ARCHIVES NATIONALES SECTION DES MISSIONS CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES REPERTOIRE COTE CAC :
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1 ARCHIVES NATIONALES SECTION DES MISSIONS CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES REPERTOIRE COTE CAC : MINISTERE : DIRECTION : ENVIRONNEMENT CABINET SOMMAIRE : Cabinet d Alain Carignon, secrétaire d'etat chargé de l environnement Dossiers de M. Marion (Rémy-Charles), attaché parlementaire Art 1-29: Projets de lois et dossiers de séances de commissions parlementaires COMMUNICABILITE 30 ans NOMBRE D ARTICLES 29 METRAGE LINEAIRE 2.90 m.l. Mission archives 07/10/04 1/5
2 /1 - Notes et études des Directions - Communiqués et déclarations du Ministre - Fiches techniques - Discours - Fiches relatives à la politique de l'environnement (qualité de la vie) - Application de la législation sur la pêche en eau douce - Politique en faveur de l'arbre - Politique de Protection des sites Amendements gouvernementaux sur la maîtrise de l'urbanisme autour des sites dangereux - Risques naturels - Incendies de forêts - Prévention des risques majeurs - Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile - Divers JO (débats parlementaires) /2 - Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile et à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs - Correspondance générale - Amendements parlementaires au projet de loi /3 - Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs - Amendements parlementaires au projet de loi (rapports) - Séances de l'assemblée Nationale /4 - Textes de lois. Code des Communes. Fonction publique territoriale. Code de l'urbanisme. Code forestier. Code rural. Code pénal. Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - Revues de presse /5 - Amendements parlementaires aux projets de lois relatifs à la Police Municipale, au Code rural, à la pêche en eau douce, à la fonction publique, à la décentralisation (rapports) /6 - Politique Economique du Gouvernement. Projet de loi de finances pour Documents d'information. Budget 1987 Environnement. Rapports et interventions de différents députés /7 - Budget de Questionnaires budgétaires de différents parlementaires et députés sur le projet de loi de finances pour /8 - Budget de Discussions parlementaires - Fiches techniques - Rapports parlementaires - JO Débats parlementaires /9 - Commission des Affaires Culturelles - Questionnaires de la Commission sur le projet de loi de finances :. pour 1987, questions nø 1 à 23. pour 1988, questions nø 1 à /10 - Commission de la Production et des Echanges - Questions nøs 1 à 94 Mission archives 07/10/04 2/5
3 /11 - Commission de la Production et des Echanges - Questions nø 1 à /12 - Commission des finances - Questions nø 1 à 41 - Questions parlementaires diverses /13 - Commission des finances - Questions nø 1 à /14 - Commission des Affaires Economiques et du Plan - Questions nø 1 à /15 - Commission des Affaires Economiques et du Plan - Questions nø 1 à /16 - Commission des finances, de l'economie générale et du Plan - Questions nø 1 à /17 - Commission des finances, de l'economie générale et du Plan - Questions nø 55 à /18 - Commission des finances, de l'economie générale et du Plan - Questions nø 1 à /19 - Commission des finances, de l'economie générale et du Plan - Questions de 55 à Questions complémentaires - Taxes parafiscales /20 - Rhin - Rhône - Pollution du Rhin - Rapport du Comité d'experts sur la pollution - Proposition de résolution - Bulletins d'information périodique - Rejets salins dans le Rhin - - Projet d'aménagement de la chute de loyettes et de classement du Confluent Ain - Rhône - Rapport du Conseil d'administration de l'association Mer du Nord - Méditerranée (5 juin 1986) /21 - Catastrophe Nucléaire de Tchernobyl - Proposition de loi et proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur le fonctionnement des services de surveillance de la sécurité nucléaire en France - Revues de presse /22 - Déplacements de M. Alain CARIGNON, Ministre chargé de l'environnement Mission archives 07/10/04 3/5
4 /23 - Dossier Questions budgétaires - Examens des crédits du Ministère de l'environnement - Dossier Questions orales de divers sénateurs - Dossier Sénat - Décrets des Commissaires - Etude du groupe de l'union Centriste de Sénat - Activité du Sénat (questions relatives à la défense de la Nation) /24 - Dossier APIM (Association pour l'etude et la Promotion d'une Industrie Moderne) - Construction d'un pont entre l'île de Ré et le Continent - Installation d'une usine de traitement des rejets domestiques sur la presqu'île de l'isollela en Corse-du-Sud - Aménagement et protection du massif du Roc d'enfer (Haute-Savoie) - Politique de l'eau (contrats de rivière) - Gestion des eaux - Réforme du droit de l'eau - Introduction du Vairon du Canada dans les eaux douces - Réglementation de la loi piscicole - Incendies de forêt (prévention des feux de forêt) - Proposition de loi (lutte contre les incendies) - Problèmes de la conservation des forêts /25 - Conseil National du Bruit - projet de décret - proposition de loi - Projet de construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères à Valognes - Oscars des initiatives communales pour l'environnement (modalités et déroulement du concours (brochures diverses) - Dossier Pyralènes (circulaires relatives au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées souillées de PCB (Polychlorobiphényles) - Questions écrites - Réglementation concernant les PCB - Colloque: Défense civile, Protection des Populations - Proposition de loi relative à la défense civile /26 - Affaires générales :. création d'un terrain de golf dans la commune d'allauch (Bouches-du-Rhône). réalisation d'un parc public sur la commune de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône). chasse à la tourterelle. piégeage des populations animales. chasse aux renards. dépose de skieurs par hélicoptère. réhabilitation du centre de la ville de Valentigney (Doubs) s. réceptions, déplacement, etc /27 - Affaires générales :. propositions de candidature, etc /28 - Affaires générales :. propositions de candidature, etc /29 - Affaires générales : Mission archives 07/10/04 4/6
5 . propositions de candidature, etc... Mission archives 07/10/04 5/6
ARCHIVES NATIONALES. Versement 19900617
Versement 19900617 MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES SOUS-DIRECTION : ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES ET REGLEMENTAIRES Sommaire Art 1-149
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