DELATTRE F. FOUQUET V. LEDANOIS A-C. LE PPRI À CONFLANS SAINTE HONORINE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELATTRE F. FOUQUET V. LEDANOIS A-C. LE PPRI À CONFLANS SAINTE HONORINE"

Transcription

1 DELATTRE F. FOUQUET V. LEDANOIS A-C. LE PPRI À CONFLANS SAINTE HONORINE

2 SOMMAIRE INTRODUCTION LE PSSI UN PROJET DE PPRI EN 1998 LE PPRI 2002 LE PPRI 2006 (EN PROJET) CONCLUSION

3 INTRODUCTION

4

5

6 LE PSSI

7 PSSI (28 octobre 1996) = Plan de Secours Spécialisé Inondation Il prévoit de Recenser les risques majeurs liés à la crue Optimiser la diffusion d une information claire, commune et partagée à l ensemble des acteurs concernés et à la population Déterminer les mesures propres à limiter les effets de la crue Organiser la gestion de la crise et assurer le fonctionnement économique et social en mode dégradé Organiser les conditions du retour à la normale.

8 UN PROJET DE PPRI EN 1998

9 28/07/1998 : arrêté préfectoral prescrivant l élaboration du PPRI (57 communes)

10 En 1998, il n y a pas de réel PPRI mais un simple projet réunissant 13 communes

11 PPRI 2002

12 DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE 22/11/2002 : première anticipation pour 13 communes 03/03/2003 : réunion sous préfecture de st Germain Recueil des observations suite à anticipation Questions sur la fiabilité des cartes d aléas Annonce photogrammétrie MARS AVRIL 2003 : campagne aérienne spécifique MAI DECEMBRE 2003 : restitution photogrammétrique de la topographie

13 ALEAS ZONAGE URBANISTIQUE TRES FORTS FORTS MODERES ZONES NATURELLES Préserver les capacités de stockage et d'écoulement des crues, rétablir la fonction hydraulique du fleuve ZONES URBANISABLES ZONES URBANISEES CENTRES URBAINS SECTEURS A ENJEUX ECONOMIQUES Arrêter les nouvelles implantations humaines et limiter l'exposition des biens dans les zones inondables, préserver les capacités de stockage et d'écoulement des crues, rétablir la fonction hydraulique du fleuve, interdiction de tout ouvrage, remblaiement ou endiguement nouveau, qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d infrastructures publiques Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées aux risques et limiter les biens exposés, interdiction de tout ouvrage, remblaiement ou endiguement nouveau, qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d infrastructures publiques Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées aux risques et limiter les biens exposés Limiter les implantations humaines dans les zones inondables moins exposées aux risques et limiter les biens exposés et réduire la vulnérabilité des constructions Limiter les implantations humaines dans les zones inondables moins exposées aux risques, limiter les biens exposés et réduire la vulnérabilité des constructions Permettre, dans les zones inondables, le développement limité de certains secteurs en raison d'enjeux économiques régionaux forts avec au préalable : la réalisation d un plan global d aménagement portant sur l ensemble de la zone jaune concernée et la présentation d une étude d impact hydraulique permettent de définir les principes compensatoires nécessaires à la préservation de l activité et au développement. ZONE DE RECONQUETE Permettre la reconquête progressive de terrains pour créer de nouvelles zones d'expansion des crues

14

15 BILAN Évolution du projet de 1998 au réel PPRI de 2002, concernant 13 communes. Application anticipée du PPRI de la seine et de l Oise En 2002, le PPRI entre en vigueur dans les Yvelines et concerne alors 57 communes. Application caduque depuis le 19 décembre Le PPRI de 2006 n est pas encore arrivé de la préfecture. Le PSSI devrait être appliqué actuellement, mais la DDE anticipe et applique déjà en parti le projet du PPRI prévu en 2006.

16 PPRI 2006 (EN PROJET)

17 JANVIER MAI 2004 : établissement de nouvelle cartes d aléas sur 57 communes MAI JUIN 2004 : établissement du zonage réglementaire PPRI sur 57 communes

18 ALEA ZONAGE URBANISTIQUE Zone de grands écoulements Aléas très forts plus de 2 m Aléas forts entre 1 à 2 m Aléas modérés entre 0 et 1m Centres urbains Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Préserver les capacités d écoulement des crues Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Autoriser sous conditions les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les moins exposées au risque d inondation Zones urbanisées Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Autoriser sous conditions les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les moins exposées au risque d inondation Préserver les capacités d écoulement des crues Permettre le renouvellement urbain

19 ALEA ZONAGE URBANISTIQUE Zone de grands écoulements Aléas très forts plus de 2 m Aléas forts entre 1 à 2 m Aléas modérés entre 0 et 1m Zones à enjeux économiques régionaux ou nationaux Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Permettre le développement d activité économique à enjeux régionaux et nationaux sous réserve d étude hydraulique et de compensation Préserver les capacités d écoulement des crues Permettre les compensations nécessaires au développement d activité économique à enjeux régionaux et nationaux Zone naturelle Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Préserver la capacité de stockage et d écoulement des crues Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables Préserver les capacités d écoulement des crues Permettre la reconquête progressive des terrains pour créer de nouvelles zones d expansion de crues.

20 ALEA ILIEN ZONAGE URBANISTIQUE Zone de grands écoulements Aléas très forts plus de 2 m Aléas forts entre 1 à 2 m Aléas modérés entre 0 et 1m Hors d eau Zones urbanisées Préserver les capacités d écoulement des crues Arrêter les implantations humaines dans les zones urbanisées difficilement accessibles par les services de secours Zones naturelles Préserver les capacités d écoulement des crues Arrêter les implantations humaines dans les zones non urbanisées difficilement accessibles par les services de secours

21 Nature du projet Zone marron Zone verte Zone rouge sombre Zone rouge clair Zone bleue Equipements sensibles PP au dessus des PHEC + 0,2 Dispositif étanche en dessous des PHEC +0,2 m ou PP au dessus des PHEC + 0,2 m Limités aux dents creuses Activités nouvelles interdites 20% maximum de l emprise de la parcelle PP au dessus des PHEC + 0,2 m PP au dessus des PHEC + 0,2 m Extension d activités interdites Limitées à 20% d emprise au sol par construction pour les activités agricoles PP au dessus des PHEC + 0,2m Limitées à 20% d emprise au sol par construction PP au dessus des PHEC + 0,2m PP au dessus des PHEC + 0,2 m Limités aux dents creuses Habitations nouvelles interdites 20% maximum de l emprise de la parcelle PP au dessus des PHEC + 0,2 m PP au dessus des PHEC + 0,2 m Extension d habitations Autorisées sans augmentation de l emprise au sol Limitées à 20m2 d emprise au sol par construction PP au dessus des PHEC + 0,2m PP au dessus des PHEC + 0,2 m Changement en habitation interdit oui

22 CONCLUSION

23 PERSPECTIVES Reste à faire passer le PPRI 2006 PPR carrières à réaliser DICRIM

24 DOCUMENTATION D INFORMATON Si Risques Par la préfecture Le DDRM = Dossier départemental des risques majeurs est un document d'information réglementaire visé par la loi de juillet C'est un document de sensibilisation, illustré par des cartes d'aléas, regroupant les principales informations sur les risque naturels et technologiques du département et fixant les priorités communales. + Le DCS = Dossiers Communaux Synthétiques concernent, pour chaque événement naturel ou technologique, les éléments connus et disponibles à la date de réalisation du dossier. Il s'agit des manifestations passées, du risque potentiel, des mesures de prévention prises et des travaux de protection réalisés. Sont également présentés les documents (réglementaires ou non) existants et leur intégration dans les documents d'urbanisme. Par la mairie Le DICRIM = Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs est un document d'information sur les risques majeurs qui doit être réalisé par les communes (Décret du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs) après réalisation, par la Préfecture, du Dossier Communal Synthétique (DCS). + Le PCS = Plan Communal de sauvegarde est un outil d'aide à la décision en cas d'accident majeur ou de crise communale particulière. C'est un document à destination du maire, de ses suppléants et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale (élus, personnel communal, citoyens).

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION!!! REMERCIEMENTS à Maud SIMONET-BÉE pour son aide

PPRI AUSSONNELLE. COPIL de validation des cartes aléas. Jeudi 20 novembre 2014

PPRI AUSSONNELLE. COPIL de validation des cartes aléas. Jeudi 20 novembre 2014 PPRI AUSSONNELLE COPIL de validation des cartes aléas Jeudi 20 novembre 2014 SOMMAIRE Rappels Détermination de l aléa inondation Artelia Recueil des avis Validation de la carte des aléas : les conséquences

Plus en détail

Connaître & Comprendre le risque

Connaître & Comprendre le risque Préfecture de la Gironde Direction Départementale de l Équipement de la Gironde Connaître & Comprendre le risque Inondation DDE de la Gironde - Dispositif d'accompagnement de la mise en œuvre du PPRI -

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques

Plan de Prévention des Risques Plan de Prévention des Risques Inondations de la Saône et de ses affluents Direction départementale des territoires Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône Réunion publique de présentation Salle René Plé

Plus en détail

Étude hydrologique et hydraulique globale de l Yonne

Étude hydrologique et hydraulique globale de l Yonne Étude hydrologique et hydraulique globale de l Yonne Deuxième réunion du Comité de Pilotage Auxerre, le 02 juillet 2014 Ministère de l'écologie,du Développement Durable et de l'energie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Dossier Communal d Information

Dossier Communal d Information Préfet de Vaucluse INFORMATION des ACQUEREURS et des LOCATAIRES de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Dossier Communal d Information Commune de VISAN Direction Départementale

Plus en détail

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Port Solférino 75 007 PARIS RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2018 UBYRISK Consultants

Plus en détail

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Port National 75 013 PARIS RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2018 UBYRISK Consultants 9,

Plus en détail

Dossier Communal d Information

Dossier Communal d Information Préfet de Vaucluse INFORMATION des ACQUEREURS et des LOCATAIRES de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Dossier Communal d Information Commune de CHEVAL BLANC Direction

Plus en détail

Plan de Prévention du Risque Inondation Vitry-le-François secteur Saulx

Plan de Prévention du Risque Inondation Vitry-le-François secteur Saulx Plan de Prévention du Risque Inondation Vitry-le-François secteur Saulx 14 communes Bignicourt-sur-Saulx, Le Buisson, Changy, Etrepy, Jussecourt-Minecourt, Heiltz-le-Maurupt, Heiltzl Evêque, Merlaut, Outrepont,

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET CABINET SIRACED-PC PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET Arrêté Préfectoral n 07-66 portant modification de l'arrêté préfectoral n 06-18 du 1 er février 2006 relatif à l'information des acquéreurs

Plus en détail

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Les textes de référence, Les grands principes, Le contenu, L élaboration du PCS. Des exemples de fiches PCS

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Les textes de référence, Les grands principes, Le contenu, L élaboration du PCS. Des exemples de fiches PCS Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Les textes de référence, Les grands principes, Le contenu, L élaboration du PCS. Des exemples de fiches PCS Les textes de référence La loi de modernisation de la sécurité

Plus en détail

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES Plan PPRi de Prévention des Risques Inondations du GAVE DE PAU et de ses affluents Commune de PARDIES (64) Note de présentation de l'enquête Publique Direction Départementale

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels

Plan de Prévention des Risques Naturels Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation par l'orge et la Sallemouille Yvelines et Essonne Deuxième réunion d association 24 juin 2014 Directions départementales des territoires des Yvelines

Plus en détail

Dossier Communal d Information

Dossier Communal d Information Préfet de Vaucluse INFORMATION des ACQUEREURS et des LOCATAIRES de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Dossier Communal d Information Commune de SAINTE CECILE LES VIGNES

Plus en détail

Réunion préalable à la prescription PPRI Seine «amont»

Réunion préalable à la prescription PPRI Seine «amont» Préfecture de l'eure Direction départementale des territoires et de la mer Réunion préalable à la prescription PPRI Seine «amont» Réunion du 17 octobre 2011 1 Ordre du jour Qu'est ce qu'un PPRI? Pourquoi

Plus en détail

PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES. PPRi. Dossier d enquête publique. Direction Départementale des Territoires et de la Mer

PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES. PPRi. Dossier d enquête publique. Direction Départementale des Territoires et de la Mer PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES PPRi Plan de Prévention des Risques Inondations du GAVE D OLORON, des MIELLES, du VERT et de ses affluents Commune de Moumour Note de présentation de l Enquête Publique

Plus en détail

Réunion publique d information Partie 2 : L'urbanisme en zone inondable

Réunion publique d information Partie 2 : L'urbanisme en zone inondable Vendredi 10 mars 2017 Réunion publique d information Partie 2 : L'urbanisme en zone inondable 1 Préambule Pour toute réponse aux cas particuliers ou aux questions individuelles, pour toute aide au montage

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac. Comité de pilotage Procédure PPRL Projet de règlement

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac. Comité de pilotage Procédure PPRL Projet de règlement Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac Comité de pilotage Procédure PPRL Projet de règlement 5 juin 2015 DDTM56/SPACES/PRN Ordre du jour : - Synthèse de la méthode d'élaboration du zonage

Plus en détail

Commune de Beaulieu-sur-Loire

Commune de Beaulieu-sur-Loire 1. Annexe à l arrêté préfectoral Préfecture du Loiret n 14-06 du 13/02/2014 mis à jour le 12/02/2014 2. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles

Plus en détail

Etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne

Etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne Etude hydrologique et hydraulique globale de l'yonne (PPR, TRI Auxerrois, gestion de crise) Réunion de démarrage Ministère de l'écologie,du Développement Durable et de l'energie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES PREFECTURE DES DEUX-SEVRES Plan de Prévention du risque inondation (PPR) de la commune de Niort PPR approuvé le 1.3 Guide de lecture et de compréhension Maître d'oeuvre Direction départementale de l'équipement

Plus en détail

PRÉFET DE LA MARNE. VU le code de l environnement, notamment les articles L et R à R ;

PRÉFET DE LA MARNE. VU le code de l environnement, notamment les articles L et R à R ; PRÉFET DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2011/95 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L INFORMATION

Plus en détail

Réunion publique d information 17/07/2015 l Isle Jourdain. Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles. Risque Inondation BASSIN DE LA SAVE

Réunion publique d information 17/07/2015 l Isle Jourdain. Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles. Risque Inondation BASSIN DE LA SAVE Réunion publique d information 17/07/2015 l Isle Jourdain l Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles l Risque Inondation l BASSIN DE LA SAVE Préambule : Objectifs de la réunion : Faire connaître

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET CABINET SIRACED-PC PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET ARRETE PREFECTORAL n 06-36 RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET CABINET SIRACED-PC PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET ARRETE PREFECTORAL n 06-07 RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Plus en détail

Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d inondation du Serein

Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d inondation du Serein Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d inondation du Serein Comité de Pilotage du 4 avril 2016 Chablis : quartier de la Maladière Héry : entreprise Davey Bickford DDT 89 / unité risques

Plus en détail

Les PPRI en Île de France

Les PPRI en Île de France DIRECTION DE DIRECTION LA PREVENTION DE LA PREVENTION DES DES ET LUTTE POLLUTIONS CONTRE ET LES DES POLLUTIONS DIREN Île de France Fabrice DALY Service de l hydrométrie et des risques naturels Les PPRI

Plus en détail

PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE

PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE VARANGEVILLE Meurthe et Moselle PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE Edition NOVEMBRE 2013 (EXTRAIT. Le document intégral est consultable en mairie) PCS Varangéville - 1 LEXIQUE DDRM : Dossier Départemental des

Plus en détail

Notice d inondation de l Anzieux

Notice d inondation de l Anzieux Notice d inondation de l Anzieux Prise en compte des risques d inondation sur la commune de Bellegarde en Forez Bellegarde en Forez est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels d inondation

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition

Plus en détail

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Quai du confluent 78 700 CONFLANS-ST-HONORINE RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2017 UBYRISK

Plus en détail

Lancement de la campagne de sensibilisation «Saison cévenole»

Lancement de la campagne de sensibilisation «Saison cévenole» Lancement de la campagne de sensibilisation «Saison cévenole» Une instruction du gouvernement Suite aux graves inondations des 3 et 4 octobre 2015, le gouvernement a adressé aux préfets des régions et

Plus en détail

Concertation publique Plan D'Orgon. Lundi 16 juin h00 Salle des fêtes

Concertation publique Plan D'Orgon. Lundi 16 juin h00 Salle des fêtes Concertation publique Plan D'Orgon Lundi 16 juin 2014 18h00 Salle des fêtes 1 2 Déroulement Accueil des participants Présentation de la démarche de concertation La politique nationale de prévention des

Plus en détail

Note de présentation explicative

Note de présentation explicative Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l Eure Note de présentation explicative Modification 1 du Plan de Prévention des Risques d Inondation (P.P.R.I.) de l Eure Moyenne Note établie

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Commune de SAINTES MARIES DE LA MER Information des Acquéreurs Locataires (IAL) sur les risques naturels miniers et technologiques pour application des alinéas I et II de

Plus en détail

Plan de Prévention du Risque d Inondation de la vallée du Loing aval (PPRI du Loing aval) Résumé non technique

Plan de Prévention du Risque d Inondation de la vallée du Loing aval (PPRI du Loing aval) Résumé non technique Plan de Prévention du Risque d Inondation de la vallée du Loing aval (PPRI du Loing aval) Résumé non technique Les plans de prévention des risques (PPR) ont pour objet d'analyser les risques sur un territoire

Plus en détail

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Port d Issy Les Moulineaux 92 130 ISSY LES MOULINEAUX RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 juillet

Plus en détail

Projet d élaboration du Plan de

Projet d élaboration du Plan de Projet d élaboration du Plan de Prévention des Risques d Inondation de GALARGUES 26 Juin 2015 Présentation du zonage réglementaire DDTM 34 / Unité Risques François FLORISTAN Christelle LAVIGNE Sommaire

Plus en détail

Le Fleuve en Île-de-France Enjeux, échelles, territoires

Le Fleuve en Île-de-France Enjeux, échelles, territoires Le Fleuve en Île-de-France Enjeux, échelles, territoires Enjeux de diminution de la vulnérabilité aux inondations en Ile-de-France Ludovic FAYTRE Responsable études risques majeurs Journée formation CESR

Plus en détail

Dossier Communal d'information. Commune de MOZAC

Dossier Communal d'information. Commune de MOZAC N INSEE : 63245 Arrondissement : RIOM Dossier Communal d'information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques Commune de MOZAC Contenu

Plus en détail

Révision du PPRI Val de Tours Val de Luynes

Révision du PPRI Val de Tours Val de Luynes Révision du PPRI Val de Tours Val de Luynes Réunions publiques Concertation sur l avant projet de PPRI Direction Départementale des Territoires Indre-et-Loire www.developpement-durable.gouv.fr Ordre du

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable: 17 janvier 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 26 février 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

Révision des Plans de Prévention du risque inondation de la vallée de la Vézère

Révision des Plans de Prévention du risque inondation de la vallée de la Vézère Révision des Plans de Prévention du risque inondation de la vallée de la Vézère Secteur La Feuillade Le Bugue Réunion de présentation du 10 mars 2016 1- La prévention des risques 2- Qu est ce qu un un

Plus en détail

Politique de prévention du risque inondation en France, outils de prévention

Politique de prévention du risque inondation en France, outils de prévention Politique de prévention du risque inondation en France, outils de prévention DREAL Alsace DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité Intitulé de la réunion Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

A R R Ê T É portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Bellegarde-sur-Valserine

A R R Ê T É portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Bellegarde-sur-Valserine PRÉFET DE L'AIN Direction départementale des territoires Service Prospective Urbanisme Risques Unité Prévention des Risques A R R Ê T É portant approbation de la modification du plan de prévention des

Plus en détail

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de La Faute sur Mer

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de La Faute sur Mer Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Ordre du jour 1. État d avancement du dossier 2. Présentation du projet de PPRL 3. Étapes suivantes 28 juin 2016 COPIL sur le projet de PPRL de 1 1-

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 25 mars 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Port de St Port Ouende l Aumône St Ouen Rue des fortes terres 95 310 SAINT-OUEN- L AUMONE RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 7 juillet 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Valoriser le Fleuve en Île-de-France Aménager avec le Fleuve : Robustesse et risques d inondations

Valoriser le Fleuve en Île-de-France Aménager avec le Fleuve : Robustesse et risques d inondations Valoriser le Fleuve en Île-de-France Aménager avec le Fleuve : Robustesse et risques d inondations Enjeux de diminution de la vulnérabilité aux inondations en Ile-de-France Table-ronde 4 du 10 décembre

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles d'inondation Rivière «l'ondaine» et ses affluents

Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles d'inondation Rivière «l'ondaine» et ses affluents Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles d'inondation Rivière «l'ondaine» et ses affluents Présentation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Réunion du 3 octobre 2012

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D INONDATION (PPRI) Département de l Ardèche Commune de CRUAS

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D INONDATION (PPRI) Département de l Ardèche Commune de CRUAS Service Urbanisme et Territoires Cellule Prévention des Risques Direction Départementale des Territoires ARDECHE PREFECTURE DE L ARDECHE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D INONDATION (PPRI) Département de

Plus en détail

Le bassin Seine-Normandie

Le bassin Seine-Normandie Le bassin Seine-Normandie Thiérache Compiègne Soissons Ardennes Argonne Paris Meaux Brie Chalons Perthois Melun Troyes Chaumont Sens Présentation du bassin de la Seine Auxerre Plateaux de Langres Genèse

Plus en détail

guide de gestion du trait de côte 9 juin 2010 Paris / La Défense

guide de gestion du trait de côte 9 juin 2010 Paris / La Défense Présentation du guide de gestion du trait de côte 9 juin 2010 Paris / La Défense LA GESTION DU RISQUE INONDATION Frédérique Martini Direction Générale de la Prévention des Risques Ministère de l'écologie,

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET CABINET SIRACED-PC ARRETE PREFECTORAL N 09-48 RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 6 janvier 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 6 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

LA PREFETE DES DEUX-SEVRES Chevalier de la Légion d Honneur

LA PREFETE DES DEUX-SEVRES Chevalier de la Légion d Honneur CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ARRETE N 39 du 4 avril 2011 RELATIF A L INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET

Plus en détail

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs PREFECTURE des ARDENNES Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du code de l environnement)

Plus en détail

Comité de suivi du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du fleuve Loire dans le département de l Allier Molinet, le 09 novembre 2016

Comité de suivi du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du fleuve Loire dans le département de l Allier Molinet, le 09 novembre 2016 Comité de suivi du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du fleuve Loire dans le département de l Allier Molinet, le 09 novembre 2016 1Direction Départementale des Territoires Plan de la présentation

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 19 septembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

La «Directive européenne inondations» (DCI)

La «Directive européenne inondations» (DCI) La «Directive européenne inondations» (DCI) La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) va profondément

Plus en détail

Dossier Communal d'information. Commune de VEYRE-MONTON

Dossier Communal d'information. Commune de VEYRE-MONTON N INSEE : 63455 Arrondissement : CLERMONT-FERRAND Dossier Communal d'information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques Commune de

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 20 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Quai du port de Créteil 94 100 ST MAUR RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2018 UBYRISK Consultants

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 14 février 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET CABINET SIRACED-PC PREFECTURE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET Arrêté Préfectoral n 08-18 portant modification de l arrêté préfectoral n 06-34 du 1 er février 2006 relatif à l information des acquéreurs

Plus en détail

Les outils de gestion du risque inondation

Les outils de gestion du risque inondation Les outils de gestion du risque inondation PLU PPI Alertes Prévisions PPRi PCS PPMS Vigilances GEMAPI Saint-Christol Les Alès, Vendredi 15 septembre 2017 Pierre-Alain Ayral Pierre-Alain.Ayral@mines-ales.fr

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 janvier 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 15 novembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 7 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable: 17 janvier 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 28 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 14 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 17 novembre 2011 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable: 10 juillet 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Gorrevod 2/7

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Gorrevod 2/7 2/7 SOMMAIRE 1.Présentation de la commune et de son contexte naturel... 4 2.Cartographie des aléas - résultats de la modélisation... 5 2.1 La Saône... 5 2.2 La Reyssouze à Gorrevod... 5 3.Identification

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable: 13 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 10 novembre 2011 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

Commune de Cosne d'allier Plan de Prévention du Risque Inondation Rivière l'oeil

Commune de Cosne d'allier Plan de Prévention du Risque Inondation Rivière l'oeil Direction Départementale des Territoires de l'allier Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires Bureau Prévention des Risques Commune de Cosne d'allier Plan de Prévention du Risque Inondation

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Plan de la présentation La Directive Inondation (DI): évaluation Préliminaires des risques d'inondation (EPRI) sélection des Territoires à risques importants d'inondation (TRI) cartographie des aléas et

Plus en détail

5 RUE FRANÇAISE CONFLANS STE HONORINE

5 RUE FRANÇAISE CONFLANS STE HONORINE Cet exemple d'ernmt gratuit à CONFLANS STE HONORINE est édité par ERNMT OFFICIEL.COM ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 5 RUE FRANÇAISE 78700 CONFLANS STE HONORINE SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION PRÉFECTURE DE L ARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L ARDÈCHE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION COMMUNE DE SAINT-MICHEL-D AURANCE APPROBATION LE 30/09/2004 0.81.0211 SOMMAIRE PORTÉE

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 17 novembre 2011 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Les plans de prévention des risques d inondation des vallées de l Oise et de l Aisne : PPRI PPRI Compiègne. Pont-Sainte-Maxence 2017

Les plans de prévention des risques d inondation des vallées de l Oise et de l Aisne : PPRI PPRI Compiègne. Pont-Sainte-Maxence 2017 Les plans de prévention des risques d inondation des vallées de l Oise et de l Aisne : PPRI PPRI Compiègne Pont-Sainte-Maxence 2017 Sommaire 1 Les risques d inondation dans l Oise 2 La révision des plans

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable: 1 er juin 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Reyssouze 2/6

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Reyssouze 2/6 2/6 SOMMAIRE 1.Présentation de la commune et de son contexte naturel... 4 2.Cartographie des aléas - résultats de la modélisation... 5 3.Identification et caractérisation des enjeux... 5 3.1 Zones urbanisées

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 17 juillet 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

Prévention du risque d'inondation du Rhône Mise à jour de l'aléa de référence

Prévention du risque d'inondation du Rhône Mise à jour de l'aléa de référence Prévention du risque d'inondation du Rhône Mise à jour de l'aléa de référence Service Prévention des Risques 27 mai 2011 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Plus en détail

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l équipement de Seine-et-Marne Service aménagement, environnement et déplacements Groupe environnement Arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n 020 mettant

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 11 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail