Directeur d exploitation : François FILIPPI : Sécurité : Laetitia DARENNE Communication : Alexa BADIN

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1 Directeur d exploitation : François FILIPPI : Sécurité : Laetitia DARENNE Communication : Alexa BADIN

2 Sommaire Les accidents sur le centre de tri Atrion... p 3 Les actions mises en œuvre par la collectivité... p 4 Les risques en cas de contact... p 5 La situation des déchets piquants et/ou coupants... p 6 Ce que doivent savoir les personnes utilisatrices... p 7 Les boîtes jaunes et vertes dans les pharmacies à côté de chez nous... p 8 Un éco-organisme : DASTRI... p 9 La réglementation sur les déchets de soins... p 10 Enquête nationale (article : O. GUICHARDAZ)... p 11 CALITOM, service public des déchets... p 16 GrandAngoulême... p 17 2

3 Les déchets de soins piquants, coupants ou tranchants (aiguilles, seringues, scalpels ) sont des déchets qui présentent un risque infectieux pour leurs utilisateurs et toutes les personnes à leur contact. Ils font donc l objet d une filière de collecte et de traitement spécifique afin de ne pas être collectés en mélange avec les ordures ménagères ou les emballages ménagers recyclables. Ce sont les DASRI : Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux, et il existe un réseau de collecte et de traitement simple accessible en pharmacie. Pourtant, dans la pratique, il demeure une méconnaissance du dispositif et de la responsabilité de chacun. De nombreux objets de cette nature sont régulièrement trouvés sur les tapis du centre de tri de Mornac et causent la blessure et l inquiétude des opérateurs de tri en activité sur la chaîne. 8 accidents : 7 personnes concernées en 5 mois d activité un taux supérieur à la moyenne observée sur les autres centres de tri (2 à 3 par an) 3

4 Les accidents sur le centre de tri Atrion Tous les mois des accidents avec des déchets piquants sont signalés sur le centre de tri de Mornac, un fait fréquemment observé sur ce type d équipement mais rarement dans cette proportion. Car malgré la technologie, aucune machine n est capable de détecter et retirer les seringues et aiguilles. Le poids et le format de ces objets les conduisent donc directement sur les tapis, entre les mains des opérateurs de tri. Mélangés entre les papiers et le carton, ils piquent souvent par surprise les agents qui ne peuvent les distinguer dans le flot des emballages (11 tonnes/heure). En dehors des accidents, les opérateurs en voient également passer un grand nombre sur les chaînes de tri très régulièrement. 4

5 Les actions mises en œuvre par la collectivité. Procédure en place - isoler la source de contamination, - nettoyer la plaie au savon et rincer abondamment la plaie, - désinfecter avec un produit antiseptique durant 5 minutes, - prise en charge par l hôpital de Girac dans le cadre d un circuit particulier avec le médecin référent AES (Accidents d Exposition au Sang).. Intervention et travail avec la médecine du travail - réunion d information sur les risques encourus, - sensibilisation aux premiers soins à réaliser, - suivi de l accident du travail.. Essais de différents gants anti-perforation - besoin d allier sécurité et souplesse d utilisation, - plusieurs recherches faites, pour le moment infructueuses, car les gants sont souvent très rigides et rendent le travail des opérateurs difficiles, - poursuite des recherches et de test.. Plan de sensibilisation et d action en cours d élaboration - identification de tous les métiers de santé relais d information (pharmaciens, infirmiers, médecins, vétérinaires ) ; - identification des associations ou réseaux de personnes utilisatrices (automédication, toxicomanes ) ; - plan de communication (articles dans les bulletins, rencontres, plaquettes et affiches d information ). 5

6 Les risques en cas de contact Risques de blessures ou de piqûres, transmission de germes, bactéries ou virus... les déchets de soins et assimilés sont sources de danger pour les personnes ainsi que l environnement. Ces déchets contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils peuvent causer la maladie chez l homme ou chez d autres organismes vivants. 3 virus lourds : SIDA hépatite B hépatite C Mais aussi : tétanos En jetant les déchets médicaux dans les sacs jaunes ou les sacs noirs d ordures ménagères, les agents de collecte et de tri qui interviennent manuellement sur les déchets sont exposés à des risques de blessures ou d infections. Les conséquences sont lourdes pour ces agents : analyse, suivi médical régulier pendant plusieurs semaines, stress et angoisse. 6

7 La situation des déchets piquants et/ou coupants Il existe de nombreuses personnes utilisatrices de déchets dits de soin. > Des professionnels : hôpitaux, médecins, infirmiers libéraux, vétérinaires, Attention : Médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, sage-femme, pédicure, podologue, kinésithérapeute, vétérinaire professions exerçant en libéral sont responsables de l élimination des déchets produits dans leur cabinet ou au domicile des patients. Ils n ont pas à confier ses déchets au patient. > Des personnes en automédication Ce sont des patients qui s administrent par leurs propres moyens un traitement médical et/ou réalisent de l auto-surveillance hors structure de soins ou intervention d un professionnel de santé. Ces pathologies sont précisément définies par l arrêté du 23 août > Exemple de maladies traitées en automédication : diabète, hépatites virales, hémophilie sévère A et B, infection à VIH, infertilité ovarienne, insuffisance rénale chronique, insuffisance surrénale aiguë, maladie de Parkinson, maladies autoimmunes, retard de croissance de l enfant et déficit en hormone de croissance > Et les personnes toxicomanes 7

8 Ce que doivent savoir les personnes utilisatrices Les personnes qui procèdent à des soins à domicile ou administrent des soins (à leurs proches, à des animaux) ne doivent pas jeter les aiguilles, seringues, lancettes... dans les sacs jaunes ni dans les sacs noirs. Des boîtes hermétiques spécifiques et gratuites sont disponibles dans les pharmacies partenaires DASTRI (la majorité des pharmacies le sont). Deux formats sont disponibles : 1 litre ou 2 litres. Ces boîtes jaunes et vertes permettent de collecter ce type de déchets en toute sécurité. Puis, il suffit de la rapporter en pharmacie une fois pleine. > Déchets collectés en boîtes hermétiques DASTRI : seringues, lancettes, embouts de stylo injecteur, scalpels, lames, seringues d insuline ou de glucagon, cathéters prémontés avec aiguille pour les porteurs de pompe... Les déchets dits «mous» (pansements...) peuvent, quant à eux, être jetés dans le sac noir. 8

9 Les boîtes jaunes et vertes dans les pharmacies à côté de chez nous 109 points de collecte en Charente géolocalisés sur le site officiel DASTRI Une carte interactive facilite l identification des pharmacies partenaires : 9

10 Un éco-organisme : DASTRI DASTRI est l éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis décembre 2012 dans le cadre d une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les Déchets d Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI). Il prend en charge l obligation réglementaire des producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux de mettre en place et de financer la reprise des produits mis sur le marché une fois arrivés en fin de vie. Cette obligation ne concerne que les produits piquants, coupants, tranchants (PCT), produits par les patients en auto traitement (PAT). Cette organisation s appuie sur un réseau de pharmacies partenaires : un système sûr, efficace, adapté et proche du patient, sans coût pour ce dernier. Les missions L activité de l éco-organisme DASTRI consiste à : 1. mettre à disposition gratuite de contenants spécifiques appelés «boîtes à aiguilles» dans l ensemble des pharmacies d officine et des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé ; 2. collecter et éliminer les contenants retournés selon les réglementations environnementales spécifiques aux déchets de soins ; 3. Informer et sensibiliser l ensemble des acteurs de la filière. 10

11 La réglementation sur les déchets de soins Les Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) doivent être suivis tout au long de la filière de traitement, depuis leur production jusqu à leur destruction finale (incinérés sur sites autorisés). Filière de responsabilité élargie du producteur (REP) L'article R du code de la santé publique prévoit que les producteurs (exploitants de médicaments, fabricants de dispositifs médicaux, fabricants de dispositifs de diagnostic in vitro, etc.) mettent gratuitement à disposition des officines de pharmacie et des pharmacies à usage intérieur des collecteurs de déchets d une quantité correspondante à celle des matériels piquants ou coupants mis sur le marché. L article R prévoit que les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur (PUI) remettent gratuitement aux patients (dont l'autotraitement comporte l'usage de perforants) ces collecteurs fournis par les producteurs. Déchets d'activité de soins à domicile des professionnels de santé Les professionnels de santé (infirmières, médecins...), même en intervention à domicile chez leur patient pour un acte de soin, ne peuvent utiliser les collecteurs des patients. Ils ont une obligation légale de gérer eux-mêmes leurs propres déchets. Cadre légal et réglementation DASRI L utilisation de conteneurs spécifiques est obligatoire depuis un arrêté de L article R du code de la santé publique rappelle l obligation de séparer les DASRI des autres déchets. A titre individuel et dans le cadre de l auto-traitement, les personnes diabétiques sont juridiquement responsables de leurs déchets piquants et coupants. Leur responsabilité, civile ou pénale peut être engagée s ils causent à autrui un dommage. 11

12 CALITOM, service public des déchets Calitom est une collectivité publique ayant pour compétence la collecte (sauf pour la Ville de Cognac, la CDC du Rouillacais, le SMICTOM de Champniers et Grand Angoulême) et le traitement des déchets ménagers de Charente ( tonnes par an). Territoire traitement: 388 communes ( habitants) Territoire collecte : 356 communes ( habitants) Président : Jean REVEREAULT Vice-Président «Collecte et Traitement» : Michel COQ Vice-Président «Ressources et Territoires» : Daniel ROUSSEAU Directeur d exploitation : François FILIPPI : Contact sécurité : Laetitia DARENNE Budget 2014 de la collectivité :. 46,3 millions de fonctionnement. 33,4 millions d investissement Calitom a en charge 30 déchèteries, 1 plateforme de compostage, 1 unité de prétraitement mécano-biologique des ordures ménagères à Ste-Sévère, le centre de ttri des sacs jaunes à Mornac. Parallèlement à ces missions, Calitom développe également un programme de prévention et de réduction des déchets afin de diminuer le volume mais aussi la nocivité des déchets produits. 12

13 Grand Angoulême Le GrandAngoulême est un établissement public de coopération intercommunale. Il couvre un territoire de 16 communes qui regroupe une population totale de habitants (Angoulême, La Couronne, Fléac, Linars, Nersac, Magnac sur Touvre, Ruelle sur Touvre, Puymoyen, l Isle d Espagnac, Gond Pontouvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix, Soyaux, Touvre, Saint-Saturnin, Mornac). Ses principaux domaines d intervention sont le développement économique, l environnement et le cadre de vie, l aménagement du territoire, le transport, les politiques solidaires et les déchets ménagers. Président : Jean-François DAURE 8 ème Vice-Président en charge de la politique de valorisation des déchets : Yannick PERONNET Directeur Général des services : Patrick ADVENIER Directeur du service déchets ménagers : Jean-Pierre MERIC Directeur exploitation du service déchets ménagers : Franck MOUGEL Budget déchets ménagers 2013 :. 14,8 millions de fonctionnement / 3,6 millions d investissement Budget compostage des déchets végétaux 2013 : de fonctionnement / d investissement Les activités de collecte sont majoritairement exercées en régie directe et majoritairement en prestations de service pour les opérations de traitement. Le service déchets du GrandAngoulême a en charge le Centre Technique des Déchets Ménagers, une plate-forme de pré-collecte et de broyage de déchets végétaux, 4 déchèteries, un centre de transfert des emballages ménagers, une usine d incinération des ordures ménagères. Parallèlement, un programme de prévention et de réduction des déchets est aussi développé pour diminuer le volume et la nocivité des déchets produits. / 13