tarifs BAnCAires Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1 er juillet 2014 Entreprises et organismes d intérêt général

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1 N O E tarifs BAnCAires 2014 Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1 er juillet 2014 S Entreprises et organismes d intérêt général

2 guide des tarifs BAnCAires 2014 mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative Pourquoi ce guide? 04 Les tarifs des services 06 les plus courants Ouverture, fonctionnement 07 et suivi de votre compte Banque à distance 08 Vos moyens et opérations de paiement 11 Irrégularités et incidents 15 Découverts et crédits 17 Épargne et placements financiers 21 Sociétariat 23 Ingénierie sociale et financière 23 Assurances et prévoyance 24 Services internationaux 24 Conditions bancaires standard applicables au 1 er juillet Il existe par ailleurs des conditions spécifiques adaptées aux usages et besoins des petites et moyennes associations, aux comités d entreprise et aux syndicats. Renseignez-vous dans les agences du Crédit Coopératif. Exprimer une réclamation 25 glossaire 26 03

3 POURQUOI CE GUIDE? La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d une économie humaine, qu ils soient des entreprises, des organismes d intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services et les conseils qui les accompagnent ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs, qu applique votre banque. Que devient le produit net bancaire (1) dégagé par le groupe Crédit Coopératif? LA LOI DE 1947 SUR LES PRINCIPES COOPÉRATIFS Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de Celle-ci prévoit que l associé d une coopérative bénéficie de la «double qualité». Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d une part de son capital. Elle indique aussi que, par nature, la souscription au capital d une coopérative est destinée à permettre l accès à ses services et n a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en accordant la primauté à l investissement collectif sur l investissement individuel. Pour en savoir plus, consultez le site rubrique «Législation». L application des principes coopératifs Le premier principe est à l origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d entreprise (1), qui s inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : le Crédit Coopératif s engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu il leur destine. Son objectif n est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité. Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services «à la carte», en fonction de leurs besoins. Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance favorise le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d administration, l organe de décision de la banque. Le Crédit Coopératif applique également la ristourne coopérative, qui consiste à redistribuer, selon le principe de l équité, une partie des résultats aux sociétaires ayant le plus contribué à le réaliser. Lorsque le résultat de la banque le permet, elle corrige ainsi le prix, a posteriori, en atténuant la charge d intérêt sur les emprunts de ses clients sociétaires (2). Au Crédit Coopératif, l argent n est pas une fin, mais un moyen Son objectif n est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de maximiser ses profits, mais d allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable. Un objectif bien différent de celui d une entreprise non coopérative, dont l objectif premier est la maximisation du capital investi par les actionnaires. Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales, celle-ci est limitée (3), conformément aux principes coopératifs de la loi de Le soutien d une économie humaine De la même manière, les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l accumulation des bénéfices n enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, dont le coût de gestion supplémentaire n est pas facturé aux clients. Partenaire des acteurs du secteur, le Crédit Coopératif soutient également des actions d intérêt général et la recherche en économie sociale via sa fondation d entreprise. Pour que ses clients sociétaires puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque, il s engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. (1) À consulter en ligne sur le site rubrique «Qui sommes-nous?». (2) Le versement de la ristourne coopérative peut être assimilé au remboursement d un «trop-perçu». Chaque sociétaire emprunteur (personne morale) y a droit au prorata des intérêts qu il a versés. Elle correspond à une réduction d intérêts calculés sur un ensemble d opérations réalisées avec le Crédit Coopératif sur l exercice. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l Assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat. (3) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées. 1 En 2013, environ les trois quarts du produit net bancaire (1) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d exploitation % permettent de financer le coût du risque. 3 Un peu plus de 4 % sont consacrés au paiement des impôts. 4 Le reste constitue le résultat net du Groupe. Il est affecté, selon les principes coopératifs : au renforcement de nos fonds propres (donc, de notre capacité de crédit) ; une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d intérêts aux parts sociales ; les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative. À noter que le soutien direct à des projets et organisations d intérêt général (actions de mécénat, partenariats non commerciaux, temps consacré...) représente environ 4,3 millions d euros pour (1) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions )

4 LES TARIFS DES SERVICES LES PLUS COURANTS Vous trouverez ci-dessous les tarifs des services les plus courants. Ces tarifs standards s entendent hors offres groupées de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé. Pour connaître le détail des conditions tarifaires proposées aux petites et moyennes associations, aux comités d entreprise et aux syndicats, renseignez-vous en agence. 06 Liste des services Frais de tenue de compte Abonnement aux services de banque en ligne Coop@net Comptes (consultation et virements SEPA) Comptes et Placements (1) Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Frais d'opérations : émission d'un virement SEPA* occasionnel télétransmis émission d'un virement SEPA occasionnel et permanent Coop@net émission d'un virement SEPA occasionnel en agence emission d'un prélèvement SEPA télétransmis émission d'un virement express télétransmis émission d'un virement express en agence Cotisation carte Visa Business à débit immédiat Cotisation carte Visa Business à débit différé Cotisation carte Visa Gold Business à débit immédiat Cotisation carte Visa Gold Business à débit différé Commission sur opérations nécessitant une intervention* (maximum 90 commissions par mois) Assurance Sécurival Associations : cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement * Voir page 15. Prix en euros 160 par trimestre 14,50 par mois 22,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois 0,20 0,20 4 0, par an 52 par an 124 par an 129 par an 8 par intervention 36 par an (1) L option Placements inclut l accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d effets dématérialisés. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Votre compte bancaire vous permet d encaisser vos règlements, de payer vos charges, vos fournisseurs et vos salariés. Pour connaître les détails de son fonctionnement, reportez-vous à votre convention de compte. Gestion des comptes et services Frais de tenue de compte : ouverture et clôture de compte versement et retrait d espèces au guichet remise de chèques avant 14 h remise de chèques après 14 h paiement de chèques paiement d un prélèvement SEPA émission d un prélèvement SEPA émission d un virement SEPA réception d un virement SEPA Fusion de compte : mise en place par trimestre Remontée de solde : mise en place par mois 160 par trimestre dates de valeur*: jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour + 1 ouvrable jour de réglement* jour de réglement jour de réglement jour de réglement par compte (max. 350 par trimestre) Commission de mouvement* (perçue trimestriellement sur les seuls 0,15 % mouvements commerciaux débiteurs) Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire Extrait minute 3 Relevés de compte : quotidien forfait relevé de compte quotidien décadaire bimensuel mensuel Relevé annuel des frais d encaissement de cartes Actualisation des données juridiques du compte (changement de mandataires, Kbis, associés, augmentation du capital )* (2) (3) Retrait d espèces au guichet dans une agence 1 par envoi 13 par mois 3 par mois 2 par mois 51 Demande de mise à disposition de fonds au guichet d une autre agence en sa faveur 20,50 ou en la faveur d un tiers (1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement. (2) Ou dans une autre agence si ce service n'est pas disponible dans son agence. (3) Retrait de chèque sans émission de chèque dans l'agence tenant le compte, sinon, chèque nécessaire. *À quoi correspond la commission «Actualisation des données juridiques du compte»? La commission «Actualisation des données juridiques du compte» est perçue lorsque la banque doit mettre à jour dans son système d information les données juridiques indispensables : changement de mandataire social, ajout d un mandataire sur le compte ou extension de périmètre d un mandat. La commission est perçue une fois par période de 15 jours, uniquement s il y a eu un (ou plusieurs évènement(s) facturable(s) sur la période. La suppression de mandataires et la réduction de périmètre de mandats sont es. * Voir glossaire pages 26 et

5 BANQUE À DISTANCE Le Crédit Coopératif vous offre tous les services de banque en ligne et de télétransmission dont vous avez besoin pour simplifier la gestion de vos flux. LE SAVIEZ- * Coop@net option NetPrélèvement Ce service vous permet d automatiser la gestion de vos prélèvements : gestion du fichier des adhérents ou des débiteurs, gestion des échéanciers de prélèvements, mise en place des prélèvements, export des prélèvements de l année Ce service en ligne ne nécessite aucun achat de logiciel et est adapté au SEPA. Il vous permet de notamment générer vos mandats de prélèvements SEPA. Plus d informations : 08 Coop@net, service de banque en ligne : Abonnements Coop@net : Comptes (consultation et virements SEPA) Comptes et placements (1) Comptes et services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Comptes et placements (1) et services professionnels (portefeuille (2) et cautions) Comptes et NetPrélèvement* (3) Comptes et placements et NetPrélèvement (3) Abonnement virement international via Coop@net (3) Avec NetPrélèvement : prélèvements impayés prélèvement émis (pour défaut de provision ou autres motifs) Modification permanente ou temporaire du plafond de virement externe au-delà de euros 1 er Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte) Abonnement par utilisateur habilité supplémentaire Fourniture d un lecteur supplémentaire Remplacement de la carte Sésame Crédit Coopératif suite à perte ou vol 14,50 par mois 22,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois 34,50 par mois 42,50 par mois + 6,50 par mois 0,30 par prélèvement 3,50 par impayé 25 Réédition des codes d accès à Coop@net 4,20 Sésame : solution de sécurisation de vos échanges sur Internet 0,50 par mois 6,90 par lecteur 6,90 Réédition du code confidentiel carte Sésame 4,60 (1) L option Placements inclut l accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis et des encours, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d effets dématérialisés. (3) Solution de sécurisation Sésame nécessaire. Coopatrans, service de télétransmission Principaux services de remises d ordres du client vers la banque : abonnement Coop@trans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature abonnement Ebics TS double signature Principaux services entre les clients et la banque (services de remises d ordres et de relevés) : abonnement Coop@trans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature (incluant 640 écritures sur relevés par mois) abonnement Ebics TS double signature (incluant 785 écritures sur relevés par mois) écritures supplémentaires (au-delà du nombre d écritures incluses dans l abonnement) Coopatrans Ebics TS double signature : forfait paramétrage initial ajout / suppression / modification de signataire ajout / suppression / modification de droits abonnement SwiftNet frais de mise en œuvre SwiftNet abonnement Coopatrans étranger (hors zone SEPA*) Opérations : émission d'un virement SEPA occasionnel émission d'un prélèvement SEPA émission d'un virement express impayé prélèvement SEPA émis (pour défaut de provision ou autres motifs) émission d'un virement non SEPA * Voir glossaire pages par mois 26 par mois 45 par mois 55 par mois 0,07 par écriture sur relevés par mois par mois 0,20 0, cf. guide des opérations bancaires avec l'étranger «Quelle solution de télétransmission choisir?» Pour effectuer vos opérations de virements et de prélèvements, le Crédit Coopératif propose plusieurs solutions d échanges aux normes SEPA. - Coop@trans Web : pour échanger de façon sécurisée vos fichiers avec votre banque et sans frais d installation - Coop@trans EBICS (1) : pour échanger des volumes plus importants ou avec plusieurs banques grâce à un logiciel de communication bancaire Le Crédit Coopératif vous permet de procéder à la confirmation automatique de vos remises d ordres soit en utilisant le protocole EBICS TS (1), soit en confirmant vous-même vos remises via Coop@net. Le Crédit Coopératif propose, pour bénéficier pleinement des avantages du SEPA, du relevé d'opérations télétransmis au format XML, le CAMT.054*, notamment pour les rejets de virements et les impayés de prélèvements. (1) Ebics Transport et Ebics Transport et Signature 09

6 LE SAVIEZ- Turbo SEv2 facilite la gestion de vos flux Ce logiciel compatible SEPA est multibanque, multicompte, multisociété et multidevise. Son ergonomie vous assure une prise en main rapide et facile. Turbo intègre la conversion automatique des RIB en BIC/IBAN * ainsi qu une solution de gestion des mandats. Les contrôles automatiques des informations sécurisent la saisie de vos données. Turbo est également la seule solution de gestion de flux équipée d une mise à jour à distance régulière. 10 Turbo, logiciel de gestion des flux Abonnement Turbo T Abonnement Turbo TS (gestion des signataires) Frais d installation et de formation du logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d une journée : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS - certificat électronique autre que Crédit Coopératif Frais d'installation et de formation du logiciel Turbo T à distance Intervention télémaintenance Turbo : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS Certification électronique CertEurope Certification électronique CertEurope unitaire (engagement 3 ans) Certification électronique CertEurope en cas de commandes multiples, de commande supplémentaire ou en accompagnement d un abonnement Coop@net ou Coop@trans (engagement 3 ans) Frais d installation de logiciel (autre que Turbo ou CertEurope) * Voir glossaire pages HT + TVA par mois 30 HT + TVA par mois 250 HT + TVA par licence 310 HT + TVA par licence 100 HT + TVA par licence 150 HT + TVA 150 HT + TVA par intervention 180 HT + TVA par intervention 95 HT + TVA par an 60 HT + TVA par an et par certificat 150 HT + TVA par intervention Vos moyens et opérations de paiement Le Crédit Coopératif vous propose tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l étranger. En Europe, la construction de l Espace unique de paiement en euros (SEPA*) a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent. Cartes Porteurs Cotisation prélevée à l adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci Cotisation carte de retrait international (1) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron (1) Cotisation carte de paiement Visa Classic (1) : à débit immédiat à débit différé Cotisation carte de paiement Visa Premier (1) : à débit immédiat à débit différé Cotisation carte Visa Business Electron Cotisation carte Visa Business (2) : à débit immédiat à débit différé Cotisation carte Visa Gold Business (2) : à débit immédiat à débit différé Retrait d espèces dans DAB (3) Crédit Coopératif et Banque Populaire Retrait d espèces dans autres DAB (3) zone EEE* (au-delà de 7 par mois et par compte) Retrait d'espèces DAB (3) hors zone EEE* (1) Cartes dont la commercialisation est arrêtée. (2) Technologie sans contact. (3) Distributeur automatique de billets. 45 par an 45 par an 47 par an 52 par an 124 par an 129 par an 45 par an 47 par an 52 par an 124 par an 129 par an 1 par retrait 4 par retrait Restitution de carte après capture dans un DAB (3) 18,76 Paiement par carte zone EEE* Paiement par carte hors zone EEE 2,20 % du montant de l opération avec un minimum de 2,20 LE SAVIEZ- Le paiement sans LE contact SAVIEZ-* Depuis décembre 2013, toutes les nouvelles cartes Visa Classic et Visa Premier du Crédit Coopératif sont équipées de la fonctionnalité «sans contact». Un service offert qui, si vos clients le souhaitent, leur permet de régler leurs achats d un montant inférieur ou égal à 20 euros sans avoir à composer systématiquement leur code confidentiel. Il suffit ainsi de poser la carte bancaire sur le terminal sans contact pour procéder au règlement. Cette nouvelle fonctionnalité permet de diminuer le temps d attente en caisse, réduire les manipulations de monnaie, et optimiser votre gestion comptable. En termes de sécurité, le paiement sans contact est d un niveau de sécurité similaire à un paiement classique. De plus, pour en renforcer la sécurité, l usage du sans contact a été doublement plafonné : un maximum par transaction de 20 euros et 80 euros d achats par mois en sans contact. Au-delà, le terminal redemandera à votre client son code confidentiel. Pour accepter le sans-contact, vous devez posséder un équipement compatible ainsi qu un contrat d acceptation de carte sans contact avec votre banque. 11

7 Virements LE SAVIEZ- Vente sur internet LE SAVIEZ- Paybox System VOUS est une? solution de paiement en ligne qui vous permet de développer vos ventes à distance ou de collecter directement des dons ou des cotisations sur votre site Internet. Grâce au système 3D Secure, les données saisies par l utilisateur sont contrôlées et authentifiées, et leur confidentialité est garantie. Par ailleurs, grâce à la mise en place de filtres et d alertes, Paybox System vous permet de lutter efficacement contre la fraude. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Modification ponctuelle du plafond de paiement et de retrait 6 Réédition de code confidentiel 8,30 Frais d'opposition (blocage) de la carte par le porteur Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque Remplacement de carte Demande du client d envoi (en recommandé) de la carte Contrats commerçants (y compris acceptation des transactions sans contact) Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL Commission sur transaction zone EEE* et hors zone EEE Service de vérification des chèques Vérifiance Vente sur Internet : «Paybox System» intégrant le protocole de sécurisation 3D Secure. Possibilité d assurance pour les transactions via l assureur Fia-net. Frais d impayés sur carte bancaire : carte zone euro carte internationale hors zone euro Commission pour fourniture du relevé monétique 20 tarifs postaux en vigueur 21, ,40 HT + TVA frais d'émission de virements virement SEPA* occasionnel en agence virement SEPA occasionnel et permanent via Coop@net virement SEPA permanent en agence virement non SEPA occasionnel et permanent via Coop@net virement express en agence réception de virements réception d'un virement SEPA opérations et incidents sur virements Révocation d'un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation Virement - demande de rappel de fonds mise en place d un virement permanent en agence modification d un virement permanent en agence Prélèvements Opposition sur prélèvement avant son exécution Émission de prélèvement SEPA télétransmis 0,34 Émission de prélèvement SEPA via NetPrélèvement 0,30 Réception prélèvement SEPA 4 par virement 0,20 par virement 0,75 par virement 1 avec un minimum de 10 (dégressivité de la commission + frais de port ou swift + commission de change le cas échéant : cf. guide des opérations bancaires avec l étranger) 15 18,30 2,20 3 Révocation sur prélèvement par courrier 5,10 «À quoi servent le virement et le prélèvement sepa?» Le virement SEPA* (SCT SEPA Credit Transfert) permet de transférer des fonds en euros dans l un des pays de l Espace Économique Européen (EEE*) et en Suisse. Il nécessite en particulier l utilisation des codes BIC et IBAN*. Il doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximum d un jour ouvrable. Les virements au sein de l'espace Économique Européen sont obligatoirement libellés en frais partagés (SHARE). Plus d informations : Création d un identifiant créancier SEPA (ICS) 35 Transformation d un numéro national émetteur (NNE) en un identifiant créancier SEPA (ICS) * Voir glossaire page 27. * Voir glossaire pages 26 et

8 ZOOM SUR Carte Visa Business Avec ses avantages et ses fonctionnalités variés, la carte Visa Business facilite vos démarches. Elle simplifie votre gestion en isolant les dépenses professionnelles, en vous fournissant des relevés annuels par fournisseurs. Elle vous permet ainsi d avoir une vue synthétique des dépenses opérées par carte et des garanties d assurance et d assistance spécifiques pour les entreprises et associations. Elle vous donne par ailleurs accès à des offres privilégiées de partenaires, de la location de véhicules à l hôtellerie. Chèques Fourniture et renouvellement de chéquier Frais d'envoi de chéquier (recommandé simple) tarifs postaux en vigueur + frais de liasse (1) Frais d'émission d un chèque de banque 11,20 Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur 12,50 Frais d'opposition chèquier(s) par l'émetteur 25 Offres groupées de services Cotisation à une offre groupée de services : Forfait Esprit commerçants (sous conditions) à partir de 29 par mois (2) Irrégularités et incidents La gestion des comptes «irréguliers» entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l équité, sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle ses principes de fonctionnement. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la plus adaptée. Commission d intervention * Commission sur opération nécessitant une intervention (au maximum 90 commissions par mois) Opérations particulières Frais de recherche de documents ou de chèque (1) de moins d un an Frais de recherche de documents ou de chèque de plus d un an Photocopie unitaire d un document 8 par intervention 10 HT + TVA 23,75 HT + TVA 0,83 HT + TVA Frais par avis à tiers détenteur, saisie-arrêt 100 Frais par opposition administrative Traitement d une réclamation (dans le cadre d opérations entrant dans le champ d application de la Directive européenne sur les services de paiement) Communication de renseignements chiffrés (demande d experts-comptables, de commissaires aux comptes ) 10 % du montant de l opposition avec un maximum de HT + TVA Transfert au contentieux 350 LE SAVIEZ- * La commission d intervention La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque suite à une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l agence pour gérer ces opérations, qui n entrent pas dans les procédures de traitement habituelles. * Voir glossaire page 27. (1) Pour émettre des recommandés, le Crédit Coopératif achète des liasses ou "chéquiers" de recommandés. Ce sont ces frais de liasse qui sont refacturés unitairement à l'euro près, tout comme les frais de timbre recommandé. (2) Détails et conditions disponibles en agences. (1) Hors champ d application de la Directive européenne sur les services de paiement. * Voir glossaire page

9 «Comment contester un prélèvement abusif?» incidents de paiement découverts et Crédits Le crédit est l un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits amortissables aux entreprises, aux organismes d intérêt général et aux particuliers représentent plus de 77 % de l utilisation des ressources de la banque. facilités de caisse et découverts Avec le prélèvement SEPA*, vos droits sont préservés et demeurent identiques à ceux du prélèvement national : vous bénéficiez du même régime juridique de protection et notamment du droit de refuser un prélèvement SEPA en faisant opposition dans les mêmes conditions qu actuellement. - Vous pouvez faire opposition à un prélèvement avant le débit sur votre compte. - Vous pouvez contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines à compter du débit sur votre compte ainsi qu un prélèvement non autorisé dans un délai de 13 mois. Ce remboursement ne vous exonère cependant pas de vos dettes éventuelles auprès de votre créancier. Pour toute demande d opposition ou de contestation, il vous suffit de contacter votre agence. Si vous souhaitez interrompre définitivement les prélèvements, vous devez révoquer l autorisation ou le mandat auprès de votre créancier. Chèque remis, revenu impayé Forfait de frais par chèque rejeté (pour défaut de provision ou autres motifs) : montant du chèque 50 montant du chèque > 50 Frais de rejet de prélèvement SEPA reçu (pour défaut de provision ou autres motifs) 15,30 ( pour rejet avec motif sans provision) ,70 Découvert* en compte (facilité de caisse autorisée) : taux en cas de dépassement de l autorisation préalablement accordée Commission de plus fort découvert* calculée mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l arrêté de compte. Son montant maximal est plafonné à 50 % des intérêts débiteurs. Envoi d un damier de valeurs majoration de 2 % 0,15 % 15,50 HT + TVA Le ticket d agios* restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l année civile de 365 ou 366 jours. Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d intérêt, divisés par 360. Pour un montant d agios inférieur à 3,02, le débit est reporté au trimestre suivant. mobilisation du poste client effets de commerce Escompte de papier commercial Effet remis à l escompte inférieur à Commission forfaitaire par remise d effet papier à l encaissement ou à l escompte 7,50 DÉFINITION * Autorisation de découvert (facilité de caisse ou découvert autorisé) Accord préalable entre la banque et son client, qui fixe les conditions de fonctionnement d un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalités de remboursement). Lorsque l autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, l expression «facilité de caisse» est parfois employée. * Voir glossaire page 27. Paiement de LCR et BOR (1) LCR et BOR (1) remis à l encaissement jour - 1 calendaire jour + 4 calendaire Commission de manipulation par LCR ou BOR (1) papier 4 Commission forfaitaire par remise d effet télétransmis à l encaissement ou à l escompte 4,80 16 * Voir glossaire page 26. (1) LCR : lettre change relevé ; BOR : billet à ordre relevé. 17

10 LE SAVIEZ- La cession de créances professionnelles La cession de créances professionnelle ou l affacturage permettent de bénéficier d un crédit en contrepartie de la mobilisation d une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d assurance due mais non réglée, etc. Au Crédit Coopératif, deux systèmes peuvent être utilisés : la cession de factures via Natixis factor et l avance sur subvention via la cession Dailly. Commission de présentation par LCR ou BOR (1) adressés par télétransmission Commission d'autorisation : appliquée au montant de la ligne autorisée en cas d avances et au montant du découvert autorisé en cas de cessions en garantie Rejet de LCR ou BOR (1) domiciliés, effet d impayé (veille de l échéance), réclamation d effet (jour de réclamation), prorogation d effet, changement de domiciliation, avis de sort. 0,50 0,06 % du montant de l autorisation par mois 17 Quel que soit le mode de remise, la date de valeur* du crédit en compte est : date d échéance + 4 jours si la date d échéance est supérieure ou égale à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si la date d échéance est inférieure à 10 jours. Cessions de créance Avance sur cession de créances Forfait gestion cession de créances Commission d autorisation Mainlevée partielle ou totale de notification, prorogation de cession de créance ou impayé de cession de créance Affacturage, assurance crédit (Natixis Factor) Cautions données Cautions de retenue de garantie sur marché de travaux : taux frais de délivrance : par le siège via Coop@net Cautions de restitution d acompte, bonne fin, garantie de paiement de sous-traitant : taux frais de délivrance 0,06 % du montant de l autorisation par mois 17 avec un minimum de perception par caution de 10 par trimestre avec un minimum de perception par caution de 10 par trimestre 80 Autres types de cautions (fiscales, avances, loyers ) : taux frais de délivrance Copie certifiée conforme Frais d opposition sur cautions : ouverture du dossier courrier supplémentaire prolongation de la garantie Cautions et garanties reçues avec un minimum de perception par caution de 10 par trimestre de 85 à 500 montant de création de l acte original Gage d'espèces 185 Gage de véhicule 185 Gage d'instruments financiers 185 Nantissement d'assurance vie, de compte à terme, de bon de caisse, de bon de capitalisation 410 Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC 410 Frais de garantie prise pour compte de tiers 215 Hypothèque aérienne 410 Hypothèque fluviale 410 Hypothèque maritime Frais fixes de frais réels de 0,50 Nantissement de fonds de commerce 350 Nantissement de matériel et outillage et gage sans dépossession Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est euros Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est > euros ,3 % du montant cautionné Mainlevée de garantie 350 Mainlevée de gage (véhicules / espèces / instruments financiers) Information annuelle par caution reçue dans la limite de «Comment est calculé le taux d un crédit?» Le taux d un crédit amortissable est déterminé par plusieurs critères : le taux du marché interbancaire, variable selon la durée du prêt, soit le prix auquel la banque se refinance ; le coût du risque, déterminé en fonction de l emprunteur ; le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d accès au marché ; le coût opératoire, qui tient compte de l ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ; la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement. Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d un taux maximal appelé «taux d usure» et fixé chaque trimestre par la Banque de France. * Voir glossaire page 26. (1) LCR : lettre de change relevé ; BOR : billet à ordre relevé

11 LE SAVIEZ- La gamme Agir pour une économie humaine Parce que le Crédit Coopératif considère que sa responsabilité de banquier est de soutenir le développement d une économie respectueuse des hommes et de leur environnement, il vous propose la gamme de produits et services Agir pour une économie humaine. Grâce à ces crédits, services ou placements, vous pouvez vous engager avec votre banque dans la voie d un développement durable. Depuis 2014, le Crédit Coopératif a élargi sa gamme de deux nouveaux produits : - le CAT de partage Agir - le livret Agir Fondations. 20 financement de vos investissements Crédits à moyen et long termes à partir de 3 ans à taux fixe, à taux variable et à taux révisable Crédits long terme sur ressources bonifiées de la Banque Européenne d Investissement (BEI) Nos prêts bénéficient le plus souvent de mécanismes de garantie : fonds mutuel de garantie souscription au capital des partenaires intervenant en garantie Crédit-bail matériel : Coopamat Crédit-bail immobilier : Batilease frais de gestion des opérations de crédit Frais d étude et de réalisation Court terme : frais annuels d étude ou de renouvellement de dossier Avenant au contrat (réaménagement d échéancier, substitution de garantie, transfert d encours, modification de taux ) hors refacturation des frais réels Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert (voir page 17), ni une offre de prêt. 410 par an 350 Réédition de tableau d amortissement 20 Changement de domiciliation du Crédit ( si domiciliation au Crédit Coopératif) 30 Échéance impayée 95 Frais de réémission de tous types (échéances, chèques ) Délivrance de décompte pour remboursement anticipé Indemnité de remboursement anticipé contractuel Frais de traitement du remboursement anticipé 120 Attestations de toutes natures (CAF, remboursement, prêt soldé ) 20 Lettre aux commissaires aux comptes 55 Établissement de procuration 120 épargne et PLACements financiers Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d épargne et de placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au financement de l économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet. épargne bancaire Livret A Livret Associations du Crédit Coopératif Livret Solidaire Associations du Crédit Coopératif Livret Coopératives (sous conditions) Livret CODEVair Livret Institutionnel du Crédit Coopératif (sous conditions) Épargne automatique Écoclico (alimentation des comptes d épargne à partir du compte-chèques) : mise en place par mois Placements financiers Bon de caisse, compte à terme (CAT), certificat de dépôt négociable (CDN), titre de créance négociable (TCN) Placements boursiers opérations de bourse Commissions de Bourse pour achat et vente de titres Commissions de Bourse pour achat et vente de titres via Coop@net option Placements Achat ou vente d obligations françaises en agence Achat ou vente d obligations françaises via Coop@net option Placements Opérations sur Bourses étrangères Annulation et modification d ordre de Bourse, ordre non exécuté pour le détail des taux % (minimum 12 ) 0,750 % (minimum 7 ) 0,718 % (minimum 12 ) 0,478 % du montant de l opération (minimum 7 ) variable selon places «quels sont les avantages des comptes à terme?» Les comptes à terme sont des placements souples qui offrent une rémunération attractive selon la durée du placement. Ils sont destinés aux entreprises, associations et organismes d HLM. En plus des comptes à terme classiques à taux fixe, le Crédit Coopératif vous propose aussi des comptes à termes à taux variables, prédéfinis, progressifs ou à taux mixtes. Pour plus d informations, renseignez-vous auprès de votre chargé de clientèle. 21

12 DÉFINITION Sociétariat Les clients du Crédit Coopératif ont vocation à en devenir les sociétaires. En détenant des parts sociales, ils acquièrent la double qualité de client et d apporteur de capital. *Parts sociales Une part sociale d une banque coopérative est un titre représentatif d une quote-part du capital social de la banque. Sa valeur est fixe. Les parts A du Crédit Coopératif, réservées aux personnes morales et entrepreneurs individuels clients, donnent la qualité de sociétaire, le droit à la ristourne coopérative et le droit de vote aux assemblées. Elles ne sont pas rémunérées. Les parts B (réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels qui détiennent au moins une part A) donnent droit à un avantage particulier sous forme d intérêt fixé par les sociétaires réunis en Assemblée générale. L offre de parts sociales fait l objet d un prospectus visé par l AMF, disponible sans frais auprès des agences et sur les sites Internet et 22 Opérations sur titres Amortissement-remboursement, encaissement de coupons Souscription d OPCVM* du Groupe Crédit Coopératif Souscription et rachat de SICAV* et de FCP* externes hors Groupe Crédit Coopératif Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes) Commission fixe par ligne Droits de garde* dégressifs selon les montants au 31 décembre (1) : l année d ouverture du compte pour les valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif pour toutes les autres valeurs mobilières, dégressifs par tranche : > et > et > Minimum de perception 15,30 0,20 % HT + TVA 0,17 % HT + TVA 0,15 % HT + TVA 0,10% HT + TVA 28,75 HT + TVA Exemple : pour un portefeuille de 75000, les droits de garde (1) se calculent de la manière suivante : x 0,20 % x 0,17 % = 142,50 HT 10,25 HT + TVA par ligne avec un Transfert de titres vers une autre banque mini. de 83,75 HT + TVA Relevés de portefeuille À la demande Mensuel Trimestriel Annuel * Voir glossaire pages HT + TVA 22 HT + TVA 13,25 HT + TVA par an (1) Taux calculés sur l évaluation boursière des titres au 31 décembre de l année précédente (sauf valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif). Parts sociales* Part A (ouvre la qualité de sociétaire) Part B (modalités de rémunération fixées chaque année en Conseil d administration) Ingénierie sociale et financière Ingénierie sociale : indemnités de fin de carrière (IFC), participation, intéressement, plan d épargne entreprise (PEE), plan d épargne retraite collectif (PERCO*) Ingénierie financière : capital-développement, transmission d entreprise gestion active de dette, couverture risque de taux, de change Titres services : CESU préfinancé, chèque-déjeuner bénévole et volontaire, chèque-emploi associatif Délivrance de chéquiers-emploi associatif Accompagnement MASP Service Astel * Voir page 22. * Voir glossaire page ,25 par part 15,25 par part L épargne salariale LE SAVIEZ- Il existe différents dispositifs collectifs d épargne salariale pouvant être mis en place dans l entreprise : la participation, l intéressement, le Plan d Épargne d Entreprise (PEE) ou Interentreprises (PEI), le Plan d Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI). Mettre en place ces dispositifs d épargne salariale ou de retraite, pour ses salariés, constitue une politique socialement responsable pour l entreprise. Au Crédit Coopératif nous vous proposons tous ces outils, entrant dans une gamme de FCPE la plus solidaire du marché, grâce à notre approche Investissement Solidaire Responsable (ISR). Pour plus d informations, contactez votre chargé de clientèle. 23

13 Assurances et prévoyance Exprimer une réclamation L activité d assurance du Crédit Coopératif est limitée. Il vous propose les produits d assurance directement liés aux services bancaires qu il vous fournit. Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance Sécurival Pro et Associations : transport de fonds vol d espèces utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis perte ou vol des clés de locaux Assurance homme clé (Fructi-Homme Clé) : assurance décès invalidité à capital défini, souscrite sur la tête d une ou des personnes clé(s) de l entreprise. Son produit éventuel peut être délégué au profit de la banque en garantie d éventuels concours court terme Assurance emprunteur 36 par an les cotisations varient selon le montant du capital et de l âge de l homme clé Le Crédit Coopératif met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Vous avez alors la possibilité d exprimer une réclamation : Auprès de votre chargé de clientèle ou de votre directeur d agence, qui restent vos interlocuteurs privilégiés ; Auprès de notre service Réclamation et relation client (dans le cas où aucune solution satisfaisante n aurait pu être trouvée) : - par courrier électronique : relation-client@credit-cooperatif.coop - par le formulaire «Nous contacter» mis à disposition sur les sites Internet du Crédit Coopératif - par courrier : Crédit Coopératif service Réclamation et Relation Client 12, boulevard Pesaro - CS Nanterre Cedex Services internationaux À défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande. Le Crédit Coopératif s engage alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particuliers, ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). Consultez les conditions spécifiques disponibles dans les agences et sur notre site Internet

14 Glossaire A Agios (ou intérêts débiteurs) Somme due à la banque lorsqu un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s effectue sur la base des dates de valeur (voir définition ci-après). Voir page 17. C CAMT.054 CAMT - Cash Management Format permettant de gérer les restitutions d'information du type avis d'opération (impayés et rejets), extraits de compte, selon la norme Unifi exigée par le SEPA. Voir page 9. Codes BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (International Banking Account Number) Le BIC est l identifiant international de la banque. L IBAN est l identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l IBAN permettent d identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l étranger. Ils remplacent, depuis 2012, la norme des coordonnées bancaires françaises du RIB. Voir pages 6, 10, 13. La commission de plus fort découvert C est une des composantes de la facturation du découvert en compte. Elle est facturée trimestriellement et calculée sur la somme des plus grands découverts de chaque mois. Voir page 17. Commission de mouvement Cette commission a pour fonction de couvrir les coûts engendrés par les opérations non facturées à l unité. Conformément au principe d équité, elle est proportionnelle aux mouvements débiteurs commerciaux du client. Elle n a pas un caractère d agios. Elle n est pas incluse dans le calcul du taux effectif annuel (TAEG). Voir page 7. D Date de valeur La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Voir pages 7, 18. Droits de garde Ils rémunèrent les services liés à la conservation des valeurs du portefeuille, comme le dépôt dans leur pays d émission des titres étrangers conservés pour vous par la banque. Ils sont déductibles lorsque vos revenus mobiliers sont soumis au barème de l impôt sur le revenu. Voir page 22. F FCP (Fonds commun de placement) Un FCP est un type d OPCVM (voir ci-contre). C est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par un professionnel pour le compte des porteurs de parts. Il se distingue de la Sicav par son statut juridique : il n a pas de personnalité morale. Voir page 22. Jour de règlement Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire. Pour les opérations au débit, c est le jour ouvrable au cours duquel le montant de l opération est débité du compte client/ payeur. Ce jour, variable selon le canal d acquisition de la demande d exécution, est fonction de l heure à laquelle l ordre est réceptionné par la banque. Par exemple, un chèque remis en agence avant 14 h fait l objet d un règlement interbancaire le lendemain, puis est crédité sur le compte du client à J+1 de la date de règlement. Après 14 h, le paiement interbancaire aura lieu le surlendemain, le chèque sera donc crédité avec un jour supplémentaire. Voir page 7. O OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) Un OPCVM est un produit d épargne collectif qui permet d investir sur les marchés financiers. Il peut être composé, en fonction de son niveau de risque et de son horizon de placement, de différents instruments financiers : actions, obligations, monétaires, fonds alternatifs, fonds à formule ou diversifiés Portant le nom de Sicav ou FCP en fonction de sa structure juridique, il est agréé par l Autorité des marchés financiers (AMF). Son prospectus présente ses caractéristiques, notamment les risques et l objectif de gestion. Voir page 22. P PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif) Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 août C est un plan d épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : entreprise, interentreprise ou branche. Le plan (facultatif) est alimenté par les versements des salariés, éventuellement abondés par l employeur. L épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital. Voir page 23. S SEPA (Single Euro Payments Area) Le SEPA, espace unique de paiement en euros, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l ensemble des pays européens (zone EEE ainsi que la Suisse) : le virement, le prélèvement et la carte de paiement permettent aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays. Pour en savoir plus : Voir pages 6, 9, 12, 13, 14, 15. SICAV (Société d'investissement à capital variable) Une Sicav, qui appartient à la famille des OPCVM, est une société qui a pour objectif de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte de souscripteurs. C est une personne morale qui dispose d un Conseil d administration. Les actionnaires de la Sicav bénéficient d un droit de vote à son Assemblée générale annuelle. Voir page 22. Z Zone EEE La zone EEE correspond à l Espace économique européen. Elle comprend : Allemagne (1), Autriche (1), Belgique (1), Bulgarie, Croatie, Espagne (1), Danemark, Estonie (1), Finlande (1), France (1), Grèce (1), Hongrie, Irlande (1), Islande, Italie (1), Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg (1), Norvège, Pays Bas (1), Pologne, Portugal (1), République de Chypre (1), République de Malte (1), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie (1), Saint Marin, Slovénie (1), Suède. Elle ne comprend pas la principauté d Andorre, le Montenegro et le Kosovo. (1) Pays Euroland incluant par extension la Cité du Vatican et Monaco. Voir pages 11, 12,

15 Réf. : GXA 04/14 Crédit Coopératif Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre , bd Pesaro CS Nanterre Cedex Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication. - Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation. Le choix de la pédagogie : coopérer avec une banque différente c est comme tout, ça s apprend! En choisissant d être une banque différente, le Crédit Coopératif a fait le choix de la pédagogie. Expliquer comment fonctionne une banque qui se construit avec ses clients, apprendre à mieux connaître ses circuits de décision, ses spécificités, ses produits, c est comprendre comment agir avec une banque utile à une économie au service de l humain. Et pour cela, tout entière vouée au service de ses clients-sociétaires : par leurs actes, mêmes les plus quotidiens, par leurs choix réfléchis, par ce qu ils font de leur argent pour contribuer à créer un monde meilleur. Aussi est-ce dans un souci de pédagogie que nous vous proposons une gamme de guides clairs et précis, destinés à mieux vous accompagner et vous conseiller dans tous les aspects de votre vie bancaire - tarifs, épargne Des guides conçus pour vous donner des points de repère sur nos offres et vous guider dans vos prises de décision. Découvrez l ensemble de nos guides pédagogiques. Ils sont disponibles dans votre agence. Ou consultez-les sur le site internet du Crédit Coopératif N E O GUIDE PÉD GUID E AGOGIQUE 2014 PÉDAGOGIQUE 2014 GUIDE Extrait des principale s conditions bancaires S applicables au er 1 juillet TARIFS BANC DES AIRES 2014 FSCRÉDITS TARI 2014 TARIFS BANCAIRES S 2014 BANC S AIRE TARIF 2014 ES BANCAIR Particuliers Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er 2014 juillet 2014 Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2014 bancaires applicables au 1 er Extrait des principales conditions juillet er juillet 2014 applicables au s conditions bancaires Extrait des principale Particuliers êt organismes d intér Entreprises et général Offres et services sous réserve d acceptation du Crédit Coopératif. Nos tarifs sont indiqués en euros au 1er juillet Les tarifs et commissions assujettis à la TVA sont signalés par la mention «HT + TVA». Dans ce cas, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération s applique. Toute modification des présentes conditions tarifaires et/ou de leur traitement fiscal résultant d une mesure d ordre législatif ou règlementaire prendra effet dès l entrée en vigueur de la dite mesure. Toute modification de tarifs à l initiative de la Banque fera l objet d une information préalable 1 mois avant la date de mise en application. Crédit Coopératif Société anonyme de Banque Populaire à capital variable 12, bd Pesaro CS Nanterre cedex RCS Nanterre APE 6419 Z Courtier en assurances Orias Retrouvez-nous sur facebook et twitter