DELATTRE F. FOUQUET V. LEDANOIS A-C. LE PPRI À CONFLANS SAINTE HONORINE

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1 DELATTRE F. FOUQUET V. LEDANOIS A-C. LE PPRI À CONFLANS SAINTE HONORINE

2 SOMMAIRE INTRODUCTION LE PSSI UN PROJET DE PPRI EN 1998 LE PPRI 2002 LE PPRI 2006 (EN PROJET) CONCLUSION

3 INTRODUCTION

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6 LE PSSI

7 PSSI (28 octobre 1996) = Plan de Secours Spécialisé Inondation Il prévoit de Recenser les risques majeurs liés à la crue Optimiser la diffusion d une information claire, commune et partagée à l ensemble des acteurs concernés et à la population Déterminer les mesures propres à limiter les effets de la crue Organiser la gestion de la crise et assurer le fonctionnement économique et social en mode dégradé Organiser les conditions du retour à la normale.

8 UN PROJET DE PPRI EN 1998

9 28/07/1998 : arrêté préfectoral prescrivant l élaboration du PPRI (57 communes)

10 En 1998, il n y a pas de réel PPRI mais un simple projet réunissant 13 communes

11 PPRI 2002

12 DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE 22/11/2002 : première anticipation pour 13 communes 03/03/2003 : réunion sous préfecture de st Germain Recueil des observations suite à anticipation Questions sur la fiabilité des cartes d aléas Annonce photogrammétrie MARS AVRIL 2003 : campagne aérienne spécifique MAI DECEMBRE 2003 : restitution photogrammétrique de la topographie

13 ALEAS ZONAGE URBANISTIQUE TRES FORTS FORTS MODERES ZONES NATURELLES Préserver les capacités de stockage et d'écoulement des crues, rétablir la fonction hydraulique du fleuve ZONES URBANISABLES ZONES URBANISEES CENTRES URBAINS SECTEURS A ENJEUX ECONOMIQUES Arrêter les nouvelles implantations humaines et limiter l'exposition des biens dans les zones inondables, préserver les capacités de stockage et d'écoulement des crues, rétablir la fonction hydraulique du fleuve, interdiction de tout ouvrage, remblaiement ou endiguement nouveau, qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d infrastructures publiques Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées aux risques et limiter les biens exposés, interdiction de tout ouvrage, remblaiement ou endiguement nouveau, qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d infrastructures publiques Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées aux risques et limiter les biens exposés Limiter les implantations humaines dans les zones inondables moins exposées aux risques et limiter les biens exposés et réduire la vulnérabilité des constructions Limiter les implantations humaines dans les zones inondables moins exposées aux risques, limiter les biens exposés et réduire la vulnérabilité des constructions Permettre, dans les zones inondables, le développement limité de certains secteurs en raison d'enjeux économiques régionaux forts avec au préalable : la réalisation d un plan global d aménagement portant sur l ensemble de la zone jaune concernée et la présentation d une étude d impact hydraulique permettent de définir les principes compensatoires nécessaires à la préservation de l activité et au développement. ZONE DE RECONQUETE Permettre la reconquête progressive de terrains pour créer de nouvelles zones d'expansion des crues

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15 BILAN Évolution du projet de 1998 au réel PPRI de 2002, concernant 13 communes. Application anticipée du PPRI de la seine et de l Oise En 2002, le PPRI entre en vigueur dans les Yvelines et concerne alors 57 communes. Application caduque depuis le 19 décembre Le PPRI de 2006 n est pas encore arrivé de la préfecture. Le PSSI devrait être appliqué actuellement, mais la DDE anticipe et applique déjà en parti le projet du PPRI prévu en 2006.

16 PPRI 2006 (EN PROJET)

17 JANVIER MAI 2004 : établissement de nouvelle cartes d aléas sur 57 communes MAI JUIN 2004 : établissement du zonage réglementaire PPRI sur 57 communes

18 ALEA ZONAGE URBANISTIQUE Zone de grands écoulements Aléas très forts plus de 2 m Aléas forts entre 1 à 2 m Aléas modérés entre 0 et 1m Centres urbains Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Préserver les capacités d écoulement des crues Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Autoriser sous conditions les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les moins exposées au risque d inondation Zones urbanisées Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Autoriser sous conditions les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les moins exposées au risque d inondation Préserver les capacités d écoulement des crues Permettre le renouvellement urbain

19 ALEA ZONAGE URBANISTIQUE Zone de grands écoulements Aléas très forts plus de 2 m Aléas forts entre 1 à 2 m Aléas modérés entre 0 et 1m Zones à enjeux économiques régionaux ou nationaux Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Permettre le développement d activité économique à enjeux régionaux et nationaux sous réserve d étude hydraulique et de compensation Préserver les capacités d écoulement des crues Permettre les compensations nécessaires au développement d activité économique à enjeux régionaux et nationaux Zone naturelle Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au risque inondation Préserver la capacité de stockage et d écoulement des crues Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables Préserver les capacités d écoulement des crues Permettre la reconquête progressive des terrains pour créer de nouvelles zones d expansion de crues.

20 ALEA ILIEN ZONAGE URBANISTIQUE Zone de grands écoulements Aléas très forts plus de 2 m Aléas forts entre 1 à 2 m Aléas modérés entre 0 et 1m Hors d eau Zones urbanisées Préserver les capacités d écoulement des crues Arrêter les implantations humaines dans les zones urbanisées difficilement accessibles par les services de secours Zones naturelles Préserver les capacités d écoulement des crues Arrêter les implantations humaines dans les zones non urbanisées difficilement accessibles par les services de secours

21 Nature du projet Zone marron Zone verte Zone rouge sombre Zone rouge clair Zone bleue Equipements sensibles PP au dessus des PHEC + 0,2 Dispositif étanche en dessous des PHEC +0,2 m ou PP au dessus des PHEC + 0,2 m Limités aux dents creuses Activités nouvelles interdites 20% maximum de l emprise de la parcelle PP au dessus des PHEC + 0,2 m PP au dessus des PHEC + 0,2 m Extension d activités interdites Limitées à 20% d emprise au sol par construction pour les activités agricoles PP au dessus des PHEC + 0,2m Limitées à 20% d emprise au sol par construction PP au dessus des PHEC + 0,2m PP au dessus des PHEC + 0,2 m Limités aux dents creuses Habitations nouvelles interdites 20% maximum de l emprise de la parcelle PP au dessus des PHEC + 0,2 m PP au dessus des PHEC + 0,2 m Extension d habitations Autorisées sans augmentation de l emprise au sol Limitées à 20m2 d emprise au sol par construction PP au dessus des PHEC + 0,2m PP au dessus des PHEC + 0,2 m Changement en habitation interdit oui

22 CONCLUSION

23 PERSPECTIVES Reste à faire passer le PPRI 2006 PPR carrières à réaliser DICRIM

24 DOCUMENTATION D INFORMATON Si Risques Par la préfecture Le DDRM = Dossier départemental des risques majeurs est un document d'information réglementaire visé par la loi de juillet C'est un document de sensibilisation, illustré par des cartes d'aléas, regroupant les principales informations sur les risque naturels et technologiques du département et fixant les priorités communales. + Le DCS = Dossiers Communaux Synthétiques concernent, pour chaque événement naturel ou technologique, les éléments connus et disponibles à la date de réalisation du dossier. Il s'agit des manifestations passées, du risque potentiel, des mesures de prévention prises et des travaux de protection réalisés. Sont également présentés les documents (réglementaires ou non) existants et leur intégration dans les documents d'urbanisme. Par la mairie Le DICRIM = Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs est un document d'information sur les risques majeurs qui doit être réalisé par les communes (Décret du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs) après réalisation, par la Préfecture, du Dossier Communal Synthétique (DCS). + Le PCS = Plan Communal de sauvegarde est un outil d'aide à la décision en cas d'accident majeur ou de crise communale particulière. C'est un document à destination du maire, de ses suppléants et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale (élus, personnel communal, citoyens).

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION!!! REMERCIEMENTS à Maud SIMONET-BÉE pour son aide