLEMARD Mme Mireille LEVY Marc Kanyan CASE M. Frédéric ANGLEVIEL DATE DE CONVOCATION Michel VITTORI Mme Malia MAUGATEAU Gérard VIGNES M. Robert VAUTRIN Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Francine BEYNEY Mme Mireille BOYER Mme Lysiane FLOTAT MM. Michel BOYER DATE D'AFFICHAGE M. André DUBOIS Christian HENIN Mme Anne-Marie MESTRE Bernard HERPIN Mme Dominique KORFANTY M. Jean-Raymond POSTIC M. Jean WASMAN M. Hamu WAHEO Mme Françoise CORNU Mlle Isabelle CHAMPMOREAU M. Alfredo VARRA formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers Mme Anne LOSTE MM. Charles ERIC en exercice : 49 M. Pierre MARESCA Patrick OLLIVAUD Mme Jacqueline BROQUET Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Nombre de présents : 29 M. Laurent BONNEFOND Mme Nicole FURIC Nombre de votants : 42 Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO M. Hervé GUEGAN (13 procurations) Mme Unako Eliane IXECO Mme Sonia LAGARDE Mme Martine JONES Mme Marie-Josée GOMEZ M. TRAN VAN HONG M. Gérald CORTOT Mme Christel BERGER Mme Isabelle OHLEN M. Pierre HENIN Mme Dominique COVA Mademoiselle Isabelle CHAMPMOREAU a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2005/1229 autorisant la prise en charge par le budget de la Ville de Nouméa d'accès gratuits dans diverses structures municipales et de prix récompensant des épreuves sportives et culturelles dans le cadre de l'opération "Coeur de Ville" Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 29 septembre 2005 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 1734 du 29 décembre 2003 fixant le tarif des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2004, VU la note explicative de synthèse n 2005/138 du 7 septembre 2005, 2005, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 15 septembre Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Dans le cadre de l'opération "Cœur de Ville", est autorisée l'attribution de prix aux participants des épreuves sportives et culturelles à hauteur de F ainsi qu'il suit : - Compétition de rollers, skateboard et bicross au Skate Park de Sainte-Marie : 12 bons d'achat pour un montant total de F/CFP, - Audition de musiciens au Mouv' : Invitation des 40 musiciens à assister et participer au prologue de la Dream Raid, pour un montant de F/CFP. ARTICLE 2 / Est autorisée la prise en charge des taxes d'aéroport pour les gagnants des 6 billets offerts pour Nice, Brisbane, Auckland et les liaisons Brisbane/Gold Coast et Auckland/Taupo pour un montant global de F/CFP. ARTICLE 3 / Est autorisée l'organisation d'un jeu concours "Voyage au Cœur de Ville" du 3 au 23 octobre 2005, pour lequel le règlement ci-après est adopté. ARTICLE 4 / Les dépenses afférentes à l'organisation de l'opération "Coeur de Ville" organisée du 13 au 23 octobre 2005 seront prises en charge sur le budget de la Ville de Nouméa../.

5 2 ARTICLE 5 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 C. COMMUNICATION - 1 AFFICHAGE - 1

6 REGLEMENT DU JEU «VOYAGE AU CŒUR DE VILLE» ARTICLE 1er : Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d organisation d un jeu concours dénommé «Voyage au Cœur de Ville», qui se déroulera du 3 au 23 octobre ARTICLE 2 : La participation à ce jeu, entièrement gratuite et sans obligation d achat, est ouverte à l ensemble de la population, excepté les élus municipaux et le personnel municipal de la Ville de Nouméa. ARTICLE 3 : Le principe du jeu est le suivant : répondre à un questionnaire à choix multiples (QCM) dont les réponses se trouvent dans le magazine «le Nouméa» n 86, lui même sur le site internet de la Ville de Nouméa. ARTICLE 4 : La participation est limitée à un bulletin par joueur. ARTICLE 5 : Les bulletins de participation sont disponibles : - à l accueil de l hôtel de Ville, - dans les services municipaux participant à l'opération Cœur de Ville de Nouméa - au marché municipal les 15, 16, 22, et 23 octobre, - place des Cocotiers au jeudi Cœur de Ville le 20 octobre, - sur le site internet de la Ville : - dans les agences Air France et Aircalin. ARTICLE 6 : Les bulletins-réponses doivent être déposés dans l'une des urnes à la disposition du public : - à l'accueil de l'hôtel de ville du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30 - à l'agence Air France le lundi de 8h30 à 17h, du mardi au jeudi de 8h à 17h, le vendredi de 8h à 16h et le samedi de 8h15 à 11h - à l'agence Aircalin du lundi au vendredi de 7h45 à 11h, le samedi de 8h à 11h - au marché municipal les 15, 16, 22 et 23 octobre de 8h à 11h - à la place des Cocotiers, au jeudi cœur de ville le 20 octobre de 17h à 20h ARTICLE 7 : Le tirage au sort, effectué en présence d'un huissier aura lieu mercredi 26 octobre dans les locaux de l'hôtel de ville./.

7 2 ARTICLE 8 : Le tirage au sort sera effectué parmi l ensemble des bulletins-réponses sans qu aucun tri préalable n ait été effectué. Les trois premiers bulletins dûment complétés, dont les réponses sont exactes, seront recevables. Il déterminera les gagnants respectifs des 3 lots mis en jeu, à savoir : - 1er bulletin exact tiré au sort : 1 A/R pour deux personnes Nouméa/Nice (dans la limite des places disponibles), - 2ème bulletin exact tiré au sort : 1 A/R pour deux personnes Nouméa/Gold Coast (basse saison, valable 1 an), - 3ème bulletin exact tiré au sort : 1 A/R pour deux personnes Nouméa/Taupo (basse saison, valable 1 an). ARTICLE 9 : Est considéré comme nul tout bulletin-réponse surchargé, illisible, incomplet. Les bulletins sous enveloppe ne sont pas pris en compte. ARTICLE 10 : Les gagnants seront avisés individuellement par téléphone et par courrier (ou ) à l adresse indiquée sur le bulletin-réponse. La liste des gagnants sera affichée aux portes de la mairie de Nouméa. ARTICLE 11 : Les prix offerts ne pourront être perçus sous aucune autre forme que celle prévue par le présent règlement. Ils ne pourront être échangés contre des espèces ni être remplacés pour quelque cause que ce soit. ARTICLE 12 : Le présent règlement peut être consulté à l accueil de l hôtel de Ville et sera déposé à l'étude de la SCP Burignat-Fandoux, huissier de justice en Nouvelle-Calédonie. ARTICLE 13 : La Ville de Nouméa se réserve le droit de modifier, de différer, écourter ou annuler ce jeu concours, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons. ARTICLE 14 : La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. * * * *