TABLE DES MATIÈRES. 4. OUVRIR SES COMPTES DE BANQUE A. Le compte chèque régulier B. Le compte en fidéicommis... 15

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1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ASSERMENTATION... 1 A. Le début d une nouvelle carrière... 1 B. À qui s adresse ce guide? C. Votre positionnement dans le marché juridique CHOISIR SON TYPE D ENTREPRISE... 3 A. L entreprise individuelle... 3 B. La société par actions (ou compagnie)... 4 C. La société en participation LES ENREGISTREMENTS ET INSCRIPTIONS... 6 A. Au registraire des entreprises... 6 i. L immatriculation de l entreprise individuelle... 6 ii. L incorporation de la société par actions québécoise... 7 iii. L incorporation d une société par actions sous la loi canadienne... 8 B. Revenu Québec et Revenu Canada... 9 i. L entreprise individuelle... 9 ii. La société par actions... 9 C. La TPS et la TVQ D. Les assurances professionnelles E. Les employés et les retenues à la source F. Le Barreau du Québec G. Le code d impliqué permanent H. L aide juridique OUVRIR SES COMPTES DE BANQUE A. Le compte chèque régulier B. Le compte en fidéicommis LA COTISATION PROFESSIONNELLE LA LOCATION DE L ESPACE DE BUREAU A. Les exigences de base du Barreau du Québec B. Le bureau à la maison C. Le bureau à location mensuelle i. La société en participation IX

2 D. Estimé des dépenses de bureau i. Frais de démarrages ii. Frais mensuels et budget VOTRE IMAGE PROFESSIONNELLE A. Vos cartes d affaires B. Vos lettres de communication C. Un site Web? D. La signature de votre courriel CHOISIR SES OUTILS DE TRAVAIL A. Votre agenda B. La boite de messagerie courriel i. Les règles à respecter lors d une communication électronique ii. Les règles à respecter lors de l envoi de documents par courriel iii. Les règles à respecter pour notifier des documents ou un acte de procédure C. Votre facturation et votre comptabilité i. Les grilles Excel ii. Les plateformes Web iii. Les logiciels de comptabilité D. Votre gestion documentaire électronique i. MAC ou PC? ii. La suite office iii. Adobe Acrobat iv. Les outils de gestion électronique des dossiers v. Les applications de notification électronique E. Votre gestion papier VOTRE PREMIER DOSSIER A. Votre base de données de clients B. La fiche-client de la personne morale et de la personne physique i. La fiche d une personne physique ii. La fiche-client de la personne morale iii. La cueillette des renseignements C. L identification du client i. L identification de la personne physique ii. L identification de la personne morale D. La convention d honoraires i. La nature du mandat X

3 ii. Le type de facturation iii. Les frais d ouverture de dossier iv. Les avances demandées en fidéicommis v. La modification de la convention d honoraires vi. Les communications électroniques vii. La notice de changement d adresse ou de téléphone E. Le dossier physique et électronique i. Le dossier physique ii. Le dossier électronique F. La facturation i. La tarification horaire ii. Le forfait iii. Le prix plafond iv. Gestion de projet v. Taux conditionnel au succès vi. Provision G. La fin du dossier, l archivage papier et électronique VOTRE PREMIÈRE FACTURE A. Le numéro de la facture B. Le détail de vos services C. Les frais judiciaires et les dépenses D. La TPS TVQ E. La note d honoraires avec avances en fidéicommis F. Le suivi des factures émises et payées G. Le reçu H. Les mauvais payeurs et vos recours i. À l envoi de la facture ii. 15 jours Appel de courtoisie iii. 30 jours Envoi d un état de compte iv. 45 jours Appel au client v. 2 mois Lettre de rappel / mise en demeure vi. Aucun paiement et entrée dans la comptabilité I. La facturation des mandats d aide juridique i. La rencontre avec le client et l appel à l aide juridique ii. La facturation à l aide juridique LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS A. À quoi ça sert? B. Le lien avec la comptabilité d administration générale i. Les sommes déposées au compte en fidéicommis ii. Les sommes retirées du compte en fidéicommis XI

4 C. Comment la tenir? i. Les chèques et le chéquier ii. Le bordereau de dépôt et les confirmations de dépôt D. Quelles sont vos obligations? i. Lorsque vous recevez une avance d honoraires ii. Lorsque vous retirez des sommes en fidéicommis E. La caisse recette-débours en fidéicommis F. La carte-client G. La conciliation mensuelle H. La conciliation annuelle I. Les sommes reçues en espèces et les reçus i. Le reçu pour avances en espèces ii. Les sommes en espèces de plus de $ iii. Le remboursement des sommes en espèces J. Le compte particulier en fidéicommis K. Les biens détenus en fidéicommis L. Les erreurs fréquentes LA COMPTABILITÉ D ADMINISTRATION A. Les exigences du Règlement B. Concilier les impôts, la TPS TVQ et les règles de pratique i. Les remises trimestrielles de TPS et de TVQ et les acomptes provisionnels C. Le registre de la caisse recette-débours d administration générale D. Les Impôts i. L utilisation du domicile comme lieu de travail principal ii. Les frais de déplacement iii. Les repas et les frais de représentation iv. Les frais judiciaires E. La TPS et la TVQ i. Les dépenses engagées pour les clients ii. La demande de remboursement ou le paiement F. L entrée des dépôts de la Commission des services juridiques LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES A. Les clients, on va les chercher où? B. Les services de référence C. Les comités ou associations D. La spécialisation dans un domaine de droit E. Votre réseau de contact XII

5 14. VOTRE PREMIÈRE INSPECTION PROFESSIONNELLE A. Le guide d autoévaluation du Barreau B. Les enregistrements et documents administratifs manquants C. La lecture des articles du Règlement D. Ordonner vos notes d honoraires et mettre à jour les paiements, les preuves et les reçus E. Mettre à jour la comptabilité d administration générale LA FORMATION CONTINUE A. Les formations continues i. Les formations offertes par le Barreau ii. Les formations offertes par des entreprises privées iii. Les colloques, les associations et les journées de formation B. Les formations continues obligatoires LES OUTILS JURIDIQUES A. Ouvrages papiers B. Sites Web LES SERVICES D AIDE AU DÉMARRAGE A. La trousse de pratique du Barreau LISTE DE CONTRÔLE DE VOTRE PRATIQUE A. Selon le Code de déontologie des avocats B. Selon le Règlement ANNEXES XIII