$FWHV. 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHO2UJDQLVDWLRQHWGHV5HVVRXUFHV
|
|
- Laurence Beauchemin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 5(&8(,/'(6$&7(6$'0,1,675$7,)6'(/$35()(&785('(/$ 6(,1((70$51( $FWHV 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHO2UJDQLVDWLRQHWGHV5HVVRXUFHV 3UpIHFWXUHGX9DOGH0DUQH - Ouverture d'un concours externe de Secrétaires Administratifs de Préfecture au titre de l'année UpIHFWXUHGX9DOGH0DUQH Ouverture d'un concours interne de Secrétaires Administratifs de Préfecture au titre de l'année '25%3$6Qƒ-Ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture(ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) session 2003, pour la Seine et Marne... '25%3$6Qƒ-Ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) session 2003, pour la Seine et Marne DLULHGH0HDX[ - Concours sur épreuves de Gardien de Police Municipale à MEAUX... 1
2 $FWHV 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHO2UJDQLVDWLRQHWGHV5HVVRXUFHV 2XYHUWXUHGXQFRQFRXUVH[WHUQHGH6HFUpWDLUHV$GPLQLVWUDWLIVGH3UpIHFWXUHDXWLWUHGHODQQpH DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES MOYENS BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L ACTION SOCIALE : N 2003/ Créteil, le 21 février 2003 $55(7( 3RUWDQWRXYHUWXUHG XQFRQFRXUVH[WHUQH GH6HFUpWDLUHV$GPLQLVWUDWLIVGH3UpIHFWXUH DXWLWUHGHO DQQpH /(35()(7'89$/'(0$51( 98 la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; 98 la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l Etat ; 98 le décret n du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ; 98 le décret n du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; 98 le décret n du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l Etat et à certains corps analogues ; 98 l arrêté du 18 février 1980 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe de secrétaires administratifs de préfecture ; 98 l arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d organisation, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des secrétaires administratifs de préfecture ; 98 l arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B ; 98 l arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l année 2003 l ouverture d un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (Ministère de l Intérieur de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales) ; 98 l arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l arrêté précité, autorisant l ouverture d un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture ; 2
3 685 proposition du Secrétaire Général ; ARRETE $57,&/( : La date d ouverture du concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture est fixée le 24 février $57,&/( : La date de clôture des inscriptions est fixée le 28 mars 2003, le cachet de la poste faisant foi. $57,&/( : Les épreuves d admissibilité se dérouleront le 15 mai $57,&/( : La répartition géographique des postes pour chacun des départements est la suivante : Préfecture de Seine-et-Marne : 2 postes Préfecture de l Essonne : 2 postes Préfecture de Seine-Saint-Denis :2 postes Préfecture du Val-de-Marne : 4 postes En sus du nombre de postes fixés ci-dessus, 10 postes sont mis à la disposition des candidats bénéficiaires du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés selon la répartition suivante : Préfecture de Seine-et-Marne : Préfecture de l Essonne : Préfecture de Seine-Saint-Denis :3 postes Préfecture du Val-de-Marne : 1 poste 2 postes 4 postes Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. $57,&/(: Les préfectures centres d examen sont les suivantes : Préfecture de la Seine et Marne, rue des Saints Pères Melun cedex. Préfecture de l Essonne, Boulevard de France Evry Cedex. Préfecture de la Seine Saint Denis, 124 rue Carnot Bobigny Cedex. Préfecture du Val de Marne, avenue du Général de Gaulle Créteil Cedex. $57,&/( : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture centre d examen. Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général Signé : Alain PERRET " " 3
4 2XYHUWXUHGXQFRQFRXUVLQWHUQHGH6HFUpWDLUHV$GPLQLVWUDWLIVGH3UpIHFWXUHDXWLWUHGHODQQpH DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES MOYENS BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L ACTION SOCIALE CRETEIL, LE 21 FEVRIER 2003 : N 2003/ $55(7( 3RUWDQWRXYHUWXUHG XQFRQFRXUVLQWHUQH GH6HFUpWDLUHV$GPLQLVWUDWLIVGH3UpIHFWXUH DXWLWUHGHO DQQpH *=*=*=*=*=* LE PREFET DU VAL DE MARNE 98 la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; 98 la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l Etat ; 98 le décret n du 1 er août 1990 portant suppression des limites d âges applicables aux recrutements par concours internes dans les corps de la Fonction Publique de l Etat ; 98 le décret n du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; 98 le décret n du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l Etat et à certains corps analogues ; 98 l arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d organisation, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des secrétaires administratifs de préfecture ; 98 l arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B ; 98 l arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l année 2003 l ouverture d un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (Ministère de l Intérieur de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales ) ; 98 l arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l arrêté précité, autorisant l ouverture d un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratif de préfecture ; 685 proposition du Secrétaire Général ; $RRETE $57,&/( : La date d ouverture du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture est fixée le24 février $57,&/( : La date de clôture des inscriptions est fixée le 28 mars 2003, le cachet de la poste faisant foi. 4
5 $57,&/( :Les épreuves d admissibilité se dérouleront le 15 mai $57,&/( : La répartition géographique des postes est la suivante : Préfecture de Seine-et-Marne : Préfecture de l Essonne : Préfecture de Seine-saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne : 1 poste 1 poste 3 postes 3 postes $57,&/( : Les préfectures centres d examen sont les suivantes : Préfecture de la Seine et Marne, rue des Saints Pères Melun cedex. Préfecture de l Essonne, Boulevard de France Evry Cedex Préfecture de la Seine Saint Denis, 124 rue Carnot Bobigny Cedex. Préfecture du Val de Marne, avenue du Général de Gaulle Créteil Cedex. $57,&/( : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture centre d examen. Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général Signé : Alain PERRET " " DOR/BPAS n Ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) session 2003, pour la Seine et Marne 35()(&785('(/$6(,1((70$51( DIRECTION DE L ORGANISATION ET DES RESSOURCES BUREAU DU PERSONNEL ET DE L ACTION SOCIALE $UUrWpSUpIHFWRUDO'25%3$6Qƒ 5HODWLIjORXYHUWXUHGXQFRQFRXUVLQWHUQHSRXUOHUHFUXWHPHQWGDGMRLQWVDGPLQLVWUDWLIVGHSUpIHFWXUHPLQLVWqUHGH OLQWpULHXUGHODVpFXULWpLQWpULHXUHHWGHVOLEHUWpVORFDOHV±VHVVLRQSRXUOD6HLQHHW0DUQH Le préfet de Seine et Marne, Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite, 98 la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 98 la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; 98 le décret n du 27 janvier 1970 modifié relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ; 5
6 98 le décret n du 1er août 1990 portant création du corps des adjoints administratifs des administrations de l'etat ; 98 l arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnel de préfecture des catégorie C et D ; 98l'arrêté du 30 décembre 1994 relatifs aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours d'adjoints administratifs des administrations de l'etat; 98le décret n du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'etat ou de ses établissement publics 98 le décret n du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France. 98 l'arrêté interministériel du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours interne d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, spécialité) " administration et dactylographie"; 98l arrêté ministériel du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouvert au recrutement par concours interne d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie"; 685la proposition du secrétaire général de la préfecture, $55(7( DUWLFOH : :La date d'ouverture du concours interne d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie" est fixée au 19 février DUWLFOHLa date de clôture des inscription est fixée au 21 mars 2003, le cachet de la poste faisant foi. DUWLFOH: Le nombre de postes offerts est de : - 8 dont 1 au tribunal administratif de Melun DUWLFOHLes épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 24 avril DUWLFOH : La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs. DUWLFOH : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne. Fait à Melun, le 28 février 2003 Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, 6LJQp : Jean-François SAVY " " 6
7 '25%3$6Qƒ2XYHUWXUHGXQFRQFRXUVH[WHUQHSRXUOHUHFUXWHPHQWGDGMRLQWVDGPLQLVWUDWLIVGH SUpIHFWXUHPLQLVWqUHGHOLQWpULHXUGHODVpFXULWpLQWpULHXUHHWGHVOLEHUWpVORFDOHVVHVVLRQSRXUOD 6HLQHHW0DUQH 35()(&785('(/$6(,1((70$51( DIRECTION DE L ORGANISATION ET DES RESSOURCES BUREAU DU PERSONNEL ET DE L ACTION SOCIALE $UUrWpSUpIHFWRUDO'25%3$6Qƒ 5HODWLIjORXYHUWXUHGXQFRQFRXUVH[WHUQHSRXUOHUHFUXWHPHQWGDGMRLQWVDGPLQLVWUDWLIVGHSUpIHFWXUHPLQLVWqUHGH OLQWpULHXUGHODVpFXULWpLQWpULHXUHHWGHVOLEHUWpVORFDOHV±VHVVLRQSRXUOD6HLQHHW0DUQH Le préfet de Seine et Marne, Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite, 98 la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 98 la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; 98 le décret n du 27 janvier 1970 modifié relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ; 98 le décret n du 1er août 1990 portant création du corps des adjoints administratifs des administrations de l'etat ; 98 l arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnel de préfecture des catégorie C et D ; 98l'arrêté du 30 décembre 1994 relatifs aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours d'adjoints administratifs des administrations de l'etat; 98 le décret n du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France. 98 l'arrêté interministériel du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours externe d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie"; 98l arrêté ministériel du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouvert au recrutement par concours externe d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie"; 685la proposition du secrétaire général de la préfecture, 7
8 $55(7( DUWLFOH La date d'ouverture du concours externe d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie" est fixée au 19 février DUWLFOHLa date de clôture des inscription est fixée au 21 mars 2003, le cachet de la poste faisant foi. DUWLFOH: Le nombre de postes offerts est de : - 8 dont 1 au tribunal administratif de Melun DUWLFOH : En sus de nombre précité, 8 postes sont mis à la disposition des candidats bénéficiaires du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre et réservés aux travailleurs handicapés. Ces postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés pour la totalité des emplois aux travailleurs handicapés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. DUWLFOHL'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 24 avril DUWLFOH : La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs. DUWLFOH : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne. Fait à Melun, le 28 février 2003 Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, 6LJQp : Jean-François SAVY " " 8
9 &RQFRXUVVXUpSUHXYHVGH*DUGLHQGH3ROLFH0XQLFLSDOHj0($8; LA MAIRIE DE MEAUX SEINE-ET-MARNE Organise un concours sur épreuves de GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Arrêté 291 (14 postes ouverts) &21',7,216',16&5,37,21 Être titulaire au moins d un titre ou diplôme homologué au niveau V (ex : CAP, BEP) de l enseignement technologique '$7('(6(35(89(6 (&5,7(6 PDL La période de retrait des dossiers par voie postale est fixée du 25 février au 17 avril 2003 (cachet de la poste faisant foi) La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au vendredi 25 avril 2003 inclus (cachet de la poste faisant foi) Les demandes de renseignements et d inscription doivent être adressées au : SERVICE FORMATION (Concours GPM) MAIRIE DE MEAUX Place de l Hôtel de Ville B.P MEAUX CEDEX Tél. : Un dossier d inscription sera envoyé par la ville de Meaux dès réception de la demande écrite 9
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement
Plus en détailListe des activités réglementées
Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et
Plus en détailFilière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon
Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du
Plus en détailREFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
Plus en détailARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
N 043-2012 ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailPARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Plus en détailAvis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de
Plus en détailR E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4
LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON CJ/PV/23/11/2005 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS 2 concours d entrée par an 2 sessions
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE
DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détailConditions d inscription au concours
Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique
Plus en détailSecrétariat médical et médico-social
Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale FILIERE formation Secrétariat médical et médico-social FORMATION CERTIFIEE NIVEAU IV - RNCP Programme Régional Qualifiant Du 6 janvier
Plus en détailL AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Plus en détailDIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE
DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés
Plus en détailBaccalauréat Professionnel SECURITE PREVENTION
Baccalauréat Professionnel SECURITE PREVENTION arrêté du 9 mai 2006 JO 18 mai 2006 Ce diplôme : Une demande La création de ce diplôme émane d une demande du ministère de l intérieur et de l aménagement
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailrecueil des actes administratifs
1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans
Plus en détailLes concours de l Assemblée nationale
A S S E M B L É E N A T I O N A L E Les concours de l Assemblée nationale Les informations contenues dans cette brochure ont été mises à jour en septembre 2012 ASSEMBLÉE NATIONALE Service des Ressources
Plus en détailAssociation Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports
Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes
Plus en détailguide Dalo Comment ça marche? mon droit au logement opposable Septembre 2012
1 guide Dalo mon droit au logement opposable Comment ça marche? Septembre 2012 2 c est quoi le dalo? La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit au logement opposable (Dalo). Elle désigne l État comme garant
Plus en détailCENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 22 DU 15 AU 30 NOVEMBRE 2011
PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 22 DU 15 AU 30 NOVEMBRE 2011 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL
Plus en détailDOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre
Plus en détailPhase unique d inscription et de validation. Dates prévisionnelles des épreuves d admissibilité et d admission
Arcueil, le 30 janvier 2015 Le directeur du service interacadémique des examens et concours à Monsieur le Chef de service de l action administrative et des moyens, Monsieur le Recteur de l Académie de
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailRECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
Plus en détailLes aides pour l adaptation du véhicule au handicap
Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois
Plus en détailFiche 8. Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales
Fiche 8 Notions clés sur l exécution des décisions du conseil municipal Le conseil municipal est amené à prendre différents types de décisions (1) qui obéissent à des règles précises pour rentrer en vigueur
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 26/07/2011 N : 28.11 LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Le Décret n 2011-869 du 22 juillet
Plus en détailDEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT
DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent
Plus en détailAdjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
Plus en détailLes aides à l'installation
Syndicat des Greffiers de France 12 rue Chabanais-75002 Paris Tel 01.40.15.09.61 Fax : 01.40.15.09.32 www.lesgreffiers.com Les aides à l'installation A savoir : 5 % du parc immobilier de logements sociaux
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailNOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 ème CLASSE
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 ème CLASSE au titre de l année 2014 SG/DRH/SDRF/BRPP/IT 8.01.2014 SOMMAIRE PRESENTATION DU MINISTERE DE
Plus en détailFILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Plus en détailLe Président N /G//06-1190 B
C20 G/MCL Le Président N /G//06-1190 B N 06-0461 R RECOMMANDE AVEC A.R. NOISIEL, le 16 NOV. 2006 Monsieur le Maire, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailLe Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau
Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus
Plus en détailB I L A N - S E S S I O N 2 0 1 4
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des concours et des examens
Plus en détailGRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailDEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE
PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION ENVISAGEE SPECIALITE
Plus en détailSESSION 2011. - CONCOURS EXTERNE COMMUN DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE (voir note d'information)
Arcueil, le jeudi 24 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, Monsieur le Recteur de l Académie de Paris, 7,
Plus en détailDIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT
www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement
Plus en détailCirculaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
Plus en détailSERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Centre Interrégional de Formation Professionnelle d'arras SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS AVIS DE
Plus en détailIFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08
IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 En réponse à votre demande, vous trouverez les renseignements relatifs au concours et à la formation d'auxiliaires de puériculture. Cordialement.
Plus en détailSoutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie
APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011
Plus en détailMODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE
Plus en détailCOMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET
Plus en détailAssistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Plus en détailTélésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION
Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre
Plus en détail- =? - Liberté. Égalité. Fraternité. RÉpunuquE FneNçelsE. Le Ministre de I'Intérieur, de looutremer et des Collectivités territoriales
- =? - - Liberté. Égalité. Fraternité RÉpunuquE FneNçelsE MIruISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Paris, le?"2 00T. Z0tg Le Ministre de I'Intérieur, de looutremer et
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. du 8 avril 2014
PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL du 8 avril 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL
Plus en détailFiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT
Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements
Plus en détailTél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006
Plus en détailRendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE
REGLEMENT COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGALES... 3 LES AGENTS CONCERNES... 3 OUVERTURE DU CET... 3 NATURE DES JOURS POUVANT ETRE EPARGNES... 3 ALIMENTATION DU CET... 4 UTILISATION
Plus en détailI - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
Plus en détailDirection des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008
Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers
Plus en détailFILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Plus en détailLES METIERS DES ARCHIVES
, Juillet 2011 LES METIERS DES ARCHIVES Un document réalisé par le SIOU Campus Croix-Rouge SIOU-BAIP - Rue Rilly-la-Montagne 51100 REIMS 03.26.91.87.55 mail : siou.campuscroixrouge@univ-reims.fr Sommaire
Plus en détailAVIS DE CONCOURS D ENTREE AU CESAG ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014
CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION AVIS DE CONCOURS D ENTREE AU CESAG ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 DATE DE RETRAIT DE DOSSIERS DE CANDIDATURE : A PARTIR DU 08 MAI 2013 DATE LIMITE DE DEPOT
Plus en détailLe Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,
RÈGLEMENT INTERNE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOT-ET-GARONNE Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS
Annexe au n o 212 Samedi 11 septembre 2004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DÉCRETS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Avis relatif à la publication du calendrier
Plus en détailDéclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat
Plus en détailARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
Plus en détailEXEMPLES D ADÉQUATION ENTRE LES COMPÉTENCES, LES TRAVAUX RÉALISÉS ET LES SYMBOLES POSSIBLES
EXEMPLES D ADÉQUATION ENTRE LES COMPÉTENCES, LES TRAVAUX RÉALISÉS ET LES SYMBOLES POSSIBLES Evaluation du niveau de compétences de l agent en électricité Qualification Inscriptions possibles Non électricien
Plus en détailSection 1. Actions de formation organisées ou agréées par l administration en vue de la préparation aux concours et examens professionnels
section temps de travail LES AUTORISATIONS D ABSENCE LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE DEUXIEME CHAPITRE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailRÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
Plus en détailAnimateur Territorial principal de 2 ème classe
Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailDivision de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/09-448-571 du 26/01/2009 DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET INDEMNISATION DES JOURS EPARGNES Destinataires : Messieurs
Plus en détailFiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire
Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire I. Condition générale: Avoir une activité salariée d au moins 900h de travail, ou 300 heures d enseignement, par an II. Condition liée à l
Plus en détailDocuments à fournir pour une première demande de titre de séjour :
Demande de titre de séjour Pour un séjour supérieur à trois mois, tous les chercheurs étrangers doivent demander un titre de séjour, sauf les ressortissants des 15 anciens de l Union Européenne, ceux des
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP
COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres
Plus en détailMarché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS
MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION
GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne
Plus en détailAVIS DE MARCHE. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX
AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX Correspondant : M. ALAIN CHALEON, Servie Marchés Publics, HOTEL DE VILLE, 31270 Cugnaux, tél. : 05 62 20 76 20, télécopieur
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Plus en détailF I C H E D E P O S T E
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnot - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 F I C H E D E P O S T E I D E N T I F I C A T I O N D U P O S T E N d e l e m p l o i : I n t i t u l é d u
Plus en détailMONITEUR D'ATELIER (stagiaire demandeur d emploi ou en conversion professionnelle)
I N S T I T U T R E G I O N A L D U T R A V A I L S O C I A L P O I T O U - C H A R E N T E S - - - - - - Dossier de candidature à la formation (à remplir par le candidat) MONITEUR D'ATELIER (stagiaire
Plus en détailPRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 7. DU 28 mars AU 16 avril 2015
PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 7 DU 28 mars AU 16 avril 2015 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL
Plus en détailI - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
Plus en détailFormation professionnelle continue
Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DU 28/9 AU 11/10/2010 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE RECUEIL
Plus en détailDécision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision de recommandations - article 25 de la loi organique Domaine(s) de compétence de l Institution : Défense des droits
Plus en détailMODALITES DE SELECTION 2011
MODALITES DE SELECTION 2011 LICENCE PROFESSIONNELLE CREATIONS ET DEVELOPPEMENTS NUMERIQUES EN LIGNE GOBELINS, l'école de l'image Site Paris - 73 boulevard Saint Marcel - 75013 PARIS tél. 01 40 79 92 12
Plus en détail