La réflexion sur l évolution des rythmes scolaires : quel impact sur le transport? 1. La place du transport au sein de la journée d études

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1 La réflexion sur l évolution des rythmes scolaires : quel impact sur le transport? La mise en place de la commission de réflexion sur les rythmes scolaires, dont les orientations doivent être rendues en mai 2011, intègre un volet transport dans sa globalité car la chaîne de déplacement fait partie intégrante de la «journée scolaire» d un élève. Cette note présente donc les données disponibles sur les transports scolaires, leurs organisations actuelles et rappelle les éléments concernant le transport à ne pas oublier dans la réflexion globale sur les rythmes scolaires. En effet, l enquête nationale transports et déplacements de 2008 (menée à l initiative du ministère des Transports et l INSEE et cofinancée par la SNCF) montre que 53.6% des élèves du secondaire utilisent les transports collectifs pour se rendre sur leur lieu d études dont 2.3% le train. Les élèves du primaire sont beaucoup moins concernés puisque seulement 13.6% d entre eux empruntent un transport collectif pour se rendre à l école, la part du train étant quasi-nulle. 1. La place du transport au sein de la journée d études L'enfant n'est pas toujours placé de façon équitable dans l'accès à l'éducation. Dans le domaine de la couverture territoriale, les établissements ne sont pas au pied de chaque foyer. Ainsi, cet éloignement aux établissements se renforce dans les zones à plus faible densité comme au fur et à mesure que le parcours scolaire se spécialise. Le transport a pour fonction de réduire cette inégalité géographique et/ou spatiale. L'organisation efficace de ces transports est ainsi clé pour réduire ces inégalités. Dans le temps journalier de l'enfant, la part du transport varie en fonction de son lieu d habitation, de son niveau d études et de la spécialisation choisie. Ainsi l enquête nationale transport de 2008 montre que près de 50% des élèves du secondaire ont un temps de trajet pour se rendre à leur lieu d études supérieur à 15 minutes. Et plus précisément : o 14.3% sont à 5 minutes ou moins de leur lieu d études o 36.2% de 6 à 15 minutes o 32.7% de 16 à 30 minutes o 9.6% de 31 à 45 minutes o 5.3% de 46 à 60 minutes o 1.9% au-delà. Parmi les élèves du secondaire, 42.9% ont leur domicile dans la même commune que leur lieu d études alors qu ils sont presque 80% en primaire. 1

2 2. L organisation des transports scolaires Ce sont les collectivités qui prennent en charge l organisation des transports et par conséquent l organisation des transports scolaires, qui ont été créés pour assurer à titre principal, la desserte des établissements scolaires. Pour mémoire, l organisation des transports se fait à trois niveaux différents : o Les transports régionaux : Les Régions sont autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux qu elles font exploiter à la SNCF par voie de conventions. Les régions organisent également des liaisons par autocars entre villes à moyenne distance. Elles exercent notamment leurs compétences en matière de tarification dans le respect des principes du système tarifaire national. Elles ne mettent pas en place des moyens dédiés à l organisation des transports scolaires. o Les transports départementaux : Les Départements sont autorités organisatrices des liaisons par autocars, lignes régulières et transports scolaires, qu ils attribuent à 1500 entreprises autocaristes par appel d offres autocars sillonnent les routes françaises. De nombreux départements développent de véritables réseaux (avec une dominante en transports scolaires). o Les transports urbains : 250 réseaux de transports urbains desservent les agglomérations françaises, organisés par les communes, le plus souvent par des intercommunalités (regroupement de communes ou syndicat de communes), et parfois avec les départements (on parle alors de syndicats mixtes). Les autorités de transports urbains attribuent l exploitation des réseaux par appel d offres, le plus souvent à des entreprises filiales de groupes de dimension européenne (Kéolis, Transdev, Véolia Transport, ), mais aussi à des sociétés de taille plus modeste publiques ou privées. L organisation des transports scolaires est donc décentralisée : la communauté d agglomération pour le transport urbain et le département pour les autres transports sont les autorités organisatrices compétentes de plein droit, en application des articles L et du code de l éducation. Elles peuvent confier tout ou partie de l organisation des transports scolaires à des communes, groupements de communes, syndicats mixtes et même à des associations de parents d élèves ou associations familiales, ces entités devenant, par conséquent, autorités organisatrices secondaires par délégation de la communauté d agglomérations ou du département. L exécution des services scolaires est assurée soit en régie par une personne publique, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention à durée déterminée avec l autorité organisatrice compétente (article 7-II de la LOTI). Les conventions relatives à ces services sont réglementées par les dispositions des articles R à R du code de l éducation. Elles fixent la consistance générale et les conditions de fonctionnement et de financement du service. 2

3 Les transports scolaires peuvent également être assurés par des lignes régulières (services de cars, SNCF, RATP ) qui ne sont pas dédiées purement au trafic scolaire mais dont les horaires sont ajustés pour l ouverture des établissements scolaires. Les déplacements hebdomadaires sont assez souvent opérés par le train et, parmi les scolaires (collégiens, lycéens) prenant le train, 11.6% l empruntent une fois par semaine, C est le conseil général qui est chargé de financer les frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires dont il a la charge. La région peut également y participer si elle le souhaite, un cas d application aujourd hui en France. Selon les départements, la part allouée au financement du transport scolaire peut donc différer mais en pratique c est le Conseil Général qui l assure en tout ou partie (bien souvent le montant à la charge des familles est de l ordre de 10% du coût réel du transport). Chaque année, le Syndicat des Transports d Ile de France (STIF) participe à 65% au financement des transports scolaires de la Région, soit à hauteur de 103 millions d euros, tant sur les lignes régulières que sur les circuits spéciaux (ce montant comprend à la fois l offre dédiée mise en place et la participation au financement sur les lignes régulières). Les conseils généraux d Ile de France versent également une participation complémentaire. Selon l annuaire des transports collectifs départementaux, sur les 9,2 millions d élèves (primaires, collégiens, lycéens) hors Ile de France, 2,1 millions d élèves sont subventionnés et empruntent un transport collectif non urbain, soit 23%. Plus précisément : o 7,5% sur des services d autocars réguliers o 13,7% sur des services mis en place principalement pour les scolaires o 0.8% sur le ferroviaire o 0,4% pour des transports assurés par la famille à défaut d utilisation de moyens de transport o 0,6% autres Le nombre d internes subventionnés représente moins de 2% des élèves. 3. Tarification Les conseils généraux proposent une tarification pour le transport scolaire qui est propre à chaque département et est soumise à des conditions. La carte d'abonnement Elle permet d'obtenir une importante réduction sur les transports scolaires pouvant aller jusqu'à la gratuité selon l'importance de la participation des collectivités locales. Cette réduction s'applique à un aller/retour pendant les jours de classe. Conditions de bénéfice Elles varient selon les départements. Le plus souvent, sont pris en considération : o la distance entre le domicile et l'établissement, o et la scolarisation dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat. Néanmoins, la restriction kilométrique ne s'applique généralement pas pour les élèves de classes spécialisées. 3

4 Prix de la carte Le prix de la carte varie selon les communes et la distance domicile/établissement scolaire. Elle est valable pour l'année scolaire. Obtention de la carte pour le transport sur lignes régulières Pour le transport sur lignes régulières, l'établissement scolaire remettra à la famille, sur demande, dès le mois de juin, un formulaire à remplir. C'est ce formulaire qui permettra à la famille d'obtenir la carte d'abonnement à tarif réduit auprès des compagnies de transport (SNCF, RATP, service de car...). En l'absence de transports organisés Dans l'hypothèse où aucun transport scolaire n'a pu être organisé dans sa commune et que les parents assurent eux-mêmes, avec leur véhicule personnel, le transport de leurs enfants, ils peuvent alors obtenir une bourse individuelle de transport. En cas de carence de l'offre de transports, il peut être fait appel à des particuliers ou des associations inscrit au registre des transports, dans les conditions dérogatoires prévues par décret, pour exécuter, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteurs compris, des prestations de transport scolaire ou des prestations de service à la demande. La tarification scolaire dans les Ter : o L abonnement élève étudiant apprenti (AEEA) est la tarification de base. C est un tarif social national défini par l Etat et applicable à l ensemble de la SNCF dont les TER. Il est accordé aux élèves (-21 ans), aux étudiants (-26 ans) et aux apprentis (-23 ans) sur présentation d un certificat de scolarité. Il permet l achat de fichets hebdomadaires ou mensuels accordant la libre circulation sur le parcours entre le domicile et le lieu d étude pendant l année scolaire. o L abonnement scolaire réglementé (ASR) consiste en la subvention par le Département de toute ou partie du coût de l AEEA pour les scolaires. Cette prise en charge et les modalités de délivrance de l abonnement sont définies dans le cadre d une convention entre la SNCF et le Département. Il existe plus de 80 conventions ASR dont certaines avec des agglomérations, qui ont la compétence transport scolaire sur leur territoire. Dans la plupart des cas les Départements subventionnent à 100% l ASR (hors éventuelle participation restant à la charge de la famille). o L abonnement interne scolaire réglementé (AIS) est conçu sur le même modèle que l ASR. Il vise les scolaires internes (réalisant un aller retour hebdomadaire) pour qui l AEEA et l ASR sont peu adaptés. Il prend la forme d une subvention par le Département de l abonnement commercial SNCF Fréquence (coupon annuel valable sur une relation donnant droit à l achat de billets à 50% sur cette relation). Dans la plupart des cas, le Département prend en charge le coupon annuel et un quota de billets gratuits (correspondant à 1 A/R par semaine pendant l année scolaire). 4

5 Les tarifications précédemment exposées sont des tarifications nationales. Dans le cadre de la régionalisation, les Conseils Régionaux, Autorités Organisatrices du transport ferroviaire régional, disposent de la compétence tarifaire sur leur territoire pour le TER. Aussi, depuis 2002, de nombreuses tarifications TER ont été créées afin de mieux répondre aux besoins de mobilité régionale à la fois dans une logique d attractivité commerciale et dans une logique sociale de mise en œuvre du «droit au transport». Dans de nombreuses régions, les scolaires bénéficient ainsi de réductions supplémentaires et de tarifications plus simples. La principale innovation consiste dans le développement de tarifications au statut «Jeune» et non plus uniquement au motif «scolaire», répondant ainsi à la fois au premier besoin de déplacement domicile-étude mais aussi aux déplacements de loisirs. Le Pass jeunes est un abonnement hebdomadaire, mensuel voire annuel accordant la libre circulation sur une relation mais permettant également de bénéficier de 50% de réduction pendant la validité de l abonnement sur toutes les relations régionales. Dans certains cas, le titulaire du pass jeune peut faire bénéficier de réductions de 1 à 3 accompagnateurs. 4. L impact sur les transports La réflexion menée sur les rythmes scolaires ne s arrête pas au temps proprement passé en milieu scolaire mais doit tenir compte de l ensemble de la chaîne de transport. Ce dernier doit donc s adapter aux nouveaux rythmes pour que le bénéfice lié à l application de nouveaux rythmes scolaires profite pleinement aux élèves. Une analyse fine des besoins devra donc être menée et des adaptations seront à faire à plusieurs niveaux. Concernant les transports scolaires entièrement dédiés et mis en place par les départements, les horaires et dessertes seront à adapter en fonction des nouveaux rythmes scolaires journaliers et nécessiteront des adaptations pour les sociétés d autocars. Pour des transports non dédiés, l adaptation doit se faire en tenant compte des nouveaux besoins des scolaires sans oublier d analyser les attentes des autres clientèles, ce qui implique une concertation très en amont. De plus, pour les Trains et notamment pour les Ter, une grande anticipation est nécessaire car les modifications d offre s inscrivent dans un calendrier précis (commande des sillons à RFF 8 mois avant la mise en service). Ce sont bien des analyses et études au cas par cas impliquant les directeurs d établissement qui devront être menées largement en amont de la mise en service des nouveaux horaires le cas échéant. Ces modifications ou adaptations de desserte feront l objet de nouveaux chiffrages qui pourront se traduire par des besoins de financement supplémentaires pour les autorités organisatrices. 5

6 Enfin, la réflexion menée sur la mise en place de nouveaux rythmes scolaires ne se traduira pas seulement sur la mobilité du quotidien mais pourra également déboucher sur un réaménagement des périodes de vacances scolaires, réaménagement qui nécessiterait que la SNCF adapte son offre commerciale. Lors des périodes de départ en vacances, l ensemble du parc de la SNCF étant mobilisé, il est difficile de mettre en place des dessertes supplémentaires. L enjeu consistera à éviter les effets de pointe pour pouvoir transporter offrir le maximum de places (aux familles comme aux groupes d enfants) et éviter les renchérissements de prix. 6