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1 DEPARTEMENT du MAINE ET LOIRE COMMUNE DE CHENHUTTE TREVES CUNAULT ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Concertation publique Mai 2012 Du projet communal à sa traduction règlementaire

2 La présentation suivante a pour objectif d expliquer comment chacune des orientations du P.A.D.D. a été traduite au sein des différents documents règlementaires du P.L.U. Les documents règlementaires sont les documents sur la base desquels seront délivrées les futures autorisations du sol (permis de construire, déclaration préalable ). Ces documents règlementaires sont joints à cette présentation.

3 Conforter le rôle d axe touristique de la RD en préservant et mettant en valeur les éléments identitaires de la commune, qui sont pour l essentiel concentrés le long de cet axe : - en assurant la conservation d espaces non bâtis entre chaque bourg et village, - en protégeant les espaces de jardins et terrasses des bords de Loire. La préservation des éléments identitaires de la commune (notamment au niveau bâti et paysager) passe principalement par la ZPPAUP. L unité de chaque bourg et village a été préservée par le maintien d une zone naturelle inconstructible Nz (zone naturelle couverte par la ZPPAUP) entre chaque zone U destinée à couvrir les bourgs. pas de développement étiré le long de la RD 751. Dans le cadre de la ZPPAUP, un certain nombre de jardins et terrasses en bords de Loire avait été identifié. La préservation de ces jardins est garantie par : - le PPRI, qui intègre ces secteurs en zone non constructible, - l application de l article L du code de l urbanisme (terrains cultivés à protéger)

4 Conforter le rôle d axe touristique de la RD en préservant et mettant en valeur les éléments identitaires de la commune, qui sont pour l essentiel concentrés le long de cet axe : - en permettant une valorisation touristique ou de loisirs de certains éléments du patrimoine identitaire de la commune La valorisation touristique du bâti communal est possible dans l ensemble des bourgs et villages de bords de Loire (zone UA centre ancien et zone UB zone d extension récente). Par ailleurs, le P.L.U. prévoit un zonage spécifique à vocation touristique (zone Nt) sur certains secteurs de bords de Loire : - l ancien bâtiment d exploitation des champignonnières en vue d une réhabilitation (halte vélo), - le terrain actuel d accueil des camping-cars et une extension à l ouest pour un accueil naturel des campeurs (avec réhabilitation des sanitaires actuels suivant les possibilités offertes par le PPRI). Par ailleurs, un ER n 8 a été mis en place sur l ancienne plateforme des champignonnière en vue de la réalisation de stationnement pour les habitations proches et éviter la création d aires de stationnement en bord de Loire (PPRI et zone NATURA 2000).

5 Conforter le rôle d axe touristique de la RD en préservant et mettant en valeur les éléments identitaires de la commune, qui sont pour l essentiel concentrés le long de cet axe : - en conservant et recréant des connexions physiques et des accès vers la Loire y compris au sein des agglomérations, - en conservant, renforçant ou améliorant les liaisons touristiques sur cet axe tant sur le territoire communal qu au-delà. La gestion des accès à la Loire et le développement des liaisons touristiques en bordure de la RD 751 ont été pris en compte par la reconduite d un emplacement réservé n 1 mis en place sur certains terrains localisés au sein de la vallée afin de faciliter leur aménagement par le Conseil Général (liaison douce). => avoir notamment la possibilité d écarter la liaison cyclable «Loire à Vélo» de la voie automobile sur certaines portions. Cet emplacement réservé est implanté dans la zone NATURA De ce fait, le P.L.U. doit faire l objet d une évaluation environnementale afin d évaluer les incidences que peut avoir le P.L.U. sur

6 Appuyer le rôle d axe de déplacements ordinaires de la RD 751 en envisageant àterme un déplacements d une partie des flux de circulation sur le plateau Pour cela, la commune : - s assurera que les secteurs de développement restent proches du ou des axes de circulation, - engagera parallèlement une réflexion sur le développement des liaisons douces entre les différents pôles urbains de la commune. L hypothèse de création d un axe de circulation sur le plateau n a pas fait l objet d un emplacement réservé compte tenu de l incertitude concernant la solution et le tracé à envisager. Les autres aspects mentionnés dans le P.A.D.D. ont fait l objet d une prise en compte : - pour les secteurs de développement, leur organisation a été (entre autres) envisagé par rapport aux axes de circulation vers l extérieur, - la principale liaison entre les bourgs est formée par la liaison cyclable «Loire à Velo». Des cheminements existent également sur le plateau et pourront être renforcer (exemple : ER n 7)

7 Maintenir les fonctionnalités biologiques des grands ensembles naturels - de garantir une protection adaptée de la vallée de la Loire La protection de la vallée de la Loire a été garantie par la mise en place d un zonage Np de protection stricte, qui couvre la plus large partie de la zone NATURA 2000 de la vallée de la Loire. Au sein de cette zone, seuls les travaux de confortement sans extension des constructions existantes sont autorisées. Quelques secteurs de la zone NATURA 2000 sont couverts par une autre zone : - les secteurs à vocation touristique classés en zone Nt, - la zone Ne destinée à couvrir l équipement d assainissement collectif.

8 confirmer la vocation naturelle et environnementale des espaces boisés du plateau - en garantissant une protection adaptée des boisements couverts par la ZPPAUP, - en s appuyant pour les autres boisements sur des objectifs d exploitation durable de leur potentiel. La protection des ensembles boisés est garantie au travers d une zone naturelle : - une zone Nz destinée à couvrir les boisements par ailleurs couverts par la ZPPAUP (zone PN), - une zone N destinée à couvrir les boisements hors ZPPAUP. Au sein de ces deux zones, l évolution du bâti existant est possible (extension de 20%, aménagement et changement de destination). La ZPPAUP, dans ces secteurs (zone PN) n autorisant pas de nouvelles constructions, la zone Nz n admet pas d annexes ou autres constructions liées à l exploitation forestière. La zone N offre en revanche plus de possibilités de constructions (annexes aux habitations, abris pour animaux non professionnels 25m², constructions pour la chasse 45m², constructions forestières 300m²). Par ailleurs, les boisements protégés par la ZPPAUP sont également protégés dans le P.L.U. (sauf la plateforme de la champignonnière).

9 conforter et créer des continuités écologiques entre Loire et bois - le ruisseau de la Fontaine d Enfer, - le ruisseau de la Fontaine Bouillante. Ces deux cours d eau sont protégés par des zonages inconstructibles : - zone Nz pour l ensemble du linéaire du ruisseau de la Fontaine d Enfer y compris au sein de l agglomération de Chenehutte, - zone Ap (zone agricole strictement inconstructible), N et Nz pour le ruisseau de la Fontaine Bouillante. Quelques portions sont situées dans la zone UB au sein de l agglomération de Trèves.

10 Objectifs en matière d habitat - appréhender et graduer les risques naturels Les secteurs soumis au risque d inondation sont reportés sur les plans de zonage. Les secteurs soumis à un risque de mouvements de terrain fort ou moyen ont été exclus de la zone constructible.

11 Objectifs en matière d habitat - autoriser le confortement des hameaux dans le cadre d une réhabilitation du bâti existant, - admettre la possibilité d une évolution encadrée du bâti existant. Les possibilités d évolution du bâti dans les hameaux et écarts sont encadrées par le règlement. Elles dépendent étroitement de la protection par ailleurs assurée par la ZPPAUP, qui définit également des possibilités d évolution du bâti : - en zone Ap et Az, uniquement extension du bâti existant limité à 20%, - en zone Nz, extension du bâti et changement de destination à vocation d habitat, touristique ou d entrepôt - en zone A et N, extension et création d annexes limitées à 50m². Deux secteurs ont fait l objet d un zonage Nh (hameau constructible) : - le Marchais (la zone Nh exclue la portion soumise à risque moyen de mouvement de terrain), - les Vigneaux.

12 Projet de développement de l habitat - optimiser l utilisation du potentiel existant - mettre l accent sur le développement des enveloppes urbanisées Les zones urbanisées en bordure de la RD 751 ont fait l objet d un zonage UA ou UB suivant leurs caractéristiques architecturales et urbaines. Le règlement de ces deux zones permet la réhabilitation du bâti existant et la densification : - dans le respect des règles du PPRI pour certains secteurs, - dans le respect des règles de la ZPPAUP pour l ensemble des zones construites (article 11 des zones UA et UB). Les règles d implantation reprennent les prescriptions de la ZPPAUP : - alignement de principe en zone UA, - possibilité de retrait en zone UB.

13 Projet de développement de l habitat - mettre l accent sur le développement des enveloppes urbanisées Près de l école de Chenehutte, une parcelle non construite subsiste => secteur UB* Superficie : environ 4300m² Ecole de Chenehutte

14 Principes d aménagement et de programmation envisageables : desserte de la zone par une contreallée (sens unique?) modification des plantations du talus face à la zone, la placette pourrait être aménagée pour gérer également le stationnement de l opération. répartition entre habitat groupé (logement social) et habitat individuel programmation pour création de 6 logements minimum (4 groupés 2 individuels)

15 Projet de développement de l habitat - potentiel en extension urbaine Les plans délimitent 3 secteurs d extension urbaine répartis de manière équilibrée entre Cunault et Chenehutte : les zones constructibles à court terme : - la zone 1AU de la Braudière (secteur des Petites Sablières) = environ 1,3 ha - la zone 1AU de la Cloison (secteur du Pré des Fontaines) = environ 9300m² les zones constructibles à long terme : - la zone 2AU de la Braudière = environ 1,2 ha - la zone 2AU du Champ du Vau = environ 1,1 ha.

16 Secteur 1AU de la Braudière (Petites Sablières) = environ 1,3 ha

17 Secteur 1AU de la Braudière (Petites Sablières) Principes d aménagement et de programmation envisageables : à court terme, la desserte sera assurée par une voie raccrochée au lotissement existant puis raccordée à une liaison automobile à créer dans la zone 2AU (ER n 6). création de placettes de retournement à courte terme, qui pourront devenir des espaces de stationnement à plus long terme maintien d une coulée verte en cœur de zone pour régulation des eaux pluviales et liaison douce raccordée aux liaisons existantes. programmation pour 20 constructions dont de l habitat social groupé en bordure de la coulée verte

18 Secteur 1AU de la Cloison (Pré des Fontaines) = environ 0,9 ha

19 Secteur 1AU de la Cloison (Pré des Fontaines) Principes d aménagement et de programmation envisageables : réaménagement du carrefour à envisager => quelles possibilités de récupérer les emprises libérées de la voie? création d une contre-allée pour ne pas sortir directement sur la voie existante avec plantations entre voie et contre-allée liaison douce maintenue vers le bourg programmation pour logements en individuel

20 Renforcer l offre en hébergement, commerces et activités liés àla vocation touristique de la commune - confortement des hébergements à vocation touristique - aménagement d un camping «vert» - réhabilitation du bâtiment des anciennes champignonnières Ce confortement est possible : - dans les zones urbaines (UA et UB), - dans les zones N et Nz, par changement de destination d un bâtiment présentant un intérêt patrimonial et ne générant pas de contrainte pour l activité agricole, - dans les zones A et Az, par changement de destination et à condition d être liée à une activité agricole dont elle est accessoire. Pour le camping et l ancien bâtiment des champignonnières => zone NL.

21 Renforcer l offre de commerces de proximité Le développement des activités commerciales de proximité est limitée aux zones urbaines (zones UA et UB). Le règlement prévoit toutefois que l emprise des constructions affectées à cette activité est limitée à 150m² => installation de commerces de proximité. L implantation d activités commerciales est également possible au sein des zones UY et 1AUy sans limitation de surfaces (cf. ci-après).

22 Renforcer l activité artisanale - développement des activités artisanales existantes - installation de nouveaux entreprises artisanales sur le territoire via la création d un petit pôle artisanal Le développement des activités artisanales, commerciales et de bureaux est possible : - dans les zones UA et UB sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les zones habitées et dans une limite d emprise de 150m², - dans la zone UY existante sous réserve de respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport à la VC n 8

23 Affirmer les vocations agricoles et forestières de la plus large partie du plateau - délimiter des secteurs réservés à l activité agricole et à son développement - prendre en compte la situation des tiers à l activité agricole La prise en compte de l activité agricole a été réalisée au travers de différentes zones, qui offrent des possibilités de développement différentes, en fonction des dispositions de la ZPPAUP : - la zone Ap correspond aux secteurs naturels inconstructibles de la ZPPAUP (secteur PN) => reconnaissance du potentiel agricole sans possibilité de création de nouveaux bâtiments, - le secteur Az correspond aux secteurs à vocation agricole de la ZPPAUP (secteur PN1) => possibilité de création de bâtiments à vocation agricole - le secteur A correspond aux secteurs à vocation agricole hors ZPPAUP => possibilité de création de bâtiments à vocation agricole. La différence entre les zones A, Az et Ap porte également sur les possibilités d évolution du bâti des tiers à l activité agricole : - seulement extension du bâti existant en zone Ap et Az, - possibilités d extension et de création d annexes en A. Le règlement de la zone A autorise également la création d abris pour animaux à usage agricole non professionnel limitée à 25m² d emprise au sol.

24 Affirmer les vocations agricoles et forestières de la plus large partie du plateau - favoriser les aménagements et constructions nécessaires à l exploitation forestière Les bois sont couverts par un zonage naturel N ou Nz. En zone Nz, les possibilités de création de nouvelles constructions ne sont pas possibles. En zone N, le règlement autorise la création de constructions nécessaires à l exploitation forestière dans une limite d emprise de 300m². Par ailleurs, le règlement de la zone N autorise également la création d abris liés à la chasse : - d une emprise maximale de 45m², - liée à un territoire de chasse supérieure à 100ha, - sous réserve d une remise en état conforme à l état initial à la fin de l activité.

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