ARTICLE PREMIER CONSTITUTION ET DENOMINATION. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
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- Marie-Rose Sylvain
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1 STATUTS «LES AMIS D ICCARRE» loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE PREMIER CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMIS D ICCARRE (Intermittents (en) Cycles Courts (les) Anti Rétroviraux Restent Efficaces) ARTICLE 2 OBJET ET BUT Cette association a pour objet : 1. d informer le public par l organisation de conférences et de colloques sur le PROGRAMME ICCARRE, protocole de soin pour le plus grand nombre de patients HIV déjà sous traitement antiviral effectif, dans le but d ajuster la posologie à 4, 3 ou 2 jours de prises par semaine.. 2 la promotion, la défense, la formation et l accompagnement du PROGRAMME ICCARRE auprès des patients HIV, de leur famille et du grand public. 2. emmener l'association LES AMIS D ICCARRE vers un statut d association «d utilité publique» ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au : 20 rue du terrage PARIS Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
2 ARTICLE 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - MEMBRES Le montant annuel de la cotisation est fixée chaque année par le bureau. L'association se compose des membres suivants : a) Membres d'honneur Ce titre est décerné par le président aux personnes ayant rendu des services importants à l'association, elles n'acquittent pas de cotisation mais ne disposent que d'une voix consultative aux Assemblées Générales. b) Membres bienfaiteurs Ce sont des personnes qui ont fait des dons numéraires à l association, elles n'acquittent pas de cotisation mais ne disposent que d'une voix consultative aux Assemblées Générales. c) Membres fondateurs Personnes qui se sont réunies pour créer l association LES AMIS D ICCARRE : Hervé DESLANDES, Richard CROSS, Yasmine MALEK. d) Membres adhérents Sont considérées comme membres adhérents toutes personnes qui souhaitent défendre le PROGRAMME ICCARRE et qui s'acquittent de la cotisation annuelle.
3 ARTICLE 6 - BUREAU Le bureau est élu pour 3 ans, jusqu'à la composition du conseil d'administration, il se compose de 1) Un Président 2) Une secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint 3) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint. Les adjoints seront élus par le bureau selon la nécessité de l'association. Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles ARTICLE 7 RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU PRESIDENT Le Président convoque les assemblées générales, Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions à d autres membres du bureau. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par les membres du bureau. VICE PRESIDENT Le vice-président accompagne le président dans sa fonction. SECRETAIRE Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
4 Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. TRESORIER Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 100 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales. ARTICLE 8 - PARRAINAGE L'association peut se doter de parrains, choisis parmi les personnalités de prestige. Ils peuvent être choisis directement par le Bureau. Ils sont dispensés du paiement cotisation. ARTICLE 9 - COTISATION et CONDITIONS Le droit d'entrée et la cotisation sont fixés par les membres du bureau au 1er janvier de chaque année. Les conditions sont régies par l'application du règlement intérieur. ARTICLE 10 CONSEIL D'ADMINISTRATION Les membres du bureau de l'association prévoient de créer un conseil lorsque celle-ci sera prête à devenir d'utilité publique ARTICLE 11 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission.
5 ARTICLE 12 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : 1) démission; 2) décès; 3) radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave stipulé dans le règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité par courrier recommandé à fournir des explications devant le bureau. ARTICLE 13 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2) Les subventions de l'etat, des départements et des communes. 3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 4) Organisation de spectacles dont les bénéfices seront reversés dans leur intégralité en faveur des travaux et de la recherche qui respectent les buts fixés par l'association ICCARRE ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de leurs cotisations annuelle. Elle se réunit chaque année au mois anniversaire de sa création. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale et
6 l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 16 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des futurs membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 17 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
7 ARTICLE 18 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Fait à Paris Le jeudi 3 octobre 2013 Le Président Le Secrétaire Le Trésorier Richard Cross Yasmine Malek H e r v é D e s l a n d e s
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