S t a tuts d e l Association. Modifiés par l Assemblée Générale Ordinaire du 9 février 2010

Transcription

1 S t a tuts d e l Association «INFORMATION JEUNESSE 92» Modifiés par l Assemblée Générale Ordinaire du 9 février

2 L association «Information Jeunesse 92» est constituée pour coordonner le réseau des PIJ et BIJ dans les Hauts-de-Seine. Comme le précisent les Chartes de l Information Jeunesse française (septembre 2005) et européenne (novembre 2004), l informatin est une composante fondamentale de l accès à l autonomie, de l engagement social et de l épanouissement personnel. A ce titre «I.J. 92» s inscrit pleinement dans la dynamique de mission de service public. 1- But et Composition Article 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901, intitulée «Information Jeunesse 92» (I.J. 92). Artcile 2 : L association «Information Jeunesse 92» a pour but de favoriser le développement et l animation du réseau Information Jeunesse des Hauts-de-Seine, en liaison avec la Direction Départementale de Jeunesse et Sports et le Centre d Information et de Documentation pour la Jeunesse. Pour ce faire, l association «Information Jeunesse 92» entend prendre toute initative contribuant à atteindre son but et notamment : Faciliter le travail de chacun en direction du public final Collaborer à l organisation d actions d information, Créer des outils d information et de communication. Permettre une dynamique pour les professionnels du réseau Instaurer des moments «d échanges de pratiques», Organiser des temps de formation. Disposer d un organe de représentation du réseau Développer des relations avec les partenaires sur le département, Promouvoir et valoriser des initiatives du réseau, Rechercher des financements pour l ensemble des structures «Information Jeunesse» du département, les actions collectives et la création d outils/ supports d information. Article 3 : Le siège social de l association est fixé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Hauts-de-Seine (167/ 177 Avenue Joliot-Curie Nanterre Cedex). Il peut être transféré par simple décision du Conseil d Administration, qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale. Article 4 : L association se compose de : Membres adhérents : ville ou association possédant au moins une structure IJ labellisée par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports. Membres adhérents cotisants : ville ou association possédant au moins une structure IJ labellisée par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et soutenant l'association par une cotisation annuelle de 300 euros. Membres associés : Organismes et/ou personnes qualifiées soutenant le réseau et en mesure d apporter un appui notable tant au réseau départemental qu à l association. Les membres associés sont : - la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports, - la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Hauts-de-Seine, - le Centre d Information et de Documentation pour la Jeunesse, - des personnes morales choisies avec leur accord dont l activité est complémentaire à celle de l association, - des personnes physiques choisies en raison de leur compétence particulière. Ces personnes (morales ou physiques) choisies sont proposées par le Conseil d Administration à 2

3 Membres bienfaiteurs ou d honneur : Personnes ayant rendu des services signalés à l association. Ces personnes (morales ou physiques) choisies sont proposées par le Conseil d Administration à Aricle 5 : L admissison de nouveaux membres est soumise à la décision du Conseil d Administration, ratifiée par Article 6 : La qualité de membre de «I.J. 92» se perd par : La démission Le décès La radiation prononcée par le Conseil d Administration pour infraction aux statuts et/ou au règlement intérieur, Pour les membres adhérents, la radiation de fait en cas de délabellisation par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports. 2- Administration et Fonctionnement L Assemblée Générale Article 7 : L Assemblée Générale comprend tous les membres de l association. Elle se réunit sur convocation du Président ou de son représentant. - En session ordinaire, au moins une fois par an, - En session extraordinaire sur décision du Conseil d Administration ou à la demande des 2/3 au moins des membres de l association. Les décisions seront alors prises au 2/3 au moins des membres présents. L Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des membres au moins est présente. Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins dix jours à l avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Elles ne sont valables que sur les questions inscrites à l ordre du jour. Sont électeurs les adhérents depuis plus d un mois au jour de l élection. Chaque membre, personne physique ou morale ne dispose que d une voix. Il ne peut recevoir que deux mandats maximum. Article 8 : L Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l ordre du jour par le Conseil d Administration. Les membres de l association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, l ordre du jour est indiqué sur les convocations. Elle se prononce notamment sur la gestion du Conseil d Administration et sur la situation morale et financière de l association. Elle fixe le montant des honoraires pour l exercice suivant. Article 9 : L Assemblée Générale procède à l élection, en désignant au scrutin secret parmi les membres éligibles ayant fait acte de candidature : - des représentants au Conseil d Administration Elle peut révoquer un ou plusieurs élus si la question figure à l ordre du jour d une session extraordinaire. Sont inéligibles au Conseil d Administration : Le personnel salarié ou mis à disposition de l association Tout membre de l association ayant un lien de parenté en lignage collatéral (mariage, concubinage, ascendants et descendants directs) avec du personnel salarié ou mis à disposition de l association. Tout prestataire ou bénéficiaire d honoraires de l association. 3

4 Le Conseil d Administration Article 10 : L association est animée et administrée par un Conseil d Administration ainsi constitué : 1 représentant des membres de droit coopté par ses pairs chaque année lors de l Assemblée Générale 1 représentant des membres associés, élu pour deux ans lors de l Assemblée Générale 1 représentant des membres d honneur ou bienfaiteurs, élu dans les mêmes conditions que le représentant des membres associés. 6 représentants minimum des membres adhérents et/ou adhérents cotisants. Les membres élus sont renouvelables chaque année par Article 11 : En cas de vacances, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Article 12 : Le Conseil d Administration se réunit : - en session normale au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, - en session extraordinaire sur demande du tiers au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Chaque administrateur ne peut être porteur que d un seul pouvoir. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Après corrections éventuelles des administrateurs, lors du Conseil d Administration suivant, chaque procès verbal leur est remis signé par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont également conservés au bureau du Secrétaire pour y être consultés par tout les membres de l association qui le souhaiteraient. Article 13 : Le Conseil d Administration est responsable du fonctionnement de l association : Il nomme en son sein les Président - Vice-Président, Secrétaire et Secrétaire-adjoint, Trésorier et Trésorier-adjoint. Il discute et approuve, s il y a lieu, les comptes de l exercice qui lui sont présentés régulièrement par le Trésorier et/ou le Trésorier Adjoint. Ce sont ces derniers qui établissent les demandes de subventions et assurent la gestion courante de l association. Il examine et amende le rapport financier et le projet de budget pour l exercice suivant à présenter à Il établit le rapport moral à présenter à Il fixe les orientations de la politique de l association qui seront débattues lors de l Assemblée Générale, et présentées sous la forme d un rapport d orientation. De fait, il décide de l embauche et du licenciement du personnel rémunéré par l association. Il met en place et anime, à son initiative ou sur proposition d un nombre suffisant d adhérents, des commissions techniques oeuvrant à des missions particulières suivant les orientations définies pour l année. Article 14 : Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. 4

5 3- Ressources de l association Article 15 : Les ressources de l association se composent des : Cotisations des membres (300 euros par an) Subventions de l Etat, de la Région, du Département... Dons et produits des activités que mène l association pour la poursuite de son objet social, Ressources diverses. 4- Modifications des statuts Dissolution Article 16 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d Administration. Article 17 : En cas de dissolution prononcée par l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août Règlement intérieur Article 18 : Un règlement intérieur est établi par le Conseil d Administration qui le fait alors approuver par Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. ************* 5