OBJET : Instauration d'un stationnement payant de surface : périmètres, tarifs et mise en œuvre
|
|
- Tristan St-Cyr
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 AVRIL 2015 N 4 OBJET : Instauration d'un stationnement payant de surface : périmètres, tarifs et mise en œuvre Nomenclature : Voirie M. GELLE, Adjoint délégué aux Aménagements urbains, à la Circulation et au Stationnement, expose : «Talence est fortement impactée par un stationnement dit «de rabattement» des personnes travaillant à Bordeaux et empruntant la ligne B du tramway qui laissent leur voiture toute la journée dans les rues. Les études menées par le cabinet EREA Conseil en 2009 sont venues confirmer l'impact du stationnement de rabattement et pendulaire tout le long des axes Gambetta et Libération, englobant les rues perpendiculaires ou proches, et ce malgré l'instauration d'une zone bleue depuis février Cette saturation du stationnement, qui n'a cessé de s accroître, atteint la vitalité du commerce, contraint les riverains à utiliser leurs véhicules afin de ne pas les laisser en stationnement gênant ou interdit et nuit également à l'accessibilité et à la qualité du domaine public, les automobilistes utilisant fréquemment des places non autorisées. L'expérience des villes proches démontre que la régulation du stationnement est un instrument essentiel pour favoriser la rotation des véhicules au profit de l'activité économique et du stationnement résidentiel. Dans ce cadre et conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d'instaurer à partir du 4 mai 2015 un stationnement payant sur trois zones talençaises (voir annexe ci-jointe) Dans ces trois zones, le stationnement devient payant de 9 h à 19 h, du lundi au samedi inclus. Les jours fériés ainsi que pendant la période estivale comprise entre le 14 juillet et le 15 août, la gratuité est accordée. Ces trois zones sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'observation qui sera faite des éventuels dysfonctionnements, notamment des effets de report sur les bordures des zones, Certains véhicules ne sont pas concernés par le stationnement payant. Il s'agit : des véhicules des personnes à mobilité réduite, des véhicules de secours d'urgence, des véhicules d'auto-partage (type Blue CUB et CITIZ), des véhicules de services de la ville de Talence. Le stationnement payant sera mis en œuvre dans les conditions détaillées suivantes : I) Modalités tarifaires Les modalités tarifaires s'organisent autour de trois dispositifs : le stationnement rotatif le stationnement résidentiel, le stationnement professionnel.
2 1) Le stationnement rotatif La tarification de 0 à 15 mn : 0,50 de 15 à 30 mn : 1,00 de 30 à 45 mn 1,50 Puis 0,25 par tranche de 15 minutes supplémentaires, dans la limite de 4 heures soit 4,75 maximum. La période de gratuité Une fois par jour, le stationnement est gratuit pour les véhicules stationnant 1 heure ou moins. L' heure de gratuité est utilisable en une seule fois mais peut être débutée sur un emplacement et se poursuivre sur un ou plusieurs autres emplacements dans toutes les zones. En outre, l'heure de gratuité est «glissante» sur la période suivante (exemple : l'utilisation de l'heure gratuite à 18 h 30 le soir est valable jusqu'à 9 h 30 le lendemain). Pour tout stationnement de plus d'une heure, la tarification s'applique dès le premier quart d'heure pour la durée totale du stationnement. 2) Le stationnement résidentiel Chaque foyer, dont l adresse postale se situe dans une portion de voie où le stationnement est payant pourra bénéficier dans sa zone, d un droit de stationnement sans limitation quotidienne de durée sur la base de la grille tarifaire ci-dessous. Les habitations situées sur les boulevards George V et président Franklin Roosevelt entre la rue Carnot et le pont de Caudérès ouvrent le même droit. L'abonnement résidentiel Durée Montant 1 jour 1 1 semaine 5 15 jours 10 1 mois 15 3 mois 40 6 mois 70 1 an 120 3) Le stationnement professionnel Chaque professionnel, dont l'adresse postale du local d'activité se situe dans une portion de voie où le stationnement est payant pourra bénéficier dans toutes les zones, d un droit de stationnement sans limitation quotidienne de durée sur la base de la grille tarifaire ci-dessous. Les locaux professionnels situés sur les boulevards George V et président Franklin Roosevelt entre la rue Carnot et le pont de Caudérès ouvrent le même droit.
3 Ce droit de stationnement sera valable dans les trois zones de stationnement payant. Il est à noter que le professionnel qui réside dans la même zone que son lieu d'activité pourra choisir entre souscrire un droit de stationnement professionnel valable pour toutes les zones ou un droit de stationnement résidentiel valable dans une seule zone. L'abonnement professionnel 20 par mois 200 par an II) Modalités de souscription aux droits de stationnement 2 ans. Les droits de stationnement accordés pour les résidents et les professionnels sont valables Ils pourront être demandés par internet, par courrier, ou à l'accueil de l'hôtel de Ville et de la Police Municipale accompagnés d'un justificatif de domicile ou de lieu d'activité et de la carte grise du véhicule au nom de la personne ou de la raison sociale figurant sur le justificatif de domicile ou de lieu d'activité. Les droits seront ouverts après vérification des pièces justificatives. III) Modalités de paiement du stationnement payant Paiement du stationnement rotatif :il s'effectue par carte bancaire, carte NFC (carte de paiement sans contact) et carte prépayée sur l'un des 56 horodateurs installés dans les rues. Paiement des abonnements : le paiement s'effectue directement sur le site internet du régisseur ou par carte bancaire, carte NFC et carte prépayée* sur l'un des 56 horodateurs installés dans les rues. * Les cartes prépayées d'un montant de 10 seront délivrées par un automate installé à proximité de la place Alcalà acceptant tous moyens de paiement dont les espèces. Les paiements tant des abonnements que du stationnement rotatif s'effectuent après saisie obligatoire du numéro d'immatriculation du véhicule, soit sur la page internet dédiée, soit sur l'horodateur. Le numéro d'immatriculation permet d'identifier l'ayant droit et la tarification applicable (résident, commerçant, heure de gratuité, zone...). Il permet également le paiement du stationnement rotatif sans qu'il soit nécessaire d'apposer un ticket derrière le pare brise. Le numéro d'immatriculation permet enfin le contrôle par les agents assermentés du paiement du droit de stationner. Il ne sera en conséquence pas nécessaire de fournir des macarons d'identification ou des tickets de parking. Les horodateurs délivreront les justificatifs de paiement à la demande. La gestion des données personnelles recueillies fera l'objet d'une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L.
4 Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion administrative des abonnements relatifs au stationnement payant. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 les utilisateurs bénéficieront d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent. IV) Création d'un groupe d'observation du stationnement L'instauration du stationnement payant constitue un changement majeur dans les habitudes de notre ville. Aussi, il est proposé de constituer un groupe d'observation présidé par l'élu en charge des aménagements urbains (M. Thierry GELLE) et composé : de l'adjoint aux finances (M. Emmanuel SALLABERRY), de l'adjointe à la qualité de ville, au développement durable et à la participation citoyenne (Mme Frédérique FABRE-TABOURIN), de trois élus issus de l'opposition (M.... M.... M....), de représentants désignés par chaque Conseil Communal (un par Conseil), d'un représentant des commerçants et professionnels désigné par les associations de commerçants concernés. Ce groupe d'observation, appuyé par les fonctionnaires municipaux chargés de la mise en œuvre et de l'application du stationnement payant est instauré afin de faire toute proposition d'amélioration du système et d'étudier pour avis les cas particuliers qui pourraient lui être soumis. Je vous propose en conséquence : d'approuver l'instauration d'un stationnement payant de surface à Talence sur les 3 zones définies en annexe, de valider les tarifs proposés dans la présente délibération, d'adopter la mise en œuvre telle que définie ci-dessus, de constituer un groupe d'observation comme défini ci-dessus, étant entendu que les représentants des Conseils Communaux et des commerçants et professionnels seront désignés ultérieurement.» Adopté par VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS NE PREND PAS PART AU VOTE
5 ANNEXE ZONAGE Zone 1 (secteur nord) : - Rue Francis De PRESSENSE - Rue Marcelin BERTHELOT - Rue BERTHOME - Rue Emile COMBES (entre GAMBETTA et OLIBET) - Rue Paul LAFFARGUE - Rue Jean IRIQUIN - Place Aristide BRIAND - Rue du XIV JUILLET (entre PRESSENSE et le Blvd George V) - Rue Adolphe HUC - Rue Charles LATTERADE - Rue de la LIBERTE - Rue Emile LOUBET - Rue de la FRATERNITE - Impasse de la FRATERNITE - Rue Félix FAURE - Rue Victor HUGO
6 - Rue MARCEAU - Rue Jules SIMON - Rue Achille ALLARD - Rue PASTEUR - Rue BOURBAKI - Rue Jules FERRY - Rue Adolphe THIERS - Rue de la REPUBLIQUE - Rue HOCHE - Impasse REGIS - Parkings Victor HUGO - Cours GAMBETTA (entre Blvds et voie ferrée) - Rue de EGALITE Zone 2 (secteur centre) : - Rue BALLOUX - Rue ROUSTAING (entre Gambetta et LESGOURGUES) - Rue des époux LESGOURGUES (entre RENAUDEL et CHARMILLES) - Rue Jean METTE (entre RENAUDEL et CHARMILLES)
7 - Rue MARIE - Rue Roger SALENGRO - Rue des CHARMILLES (entre LESGOURGUES et MARIE) - Rue RENAUDEL - Rue MIRABEAU - Rue Victor BASH - Rue PELLETAN (entre Renaudel et GAMBETTA) - Rue LOUISE (entre rue L ESPERANCE et RENAUDEL) - Rue Marie Marthe (entre rue L ESPERANCE et RENAUDEL) - Rue Sainte MARIE (entre rue L ESPERANCE et RENAUDEL) - Parking EGLISE - Allée du 7 ème ART - Rue Pierre NOAILLES (entre HAUT CARRE et LIBERATION) - Rue de SUZON (entre BERTEAUX et LIBERATION) - Place ESPELETA - Place JOLIOT CURIE - Rue Pierre CURIE - Rue Jacques CHABAN-DELMAS
8 - Av du Mal LATTRE DE TASSIGNY (entre BERTEAUX et LIBERATION) - 1 parking cours de la LIBERATION (place du Forum) - Rue Maurice BERTEAUX - Rue Raymond POINCARE - Rue Jacques JUILLAC (entre GAMBETTA et BERTEAUX) - Cours GAMBETTA (les 3 parkings) - Rue Guillaume BOUE - Rue BAHUS - Rue LAMARTINE (entre BOUE et GAMBETTA) - Rue Raymond LAVIGNE (entre BAHUS et BOUE ) - Rue de la PAIX - Rue WALDECK-ROUSSEAU - Rue Eugène ROBIN - Rue Angel DURAND (entre GAMBETTA et Rue de la PAIX) - Cours GAMBETTA (entre voie ferrée et rond-point de La Poste) - Cours de la LIBERATION (entre rond-point de La POSTE et place ESPELETA)
9 Zone 3 (secteur sud) : - Cours de la LIBERATION (entre place ESPELETA et UNIVERSITE) - Rue ARNOZAN - Rue ARNOZAN (parking Giratoire) - Rue du Prof ROUX - Voie de desserte place du 8 Mai Allée PEIXOTTO - Avenue du Mal LECLERC (entre LIBERATION et prof ROUX) - Av Georges LASSERRE (entre Cours LIBERATION et Michel SLITINSKY) - Rue Michel SLITINSKY - Av ROUL - Av de l UNIVERSITE et PARKINGS (entre LIBERATION et ROUL) - Av ARTS et METIERS - Rue du Général ANDRE - Rue du Doc DUPEUX
10 - Rue MATTEOTI - Rue Ernest RENAN - Rue Jules GUESDE - Av Georges CLEMENCEAU - Av de BREUIL - Rue Alfred CHARLIONNET - Av du LYCEE - Av du CHATEAU
DOSSIER DE PRESSE PAYER SON STATIONNEMENT AVEC SON MOBILE UN NOUVEAU SERVICE NUMÉRIQUE A SAINT JEAN DE LUZ CONTACTS PRESSE:
DOSSIER DE PRESSE PAYER SON STATIONNEMENT AVEC SON MOBILE UN NOUVEAU SERVICE NUMÉRIQUE A SAINT JEAN DE LUZ Point Presse du 17 août 2015 CONTACTS PRESSE: Chrystel Marty 05 59 51 61 30 chrystel.marty@saintjeandeluz.fr
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... DCM N 13-11-28-8
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 28 novembre 2013 DCM N 13-11-28-8 Objet : Avenants aux contrats de DSP relatifs à
Plus en détailRencontre UQ Ile Verte
Rencontre UQ Ile Verte 28 mai 2015 1 Mise en place d un Groupe de Travail Déplacements Stationnement Union de Quartier Ile Verte 2 Suite à la réunion publique du 13 avril 2015 Mise en place d un groupe
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailConditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site
Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98
Plus en détailMANUEL DU PASS AUTOCAR
Direction de la Voirie et des Déplacements MANUEL DU PASS AUTOCAR LES PRINCIPES : 1) Le stationnement : Les PASS Autocars sont des titres de stationnement qui doivent être utilisés par tout autocar en
Plus en détailInscRIPTIons scolaires
InscRIPTIons scolaires comment s InscRIRe? L inscription à l école s effectue pour les enfants entrant en première année de maternelle (soit les enfants ayant 3 révolus au 31 décembre de l année d inscription)
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents
Plus en détailSéance du lundi 24 juin 2013
Séance du lundi 24 juin 2013 C - 2 0 1 3 / 6 Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente la communication suivante : Mise en place d'un service de voitures électriques en libre service. Communication du Maire
Plus en détailAVEC J AI UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE
AVEC J AI UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE NOUVEAU À VILLEFRANCHE- SUR-SAÔNE! Les voitures qui changent la ville AVOIR UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE Citiz : un réseau de voitures en libre-service
Plus en détailDOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007
DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ
Plus en détailVILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010
VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la
Plus en détailConcertation sur le développement du réseau de transports en commun
mission tramway Concertation sur le développement du réseau de transports en commun Dossier définitif du projet Pôle Mobilité novembre 2009 I LES ORIGINES DU PROJET I.1 Rappel du contexte d élaboration
Plus en détailHoraires de déviation appliqués à partir de lundi 9 mars 2015. du lundi 9 mars à début juillet 2015. Saint-Grégoire (Uttenreuth) Rennes (La Poterie)
Saint-Grégoire édition mars 2015 les horaires 2014 2015 Horaires de déviation appliqués à partir de lundi 9 mars 2015 du lundi 9 mars Saint-Grégoire (Uttenreuth) Rennes (La Poterie) Betton / Saint-Grégoire
Plus en détailRèglement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr
Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr Article 1 La Société Inter-Edi, Société Anonyme dont le siège social est
Plus en détailETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013
ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 Présents : Monsieur Demontoy Conseil Participatif et ESCG Cyclotourisme Monsieur Boyer Conseil Participatif Monsieur Vidal Police
Plus en détailQUARTIER BORDEAUX MARITIME
QUARTIER BORDEAUX MARITIME Centres d'accueil et de loisirs 3-5 ans Maison de quartier US Chartrons 9 Place Saint Martial Tél: 09.60.01.88.30 et 06.78.46.17.98 Mail: us.chartrons@wanadoo.fr Horaires: 7h45-18h30
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil
Plus en détailContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine
ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine VILLENEUVE LA GARENNE Slv 1 Villeneuve La Garenne GENNEVILLIERS Slv 2 Timbaud Slv 3 Delage Slv 6 Louvresses BOIS COLOMBES Slv 28 Bois Colombes COLOMBES Slv 26 Valmy
Plus en détailDOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 30 avril 2015 DCM N 15-04-30-27 Objet : Actualisation des dispositions relatives
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
Plus en détailSTATIONNEMENT RESIDENT
STATIONNEMENT RESIDENT * * * * * * * * * - 1 - Stationnement Résident Règlement But du stationnement résident : Offrir aux Rouennais un tarif stationnement de leur véhicule à proximité de leur domicile.
Plus en détailLOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013
Service Economie Insertion Professionnelle Mairie de Cenon Sylvain WILLEMOT Tél. 05 57 80 35 74 LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 1. AGIC Promotion - 55 rue Camille Pelletan Service Gestion Immeubles
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailSyndicat de copropriétaires
Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit
Plus en détailL architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest
L architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest parisien : larges balcons, grandes ouvertures et matériaux
Plus en détailGUIDE D ACCUEIL 2014
GUIDE D ACCUEIL 2014 Bonjour, Bienvenue dans votre Résidence! Nous vous remercions d avoir choisi la Résidence J. Restignat pour votre séjour à Paris. Vous trouverez dans ce guide quelques informations
Plus en détailISTRES ET LE HANDICAP
ISTRES ET LE HANDICAP Contexte : La situation des handicapés est à l ordre du jour. Les médias se penchent sur les problèmes généraux, mais qu en est-il de la vie au quotidien chez nous? L enquête : Elle
Plus en détailRHONE PASS. * Offre réservée aux particuliers habitant le Rhône, véhicules légers de classe 1. www.peripheriquenord.com
RHONE PASS * Offre réservée aux particuliers habitant le Rhône, véhicules légers de classe 1 www.peripheriquenord.com L'ABONNEMENT RHONE PASS À VOUS LE RHÔNE PASS'*! Avec le forfait Rhône Pass *, formule
Plus en détailLa Cité des sciences et de l Industrie
La Cité des sciences et de l Industrie I. Comment se rendre à Paris? en avion : plusieurs vols par jour depuis München et Nürnberg, avec Air France et Lufthansa. Voir aussi les tarifs que proposent les
Plus en détailNbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailUN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR.
UN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR. Pour tout savoir et adhérer dès aujourd hui : www.levelostar.fr LE vélo STAR est le système de vélo en libre-service proposé par Rennes Métropole :
Plus en détailBUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES
Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES
Plus en détailVILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002
GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 N 2002-42 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR DIVERSES OPERATIONS
Plus en détailREGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE
REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),
Plus en détailMise en œuvre de la responsabilité du maire
Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,
Plus en détail6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE
REGLEMENT PARTICULIER 6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE 12 et 13 septembre 2015 Le présent règlement particulier complète le règlement standard des Courses de Côtes. L ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MONTPELLIER
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 27/09/2012
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation
Plus en détailFASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la
Plus en détailPoint d Accès au Droit
VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale
Plus en détailAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AUVERGNE, STATUANT EN SECTION
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE COMMUNE DE CERILLY N codique : 003 015 048 Département : Allier Trésorerie de Cérilly-Ainay-Le-Château Exercices 2004 et 2005 Audience publique du 9 juin 2010 Lecture
Plus en détailDemande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex
Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
Plus en détailConditions Générales de Vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des
Plus en détailLILLE CHR O.LAMBRET GARE LILLE FLANDRES. transpole.fr. Horaires Hiver 2014/2015 LAMBERSART VIEUX-LILLE LOMME LOOS PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2014
0US A Horaires Hiver 2014/2015 PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2014 GARE LILLE FLANDRES VIEUX-LILLE transpole.fr LAMBERSART LOMME LOOS LILLE CHR O.LAMBRET M2 M1 TER Vers LILLE CHR O.LAMBRET 10 Place aux Bleuets
Plus en détailTempo : rentrée 2015
Tempo : rentrée 2015 Des tarifs bas en comparaison avec d autres villes Un réseau qui s adapte aux évolutions de la demande : rationalisation de l offre Des nouvelles dessertes I. Un réseau urbain réajusté
Plus en détail()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h
()$**+$*$% DOL DE DOL DE CHARTRES DE CANCALE CANCALE Espace social rue des Tendières Espace social rue des Tendières Centre culturel "Pôle Sud" Salle Louise Michel () Salle Bel Event 1 er lundi : 14h -
Plus en détailCité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata
1 Convention de partenariat et Guide d utilisation Cité Pass Groupé Sommaire Description de l abonnement Montant de l abonnement Conditions d accès Modalités de paiement p.2 p.3 p.4 p.6 Changement de compte
Plus en détailDossier de Presse. mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême. 3 décembre 2012
mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême Dossier de Presse 3 décembre 2012 mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême - 1 sommaire Communiqué de presse... Questions / Réponses...
Plus en détailREGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA»
REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» Jeu gratuit sans obligation d achat Angers : du 21 février 2013 au 24 février 2013 Cholet : du 6 mars 2013 au 10 mars 2013 Article 1 : SOCIETE
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailElaboration du Plan Communal de Sécurité
Objectif Elaboration du Plan Communal de Sécurité S E C U R I T E Elaboration du Plan Communal de Sécurité O b j e c t i f S E C U R I T E O b j e c t i f S E C U R I T E 1 Objectif S E C U R I T E Madame,
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailLA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L. 3121-5 du code des transports)
LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L. 3121-5 du code des transports) MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA LOI N 2014-1104 DU 1 er OCTOBRE 2014 RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailLe stationnement: mode d emploi :bettembourg:
Le stationnement: mode d emploi :bettembourg: Interview avec Gusty Graas Échevin pour la mobilité et la circulation Monsieur Graas, que signifie exactement le plan de gestion du stationnement? Trouver
Plus en détailMairie de Binic compte rendu du conseil municipal du 03 octobre 2008
Mairie de Binic compte rendu du conseil municipal du 03 octobre 2008 MN/ NP : CM N 08/2008 Présents : M. Urvoy -Mme Berthelot- M. Honoré- Mme Le Touzé M Arribart- Mme Le Roy- M Luette- Mme L haridon M.
Plus en détailModification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac
Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac La ZAC des Quais en quelques dates 1993: création de la ZAC des Quais, un site d activités. 2001 : premier
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1.2011 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 1 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire,
Plus en détailORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov
Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni
Plus en détailDécisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance
Plus en détailApplicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi
Plus en détailQuartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012
Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détailédition janvier 2015 les horaires Z.I. Ouest / Stade Rennais Saint-Saëns / La Poterie
2015 édition janvier 2015 les horaires du lundi 5 janvier à debut juillet 2015 Z.I. Ouest / Stade Rennais Saint-Saëns / La Poterie SOMMAIRE Plan de la ligne.............................................
Plus en détailVos interlocuteurs en région
Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION
Plus en détailREGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»
REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions
Plus en détailRèglement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014
Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailSéance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013
Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf
Plus en détailL OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN
L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN CONDITIONS GENERALES D UTILISATION AU 05/12//2014 Ecolutis et SNCF Transilien proposent une offre promotionnelle aux usagers d Ile-de-France, qui réaliseront leur trajet en Covoiturage
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailDECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Plus en détailLE CANNET - GRANDE BRETAGNE CANNES - GARE SNCF BALCON D AZUR - MANDELIEU par Cannes La Bocca
0 LE CANNET - GRANDE BRETAGNE Le Cannet Grande Bretagne Mistral Rés. Le Brésil 5 6 7 Les Eucalyptus Les Mirandoles Hôtel de Police Gare Routière de Mandelieu 5 6 6 7 60 St Estival 7 7 Marco Polo Cottage
Plus en détail11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ. vos déplacements! Nouveau! Gare d Oullins Part-Dieu MÉDIACITÉ
11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ vos déplacements! Gare d Nouveau! MÉDIACITÉ à minutes de la! Le mercredi 11 décembre à partir de 14 h, la ligne du métro B est prolongée de la station «Stade de
Plus en détailMAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------
MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Plus en détailédition septembre 2014 les horaires Patton Lycée Bréquigny
édition septembre 2014 les horaires 2014 2015 du lundi 1 er septembre 2014 à début juillet 2015 Patton Lycée réquigny SOMMAIRE Plan de la ligne... p. 2 Informations diverses... p. 3 Horaires semaine...
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne
Plus en détailJOURNEES PORTES OUVERTES CFA FRANCILIENS
JOURNEES PORTES OUVERTES CFA FRANCILIENS 1 PARIS Centre Gustave Eiffel 30 route de Longjumeau 91385 Chilly Mazarin Cedex email : centre.gustave.eiffel@centre-gustaveeiffel.com CFA des Métiers de l Agriculture-
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République
DOSSIER DE PRESSE Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République décembre 2012 Urbis Park 69-73 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN
Plus en détailREGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION
REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION Chapitre 1 : les droits des utilisateurs Chapitre 2 : les obligations des utilisateurs Chapitre 3 : l'utilisation du véhicule Chapitre
Plus en détailLOCATIONS ETUDIANTS 2012
CABINET P.BOISSON Administration de biens Transactions immobilières SAS au capital de 170 000 Euros RCS Bourg B317409936 31, Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE Tél 04.74.23.17.01 Fax 04.74.23.69.23 LOCATIONS
Plus en détailAnduze, tour des Cévennes
Anduze, tour des Cévennes 240,1 kilomètres; 4 heures, 2 minutes 0 10 20 30 40 Page 1 09:00 0,0 1 Départ de Anduze sur D907 [Plan de Brie] (ouest) pendant 3,2 09:04 3,2 Prendre D982 à DROITE (sud) pendant
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 L an deux mille huit et le vingt huit mars à vingt et une heures, s est réuni au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détail2.8821 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES
2.8821 LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO PARUTION : AOUT 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples
Plus en détailCOMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Plus en détailREGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.
REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailOCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE
137, avenue Pierre Mendès France 74130 Bonneville OCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Le spectacle commence à l heure annoncée : les accès sont fermés dès le début de la représentation.
Plus en détailGuide du stationnement à Strasbourg
Guide du stationnement à Strasbourg Édition 2015 Sommaire J habite le quartier...04 Je me déplace de quartier en quartier...06 Je viens travailler en ville...08 Je viens en ville occasionnellement...10
Plus en détailédition septembre 2015 les horaires Chantepie (Rosa Parks) ZA Saint-Sulpice
édition septembre 2015 les horaires 2015 2016 du lundi 31 août 2015 à début juillet 2016 Chantepie (Rosa Parks) ZA Saint-Sulpice SOMMAIRE Plan de la ligne.........................................................
Plus en détailRèglement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole
Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU Bureau du 14 mars 2011 Décision n B-2011-2202 commune (s) : objet : Compte-rendu des tirages effectués sur les lignes
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose
Plus en détailP R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.
P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation
Plus en détail