COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 novembre 2011

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1 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 novembre 2011 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY Germain, DE RESSEGUIER Blandine, DUBUJET Catherine, DUTRUEL Marc, FEDERKEIL Françoise, HARROUET Philippe, LANDELLE Claudie, RICHER Dominique, TREMBLAYS Régis et TROST Annette Néant Nant Date de la convocation : 2 novembre 2011 Nombre de conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 14 Conseillers votants : 14 Secrétaire de séance : DUBUJET Catherine Date de publication : 15 novembre 2011 Heure début de réunion 20h15 ********** Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l ajout de deux points supplémentaires concernant : - URBANISME : Taxe d aménagement, - PERSONNEL : Contrat assurance groupe. Le conseil municipal donne son accord. 1 ANGERS LOIRE METROPOLE : Adhésion d Ecuillé et de Soulaire et Bourg à Angers Loire Métropole - Reçu en préfecture le 15 novembre 2011 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, par délibération du 17 octobre 2011, a accepté le départ des communes d Ecuillé et de Soulaire et Bourg au 31 décembre 2011 pour qu elles puissent adhérer à Angers Loire Métropole au 1 er janvier Les conditions financières et patrimoniales de ce départ avaient été acceptées préalablement par la Communauté de Communes Loir et Sarthe par délibération du 19 Septembre Page 1 sur 5

2 Les communes membres doivent également délibérer. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de donner son accord pour que les communes d Ecuillé et de Soulaire et Bourg quittent la Communauté de Communes Loir et Sarthe au 31 décembre 2011 pour adhérer à Angers Loire Métropole au 1 er janvier Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord. 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET SARTHE : Convention voirie Multiservices et Ecole - Reçu en préfecture le 15 novembre 2011 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal rappelle au Conseil Municipal qu un bail emphytéotique a été passé avec la communauté de communes Loir et Sarthe pour l implantation du multiservices sur les parcelles AA 339 à p et AA 50 p, d une superficie de m², nous appartenant. Sur l autre partie de ce terrain, la commune va réaliser un projet communal de salle communale, restaurant scolaire, garderie périscolaire, etc Il avait été convenu que : - la voirie serait commune et desservirait à la fois le multiservices, le projet communal et le groupe scolaire actuel en fond de parcelle, - la Communauté de Communes Loir et Sarthe assurerait la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre de ces travaux, - la commune de rembourserait 50 % (hors charges de personnel, d ingénierie pris en charge par la Communauté de commune) des travaux. Monsieur le Maire propose au conseil municipal : - d adopter cette convention, - d autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un de ses adjoints à la signer. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord, cependant il souhaite rappeler que le parking sera dessiné par l architecte et la commune et non pas par la communauté de communes Loir et Sarthe. 3 VILLES ET VILLAGES REMARQUABLES DE L ANJOU - Reçu en préfecture le 15 novembre 2011 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques BLONDET. Celui-ci rappelle les actions liées à Villes et Villages Remarquables de l Anjou. Les actions préconisées par le cabinet d étude et retenues sont les suivantes : Page 2 sur 5

3 actions Montant de l action Montant éligible VVRA Subvention VVRA CCLS Cheffes CTU Autres subventions Fédé pêche résiduel CCHA CCLS Cheffes Mise en valeur touristique (subvention VVRA = 30 %) Porte d entrée angevine de la vallée de la vallée Sarthe Valorisation touristique chemin de halage Halte fluviale Parcours pêche famille et passion Camping normes 2 étoiles Guinguette Bateau promenade Ponton + bateaux électriques et pédalos Mise en ambiance (oriflammes) Parcours oie rouge Evocation interactive de la vie du port Signalétique départ chemins de randonnées Sentier écosystème Piron Signalétique directionnelle Sous-total mise en valeur touristique (94,3%) Mise en valeur esthétique (subvention VVRA = 20 %) Aménagement et embellissement (entrées de bourg ) Sous-total mise en valeur esthétique (5,7 %) TOTAL Le conseil général prend en charge 30 % des actions de mise en tourisme et 20 % des actions d embellissement, sauf «équipements mobiles». Page 3 sur 5

4 La commune assure la maîtrise d ouvrage des actions du programme Villes et Villages Remarquables de l Anjou citées ci-après : - Mise en ambiance, - Création du parcours d interprétation «L Oie Rouge», Tourisme - Evocation de la vie du port, - Valorisation de la promenade éco touristique du Piron, - Aménagement et fleurissement des entrées de bourg. Embellissement Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité : - Sollicite le Département au titre du dispositif de mise en tourisme Villes et Villages Remarquables de l Anjou pour un programme d actions d un montant de HT donnant lieu à une subvention totale de soit HT pour la commune concernant les actions dont elle a la maîtrise ouvrage, - S engage à réaliser les actions de mise en tourisme dont elle a la maîtrise d ouvrage dans les 3 années suivant la signature de la convention, - Autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention avec la Communauté de Communes Loire et Sarthe et le Conseil Général de. 4 SIEML : Transfert compétence Eclairage Public d une commune et adhésion - Reçu en préfecture le 15 novembre 2011 Vu les arrêtés de Monsieur le Préfet de des 5 juin 1997, 18 novembre 2004, 10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre 2009 et 5 février 2010 acceptant les statuts du syndicat et ses modifications, Vu la délibération du comité syndical du SIEML du 9 mai 2007 appuyant les modifications des statuts du syndicat, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la commune de Saint Sauveur de Landemont du 10 juin 2011 demandant le transfert de sa compétence «éclairage public» au profit du SIEML, Vu la délibération du comité syndical du SIEML du 12 octobre 2011 donnant un avis favorable à ce transfert, Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne un avis favorable à l adhésion de la commune de Saint Sauveur de Landemont au SIEML au titre de la compétence optionnelle de l éclaire public. 5 URBANISME : Taxe d Aménagement - Reçu en préfecture le 15 novembre 2011 Annule et remplace la délibération du 27 juillet Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants ; Page 4 sur 5

5 Le conseil municipal (communes PLU / POS) ou l organe délibérant (communauté urbaine) décide d instituer le taux de 5 % sur l ensemble du territoire communal. La présente délibération est valable pour une durée d un an reconductible. Elle est transmise au service de l État chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. 6 PERSONNEL : Contrat assurance groupe - Reçu en préfecture le 15 novembre 2011 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 février 2011, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire. Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de CNP, via GRAS SAVOYE OUEST AFR, Considérant les taux proposés : Collectivités Collectivités Statut des Moins de 121 agents Plus de 120 agents agents Sans charges Avec charges Sans charges Avec charges Agents CNRACL 5.69 % 5.69 % 15 % 15 % Agents 1.30 % 1.30 % 1.30 % 1.30 % IRCANTEC Bas de prime : L assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. Si l adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l assiette sera forfaitairement majorée de 40 %. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat assurance groupe, avec couverture des charges patronales. Plus personne ne demandant la parole, et l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 23h00. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Prochaine réunion le 14 décembre A, le 15 novembre 2011 Christian ANCELLE Maire Page 5 sur 5