PREDURA TMS PREvention DURAble des TMS Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS. Journées Marcel Marchand 23 novembre 2013

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1 PREDURA TMS PREvention DURAble des TMS Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS Journées Marcel Marchand 23 novembre 2013

2 Constat Les TMS continuent d augmenter. Nos actions touchent un petit nombre d entreprises Nous devons faire face à une masse d entreprises à TMS Les entreprises qui ont agit, par un changement de management repartent à zéro (pb de pérennisation) Certaines entreprises sont dans le déni face aux TMS Chaque entreprise est un cas particulier Piloter une démarche TMS demande du temps

3 Caractéristiques et Finalités du projet Cibler un ensemble d établissements qui concentrent une forte sinistralité de TMS récurrente pour une volumétrie qui ne permet pas d envisager une intervention directe. Interpeller ces établissements en les poussant à se positionner sur les caractéristiques de leurs démarches. Agir le plus possible à distance avec des moyens modestes. Veiller à la mise en mouvement de l établissement et au maintien de cette action dans le temps. Accompagner l établissement dans sa démarche de prévention en veillant à privilégier le «faire faire». Viser le 100% de réponse.

4 PREDURA TMS Finalités du projet 1. Évaluer les démarches de prévention mises en œuvre 2. Inciter les établissements à accentuer leurs efforts 3. Vérifier la persistance de cette action de prévention Contraintes Élaborer une solution privilégiant l action à distance dans une perspective d économie de nos ressources Mener une action de masse

5 Processus Étape 1 : Mobiliser/ et Inciter Porter à leur connaissance leur atypie Toutes incitations à agir pour prévenir les TMS Envoi des questionnaires Phoning Recommandé de prévention Phoning Étape 2 : Évaluer Étape 3 : Soutenir

6 Évolution du taux de réponses aux questionnaires 100% 80% 2ème relance & visite sur site 95% 60% Envoi des recommandés de prévention 78% 40% 20% Envoi des questionnaires Phoning 35% 48% 0% 15 dec au 15 fev avril juin 11

7 Processus Etape 1 : Mobiliser Etape 2 : Évaluer * Apprécier la démarche: mobilisation et mouvement * Vérifier la persistance de cette mobilisation dans le temps * Évaluer l impact des actions réalisées Réception des réponses - Évaluation - Validation Envoi des mesures justifiées de prévention Etape 3 : Soutenir

8 Questionnaire Pousser l entreprise à se positionner par rapport à une démarche et des facteurs de réussite. Savoir si elle dispose en interne des compétences pour agir. S assurer qu elle connaît et qu elle fait appel à toutes les ressources extérieures disponibles la pousser à agir en associant les salaries et les IRP. S assurer d un plan d actions S assurer que des actions «concrètes» sont mises en œuvre sur les postes

9 Détail des réponses (Groupe 2) Taux de "oui" aux questions posées Engagement pour la prévention des ATMP 26% 52% Les plus de 50 salariés Les moins de 50 salariés Personne ressource TMS Chef de projet TMS 17% 38% 39% Comité de pilotage TMS 20% Groupe de travail TMS 10% 30% Information/sensibilisation des opérateurs 48% 59% Information/sensibilisation de l'encadrement 47% 52% Tableau de bord 22% 52% Formation CHSCT/délégués du personnel 7% 20% Les TMS sont abordés en CHSCT 30% TMS dans document unique 71% 81% Analyse des postes de travail 14% 36% Ressources extérieures 17% 44% Plan d'action prévention des TMS en cours 16% 31%

10 Mouvement et actions Incitations financières Minoration de taux Investissement significatif de l entreprise Injonction avant majoration de taux possible basée sur : Constatation de la présence du risque, mesure de prévention inexistantes 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% -20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% -20% Mobilisation Les moins de 50 salariés Les plus de 50 salariés

11 Processus Etape 1 : Mobiliser Etape 2 : Évaluer Etape 3 : Soutenir * Maintenir le contact * Informer (technique, juridique, statistiques, ) * Outiller (Outils en ligne) Newsletter - Site Internet Courriers - Visite sur site Invitation réunion, séminaire, manifestation

12 Expérimentation Répartition par taille d'établissement inférieur à à 150 salariés plus de 150 salariés GG 5% HH 2% Répartition par CTN II 15% AA 15% BB 5% CC 6% FF 17% 67 Répartition par mode de tarification EE 5% DD 30% 10 Collectif Individuel Mixte 71 codes risque représentés 64 43

13 Mesure d impact à 9 mois Engagement pour la prévention des ATMP Personne ressource TMS Chef de projet TMS Comité de pilotage TMS Groupe de travail TMS Information/sensibilisation des opérateurs Information/sensibilisation de l'encadrement Tableau de bord Formation CHSCT/délégués du personnel Les TMS sont abordés en CHSCT TMS dans document unique Analyse des postes de travail Ressources extérieures Plan d'action prévention des TMS en cours % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1ère évaluation 2ème évaluation

14 Sources de satisfactions La démarche fait «réagir» les entreprises (remontées terrain, courriers de demande d explications, signaux des SST et des ARACTs ) le projet fait bouger «les lignes» dans les entreprises. La posture de la CARSAT sur les TMS est affirmée et oriente la nature des demandes auprés des autres acteurs. La cible année sur année est stable à 80% donc l investissement initial va être capitalisé.

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