Approbation du procès-verbal du 4 février 2016

Transcription

1 Séance ouverte à 20 h 30 CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE Procès-Verbal de la Séance du 1 er avril 2016 ****** Public : 2 personnes Présents : M. CLEMENT, Mme MURAT, Mme FOURNIER, M. FOUCQUETEAU, M. CHRISTIN, M. RIBERPREY, M. VAUCHER, Mme DANIEL, M. JANVIER, Mme GAROT, M. LANOUX, M. ORAIN Absents avec procuration : M. JUSTINE (procuration à M. FOUCQUETEAU), Mme BIGOT (procuration à Mme DANIEL), Mme GRANNEC (procuration à Mme MURAT) Président de séance : M. CLEMENT Secrétaire de séance : Mme DANIEL Séance de conseil municipal enregistrée Approbation du procès-verbal du 4 février 2016 Il est approuvé avec les observations suivantes : M. LANOUX souligne qu il n a pas remis en cause la compétence des agents des services techniques municipaux mais qu il a proposé d acheter du matériel moins cher. M. ORAIN signale qu il a reçu non pas 4 factures de garderie dans la même enveloppe, mais 4 factures dans 4 enveloppes différentes. Le Maire revient sur la note qu il a adressée au Conseil Municipal, relative à la modification de la DM3 du 26 novembre Cette modification de la DM3 faite post-conseil et ne modifiant en rien l équilibre du budget, ni dans sa section de fonctionnement, ni dans sa globalité, a été rendu nécessaire du fait d un manque de crédit de sur le chapitre «charges de personnel», constaté au dernier moment début décembre 2015, lors de la transmission des flux de paies à la Trésorerie de Bracieux. Ce manque de crédit important, s explique notamment par des frais de personnel sous-estimés en 2015, d une part, du fait d un séjour d un agent communal à la Réunion, à la charge totale de la commune et d autre part, du fait de la 1 ère année scolaire TAP (Temps d Activités Périscolaires) 2014/2015 encore expérimentale. Ce crédit nécessaire pour procéder au versement des paies des agents a donc été prélevé dans le chapitre «charges à caractère général», sans conséquence de gestion, l année 2015 étant écoulée et tous les besoins de fonctionnement étant réglés. Le Maire souligne qu il a omis de présenter cette modification de la DM3 lors de la séance suivante du 13 janvier 2016 et s en excuse. M. ORAIN insiste sur le fait que cette modification aurait dû absolument être rapportée au conseil municipal, puisque s il ne s était pas renseigné, c était «pas vu pas pris». Il demande si la Préfecture a été prévenue.

2 M. LANOUX souligne la mauvaise gestion au niveau du secrétariat de mairie, qui ne s est rendu compte qu au dernier moment de ce manque de crédit. S il y avait eu un conseil extraordinaire pour expliquer le virement du DM, il aurait compris et aurait voté oui. La secrétaire de mairie reconnait, que de fait, elle n a pas eu le temps, avec une fin d année 2015 particulièrement chargée, de vérifier comme les autres années début novembre, l état financier de ce chapitre «charges de personnel» et s en excuse. Mme DANIEL suggère d une part d arrêter de critiquer le personnel communal et d autre part de clore la discussion au sujet de l oubli de la DM3. Le fait d en parler des heures ne fait pas avancer les choses sachant que Monsieur Le Maire ainsi que la secrétaire se sont excusés. Délibérations municipales I - Comptes de Gestion du Receveur et Comptes Administratifs 2015 : ils présentent les mêmes résultats et sont approuvés comme suit : Budget Général : Section de Fonctionnement Recettes : ,23 Dépenses : ,50 Excédent : ,73 Section d Investissement Recettes : ,36 Dépenses : ,09 Excédent : ,27 Reste à réaliser en Dépenses : ,00 Reste à réaliser en Recettes : ,00 Approbation du compte de gestion : Vote POUR : 11 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1 Approbation du compte administratif : Vote POUR : 10 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1 Budget Assainissement : Section d Exploitation Recettes : ,87 Dépenses : ,36 Excédent : 5 640,51 Section d Investissement Recettes : ,08 Dépenses : ,47 Déficit : ,39 Restes à Réaliser en Dépenses : 6 900,00 Restes à Réaliser en Recettes : ,00 Approbation du compte de gestion : Vote POUR : 11 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1 Approbation du compte administratif : Vote POUR : 10 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1 Camping municipal : Section de Fonctionnement Recettes : ,31 Dépenses : ,00 Excédent : ,31 Section d Investissement Recettes : ,82 Dépenses : ,35 Déficit : 2 657,53 2

3 Restes à Réaliser : Néant Approbation du compte de gestion : Vote POUR : 12 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0 Approbation du compte administratif : Vote POUR : 11 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0 II Budgets Primitifs 2016 Budget Primitif 2016 de la Commune : le résultat de fonctionnement excédentaire de l exercice budgétaire 2015, d un montant de ,73 est reporté de la façon suivante : ,73 en section d investissement pour couvrir le déficit et le solde des restes à réaliser ,00 en section de fonctionnement. Le budget 2016 est présenté comme suit : Section de Fonctionnement : Recettes et Dépenses : ,00 Section d Investissement : Recettes et Dépenses : ,27 Projets 2016 : les deux principales opérations d investissement cette année, concernent la restauration de l église 1 ère tranche pour , hors maîtrise d œuvre, ainsi que les aménagements publics du Cœur de Village pour , part résiduelle de la commune due à la CCBVL. ème Un emprunt de est prévu et sera réalisé au cours du 4 trimestre 2016, après le démarrage de l opération «Cœur de Village», pour un début d échéances de remboursement début M. LANOUX : «Bien que nous soyons toujours CONTRE ( paraît-t-il), je vote POUR car je veux que le cœur de village soit fini, je relance donc ma confiance» Budget Primitif 2016 Assainissement : l excédent d exploitation de l exercice budgétaire 2016 de 5 640,51 est reporté en totalité en section de fonctionnement. Le budget 2016 est présenté comme suit : Section d Exploitation : Recettes et Dépenses : ,51 Section d Investissement : Recettes et Dépenses : ,39 Projets 2016 : pas de nouvelle tranche d assainissement. La rue des Vallées sera programmée sur La priorité est donnée cette année, au contrôle des raccordements à l assainissement collectif. Budget Primitif 2016 Camping : l excédent d exploitation de l exercice budgétaire 2016 de ,31 est reporté de la façon suivante : 2 657,53 en section d investissement pour couvrir le déficit de cette section ,78 en section de fonctionnement. 3

4 Le budget est présenté comme suit : Section d Exploitation : Recettes et Dépenses : ,78 Section d Investissement : Recettes et Dépenses : ,53 Projets 2016 : voirie accès pompiers : acquisition d une tondeuse : nouvelle barrière automatique : III Contributions directes 2016 Vote des taux : Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de maintenir le taux des trois taxes de contributions directes, à l identique de l année dernière, les bases prévisionnelles de ces trois taxes augmentant légèrement, soit : Taxe 2016 Moyenne départementale 2015 Taxe d habitation : 16,50 % 25,93 % Foncier bâti : 29,67 % 25,55 % Foncier non bâti : 57,47 % 50,06 % afin d obtenir un produit fiscal de (contre en 2015). Approbation des taux 2016 : Vote POUR à l UNANIMITE IV Suppression de deux postes d Adjoint Administratif Territorial de 2 ème classe à temps non complet (20/35 ème ) et création de deux postes d Adjoint Administratif Territorial de 2 ème classe à temps complet (35/35 ème ) : Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de la secrétaire de mairie à la retraite au 1 er mai 2016, il est nécessaire de réorganiser en interne le service administratif de la commune, sans recourir à un recrutement extérieur. Actuellement, le personnel du service administratif est réparti de la sorte : Un poste de secrétaire de mairie à 35 heures hebdomadaires Un poste d assistante à la secrétaire de mairie à 35 heures hebdomadaires Deux postes d adjoints administratifs, chacun à 20 heures hebdomadaires soit un total hebdomadaire de 110 heures. Le Maire propose au Conseil Municipal de passer les deux adjoints administratifs à temps non complet (20 heures hebdomadaires) à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1 er mai 2016, si bien que la nouvelle organisation du service administratif serait la suivante : Un poste de secrétaire de mairie à 35 heures hebdomadaires (qui sera occupé par l assistante actuelle de la secrétaire de mairie) Deux postes d adjoints administratifs, chacun à 35 heures hebdomadaires soit un total hebdomadaire de 105 heures. 4

5 V Demande de subvention au Conseil Départemental pour l acquisition d un logiciel bibliothèque : Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la signature des conventions de gestion de la nouvelle médiathèque avec la DLP (Direction de la Lecture Publique) du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, il est nécessaire d acquérir un logiciel de bibliothèque qui soit compatible avec celui de la DLP et que la commune peut bénéficier d une subvention de 30 % du montant de cette dépense de HT, soit 637,50. Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander cette subvention au Conseil Départemental de Loir-et-Cher. VI Abonnements à la nouvelle mediathèque Gratuité : Le Maire propose de revoir la tarification des abonnements de la nouvelle médiathèque et d appliquer la gratuité, à l instar de nombreuses communes avoisinantes. Informations diverses : 1 ) Projet d installation d une structure gonflable aux abords du camping municipal : Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d un administré relative à l installation d une structure gonflable aux abords du camping, pour les 5 mai 2016 et 14,15, 16, 17, 22, 23, 24 juillet La date du jeudi de l Ascension 5 mai n est pas forcément opportune dans la mesure où il y a déjà la brocante du foot. Pour les autres dates, il conviendra de rédiger un arrêté d occupation provisoire du domaine public, dégageant toute responsabilité de la commune, avec ce type d installation. Le Maire informe le Conseil Municipal de la date d inauguration de la médiathèque Albert Crespeau qui a changé suite à une modification du planning du Président du Conseil Départemental : ce n est plus le lundi 23 mai 2016 mais le vendredi 13 mai Le Maire fait part au Conseil Municipal d une invitation lancée à l ensemble des élus par le nouveau propriétaire «Chez Pat» 3 route Nationale, pour l inauguration de son établissement, le lundi 4 avril 2016 à 18 h 30. Certains conseillers seront présents. Les prochaines séances de conseil municipal auront lieu les : Vendredi 29 avril Jeudi 26 mai Mercredi 22 juin A 20 h 30. Séance levée à 22 h 15 Muides-sur-Loire le 4 avril 2016 La Secrétaire de Séance, Christelle DANIEL Le Maire, Bernard CLEMENT 5