Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP

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1 Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V E S A L T E R N A N T E S T R A V A I L R É P É T I T I F

2 Les facteurs de pénibilité Décret n du 9 octobre 2014 Définition des seuils de pénibilité en cas d exposition à certains facteurs risques professionnels et des dates d entrée en vigueur des seuils Traçabilité des expositions et mise en place de la fiche de prévention des expositions Regroupement des facteurs de risques professionnels en trois groupes (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail)

3 Les facteurs de pénibilité Entrée en vigueur au 1 er janvier 2015 Activités en milieu hyperbare Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitif Risques professionnels au titre de certains rythmes de travail

4 Les facteurs de pénibilité Entrée en vigueur au 1 er janvier 2016 Manutentions manuelles de charges lourdes Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Températures extrêmes Bruit

5 Le travail de nuit Définition : tout travail ayant lieu entre 21h00 et 6h00 est considéré comme du travail de nuit Dérogations conventionnelles et légales (activités) Seuil de prise en compte au titre de la pénibilité : une heure de travail dans la période entre 24h00 et 5h00 du matin Durée minimale pour la reconnaissance : 120 nuits par an

6 Le travail de nuit Illustrations : gardiennage, industrie, médico-social, transport Effets sur la santé des travailleurs : perturbation du rythme biologique, troubles sommeil/humeur/digestifs, fatigue, risques cardiovasculaires (hypertension artérielle, surpoids), cancérogène probable (sein, colorectal), désadaptation et isolement social

7 Le travail de nuit Modalités d appréciation du franchissement des seuils Documents de décompte de la durée du travail Documents d aménagement du travail (planning de roulement) Le travailleur de nuit (article L CT) : effectue habituellement 3h00 de travail quotidien pendant les périodes de travail de nuit au moins deux fois par semaine ou accomplit un nombre d heures de travail de nuit (270 heures/12 mois consécutifs) La mise en place du travail de nuit (dispositif légal conventionnel)

8 Le travail de nuit Eléments d évaluation des risques Les dispositions de l accord collectif instituant le travail de nuit Le bilan social (mentionne le nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit, distinction des personnes de plus de 50 ans) La base de données économiques et sociales sur les conditions de travail Accord d entreprise Le médecin du travail : le rapport annuel d activité du médecin du travail doit contenir des informations sur le travail de nuit et sa mise en œuvre dans l entreprise (R CT) analyse des conséquences du travail nocturne, étude des conditions de travail et du poste de travail, conseille l employeur sur les meilleures modalités d'organisation du travail de nuit en fonction du type d'activité des travailleurs (R CT)

9 Le travail de nuit Eléments d appréciation des mesures de prévention Limitation du travail de nuit Informer les travailleurs sur le retour au travail de jour Aménagements des postes de travail (éclairage, ergonomie, variation des tâches) Aménagements liés au rythme de travail (pause, local de repos, transports) Aménagements liés à la vie de l entreprise (activités sociale, représentation du personnel, accessibilité aux services, participation réunions/stages) Evaluation régulière de la pénibilité au poste avec le travailleur Indicateurs spécifiques au travail de nuit (accidents du travail, accidents de trajet, incidents, maladies professionnelles, taux d absentéisme)

10 Le travail en équipes successives alternantes Définition : tout mode d organisation du travail en équipe selon lequel les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines. Seuil de prise en compte au titre de la pénibilité : impliquant au minimum une heure de travail entre 24h00 et 5h00 Durée minimale pour la reconnaissance : 50 nuits par an

11 Le travail en équipes successives alternantes Illustrations : travail posté (discontinu, semi-continu, continu, 2x8, 3x8, 2x12) Effets sur la santé des travailleurs : perturbation du rythme biologique, troubles sommeil/digestifs, fatigue, anxiété/dépression, risques cardiovasculaires (hypertension artérielle, surpoids), désadaptation et isolement social

12 Le travail en équipes successives alternantes Modalités d appréciation du franchissement des seuils Le bilan social (mentionne le nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit, distinction des personnes de plus de 50 ans Affichage de la composition nominative des équipes et des horaires collectifs début/fin de période (D et D CT) ou indication de la composition nominative des équipes dans un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel Eléments relatifs au travail de nuit (recoupement des risques sur un même type de poste de travail)

13 Le travail en équipes successives alternantes Eléments d évaluation des risques Les dispositions de l accord collectif aménageant la durée et la répartition du travail Le bilan social (mentionne le nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit, distinction des personnes de plus de 50 ans) La base de données économiques et sociales sur les conditions de travail Accord d entreprise Eléments relatifs au travail de nuit (médecin du travail)

14 Le travail en équipes successives alternantes Eléments d appréciation des mesures de prévention Limitation du travail en équipe successive alternante ou réduire l exposition à ce type d horaires de travail (adaptation des horaires) Aménagement liés au rythme d alternance (rotation physiologiquement «naturel» matin/après-midi/nuit, conditions/délais de prévenance des changements, temps réservé à la relève de poste) Aménagements des postes de travail (éclairage, ergonomie) Aménagements liés aux conditions de travail (pause, local de repos, transports) Aménagements liés à la vie de l entreprise (activités sociale, représentation du personnel, accessibilité aux services, participation réunions/stages) Aménager les possibilités de sortie du travail posté Indicateurs spécifiques au travail de nuit (accidents du travail, accidents de trajet, incidents, maladies professionnelles, taux d absentéisme, avis médicaux de restriction d aptitude, volume de changements de postes)

15 Le travail répétitif Définition : travail caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini Seuil de prise en compte au titre de la pénibilité : temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute ou 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute Durée minimale pour la reconnaissance : 900 heures par an

16 Le travail répétitif Illustrations : activités impliquant des manutentions de charges à une fréquence élevée, industrie agro-alimentaire, industrie automobile, électro-ménager, conditionnement, grande distribution, nettoyage, agriculture Effets santé : facteur de risques des troubles musculosquelettiques (TMS, troubles de l appareil locomoteur au niveau des articulations, muscles et tendons), fatigue, douleurs et gêne dans les mouvements, maladie professionnelle (tableau 57)

17 Le travail répétitif Modalités d appréciation franchissement seuils Le bilan social (mentionne le nombre de personnes affectées à des tâches répétitives) Analyse des postes de travail - Travail réel

18 Le travail répétitif Eléments d évaluation des risques Norme française NF X sur les manutentions manuelles Méthodes d évaluation de l apparition de TMS (OCRA Occupational Repetitive Actions ; check-list OSHA; questionnaire TMS de l INRS, Outil de Repérage et d Evaluation de la GEstuelle) Médecin du travail Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) Services de Santé au Travail (SST)

19 Le travail répétitif Eléments d appréciation des mesures de prévention Aménagements techniques du process (produits, équipements, machines, entretien et maintenance) Aménagement liés au rythme de travail (variation des tâches, régulation de la cadence, marges de manœuvres, lisser le rythme de travail, fréquence des pauses, prise en compte des aléas techniques) Aménagements des postes de travail (ergonomie, confort, prise en compte des facteurs environnementaux/climatiques) Aménagements liés aux conditions de travail (travail en équipe, adaptation des moyens en personnel, formation, adaptation des cadences, rémunérations) Analyse des incidents de production

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