1 Lutter contre le changement climatique

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1 1 Lutter contre le changement climatique En route vers un nouvel accord international en 2015 L impact du réchauffement climatique se traduit dans de nombreux domaines : climat, écosystèmes, énergie, alimentation et santé. Les pays parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques se sont fixé pour objectif de contenir la hausse des températures à moins de 2 C par rapport à l ère pré-industrielle. Pour atteindre cet objectif, les émissions mondiales doivent être réduites de moitié d ici 2050, par rapport à celles de La réduction des risques liés au changement climatique passe par deux champs d action complémentaires : d une part les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d origine anthropique et d autre part l adaptation au changement climatique. Ces deux domaines sont l objet de politiques internationales, régionales et nationales permettant de réduire les émissions et de se préparer au mieux au climat de demain. Emissions de gaz à effet de serre et changement climatique Les émissions de gaz à effet de serre d origine humaine provoquent l augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l atmosphère et entraînent un changement climatique. Le Groupe Intergouvernemental sur l Evolution du Climat (GIEC) dans son quatrième rapport publié en 2007 précise notamment que : - Les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté considérablement depuis l époque préindustrielle ; rien qu entre 1970 et 2004, elles ont augmenté de + 70 % ; - Le réchauffement moyen constaté à la surface de la terre au cours du siècle écoulé s élève à 0,74 C ; - Le réchauffement est dû à l activité humaine avec au moins 90% de certitude ; - Les températures pourraient augmenter, d ici 2100, de 1,1 C à 6,4 C, suivant les différents scénarii ; - L impact du réchauffement climatique se traduira dans de nombreux domaines : climat, écosystèmes, énergie, alimentation et santé. Du point de vue économique, le rapport Stern de 2006 sur les enjeux économiques liés à la problématique du climat estime le coût de l inaction entre 5% et 20% du PIB mondial, et celui de l action à 1% du PIB mondial. Atténuation : des négociations internationales aux actions européennes L atténuation regroupe les actions visant à réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre liées aux activité humaines et d augmenter le stockage des émissions en vue d atténuer la contribution des émissions d origine anthropique au changement climatique. Des négociations internationales sur le climat entamées depuis 1992 Lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, le premier traité international visant à éviter les impacts anthropiques dangereux pour le climat est adopté : la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est née. Trois principes y sont reconnus : - principe de précaution indiquant que les incertitudes scientifiques quant aux impacts du changement climatique ne doivent pas venir justifier l inaction ; - principe de responsabilité commune mais différenciée qui précise que les pays les plus industrialisés portent une responsabilité accrue de la concentration actuelle des gaz à effet de serre dans l atmosphère ; - principe du droit au développement économique. Les pays parties à la CCNUCC se réunissent tous les ans en fin d année dans le cadre de la Conférence des parties (COP) où sont prises les décisions importantes. La 18 ème COP s est tenue en décembre 2012 à Doha. La 19 ème COP aura lieu fin 2013 à Varsovie. Le protocole de Kyoto de 1997 fixe pour la première fois des objectifs de réduction aux pays les plus industrialisés En 1997, le Protocole de Kyoto vient expliciter les objectifs et les moyens de la mise en œuvre de la CCNUCC en fixant des objectifs aux 40 pays les plus industrialisés (listés à l annexe B du Protocole), qui doivent Panorama énergies-climat Edition

2 collectivement réduire leurs émissions d au moins 5 % sur la période par rapport à L objectif est différencié par pays. Les émissions considérées comprennent six GES d origine anthropique : CO 2, CH 4, N 2 O, HFC, PFC, SF 6. Les pays hors annexe B n ont pas d engagements d émissions. Pour entrer en vigueur, le Protocole de Kyoto doit atteindre le quorum de 55 Etats représentant au minimum 55 % des émissions de l annexe B en Ce seuil a été atteint après la ratification de la Russie, permettant au Protocole d être formellement lancé en En vue de faciliter l atteinte des engagements des pays industrialisés, trois mécanismes dits de flexibilité sont institués par le Protocole de Kyoto : - Un marché international de quotas carbone. Chaque pays reçoit autant d Unités de Quantité Attribuée (UQA) que son objectif d émissions de GES fixé par le Protocole. Les UQA sont échangeables entre Etats ; - Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et le Mécanisme de Mise en OEuvre Conjointe (MOC) permettent de financer des réductions d émissions hors du territoire national contre l octroi de crédits carbone échangeables. Le MDP est un projet de réduction d émissions ayant lieu dans un pays qui n a pas d engagement au titre du Protocole de Kyoto, la MOC dans un pays qui en a un. Gérés par la CCNUCC, ces mécanismes donnent lieu à la délivrance de crédits de compensation (1 crédit pour 1 tco2éq.) à hauteur des émissions évitées grâce à la mise en œuvre du projet concerné. Ces crédits peuvent être utilisés par les Etats pour leur conformité au titre de Kyoto et, dans certains cas, comme outil de conformité dans le cadre de système d échange de quotas d émissions (principalement le marché européen). Un premier bilan du Protocole de Kyoto Les mécanismes de projet MDP et MOC ont permis d éviter à eux deux l émission de près de 2Mds tco 2 eq. Le MDP a enregistré à ce jour projets et levé près de 200 Mds de dollars 1 depuis son lancement. Toutefois, ce mécanisme fait face à des critiques, notamment concernant le déséquilibre géographique dans la répartition des projets : 84 % des projets MDP sont situés dans la 1 CDC climat recherche (2012) sur la base des données financières publiques de 4000 projets. région Asie Pacifique, 12 % en Amérique latine et 2 % en Afrique. Cinq pays comptent pour 93 % de l offre de crédits émis (Chine, Inde, Corée du Sud, Brésil et Mexique). Par ailleurs, la contribution au développement durable et le caractère additionnel de certains types de projets ont également été mis en cause. La MOC a de son côté permis de développer de nombreux projets de réduction d émissions dans les pays développés et en transition, notamment dans les pays de l Est de l Europe, mais aussi en France qui accueille 17 projets. Ces deux mécanismes sont aujourd hui victimes de leur succès. En effet, si ces mécanismes ont permis de lancer de très nombreux projets, la demande pour les crédits issus de ces projets est limitée. Ceci entraîne un déséquilibre offre / demande conséquent. Sur la totalité de la période , l offre de crédit internationaux devrait largement excéder la demande. Les prix des crédits ont ainsi chuté depuis mi 2011 et tout au long de 2012 : de 20 en 2008, le cours des crédits MDP est passé en avril 2013 à 30 c. en /tco2 Evolution des cours des crédits MDP depuis /08/ /11/ /02/ /05/ /08/ /11/ /02/ /05/ /08/ /11/ /02/ /05/ /08/ /11/ /02/ /05/ /08/ /11/ /02/2013 Source : Thomson reuters L objectif de réduction de 5 % des émissions de gaz à effet de serre des pays de l annexe B a été réparti entre les pays en fonction de leur situation économique et leur potentiel de développement. Il est à noter que les pays d Europe centrale et orientale ont reçu largement plus d UQA que leurs émissions réelles compte tenu de la date de référence des émissions retenues dans le cadre de la CCNUCC (1990). Depuis 2008, les pays de l annexe B peuvent s échanger leurs quotas UQA. Le surplus total d UQA s élève à environ 13 milliards de tonnes de CO 2 pour la période sur un plafond total de 61 milliards Panorama énergies-climat Edition

3 sur cette période et a entraîné une fort dépréciation de la valeur des UQA. Ce surplus représente près d un quart des émissions mondiales annuelles. Il est principalement détenus par la Russie (près de 6 milliards), l Ukraine et les pays d Europe de l Est (Pologne en tête). En décembre 2011, le Canada, dans l incapacité de tenir ses engagements de réduction d émissions, a annoncé son retrait du Protocole de Kyoto, accentuant de fait le déséquilibre offre / demande. Un Protocole reconduit qui devrait laisser place à un nouvel accord international après 2020 Ainsi, si le Protocole de Kyoto a constitué la pièce maîtresse de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), il a dû faire face à certaines limites : des objectifs de réduction des émissions s arrêtant en 2012 avec un périmètre limité aux pays considérés comme industrialisés en 1990 au moment de l établissement de la CCNUCC. Emissions de GES par principal émetteur en 2010 (MtCO2-éq) Indonésie Japon Canada 775 Brésil Russie Inde Chine EU France 522 Etats Unis Source : Commission européenne (2013) et MEDDE (2013) Evolution des émissions de GES par principal émetteur en MtCO Source : Commission européenne (2013) Chine Etats Unis EU-27 Inde Brésil Russie Indonésie Japon Canada Depuis, les accords adoptés lors des Conférences de Cancun en 2010 et Durban en 2011 ont permis de préserver le système multilatéral sur le climat en le dotant de nouvelles institutions et mécanismes, et ont également scellé les fondations nécessaires pour décider en 2015 des modalités du futur accord pour le régime climatique post-2020 qui devra prendre en compte les émissions des plus grands émetteurs. Ainsi, la conférence des Parties de Cancun en 2010 a en effet permis de réintégrer dans le processus onusien les décisions prises dans le cadre de l accord de Copenhague non approuvé à l époque par l ensemble des Parties de la Convention climat : - objectif de contenir la hausse de la température mondiale en dessous de 2 degrés Celsius par rapport à l ère préindustrielle ; - confirmation du financement précoce («fast-start») de 30 milliards de dollars US sur la période et engagement des pays industrialisés de mobiliser des financements à hauteur de 100 milliards de dollars US par an d ici à 2020 en faveur des pays en développement, création d'un Fonds vert pour le climat ; - renforcement de l action pour l adaptation, avec la création d'un comité pour l'adaptation ; - revue entre 2013 et 2015 de l objectif de 2 C pour vérifier sa pertinence et envisager de le ramener à 1,5 C, et revue des efforts communs vers l'atteinte de cet objectif. La Conférence de Doha en 2012 a abouti sur une décision permettant de : - Mettre en œuvre une deuxième période du protocole de Kyoto pour 8 ans ( ) qui couvrira les émissions de 37 pays représentant 14 % des émissions mondiales ; - instaurer un mécanisme de revue de l ambition en cours de période avec un rendez vous pris en avril L objectif serait d atteindre des réductions d émissions de l ordre de 25 à 40 % en 2020 pour les pays signataires ; - limiter les possibilités d utilisation du surplus de quotas UQA de la période pour la phase ; - Définir le programme de travail de la plateforme de Durban (ADP) pour 2013 qui doit permettre d aboutir à une première version de l accord international d ici fin 2014 pour une adoption en 2015 ; - Poursuite des travaux initiés sur les pertes et dommages permettant un Panorama énergies-climat Edition

4 approfondissement de la question de la gestion du risque climatique. Par ailleurs, la France accueillera la conférence des parties de Une politique climat européenne adossée sur le Protocole de Kyoto jusqu en 2012 Dans le cadre de la première période du Protocole de Kyoto, les 15 Etats membres de l Union européenne de l époque se sont engagés conjointement à réduire leurs émissions de 8 % par rapport à 1990 en Depuis, l UE s est élargie à douze pays supplémentaires qui avaient tous pris des engagements dans la première période du Protocole de Kyoto (à l exception de Malte et Chypre). La politique climat européenne post Kyoto (voir pour plus de détails fiche 4 - Les objectifs européens énergie-climat) La Conseil européen a entériné en mars 2007 trois objectifs à atteindre à horizon 2020 couramment nommés les «3X20» : - porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergies - améliorer de 20 % l efficacité énergétique ; - réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, se réservant la possibilité de passer à 30 % en cas d accord international. Le Paquet énergie climat de mars 2009 a permis de fixer les moyens plus précis pour atteindre ces objectifs et les répartir entre secteurs et Etats membres. Ces derniers peuvent sur une base volontaire mettre en œuvre des réglementations nationales allant au delà des objectifs fixés au niveau européen. Un des outils clefs de l atteinte de l objectif de réduction d émissions de l Union européenne est la pérennisation au delà de 2012 du système européen d échange de quotas d émissions de gaz à effet de serre (EU ETS) instauré en Une politique française ambitieuse La France s est engagée à diviser par 4 ses émissions de GES, entre 1990 et C est l un des premiers pays à avoir pris un engagement de long terme et à se placer dans le cadre des recommandations du GIEC afin de limiter à 2 C la hausse des températures. Cet engagement se décline en de nombreuses politiques et mesures mises en œuvre dans les domaines de l énergie, du bâtiment ou encore des transports. Adaptation : une prise en compte grandissante L adaptation au changement climatique est «l ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets en vue de réduire les effets néfastes ou d exploiter des opportunités bénéfiques». Elle consiste en une gestion préventive des conséquences du changement climatique à la différence de l atténuation du changement climatique qui traite les causes par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L adaptation au changement climatique (désignée plus loin par «l adaptation») reste un sujet émergent jusqu au début des années 2000 ; les politiques d adaptation restaient une notion relativement abstraite. Les années récentes ont vu cette thématique sortir du domaine des spécialistes, se répandre et prendre une place croissante dans le champ de l action publique et des politiques climatiques. Ceci est sensible dans les politiques publiques des pays en développement comme dans celles des pays développés, et s accompagne corrélativement de la montée de ce thème dans le champ des négociations climatiques mondiales sous l égide de la CCNUCC. Pour les pays en développement, l adaptation est, depuis la fin des années 1990, le terrain de négociation prioritaire dans le cadre de la CCNUCC. La conception de plans nationaux d adaptation est favorisée, et elle est une étape préparant l accès ultérieur de ces pays à des fonds internationaux de coopération et d aide tels que le Fonds Vert en cours de création par les Nations-Unies. Dans les pays développés, la planification de l adaptation s intensifie depuis 2 à 3 ans. L Union Européenne publie en avril 2013 sa première stratégie d adaptation. La plupart des pays européens vient d adopter des plans nationaux ou est en train d y travailler. La France a officialisé pour la période un premier Plan national d adaptation (PNACC), intersectoriel et interministériel, incluant 84 actions dans 20 domaines ; des plans à échelle régionale ou locale le complètent. Un réseau de compétences décentralisées et de ressources d expertise Panorama énergies-climat Edition

5 distribuées se développe très vite en Europe et en France. Les méthodes de l adaptation ont pour effet bénéfique d engager des études nouvelles sur les relations de chaque activité économique avec son environnement naturel, ce qui est une voie d entrée dans un raisonnement plus large sur le développement durable de cette activité. Le secteur de l énergie, avec ses très grandes entreprises publiques et privées, s est engagé très tôt dans de telles études. En effet, d une part ses investissements pour la production, le transport ou la distribution ont en général une très longue durée de vie, d autre part il est bien connu que l offre et la demande énergétique sont très dépendantes des variations climatiques et enfin l analyse montre de riches interactions entre ces systèmes et l environnement atmosphérique, les rivières, le littoral, la ressource en eau tous domaines affectés potentiellement par le changement climatique. Les profils et modes de consommation de l énergie évolueront aussi en fonction du climat, et un effort continu de prospective à cet égard est nécessaire. L adaptation du secteur de l énergie est une anticipation, qui s avère possible, et économiquement justifiée, même dans une situation d incertitudes sur ce que sera exactement le climat de demain. Cécile GOUBET ; Nicolas BERIOT. Panorama énergies-climat Edition