COMPTABILISATION D ACTIFS FINANCIERS SOUS IAS 39 CAS TACCA

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1 1 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS COMPTABILISATION D ACTIFS FINANCIERS SOUS IAS 39 CAS TACCA Le Trésorier de la société Tacca décide de placer une partie de ses excédents de trésorerie dans les actifs financiers suivants : 1) une OAT (obligation Assimilable du Trésor) à taux fixe de 5,25% remboursable in fine le 15 avril N+3, cotée pied de coupon 105,5%. L acquisition est effectuée le lundi 10 décembre N, et porte sur titres au nominal de Frais de courtage : 0,65%. Cours au : 105,65%. Ecritures au journal en N en normes IFRS, avec les hypothèses de disponibilité rapide ou immobilisation des fonds. 2) une SICAV Action, émise par la Banque A, au prix de marché, pour parts. Le produit présente les caractéristiques suivantes : Devise :, Frais de souscription : 2%, valeur liquidative au : 325, performance depuis le 1 er janvier N : 4,25%, et depuis 3 ans : 12,5%. Valeur liquidative au est de 335. Le trésorier recherche toujours une disponibilité rapide des fonds. 3) une participation dans une SCI dont l objet est de gérer un patrimoine immobilier à hauteur de 15%. Les frais directs et indirects s élèvent à HT. A la juste valeur, la part de SCI est évaluée 415 au jour de l acquisition et 425 au jour de l inventaire. Une prise de participation de 10% avait été préalablement effectuée en N-3 au prix unitaire de 349 (frais inclus). Leur juste valeur au -1 était de 348 avec une dépréciation constatée sur ces titres de Les capitaux propres de la SCI se définissent comme suit : au jour de l acquisition N-3: à la clôture N: - Capital Primes Réserves Et la SCI est composée de parts après une augmentation de 5000 parts effectuée en N-1. De plus, il est constaté une plus value latente sur le patrimoine immobilier de Ecritures au journal en N en normes IFRS, avec les hypothèses de valorisation à la juste valeur et par mise en équivalence. 4) une SICAV Obligataire, émise par la Banque B, au prix de marché, pour parts. Le produit présente les caractéristiques suivantes : Devise :, Frais de souscription : 2%, droits de garde annuels prélevés au prorata en fin d année: 0,25%, valeur liquidative au : 412, performance depuis le 1 er janvier N : 3,25%, et depuis 3 ans : 8,5%. Valeur liquidative au est de 410. Le trésorier ne recherche pas de disponibilité rapide des fonds sur ce placement. Courant N-1, il avait acheté 500 titres identiques pour une valeur de 385, aux mêmes conditions de courtage, et valorisées 405 au -1. (Mise à jour: )

2 2 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS 2 5) un billet de trésorerie émis par l entreprise B pour à intérêts précomptés Euribor + 0,25% à 6 mois, émis le 30 septembre N. Euribor prend les valeurs suivantes : N : 2,5%, : 2,52%, N (vendredi) : 2,51%. 6) Un prêt consenti à un fournisseur sur 3 ans d un montant de , remboursement par annuités constantes au taux de 4% sur lequel le prêteur prélève 0,5% de frais de dossier. Passer au journal les écritures relatives à ces opérations sur N en conformité avec les normes IFRS. 1) OAT Coût total d acquisition : SOLUTION - acquisition pied de coupon : x 1000 x 105,5% = coupon couru: x 1000 x 5,25% x 239/365 = ( ) = frais d' acquisition: ( ) x 0,65%= Coût total d' acquisition Les frais d acquisition sont en IFRS activés sur tous les titres, à l exception des actifs détenus à des fins de transaction Obligations cotées Titres détenus à des fins de transaction (pour un placement préservant la disponibilité immédiate) 6271 Frais sur titres [Ou Titres obligataires conservés jusqu à échéance ] (pour un placement immobilisé) ( ) Intérêts courus sur titres immobilisés Ou 5188 Intérêts courus sur VMP Etat, TVA déductible sur ABS ( x 19,6%) Banques Avec l hypothèse de disponibilité, le titre est évalué à sa juste valeur à l inventaire, et l écart comptabilisé au résultat. On constatera également le coupon couru Obligations cotées Titres détenus à des fins de transaction (5 000 x 1000 x 105,65% ) 768 Autres produits financiers Intérêts courus sur VMP Revenus des VMP (5 000 x 1000 x 5,25% x 21/365)

3 3 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Le compte 764 représente bien le coupon couru sur la période de 21 j correspondant à la possession du titre, et le solde du compte 5188 les intérêts courus depuis le versement du dernier coupon. 3 Dans l hypothèse d immobilisation jusqu à échéance, il convient de comptabiliser le titre au coût amorti. Recherche du taux d intérêt effectif sur les périodes de versement: N N N j 126 j 1000 x 105,5% x 1,0065 = 1 061,86= 52,5. (1+i) -126/ ,5. (1+i) 491/ ,5. (1+i) 856/365 avec 491 = (1+i) -491/365 = (1+i) -126/365 x (1+i) -365/365 = (1+i) -126/365 x (1+i) -1 mais aussi -126 = (1+i) -126/365 =(1+i) +239/365 x (1+i) -365/365 =(1+i) +239/365 x (1+i) ,86 = (1+i) +239/365 x [52,5. (1+i) 1 +52,5. (1+i) ,5. (1+i) 3 ] = (1+i) +239/365 x [52,5. 1-(1+i) (1+i) 3 ] i Résolution: 0 = (1+i) +239/365 x [52,5. 1-(1+i) (1+i) 3 ] 1061,86 i C est à dire que l on recherché le TIR qui annule la VAN. La solution est i = 3,988% D où le coût amorti fin de période (au N+1) : 1061,86 + (1061,86 x 3,988% - 52,5) = 1061,86 10,15 = 1051,71 Coût amorti fin de période = coût amorti début de période + (intérêts au coût amorti intérêts réels) Et le coût amorti au : 1061,86 10,15 x 21/365 = 1061,86 0,58 = 1061, Autres charges financières Titres obligataires conservés jusqu à échéance (5 000 x 0,58) Intérêts courus sur titres immobilisés Revenus des titres immobilisés (5 000 x 1000 x 5,25% x21/365)

4 4 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS 4 2) SICAV Le titre est classé dans la catégorie détenu à des fins de transaction. Dans cette catégorie, les frais de transaction restent inscrits en charges. Coût total d acquisition : x 325 = Autres VMP Titres détenus à des fins de transaction Frais sur titres (1000 x 325x2%) Etat, TVA déductible sur ABS (1000 x 325x2% x 19,6%) Banques Autres VMP Titres détenus à des fins de transaction Autres produits financiers (1 000 x ) 3) SCI Il s agit d un placement à moyen terme, comptabilisé en participation, et évalué dans la catégorie «disponible à la vente» (option A) ou mise en équivalence (option B). Dans les deux options, les titres rentrent au coût d acquisition : 15% x parts x (frais) = x = soit 417,22 la part. Option A : les titres sont évalués à la juste valeur : Au = 10% x (acquis en N-3) (acquis en N) = titres x 425 = (évaluation en N) Le 1 er lot apparaît au bilan pour : x 348 = Et le 2 nd lot pour : Il apparaît un écart positif de réévaluation à la juste valeur, qui va figurer dans les capitaux propres, net du solde de la dépréciation antérieure : = Titres de participation (disponibles à la vente) Etat, TVA déductible sur ABS (5000 x 19,6%) Banques Titres de participation (disponibles à la vente) Dépréciation des titres de participation Ecart de réévaluation des actifs disponibles à la vente Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 1 000

5 5 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS 5 Option B : les titres sont évalués par mise en équivalence : On ne regarde plus la valeur de marché, mais la valeur de la quote-part dans les capitaux propres. Au, la valeur d équivalence des titres (VE) est de: Valeur des capitaux propres : /3 (PLV nette d IS) = Quote-part : 3 250/ x = Valeur des titres au coût avant mise en équivalence (valeur de référence VR): Lot 1 : (349 x 10% x ) 1000 (dépréciation) = Lot 2 : (417,22 x 2 250) = Ecart de valeur : = A compter du , le traitement de la mise en équivalence des titres de participation est obligatoire en PCG (dans les comptes individuels) pour les entreprises qui consolident des sociétés des entreprises intégrées. VE > VR, l écart positif est porté au crédit du compte 107 Ecart d équivalence Dans le cas d un écart négatif, la société Tacca constituerait une dotation pour dépréciation du titre (fiscalement déductible en qualité de moins value à long terme), éventuellement complétée, si la valeur d équivalence était négative (situation nette négative) par une provision pour risque (fiscalement non déductible) ramenant la situation nette à zéro. L évaluation par mise en équivalence procède par l annulation des titres au coût et d éventuelles dépréciations (qui sont reprises directement sans passer par le résultat), pour leur substitution en Participations évaluées par équivalence. 262 Participations évaluées par équivalence Dépréciation des titres de participation Titres de participation ( ) Ecart d équivalence ( ) Fiscalement l écart d équivalence n est pas imposable, mais la reprise doit être rapportée extra-comptablement au résultat fiscal comme plus-value à long terme afin de calculer le résultat à long terme de l exercice. Option A Option B Cpte Cpte Cpte Le choix de la méthode de réévaluation influe sur la valeur du titre après inventaire. Dans l option B, la dépréciation est annulée sans passer par un compte de reprise tandis que la valeur d inventaire est calculée sur la quote-part des capitaux propres et non sur la juste valeur.

6 6 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS 6 4) SICAV Obligataire Le produit financier est classé en disponible à la vente, c'est-à-dire évaluée à la juste valeur à l inventaire ; l écart de réévaluation est porté dans les capitaux propres, si celui-ci est positif, ou, à défaut, imputé sur un écart antérieur, le solde étant constaté en charge. Coût d acquisition : x 412 x 1,02 = TIAP Titres disponibles à la vente Etat, TVA déductible sur ABS (1000 x 412x2% x 19,6%) Banques Autres charges financières (0,25%x x 410 x 21/365) Etat, TVA déductible sur ABS (59 x 19,6%) 11, Banques 70,56 (Droits de garde au prorata temporis) Les droits de garde restent inscrits en charges et ne rentrent pas dans le calcul de la juste valeur. Juste valeur des SICAV au au bilan Ecart en N Lot Lot Le lot 1, remis à la JV au -1, apparaît au bilan pour: 500 x 405 = L écart de réévaluation à la JV est négatif en N, il doit être en priorité imputé sur un écart de même nature (sur titres disponible à vente) préalablement comptabilisé en capitaux propres. Au -1, il a été constitué un écart sur la réévaluation à la JV du lot 1 de : (405 - (385x 1,02)) x 500= Ecart de réévaluation des actifs disponibles à la vente Dotations aux dépréciations des immobilisations financières ( ) TIAP Titres disponibles à la vente Dépréciation sur TIAP (Réévaluation à la juste valeur des SICAV Obligataires) 5) BT : Montant des intérêts à l émission : x (2,5% + 0,25%) x 182/360 (1) = (1) = 182

7 7 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Le montant déboursé par le 1 er souscripteur = = Le BT est donc vendu le pour la somme X, telle que: X. (1+ (2,77% x 111/360 (2) ))= (2) = 111 X = / (1+ (2,77% x 111/360)) = Et vaudrait (si on le revendait) au : / (1+ (2,76% x 90/360)) = Le titre est comptabilisé à la juste valeur dans la catégorie «détenu à des fins de transaction». 508 Autres VMP Titres détenus à des fins de transaction Banques (Acquisition du billet de trésorerie) 508 Autres VMP Titres détenus à des fins de transaction Autres produits financiers ( ) 6) Prêt fournisseur : Le prêt est comptabilisé net de frais en immobilisation, dans la catégorie «Prêts et créances» évaluée au coût amorti, les frais de dossier étant constatés en compte de régularisation x (1-0,5%) = L annuité remboursée par le fournisseur est calculée selon la formule suivante : a = ,04 /(1-1,04-3 ) = Sur la 1 ère annuité, les intérêts sont : x 4% = et le capital remboursé: = Sur la 2 nde annuité, les intérêts sont : ( ) x 4% = 6796 et le capital remboursé: = Sur la 3 ème annuité, les intérêts sont : ( ) x 4% = 3465 et le capital remboursé: = Le taux d intérêt effectif du prêt est le taux i, solution de l équation suivante : = i /(1 (1+i) -3 )

8 8 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS TRI = i = 4,264% 8 Sur la 1 ère annuité, les intérêts au taux effectif sont : x 4,264% = et le capital remboursé: = Sur la 2 nde annuité, les intérêts au taux effectif sont : ( ) x 4,264% = 7218 et le capital remboursé: = Sur la 3 ème annuité, les intérêts au taux effectif sont : ( ) x 4,264% = 3685 et le capital remboursé: = Le prêt est comptabilisé au coût amorti. Calcul au taux réel Calcul au taux effectif Principal Intérêts Principal Intérêts Intérêts Le différentiel d intérêt représente bien l amortissement des frais de dossier. 2748A Autres Prêts (partie à long terme : ) B Autres Prêts (partie à court terme) Compte de répartition périodique des produits Banques B Autres Prêts 34, Autres Produits financiers 34,98 (608 x 21/365) (Réévaluation au coût amorti avec prorata temporis) Intérêts courus sur prêt 575, Autres Produits financiers 575,34 (Intérêts courus au taux réel : x 21/365) 1.01.N Produits financiers 575, Intérêts courus sur prêt 575,34 (Contre-passation des intérêts courus) Banques B Autres Prêts Autres Produits financiers

9 9 CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS (Encaissement de la 1 ère annuité du prêt) B Autres Prêts 597, Autres Produits financiers 597,29 (608 x 344/ x 21/365) (Réévaluation au coût amorti avec prorata temporis) Intérêts courus sur prêt 9 815, Autres Produits financiers 9 815,66 ( x 344/ x 21/365) (Intérêts courus au taux réel) B Autres Prêts (partie à court terme) A Autres Prêts (partie à long terme) Autres produits financiers Compte de répartition périodique des produits Avec la dernière annuité du +3, les comptes 2748A/B Autres prêts sont soldés. En fin d échéancier, le compte de régularisation l est également.