Sommaire analytique complet du cédérom "L'Assemblée nationale, au coeur de la démocratie"

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1 I- la démocratie Sommaire analytique complet du cédérom "L'Assemblée nationale, au coeur de la démocratie" les origines de la démocratie la naissance des Parlements la démocratie aujourd hui le pouvoir, phénomène universel, les hommes vivent en société, la fonction du pouvoir politique, la création de l Etat, l Etat, titulaire du pouvoir, le risque d un Etat totalitaire, l avènement de la démocratie moderne, l affirmation de la souveraineté du peuple, l Etat de droit et la séparation des pouvoirs la démocratie représentative, la souveraineté peut être déléguée, le Parlement représente la nation, les premiers Parlements, le Parlement anglais, le développement du parlementarisme, les états généraux en France les valeurs de la démocratie, la garantie des droits et des libertés, la progression de l égalité, la fraternité et le respect des différences, les instruments de la démocratie, les partis politiques, les médias, les associations, syndicats et organisations non gouvernementales, les défis de la démocratie, le défi des technologies, le défi des territoires, le défi des hommes II- l Assemblée nationale la République parlementaire, l Assemblée dans les institutions, l autorité renforcée du pouvoir exécutif, le président de la République, le gouvernement, le renouveau parlementaire, l Assemblée nationale au centre des institutions, le Parlement et la révision constitutionnelle, l Assemblée nationale et la cohabitation, le Sénat et les autres institutions, le Sénat, le Conseil constitutionnel, le Conseil d Etat, la Cour des comptes, le Conseil économique et social le député, le député représentant des citoyens, l'élection, la préparation de l élection, le financement de la campagne électorale, le mode de scrutin, la durée du mandat, le statut, les immunités parlementaires, la levée de l immunité parlementaire, les incompatibilités, la rémunération des députés, le député au travail, le député, membre d un groupe politique, le député en commission, le député en séance publique, le député en circonscription le fonctionnement, l Assemblée au travail le président de l Assemblée nationale, le président assure le bon fonctionnement de l Assemblée nationale, le président

2 la loi, l Assemblée vote la loi dirige les débats de l Assemblée nationale, le président dispose de pouvoirs propres, le Bureau et les questeurs, le Bureau de l Assemblée nationale, les questeurs, les groupes politiques, la formation des groupes politiques, le rôle des groupes politiques, les commissions et délégations, les commissions législatives, les commissions d enquête, les délégations parlementaires, la séance publique, la Conférence des présidents, le rythme de travail, les prises de parole, le vote qu est-ce que la loi?, la loi est une source de droit, la loi n est pas la seule source de droit, la fabrication de la loi, la préparation de la loi, la discussion de la loi en séance publique, l adoption de la loi, la " navette " entre les assemblées, la promulgation de la loi l impôt, l Assemblée vote l impôt et contrôle la dépense les dépenses publiques, la légitimité de la dépense publique, la répartition de la dépense publique, les impôts, la justification de l impôt, le consentement à l impôt, les principaux impôts, l adoption de la loi de finances, la présentation et les procédures d examen du projet de loi de finances, le travail en commission, la discussion du projet de loi de finances, la loi de finances rectificative, le contrôle et l évaluation des dépenses, le rôle de contrôle des commissions, le vote de la loi de règlement le contrôle, l Assemblée contrôle le gouvernement et l Administration censurer le gouvernement, les trois procédures de l article 49 de la Constitution, des procédures qui demeurent exceptionnelles, interroger le gouvernement, les déclarations du gouvernement, les questions écrites, les questions orales, les questions au gouvernement, enquêter, contrôler et évaluer, enquêter sur l action du gouvernement, contrôler l action du gouvernement, le contrôle financier, évaluer l action du gouvernement vers l Europe et le monde, l Assemblée se tourne vers l Europe et le monde la ratification des traités, le rôle du Parlement, la procédure d autorisation de ratification des traités, l Assemblée et les textes européens, la Délégation pour l Union européenne, l information de l Assemblée, la fonction de contrôle exercée par la Délégation, les relations internationales, la représentation de l Assemblée au plan international, la coopération interparlementaire, les groupes d amitié et d études à vocation internationale, les assemblées parlementaires internationales. III- grands débats, grandes lois bioéthique

3 la révolution scientifique et la bioéthique, 1865, biologie, génétique et thérapeutique, 1945, les déviations de la science, 1994, les lois bioéthiques, l intégrité de l espèce humaine, 1982, le premier animal transgénique, 1996, Dolly, premier mammifère cloné, 2000, décryptage du génome humain, l intégrité du corps humain, 1885, Pasteur et ses expériences sur l homme, 1950, les premières greffes d organes, l assistance médicale à la procréation (AMP), 1982, le premier bébé éprouvette français, 1994, l AMP avec donneur, 1999, les cellules souches environnement 1963, ouverture des parcs nationaux, 1971, création du ministère de l environnement, 1974, un écologiste aux présidentielles, 1976, multiplication des catastrophes, 1986, Tchernobyl, 1992, le concept de " développement durable ", 1998, les OGM, 1999, le naufrage de l Erika, droits des femmes 1804, la femme doit obéissance à son mari, 1850, l Etat et l éducation des filles, 1914, manifestation suffragiste à Paris, , les femmes et l effort de guerre, 1920, de nouvelles peines contre l avortement, 1934, Louise Weiss et le vote des femmes, 1942, l avortement, " crime contre l Etat ", 1944, les Françaises votent enfin!, 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception, 1971, les femmes pour le droit à l avortement, 1975, la loi Veil libéralise l avortement, 1999, égalité et parité, 2000, adaptation de la loi Veil durée du travail 1841, le travail des enfants réglementé, 1919, vers la journée de 8 heures, 1936, la semaine de 40 heures, 1982, la semaine de 39 heures, 1993, flexibilité du temps de travail, 1996, une incitation à l embauche, 2000, les 35 heures médias 1789, la Révolution et la liberté de la presse, 1805, un censeur dans chaque journal, 1830, la révolte des typographes, 1848, une liberté éphémère, 1860, arrivée de la rotative, 1881, la loi établit le liberté de la presse, 1914, la censure pour " raison d Etat ", 1935, un statut pour les journalistes, 1940, Radio Paris ment, 1945, radio et télévision sous contrôle d Etat, 1981, le temps des radios libres, 1986, un chaîne publique privatisée, 1992, Internet relance le débat école 1789, éduquer le citoyen, 1802, collèges, lycées, Universités, 1850, la liberté de l enseignement, 1882, l école laïque, obligatoire et gratuite, 1919, création de l enseignement professionnel, 1959, le débat public/privé continue, 1968, la révolte étudiante Europe 1949, l Europe atlantique, 1951, la CECA, 1958, les traités de Rome, 1962, la PAC, 1973, l adhésion du Royaume-Uni, 1986, l Acte unique européen, 1992, le traité de Maastricht, 1995, de douze à quinze, 1999, l euro décentralisation 1790, le découpage territorial, 1800, le préfet, autorité de l Etat centralisé, 1871, les bases de la démocratie locale, 1950, l aménagement du territoire, 1972, la région, 1982, la décentralisation, 2000, la poursuite de la décentralisation

4 suffrage universel 1789, le suffrage censitaire indirect, 1795, 6 millions de citoyens, 1814, le peuple exclu de la vie politique, 1848, le suffrage universel est instauré, 1851, le suffrage universel est dénaturé, 1913, la moralisation du scrutin, 1942, le suffrage universel muselé, 1944, les femmes votent, 2000, l extension du suffrage universel IV- de la Révolution au 3 e millénaire , la Révolution, la naissance de l Assemblée nationale contexte, 1789, des états généraux à l Assemblée nationale, , essai de monarchie constitutionnelle, , vers la République une et indivisible, , au nom de la liberté, la Terreur, , l échec du Directoire, bilan législatif, l abolition des privilèges, un nouveau découpage territorial, l essor de l instruction publique, bilan institutionnel, naissance politique de la nation, de la monarchie constitutionnelle à la République , la République effacée, Consulat, Empire et monarchie constitutionnelle contexte, du Consulat à l Empire, la monarchie constitutionnelle, la République entre parenthèses, bilan législatif, Napoléon, continuateur de la Révolution, les libertés publiques mises à mal, bilan institutionnel, l Empire, la Restauration, la monarchie de Juillet , la II e République, le printemps des peuples contexte, bilan législatif, bilan institutionnel , le second Empire, le rétablissement du pouvoir personnel contexte, la répression de l opposition, une politique extérieure, entre victoires et échecs, une période de grand essor économique, de l Empire autoritaire à l Empire libéral, bilan législatif, le domaine économique, le domaine social, l enseignement et la presse, bilan institutionnel, l instauration d un régime plébliscitaire, la libéralisation du régime , la III e République, la suprématie parlementaire contexte, la République est proclamée mais la France est défaite, la République des ducs, victoires électorales des républicains, le temps des affaires, la République radicale, le temps de la guerre, de la Chambre " bleu horizon " au Cartel des gauches, de l Union nationale à l instabilité, le Front populaire, une situation internationale inquiétante, bilan législatif, le domaine de la loi, libertés, scolarité et religion, service militaire, décentralisation, société, économie, fiscalité, bilan institutionnel, , la République dans le provisoire, les lois constitutionnelles de 1875, politiques et institutions, les dysfonctionnements politiques de l entre-deux-guerres, commissions permanentes et groupes politiques , la période de la guerre, la République dans la tourmente contexte, l effondrement de la République, le régime de Vichy, la France libre, le rétablissement de la République, une difficile reconstruction, bilan législatif, le programme du Conseil national de la Résistance, le mesures mises en œuvre à la Libération, bilan institutionnel, le régime de Vichy, la France libre, la rénovation des institutions , la IV e République, la reconstruction et la modernisation

5 contexte, l abandon des institutions de la III e République, l adoption de la Constitution de la IV e République, du tripartisme à la troisième force, vers la construction de l Europe, une France divisée face à la décolonisation, une instabilité politique structurelle, le retour au pouvoir du général de Gaulle, bilan législatif, ordonnances, lois et décrets pour des réformes de structure, le domaine social, le domaine économique et financier, bilan institutionnel, le préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de la IV e République, le président de la République, la prédominance de l Assemblée nationale, le Conseil de la République, le dessaisissement partiel du pouvoir législatif, le président du Conseil et l instabilité ministérielle, depuis 1958, la V e République, la démocratie aujourd hui contexte, guerre d Algérie et fin de la décolonisation, une politique étrangère indépendante, la construction européenne, la croissance économique, puis la crise, les grandes étapes, de Gaulle au pouvoir, les événements de mai 1968, le référendum de 1969, le mandat de Georges Pompidou, le mandat de Valéry Giscard d Estaing, le premier mandat de François Mitterrand, le second septennat de François Mitterrand, l élection de Jacques Chirac, bilan législatif, bilan institutionnel, le retour à la stabilité, les évolutions institutionnelles V- visites guidées Visite de l Assemblée nationale Palais-Bourbon, Hôtel de Lassay, Une journée avec un député : Laurence Dumont, Olivier de Chazeaux VI- jeune citoyen les pouvoirs, l équilibre des pouvoirs le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le Conseil constitutionnel les députés, les députés représentants de la nation qu est-ce qu une circonscription? comment est-on élu député? que font les députés à l Assemblée nationale? que font les députés dans leur circonscription? les moyens de travail des députés l Assemblée, comment fonctionne l Assemblée nationale? l élection du président de l Assemblée, le rôle du Président au sein de l Assemblée, le rôle du Président en dehors de l Assemblée, le Bureau et la Conférence des présidents, les commissions, les groupes politiques, le rôle des groupes politiques, les présidents de groupes la loi, les lois, les différents types de lois des lois dans quels domaines?, il y a plusieurs catégories de lois, qui vote les lois?, comment sont votées les lois? le contrôle, le contrôle du gouvernement

6 la responsabilité du gouvernement, les questions, la création d une commission d enquête, les rapports des commissions permanentes, le contrôle financier, l Assemblée et l Union européenne histoire, de la Révolution à nos jours la Déclaration des droits de l homme, naissance de l Assemblée nationale (1789), les assemblées révolutionnaires ( ), la représentation muselée ( ), l amorce du régime parlementaire ( ), II e République et second Empire ( ), III e République ( ), IV e République ( ) VII- l Assemblée en jeu 4 étapes : -votre objectif : être élu(e) à l Assemblée nationale -votre mission : devenir président(e) d une commission -votre nouvelle mission : faire voter une proposition de loi -contrôlez l action du gouvernement! VIII- fiches : histoire des idées et des institutions la cité et la démocratie chez les Grecs la République romaine la nation les auteurs de la Renaissance et l invention de l Etat les analyses du totalitarisme Etienne de La Boétie et les monarchomaques : l éveil du peuple Hobbes et Rousseau : de la " multitude " au " peuple " et du " peuple " au " citoyen " Alexis de Tocqueville et la démocratie le Parlement anglais : histoire d une montée en puissance la naissance du Parlement grands débats politiques les circonstances de la révision constitutionnelle de 1962 extrait de Napoléon le Petit, par Victor Hugo la querelle de la Communauté européenne de défense (CED) discours prononcé par le général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946, in Discours et messages, " Dans l'attente " , Paris, Plon, le point de vue de Léon Blum sur les institutions intervention de M. Paul Reynaud à l'assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 discours du général de Gaulle à Epinal, 29 septembre 1946 message du président de la République René Coty au Parlement, 29 mai 1958 discours d'investiture du général de Gaulle à l'assemblée nationale, 1er juin 1958 la lettre adressée par Jules Ferry aux instituteurs en novembre 1883 Simone Veil, Assemblée nationale, 26 novembre 1974 Victor Hugo, discours à l'assemblée constituante, le 11 septembre 1848 adoption de "l'amendement Wallon" par l'assemblée nationale Condorcet, discours à l'assemblée nationale législative, 20 avril 1792

7 Georges Jacques Danton, discours à la Convention, 13 août 1793 Jules Ferry, discours à la Chambre des députés, 6 juin 1889 Gaston Defferre et Michel Debré, intervention sur la liberté et la responsabilité des collectivités territoriales, Assemblée nationale, 1ère séance du 27 juillet 1981 Dominique François Arago, discours à la Chambre des députés, 16 mai 1840 Léon Blum, interrogatoire à l'audience de la Cour suprême de Justice de Riom, 10 mars 1942 Victor Hugo, discours à l'assemblée législative, 21 mai 1850 régimes politiques l Etat de droit la théorie de la séparation des pouvoirs mandat impératif / mandat représentatif le régime présidentiel droits de l homme et libertés publiques les quatre " générations " de droits et libertés publiques quelques discussions philosophiques sur le principe d égalité la liberté de l information et de la communication : quelques dates la liberté d association la naissance et le développement du mouvement syndical la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 statut des députés les principaux modes de scrutin les principaux cas de cessation anticipée du mandat la rémunération d un député en 2000 organisation de l Assemblée nationale le pouvoir de nomination du président de l Assemblée nationale les services de l Assemblée nationale les groupes politiques sous la XIe législature les six commissions permanentes les offices parlementaires d évaluation la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le régime des sessions parlementaires liste des rapporteurs spéciaux de la commission des Finances pour l examen du projet de loi de finances pour 2001 l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques un exemple de mission d observation des élections : une mission parlementaire d'observation électorale en Croatie (2-5 janvier 2000) les groupes d amitié les groupes d études à vocation et à caractère internationaux l Assemblée nationale et les relations extérieures de la France le budget de l'assemblée nationale domaine de l activité législative l article 89 et les modalités de la révision constitutionnelle les différentes catégories de lois prévues par la Constitution

8 le domaine de la loi et du règlement la hiérarchie des normes les révisions constitutionnelles depuis 1958 les décrets-lois sous la IVe République procédure législative le nombre de lois votées en projets et propositions de loi présentation détaillée de l organisation de la discussion générale présentation détaillée de la discussion des articles les trois procédures particulières d adoption de la loi la structure du projet de loi de finances le projet de loi de finances et les documents annexes le déroulement chronologique de la discussion le parcours d une loi et la " navette parlementaire " l article 49-1 : l engagement de responsabilité du gouvernement contrôle du gouvernement la loi de financement de la Sécurité sociale la loi de finances : les grandes masses de dépenses par ministère les principaux impôts le calendrier du débat budgétaire les lois de règlement la Mission d évaluation et de contrôle les nouvelles dispositions constitutionnelles la procédure en vigueur pour l adoption des résolutions sur les actes communautaires la garantie des droits du Parlement et la réserve d examen parlementaire la loi de finances rectificative article premier de la loi de finances pour 2000 : autorisation de percevoir les impôts existants l article 49-2 : la motion de censure l article 49-3 : l engagement de responsabilité sur le vote d un texte les commissions d enquête le contrôle financier la Constitution de 1958 histoire de l Assemblée nationale l'élection de l'assemblée constituante en 1945 et de l'assemblée nationale en 1956 présidents de la République, Premiers ministres et législatures de l'assemblée nationale depuis : une bombe dans l'hémicycle les différents lieux de l'assemblée nationale résultats des élections législatives de 1997