Synthèse de l analyse. 28 Septembre 2016

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1 Synthèse de l analyse 28 Septembre 2016

2 Prélèvements obligatoires supplémentaires sur les entreprises millions d euros Total LF Total LFSS LFR (s) 2011, LF 2012, LFSS LFR 2012 (1) TOTAL SARKOZY FILLON Total LFR 2012 (2) Total LF Total LFSS carrières longues Total LF Total LFSS retraites ,7 Total LFR , LFR LFSSR 2014 (1) PLFR 2014 (2) PLF PLFSS retraites PLFR PLF PLFSS hors Pacte CSPE TOTAL HOLLANDE AYRAULT VALLS , ,7 Impôts locaux Total mesures hors CICE et Pacte , ,7 CICE Pacte de responsabilité + suramortissement Total CICE-Pacte-suramt Total mesures y compris CICE et Pacte , ,7

3 Détail de l analyse 28 Septembre 2016

4 Prélèvements obligatoires supplémentaires sur les entreprises millions d euros p LF 2011 Déplafonnement quote-part frais et charges PVLT Non suppression IFA Remboursement CIR PME Exit tax assurances Taxe Véhicules Sociétés Hausse taxe CNC (cinéma) Taxe systémique banque Taxe AMF TVA triple play Restriction CIR (forfait+taux) Réduction JEI Consolidation CVAE groupe Création IFER gaz Hausse IFER éolien et photovoltaïque Ciblage Crédit impôt intéressement PME Suppression exo rupture GPEC Suppression exos CS LFSS 2011 Hausse CS ATMP + retraites amiantes Hausse cotisation CA labo Hausse CS indemnités rupture Cotisations patron. SO + AGA Contribution patron retraites d entreprises Forfait social 4 à 6 % Annualisation allégements charges LFR (s) 2011, LF 20Report déficitaire Quote-part PVLT 5 à 10 % Suppression BMC Suppression abattement 30% IS DOM Hausse forfait social 6 à 8 % Intégration heures suppl. dans allégements Fillon Assiette C3S CS secteur énergie Taxes boissons sucrées Révision barème TVS CO² Baisse seuil indemnités rupture Hausses contributions pharmacie Hausse contribution CA ent. Pharma Contribution sur CA ent. Tabacs Contribution exceptionnelle IS 5 % Taxe ETS LFR 2012 (1) Taxe transactions financières LFR 2012 (2) Suppression exonération heures supplémentaires

5 Impact suppression exo heures sup sur CSB Doublement TTF Taxes 3 % dividendes Contribution exceptionnelle Banques Contribution exceptionnelle Pétrole Suppression provision pour investissement Mesures anti abus IS Hausse contribution SO + AGA Hausse forfait social 8 à 20 % Anticipation contribution exceptionnelle IS 5 % Doublement taxe systémique banque Effet IS recentrage PTZ Prorogation exo IS ZFU LF 2013 Limitation de la déductibilité des charges financières Application de la quote-part de frais & charge sur PVLT à PV brute et non plus nette (niche " Copé ") Limitation de l'imputation des reports déficitaires Taxation des entreprises d'assurance Réforme du cinquième acompte d'is Renforcement de la TGAP air Crédit impôt innovation PME LFSS 2013 Prélèvements sociaux des indépendants Réduction cotisation minimale maladie des indépendants Forfait social indemnités de rupture conventionnelle Réforme de la taxe sur les salaires Hausse de cotisations AT/MP Harmonisation de la C3S secteur assurances Hausse des droits sur le tabac Hausse des droits sur la bière Décret carrières loaugmentation cotisation vieillesse "plafonnée" carrières longues LF 2014 Contribution climat-énergie 14,5 euros Taxes hautes rémunérations 75 % Amortissement accéléré des robots acquis par les PME Mesures anti abus Suppression IFA Hausse taux surtaxe IS (de 5 à 10,7%) LFSS 2014 Relèvement taxe spéciale contrat d'assurance Diminution taux cotisation allocations familiales Contribution des entreprises du médicament à l'effort de ralentissement des dépenses maladie Taxe boissons énergisantes 0 60 Loi Retraites Augmentation cotisation vieillesse "déplafonnée" réforme Touraine Pénibilité Cotisation spécifique et générale ,7 ANI mars 2013 Augmentation taux contractuels retraites complémentaire LFR 2013 Jeunes entreprises innovantes (JEI) Amortissement exceptionnel des investissements des entreprises dans les PME innovantes Aménagement de certains dispositifs " zonés " d'aide aux entreprises Prorogation de dispositifs fiscaux favorables (CI maître restau, CET entreprise presse, CI jeux vidéo ) Modernisation taxe due par les éditeurs de services de télévision 0 2, Prorogation régime SIIC Total mesures hors CICE et PLFR/PLFSSR , ,7

6 CICE CICE LFRSS 2014 (juille baisse C3S Baisse CS 1-1, Baisse CS indépendants Réintégration des temps de pause dans le calcul des allègements de charges LFR LFRSS 2014 (juprorogation surtaxe IS Hors LF et LFSS CSPE Impôts locaux Impôts locaux PLFR 2014 (2) TASCOM Versement transport IdF Non déductibilité de taxes PLF 2015 Taxes Grand Paris Taxe de séjour Hausse TICPE diesel PLFSS 2015 Contribution des entreprises du médicament à l'effort de ralentissement des dépenses maladie Total , ,7 LFR 2015 hausse taxes energies (rendement net d'is) réforme zone revitalisation rurale (rien en 2016 / moins 5 millions en 2017) 0-5 refonte taxe creation bureaux IDF et creation taxe additionnelle cessions bureaux IDF Hausse contribution climat énergie 22 euros ,5 euros PLF 2016 limitation effet de seuil PME augmentation providsion déductible groupement emplyeurs exo TFPB/CFE méthanisation agricole suppression taxes faibles rendement renforcement CI cinéma amenagement taxe service television PLFSS Baisse AT-MP Hausse Maladie AGFF Suite Pacte Baisse CS 1,6-3, Baisse C3S Suppression Surtaxe IS Mesure IS 2017? -330 Suramortissement Indépendants et associations -100 Mesures trésoreri 5ème acompte IS 500 TASCOM, TVS, Niches 400 Suppression amortissement logiciels et CI prospection commerciale 110 Total , ,7 Total CICE + Pacte + suramt + IS PME + Indépendants + asso

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