ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES. Communication à l intention du Sommet du G20 les 11 et 12 novembre à Séoul

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1 ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES Communication à l intention du Sommet du G20 les 11 et 12 novembre à Séoul 1. Introduction L Organisation mondiale des douanes (OMD) se félicite de l occasion qui lui est donnée de porter à la connaissance du G20 les points de vues et recommandations de la communauté douanière internationale. Avant le Sommet de Londres du G20 en 2009, l OMD avait transmis une communication concernant les recherches, recommandations et mesures en réaction à la crise financière mondiale. L OMD se réjouit de constater que les Déclarations du Sommet du G20 de Londres et du récent Sommet de Toronto ont repris l esprit de ses suggestions. Le 9 septembre 2010, le Secrétaire général de l OMD, M. Kunio Mikuriya, a rencontré à Séoul, Corée, M. Sakong II, Président du Comité présidentiel du Sommet du G20 de Séoul. M. Mikuriya a évoqué à cette occasion le Cycle du développement de Doha de l OMC, la facilitation des échanges, la sécurité alimentaire, la protection de l environnement, les partenariats public-privé et le renforcement des capacités. Le Secrétaire général a également eu des entretiens en avril 2010 avec M. Yoon Jeung-Hyun, Ministre des finances coréen, pour lui faire part des points de vues de l OMD. L OMD émet l espoir que cette communication sera à la fois pertinente et bénéfique dans le cadre des échanges de vues lors du prochain Sommet. A la fin de la présente communication, l OMD soumet quelques recommandations à l attention du G Promotion des mesures de facilitation des échanges La communauté douanière internationale défend l idée selon laquelle la facilitation des échanges permet d ouvrir et de relier les marchés et contribue de ce fait à la reprise durable de l économie mondiale. Selon la définition de l OMC, on entend par facilitation des échanges «la simplification et l harmonisation des procédures commerciales internationales», ces dernières étant «les activités, pratiques et formalités en rapport avec le recueil, la présentation, la communication et le traitement des données nécessaires au mouvement des marchandises dans le commerce international». En outre, l OMD partage l avis repris dans le document de conclusions du Sommet du Millénaire du 17 septembre 2010 qui souligne à nouveau le rôle important du commerce en tant que moteur de la croissance et du développement et sa contribution à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

2 L OMD préconise la recherche constante de mesures de facilitation des échanges qui soient en conformité avec les normes douanières internationales contenues dans la Convention internationale pour la simplification et l harmonisation des régimes douaniers de l OMD (Convention de Kyoto révisée ou CKR). L OMD est convaincue que l adoption de la CKR et l application de ses normes par les autorités nationales seront de nature à simplifier les procédures douanières, à éviter toute inspection inutile des marchandises, à placer toutes les entreprises sur un pied d égalité et à réduire le coût d une transaction transfrontalière et, par conséquent, à renforcer de manière significative le commerce international. Une Gestion coordonnée des frontières (GCF) efficace et effective impliquant les divers organismes frontaliers (douanes, immigration, agriculture, etc.) constitue également un atout pour la facilitation des échanges, étant donné que la GCF renforce la prévisibilité, l harmonisation et la simplification des contrôles frontaliers réglementaires et des exigences en matière de présentation des informations. Pour que la facilitation des échanges devienne réalité, l OMD appelle de ses vœux une issue rapide du Cycle du développement de Doha. 3. Recouvrement des recettes Pour de nombreux pays, les recettes douanières constituent une part importante des finances publiques. La douane est également souvent appelée à jouer un rôle dans le recouvrement des taxes nationales, telle que la taxe à la valeur ajoutée (TVA), qui est appliquée sur les marchandises franchissant les frontières. Face à la réduction des échanges et des recettes douanières dans le sillage de la récente crise financière mondiale, de nombreuses administrations des douanes subissent des pressions en vue d augmenter les recettes douanières. A cet effet, l OMD leur apporte une assistance afin de renforcer leur capacité à assurer un recouvrement équitable et efficace des recettes. Le Dossier Recettes de l OMD a pour objectif de soutenir les administrations des douanes dont la capacité de recouvrement des recettes a été mise à mal durant la crise. Cette initiative appelle en particulier l attention sur les outils et instruments de l OMD en rapport avec le recouvrement des recettes, ainsi que sur les mesures ciblant la sous-évaluation des marchandises importées. 4. Partenariat public-privé L OMD a pris acte du fait que le Sommet du G20 de Toronto a fait sienne la notion d une économie de marché ouverte, reposant sur les principes du marché, une réglementation efficace et des institutions internationales fortes. L OMD appuie ces points de vues. L OMD est d avis que des marchés ouverts sont plus efficaces lorsqu ils s inscrivent dans un rapport de coopération entre les protagonistes publics et privés, tels que la douane, les opérateurs (en particulier les petites et moyennes entreprises) et les autres parties prenantes. 2.

3 Le programme des Opérateurs économiques agréés (OEA) de l OMD constitue un exemple, dans lequel les opérateurs à faible risque et respectueux des réglementations, accrédités par les administrations des douanes, jouissent d avantages, tels que des délais de dédouanement plus courts. Les opérateurs bénéficient ainsi d une réduction des délais et coûts de transport. Cela permet également aux administrations des douanes, même avec une capacité d inspection limitée, de mieux cibler les marchandises provenant d opérateurs inconnus ou potentiellement peu sûrs. La reconnaissance mutuelle des programmes nationaux d OEA sera de nature à faciliter le commerce mondial de l origine à la destination, assurant ainsi un lien plus fort entre les divers marchés. 5. Aide humanitaire en cas de catastrophe Compte tenu de l augmentation des catastrophes naturelles, telles qu inondations, incendies de forêts et crises alimentaires, vraisemblablement causées par les changements climatiques, l OMD s est beaucoup investie dans l assouplissement du traitement des envois humanitaires. L OMD a déjà élaboré à cet égard toute une série d instruments en vue d accélérer l acheminement des envois de secours lors de catastrophes naturelles, telle que l Annexe spécifique J.5 de la Convention de Kyoto révisée ou la Recommandation du 8 juin 1970 en vue d accélérer l acheminement des envois de secours lors de catastrophes. En outre, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies et l OMD ont élaboré un Accord type entre les Nations Unies et un Etat/gouvernement sur les mesures destinées à accélérer l importation, l exportation et le transit des envois de secours et des articles en la possession du personnel de secours lors de catastrophes et de situations d urgence (Accord type de facilitation douanière). L OMD et le BCAH souhaitent ainsi aider les pays à se doter de procédures optimales en vue du traitement des envois de secours lors de catastrophes et de situations d urgence. A travers la mise en œuvre rapide de mesures adéquates, les pays pourront ainsi s assurer un accès rapide à leurs moyens de secours d urgence, y compris leurs réserves alimentaires, leurs réserves de secours, leur personnel et leur appui logistique, et ce, afin de porter secours aux rescapés dans les meilleurs délais. La CKR et la Convention d Istanbul sur l admission temporaire de l OMD contiennent des normes qui montrent la voie pour appliquer aux envois de secours des procédures douanières de dédouanement efficaces. En juin 2010, le Conseil de l OMD a décidé de créer un nouveau Groupe ad hoc chargé d étudier, sur la base de l expérience des Membres, les moyens de permettre à la douane de réagir de manière plus efficace, plus rapide et plus appropriée en cas de catastrophe naturelle. La crise alimentaire, notamment l augmentation des prix, a refait surface et constitue un grave problème dans de nombreux pays. Les administrations des douanes ont un rôle à jouer afin de veiller à ce que les envois de produits alimentaires soient dédouanés rapidement pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise. 3.

4 6. Protection de l environnement La douane joue un rôle important dans la mise en œuvre des Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et dans la lutte contre les délits environnementaux. L OMD a apporté son aide aux administrations des douanes pour lutter contre la contrebande de substances qui appauvrissent la couche d ozone (il s agit de gaz à effet de serre contribuant aux changements climatiques), de produits chimiques toxiques, de déchets dangereux et d espèces en danger. Consciente de l importance de la coopération et de l échange d informations, l OMD a noué des partenariats forts avec des organisations internationales et d autres parties prenantes actives dans la protection de l environnement. 7. Renforcement des capacités L OMD se félicite de l engagement du G20 en matière de renforcement des capacités et de son plaidoyer en faveur du maintien de l élan imprimé par le programme Aide pour le commerce. L OMD se félicite de constater que la Banque mondiale et d autres donateurs apportent un soutien accru au renforcement des capacités en faveur de la réforme et de la modernisation douanières. L OMD a réalisé quant à elle des activités de renforcement des capacités consacrées à des priorités douanières, y compris le recouvrement équitable et efficace des recettes et la lutte contre le commerce des marchandises de contrefaçon. En outre, l OMD préconise une assistance accrue pour les administrations des douanes par le truchement d activités mesurables, tel que le recours à l Etude de l OMD sur le temps nécessaire à la mainlevée pour évaluer ainsi les délais de dédouanement et identifier les éventuels goulets d étranglement. Recommandations soumises à l examen du G20 En conclusion, l OMD souhaite inviter instamment le G20 à prendre acte des mesures suivantes : La facilitation des échanges permet d ouvrir et de relier les marchés et contribue ainsi à une reprise durable de l économie mondiale. Outre l achèvement du Programme de développement de Doha, l adoption de la Convention de Kyoto révisée de l OMD et l application de ses normes devraient être encouragées avec vigueur. L OMD continuera à assister les administrations des douanes pour que ces dernières puissent renforcer leur capacité à assurer un recouvrement équitable et efficace des recettes. Les économies à marché ouvert sont plus efficaces lorsqu elles s accompagnent de partenariats public-privé, ce qui permet aux marchés de se relier entre eux de manière systématique. Les programmes d Opérateurs économiques agréés sont un exemple de ce partenariat douane-entreprises. Les gouvernements nationaux devraient prendre des mesures pour accélérer l acheminement des envois de secours lors de catastrophes, tels que ceux nécessaires en cas de crise alimentaire. 4.

5 Dans le cadre de la lutte contre les délits environnementaux, notamment concernant les substances qui appauvrissent la couche d ozone et qui contribuent aux changements climatiques, la coopération et l échange d informations entre organisations internationales et entre autorités nationales sont essentielles. En coordination avec les donateurs, l OMD continuera à fournir du renforcement des capacités afin d assister les administrations des douanes en matière de réforme et modernisation, et appelle de ses voeux un accroissement des moyens financiers et des ressources humaines à cet effet. 5.