Compte rendu de la séance du 14 janvier 2016

Transcription

1 Compte rendu de la séance du 14 janvier 2016 Secrétaire(s) de la séance : Henri NAVARRO Ordre du jour : - Demande de subvention au titre de la Dotation d'equipement des Territoires Ruraux (DETR) Demande de subvention au titre du Fonds d'equipement des Communes (FEC) Convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage avec Logisens pour la réalisation d'un lotissement - Projet d'aménagement des forêts communales et sectionales pour la période avec l'onf - Vente du car communal - Achat d'une remorque - Questions diverses Délibérations du conseil : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR VIABILISATION D'UN ECO-LOTISSEMENT - 1ère demande Vu l article 179 de la loi n du 29 décembre 2010 portant création d une dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) Vu le budget communal, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que suite à l'achat du terrain de Monsieur Cantuel idéalement situé dans le nouveau quartier de la commune reliant les cités au bourg, et pour répondre à la demande, il est paru opportun de réaliser un lotissement. Il s'agirait d'un lotissement intégrant des qualités environnementales et architecturales permettant de répondre aux normes d'un éco-lotissement. La viabilisation de ce projet d'éco-lotissement dont le coût prévisionnel s élève à ,10 H.T. est susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Le plan de financement de cette opération serait le suivant : Coût total : ,10 HT D.E.T.R. : 25% ,78 Fonds de concours Communauté de Communes ,52 Autofinancement : ,80 - d arrêter le projet de viabilisation d'un éco-lotissement - de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2016

2 DETR ème demande - MISSION CAUE Vu l article 179 de la loi n du 29 décembre 2010 portant création d une dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) Vu le budget communal, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération en date du 17 octobre 2015 il a été décidé de confier au CAUE (Conseil d Architecture d Urbanisme et d Environnement) une mission d accompagnement de la commune dans sa réflexion sur les aménagements à conduire dans le projet de revitalisation du centre-bourg. Une participation forfaitaire sera versée d un montant de au titre d une contribution à l activité du CAUE. Cette mission est susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la DETR ; le plan de financement serait le suivant : Cout total : DETR (40%) Autofinancement de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2016 SECURISATION DE L ADDUCTION EN EAU POTABLE DU HAMEAU DES CUYANS ET DU VILLAGE DE MEYMAC 2ème tranche Objet : SECURISATION DE L ADDUCTION EN EAU POTABLE DU HAMEAU DES CUYANS ET DU VILLAGE DE MEYMAC 2ème tranche DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS CANTAL SOLIDAIRE *-*-*-*-*-* Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le projet de refoulement du réservoir du Ganel vers le réservoir de Meymac avec alimentation au passage du hameau des Cuyans et suppression de la ressource de Meymac. Une première tranche de travaux avait fait l objet d une subvention en La procédure de Déclaration d Utilité Publique de la source du Ganel vient de se terminer les travaux pourront maintenant se poursuivre au printemps Il propose de solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire. Le coût de cette opération est de : Description des travaux Montant (en HT) Station de reprise au réservoir du Ganel Canalisation d alimentation du réservoir de Meymac ,00 HT ,00 HT

3 Canalisation d alimentation du hameau des Cuyans Nord et réalimentation des abonnés Système de désinfection intermédiaire au réservoir de Meymac Déconnexion de la ressource de Meymac et des installations associées Maîtrise d œuvre Divers et imprévus TOTAL ,00 HT 2 680,00 HT 2 450,00 HT ,77 HT ,23 HT ,00 HT Le financement se répartit comme suit : Agence de Bassin Adour Garonne (60%) ,00 Fonds Cantal Solidaire (25%) ,00 Autofinancement ,00 - de solliciter une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire pour l'année 2016 REALISATION D UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG DE LA COMMUNE DE POLMINHAC OBJET : Réalisation d une étude diagnostique du système d assainissement collectif du bourg de la commune de Polminhac - demande de subvention auprès de l'agence de Bassin ADOUR-GARONNE Dans le cadre de la gestion de son système d assainissement collectif, Monsieur le Maire rappelle que la commune de Polminhac a adopté en 2005 son schéma d assainissement visant notamment à définir les secteurs raccordés à l assainissement collectif ou susceptibles de l être. Parallèlement au schéma d assainissement, une étude diagnostique des réseaux de collectes avait révélé de nombreuses intrusions d eaux claires parasites dans les réseaux de collecte, ce qui se traduit par des difficultés pour assurer une épuration satisfaisante d eaux usées. Cette situation reste toujours problématique aujourd hui comme l attestent les visites récentes de la MAGE au niveau de la station d épuration. Face à ce constat, la commune souhaite engager des travaux de réhabilitation des réseaux de collecte mais pour cela il convient d actualiser au préalable le diagnostic de 2005 afin de bien cibler les tronçons les plus problématiques et bénéficier d un accompagnement par les partenaires financiers. A cette fin, il convient de recruter un bureau d études qui aura en charge de réaliser l ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l établissement de ce diagnostic actualisé. Afin d accompagner la commune tout au long de l opération sur les plans technique et administratif, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a passé une convention

4 d assistance à maîtrise d ouvrage avec l Agence Technique Départementale «Cantal Ingénierie & Territoire». Le CIT a estimé le montant total de l étude diagnostique à ,00 HT (y compris frais annexes). Au vu des éléments exposés, Monsieur le Maire propose : - de lancer une consultation pour la passation d un marché d études visant à réaliser des prestations intellectuelles nécessaire à l actualisation du diagnostic du système d assainissement collectif de la commune ; de solliciter auprès de le Directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne, au titre de son 10è programme d'intervention, une subvention maximale en soutien aux dépenses liées cette étude ; de signer le marché d étude diagnostic ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier ; d'établir un plan prévisionnel de financement de l étude diagnostique du système d assainissement collectif comme suit : Besoins ( HT) Ressources ( HT) Etude diagnostique Assistance à Maîtrise , ,60 Subvention Agence de l'eau (50%) d Ouvrage (CIT) Divers et imprévus (~ 5 %) 1 324,40 Apport de la commune (50%) (fonds propres et/ou emprunts) , ,00 Total HT ,00 Total HT ,00 TVA 7 400,00 TVA 7 400,00 Total TTC ,00 Total TTC ,00 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : de lancer une consultation pour la passation d un marché d études pour l ensemble des prestations intellectuelles nécessaire à l actualisation du diagnostic du système d assainissement collectif de la commune ; d approuver le plan prévisionnel de financement de l étude diagnostique du système d assainissement collectif présenté ci-avant ; de solliciter auprès de le Directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne, au titre de son 10è programme d'intervention, une subvention maximale en soutien aux dépenses liées cette étude ; d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le marché d étude diagnostic ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier ;

5 AMENAGEMENT DE FORETS COMMUNALES ET SECTIONALES Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement des forêts communales et sectionales établi par l'office Nationale des Forêts en vertu des dispositions de l'article L du Code forestier. Il expose les grandes lignes du projet qui comprend : - un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement - la définition des objectifs assignés à cette forêt - un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé et demande aux services de l'etat l'application des dispositions du 2 de l'article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre aux Monuments Historiques (château de Pesteils) conformément aux dispositions des articles R et R du code forestier. CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ECO-LOTISSEMENT AVEC LOGISENS Monsieur le Maire explique aux membres du Conseilque dans le cadre du projet d'aménagement de l'éco-lotissement qui comprend des travaux de terrassement, de voirie, de stationnement, de viabilisation, d'espaces verts et d'éclairage public, Logisens propose à la commune une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans toutes les phases de l'opération. Cette mission globale se décompose comme suit : - Mission 1 : Suivi de la conception - Mission 2 : Suivi des travaux - Mission 3 : Réception et mise en service - Mission 4 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement Pour la réalisation de ces missions Logisens percevra une rémunération de 7 802,10 HT, rémunération représentant 3% du montant HT des travaux et de tous les honoraires. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE : - de confier à Logisens une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents y afférent. VENTE DU CAR COMMUNAL Monsieur le Maire explique que le car de la commune ne sert plus au ramassage scolaire et qu'il a reçu une proposition d'achat. Quelques travaux sont nécessaires, notamment les batteries et les pneus ainsi que le contrôle technique. Il propose de le vendre pour la somme de uros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE : - de vendre le car RENAULT immatriculé 7729 GJ 15, au prix de 1000 uros (mille uros)