Selon moi, deux développements. Réalisations passées et défis à venir. The Asset Servicing Journal

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1 The Asset Servicing Journal février 2014 N 36 christophe lebrun, BPCE CACEIS facilite le traitement et la compensation des dérivés OTC du Groupe BPCE p.4 philippe leprince, caceis CACEIS lance des services d exécution p.5 gilles de foucault, caceis CACEIS contribue au reporting réglementaire des AIFM p.5 CACEIS favorise le développement international de ses clients à partir du premier centre de distribution de fonds d investissement en Europe Le Luxembourg est un petit pays mais reconnu mondialement pour la qualité de ses infrastructures, sa stabilité politique, économique et sociale et, en particulier, sa compétitivité dans le secteur des fonds d investissement. p.2 CACEIS ouvre une nouvelle entité au service de ses clients en Italie CACEIS s implante à Milan afin de servir ses clients actifs sur le marché italien, après l obtention auprès de la Banque d Italie de l autorisation d exercer des activités bancaires. p.3 CACEIS propose un service de délégation de déclaration aux référentiels centraux Le 12 février 2014, entre en vigueur l obligation de déclaration à un référentiel central des transactions sur dérivés OTC et dérivés listé. p.4 CACEIS sera un participant direct de la plateforme T2S Le calendrier de mise en œuvre de T2S est confirmé. CACEIS offrira à ses clients un point d accès unique à l ensemble des marchés européens via une connexion directe qui améliorera le traitement des instructions et optimisera leur dénouement. p.6 Le dispositif de contrôles de CACEIS validé selon les normes SSAE 16 et ISAE 3402 Type II Une haute qualité de service a toujours été une priorité pour CACEIS qui mobilise des ressources importantes pour contrôler les processus clés à tous les niveaux, répondre aux normes SSAE 16 ISAE 3402 type II et se soumettre chaque année aux audits de suivi de ses certifications ISO p.7 Réalisations passées et défis à venir François Marion, Chief Executive Officer Selon moi, deux développements majeurs caractérisent l année 2013 de CACEIS. D une part, l élargissement de son offre de produits et services et, d autre part, l extension de sa couverture géographique. «Prime Fund Solutions», une nouvelle ligne métier, regroupe les services d exécution, de compensation et de solutions de gestion du collatéral, intégrée à l offre globale d Asset Servicing du Groupe. Ce lancement constitue une étape majeure dans la réalisation des plans ambitieux de CACEIS. Il permet à ses clients de répondre aux exigences des réglementations EMIR et MiFID II, en bénéficiant d un contact unique et de systèmes d information performants et évolutifs. Les fonds immobiliers et de capital investissement figurent également au cœur de la stratégie de CACEIS. Ses équipes PERES (Private Equity and Real Estate Servicing), renforcées dans ses principaux centres d excellence européens, en Allemagne, en France et au Luxembourg, déploient des services locaux ou transfrontières pour accompagner les clients dans le monde entier. Dans ce segment en croissance de l industrie des fonds, la clientèle bénéficie de la mise en place d un nouveau logiciel lui procurant une connaissance approfondie de ses investissements. L obtention récente des agréments bancaires, en Belgique et aux Pays-Bas, permet à CACEIS d étendre nettement le périmètre de ses activités dans ces pays. Le Groupe offre maintenant des services complémentaires à ceux existants. Ce développement montre clairement notre engagement envers nos clients pour les accompagner sur leurs marchés et constitue un élément stratégique pour remporter de nouveaux mandats. En termes d expansion géographique, CACEIS ajoute à son réseau mondial deux nouveaux pays, qui sont tous deux stratégiques pour nos plans de développement. Nous avons pris la décision de créer en Italie une entité qui s appuie sur une clientèle existante solide et des équipes expérimentées dans les activités d Asset Servicing. Nous entendons développer la base de clientèle italienne en attirant des acteurs majeurs qui souhaitent bénéficier de l expertise internationale de CACEIS. Nous avons également ouvert un bureau de représentation à Londres. C est une étape très importante pour CACEIS, qui confirme sa dimension internationale afin d attirer et de retenir davantage de clients issus de pays anglophones. Cette démarche s inscrit dans notre stratégie visant à mieux répondre aux besoins des clients britanniques, irlandais, américains et canadiens. Elle s accompagne du recrutement d un responsable régional dédié, en charge du développement de la zone et membre du Comité exécutif du Groupe. CACEIS publiera bientôt ses résultats financiers. J ai le plaisir d annoncer que, une fois de plus, nous présenterons des chiffres solides, qui attestent de la rentabilité de notre Groupe et de notre capacité à recruter, à investir dans les outils informatiques et le développement produit. Cette stratégie assure un meilleur retour sur investissement et une valeur ajoutée plus élevée pour nos clients. Ces bons résultats proviennent, pour une large part, de notre chiffre de vente. Nos équipes commerciales non seulement atteignent mais dépassent leurs objectifs, prouvant notre capacité à créer une offre commerciale attractive, dynamisée par la qualité de nos services, la fiabilité de nos systèmes et la vaste gamme de nos produits. La croissance n est cependant pas le seul facteur expliquant la rentabilité de CACEIS. Nous avons la réputation d avoir des coûts parmi les mieux maîtrisés du secteur. Nos projets permanents de consolidation des systèmes d information, nos efforts d amélioration de l efficacité de nos centres opérationnels, via la création de centres d excellence conçus pour servir les clients de l ensemble du Groupe, contribuent à ces bons résultats financiers

2 2 caceis news - N 36 - Février 2014 produits et services CACEIS favorise le développement international de ses clients à partir du premier centre de distribution de fonds d investissement en Europe Le Luxembourg est un petit pays mais reconnu mondialement pour la qualité de ses infrastructures, sa stabilité politique, économique et sociale et, en particulier, sa compétitivité dans le secteur des fonds d investissement. «Les perspectives pour le Luxembourg sont positives, avec des acteurs de l industrie européenne des fonds qui retrouvent confiance grâce au nombre de fonds et au montant des actifs dépassant les chiffres enregistrés avant la crise financière de Les clients bénéficient de la solidité et de l expertise reconnue de CACEIS pour s ouvrir de nouveaux relais de croissance à l international, à partir du Luxembourg.» Pierre CIMINO, responsable des entités de CACEIS au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et à Hong Kong. L activité de CACEIS connaît une évolution notable : la filiale luxembourgeoise du groupe Edmond de Rothschild annonce son entrée en négociation exclusive avec CACEIS pour y transférer la tenue de compte, la conservation et l administration de fonds et le personnel dédié. CACEIS, grand groupe international d Asset Servicing, accompagne sa clientèle sur tous les marchés financiers en mettant l accent sur la proximité, grâce au développement d un réseau couvrant les principales places financières internationales. Le Luxembourg est le plus important centre mondial de distribution de fonds d investissement, gérés par des sociétés de gestion implantées en très grande majorité à l étranger. CACEIS au Luxembourg les soutient pour amplifier la croissance de leurs ventes de fonds à l international et leur propose la gamme complète de services du Groupe. Le Grand-Duché Un centre financier international La taille du marché financier luxembourgeois n est pas comparable à celles des États qui l entourent : l Allemagne, la France et la Belgique. Cependant, le Luxembourg est la première domiciliation de fonds d investissement en Europe (deuxième mondial derrière les États-Unis) et le premier centre de banque privée dans la zone euro. À fin décembre 2013, le Luxembourg héberge 147 banques de 26 pays, dont les États-Unis, la Chine, le Japon. Les actifs des fonds de droit luxembourgeois atteignent 2615 milliards d euros pour 3903 fonds, soit plus du quart du total des montants des fonds européens. Ces chiffres indiquent la position dominante des fonds luxembourgeois en Europe, confirmée par leur première place dans la distribution transfrontalière de fonds (72 % des fonds commercialisés dans le monde). La directive UCITS a permis au Luxembourg d attirer très tôt des promoteurs de fonds internationaux ; la quatrième et la cinquième version de la directive contribueront à renforcer son rôle clé dans la distribution. CACEIS et le Luxembourg Des centres d excellence CACEIS propose des solutions adaptées à ses clients cherchant des relais de croissance à l international en s appuyant sur les spécificités luxembourgeoises. CACEIS déploie depuis longtemps au Luxembourg, des services d administration de fonds, de conservation et de banque dépositaire. Le Groupe anticipe les évolutions réglementaires et les attentes de ses clients en développant continuellement des nouveaux produits et des centres d excellence au Luxembourg : Salle des Marchés & Gestion de Trésorerie, Services aux fonds de capital -investissement et fonds immobiliers, Hébergement de fonds UCITS, Services à la distribution de fonds, Dérivés OTC et produits structurés istock Salle des Marchés & Gestion de Trésorerie La salle des marchés de CACEIS, basée à Luxembourg, possède une réputation solide sur les marchés. Son équipe fournit des prestations de prêts-emprunts de titres, de change, de gestion des liquidités et de gestion du collatéral pour les clients du Groupe. Le service personnalisé permet aux clients d optimiser les revenus et de minimiser les risques de leurs transactions intégrables dans la chaîne des traitements de banque dépositaire et d administration de fonds de CACEIS. Services aux fonds de capital -investissement et fonds immobiliers L équipe Private Equity and Real Estate Servicing de CACEIS au Luxembourg sert les sociétés de gestion spécialisées dans le capital-investissement et les fonds immobiliers. Pour ces secteurs d activité, le personnel possède une expertise et une compréhension des besoins spécifiques des clients. CACEIS fournit une large gamme de services adaptables aux stratégies des sociétés de gestion quelles que soient leur taille ou leur zone de distribution. solution "Plug and Play" pour les fonds UCITS Le Groupe a créé «Luxcellence» au Luxembourg, une société de gestion régulée par la CSSF, qui abrite des fonds UCITS luxembourgeois distribués à l international. Dans ce contexte, Luxcellence a développé une expertise et une gamme complète de services adaptables à différents profils de gestion. Forte d une expérience acquise auprès de gérants internationaux sur des véhicules classiques et alternatifs, Luxcellence peut, notamment, agir en tant que délégataire supportant la fonction de gestion des risques. La société de gestion fournit également des services d assistance administrative et de production de reportings réglementaires. Gilles Normand, trésorier du groupe CACEIS et responsable de sa salle des marchés, CACEIS «L équipe de la salle des marchés entretient une relation commerciale de proximité avec les clients. Elle leur assure des solutions qui répondent à leurs objectifs stratégiques, préservent leur capital et optimisent les rendements. L accent porte sur la compréhension des besoins des clients pour fournir des services adaptés et flexibles.» Pascal Hernalsteen, Head of Private Equity and Real Estate Servicing, CACEIS «Un personnel compétent et expérimenté est un préalable indispensable pour réussir sur les marchés du capital-investissement et des fonds immobiliers. Cet atout, combiné à des prestations couvrant tout le cycle d investissement des différents profils de gestion et des différentes zones de distribution des sociétés de gestion, contribue à favoriser la croissance de ses clients.» Marie-Victoire Menez, Managing Director, Luxcellence Management Company «Luxcellence répond aux différents besoins des sociétés de gestion et peut leur procurer une infrastructure, conforme à la réglementation, pour héberger des fonds UCITS luxembourgeois et/ou déléguer la gestion des risques. Luxcellence apporte aux sociétés de gestion des économies d échelle et des services personnalisés immédiatement opérationnels.»

3 produits et services CACEIS ouvre une nouvelle entité au service de ses clients en Italie Contacts: Giorgio Solcia, Managing Director Roberto Colapinto, Head of Regional Coverage Ivan Floriani - Fotolia.com Adresse : Piazza Cavour, 2 I Milano CACEIS s implante à Milan afin de servir ses clients actifs sur le marché italien, après l obtention auprès de la Banque d Italie de l autorisation d exercer des activités bancaires. Conformément à la stratégie de développement commercial du Groupe, mise en place à travers ses autres implantations dans le monde, CACEIS fournira une gamme complète de services à ses clients actifs sur le marché italien. Giorgio Solcia, directeur général de CACEIS en Italie, s appuie sur des équipes commerciales et opérationnelles locales expérimentées. Dotée d une vaste base de clients institutionnels, composée de sociétés de gestion et de capital-investissement, l entité est déjà le quatrième plus grand fournisseur de services aux fonds immobiliers en Italie Services à la distribution de fonds Dérivés OTC et produits structurés CACEIS au Luxembourg gère la plateforme du groupe de support client à la distribution transfrontalière de fonds. Le lieu, première place internationale pour cette activité, s impose par ses atouts pour assister les clients dans la commercialisation internationale de leurs fonds. L offre CACEIS Prime TA inclut des services d enregistrement et de post-enregistrement, la gestion des flux avec notamment l order gateway service, point de collecte unique des ordres, la gestion des réseaux de distribution, des positions par distributeur/pays et des commissions sur encours et une solution complète et flexible de transmission de données et de reporting. CACEIS met à la disposition des clients, à partir du Luxembourg, une équipe expert en valorisation d instruments dérivés OTC et de produits structurés complexes. Elle s appuie sur des progiciels réputés pour fournir aux clients des modèles élaborés de valorisation et des infrastructures répondant aux nouvelles obligations réglementaires d EMIR. Laurent Majchrzak, Head of Operational Line - FDS, CACEIS «Depuis plusieurs années, CACEIS fournit des services de support à la distribution locale et transfrontalière de fonds dans plus de 35 pays. Aujourd hui, le Groupe est un partenaire de premier plan, reconnu par les sociétés de gestion et les distributeurs à la recherche de croissance sur les marchés domestiques et internationaux.» Cyrille Prigent, Head of Operational Line - Banking Services, CACEIS «CACEIS est un des leaders européens de la valorisation des dérivés OTC et des produits structurés complexes. L expertise de son personnel, la robustesse et les performances de ses systèmes d information dédiés à la valorisation et au traitement des dérivés OTC permettent à la clientèle buy-side et sell-side de sécuriser leurs transactions. Les produits structurés nécessitent une approche encore plus personnalisée et CACEIS est l un des rares prestataires à comprendre et à valoriser efficacement ces instruments financiers.» N 36 - Février caceis news new business Pioneer Investments CACEIS est le prestataire d Asset Servicing de la société Pioneer Investments pour le lancement de son premier fonds de droit français, géré dans le cadre d un partenariat exclusif avec la Banque Neuflize OBC. CACEIS assure pour Pioneer Investments un large périmètre de services : la conservation et la fonction dépositaire, l administration de fonds, ainsi que la production des rapports financiers et réglementaires. Il gère également la vie juridique et sociale du fonds. Joseph Saliba, directeur général adjoint de CACEIS, commente : «Nous sommes fiers d assurer les prestations d Asset Servicing pour le premier fonds de droit français UCITS IV de Pioneer Investments. Ce choix démontre la qualité de notre offre et notre visibilité auprès des grands gérants internationaux. Il renforce en outre notre partenariat de long terme avec la Banque Neuflize OBC.» Buss Capital Le gestionnaire d actifs allemand Buss Capital GmbH & Co. KG a choisi CACEIS afin de fournir des services de dépositaire pour ses fonds fermés investis dans les containers maritimes et gérés sous le nouveau régime du «Kapitalanlagegesetzbuch» (KAGB). Basé à Hambourg, Buss Capital est leader du marché des fonds fermés investis dans les containers en Allemagne, avec 29 fonds communs de placement, quatre placements privés et huit investissements directs. Dirk Baldeweg, Executive Director de Buss Capital, indique : «Notre objectif était de sélectionner un dépositaire expérimenté afin de nous permettre de remplir les obligations du régime KAGB tout en concentrant nos ressources sur la gestion des investissements. Les prestations de CACEIS correspondaient à nos besoins.» SachsenFonds SF Institutional Invest GmbH, la société de gestion d investissement de SachsenFonds Holding GmbH, a retenu les services de banque dépositaire de CACEIS pour ses fonds d investissement alternatifs (FIA). SF Institutional Invest GmbH est spécialisé dans la gestion d actifs immobiliers et dans des projets de développement liés aux énergies renouvelables en Europe. Jürgen Gobel, Managing Director de SachsenFonds Holding GmbH, commente : «CACEIS bénéficie d une solide expérience dans l industrie des fonds fermés et d un grand savoir-faire dans les actifs immobiliers. Sa capacité à gérer les problématiques de conformité à la directive AIFM et son offre de services étendue pour les FIA, tels que les Spezial Funds, ont été déterminantes dans notre choix.» Publity Performance Le gestionnaire d actifs allemand, publity Performance GmbH, a choisi CACEIS pour être le dépositaire de ses fonds communs de placement immobiliers. Le premier fonds immobilier a été migré avec succès par CACEIS en Allemagne en avril La migration du deuxième fonds est prévue pour janvier Publity AG, la société mère basée à Leipzig, investit essentiellement dans l immobilier commercial ainsi que dans des bureaux et de l immobilier résidentiel situés dans les métropoles allemandes, telles que Francfort-sur-le-Main, Hambourg et Munich. Publity Performance GmbH, filiale de publity AG, est une société de gestion d actifs indépendante (Kapitalverwaltungsgesellschaft CACEIS a remporté le mandat grâce à sa solide expertise dans le domaine des services aux fonds immobiliers. Thomas Olek, directeur général de publity AG, déclare : «Nous sommes très satisfaits de la qualité de l offre de services proposée par CACEIS dans le cadre de cet accord, et nous apprécions tout particulièrement le processus d intégration fluide mis en place par le Groupe en Allemagne.» 3

4 4 caceis news - N 36 - Février 2014 produits et services CACEIS propose un service de délégation de déclaration aux référentiels centraux david celeste, Head of OTC Derivatives, CACEIS Le 12 février 2014, entre en vigueur l obligation de déclaration à un référentiel central des transactions sur dérivés OTC et dérivés listés. Les transactions soumises à cette obligation incluent les dérivés listés et OTC effectuées depuis l entrée en vigueur d EMIR (16 août 2012). La déclaration doit être envoyée au plus tard un jour après la date de confirmation de la transaction. La déclaration aux référentiels centraux comporte deux types de données : les identifiants des entités juridiques des contreparties (LEI) ; les informations relatives au contrat (type de contrat, valeur notionnelle, nature de l actif sous-jacent, la valorisation des contrats ainsi que les garanties associées, etc.) enregistrées par l ESMA grâce à un identifiant unique de transaction (UTI). CACEIS effectue la déclaration aux formats et au délai (T+1) exigés, soit pour son client (délégation simple) ou pour une contrepartie de son client (double délégation). CACEIS fournit ce service de déclaration aux dépositaires centraux pour aider ses clients à respecter cette disposition du règlement EMIR et à alléger leur charge administrative CACEIS facilite le traitement et la compensation des dérivés OTC du Groupe BPCE Christophe Lebrun, Responsable du projet EMIR Direction Finances Groupe BPCE Quels sont les enjeux d EMIR pour le Groupe BPCE et ses entités (Les Banques Populaires et Caisses d Epargne régionales)? Le premier enjeu pour le Groupe BPCE est la mise en conformité avec les nouvelles obligations d EMIR dans le cadre du calendrier réglementaire. À cet égard, la réglementation évolutive sur certains volets demande aux équipes une forte capacité d anticipation et d adaptation. Au-delà de cet enjeu réglementaire, le groupe a souhaité utiliser ces évolutions comme levier pour adapter et rationaliser sa filière de traitement des produits dérivés. Après l étude de cadrage, l analyse des impacts financiers et la définition de la cible organisationnelle, le groupe décline le dispositif en modernisant ses outils et en harmonisant les processus associés. Par exemple, la généralisation du raccordement des entités du groupe à la plateforme électronique d affirmation Markit permettra à la fois de respecter les délais de confirmation très rapide imposés par EMIR et de mettre en place les standards techniques nécessaires à l automatisation de la chaîne de traitement des dérivés OTC. Les obligations de déclaration aux référentiels centraux (Trade Repositories) conduisent également le Groupe BPCE à développer une solution de reporting systématique et normalisé des opérations de dérivés. L ensemble de ces mesures vise à doter le Groupe d un dispositif de gestion des dérivés efficace et sécurisé, dans un nouvel environnement très exigeant. des processus et l automatisation de la chaîne de traitement des dérivés tout en permettant de gérer de manière flexible les dérivés OTC compensables et non compensables. Le recours à CACEIS, par son insertion dans la filière de traitement des dérivés, permet de répondre aux exigences d EMIR liées à la mesure, à la surveillance et à la réduction du risque opérationnel et de contrepartie. Concernant les contrats bilatéraux, CACEIS propose des prestations modulables de valorisation, de réconciliation de portefeuilles, de calcul de marge initiale et variable et de gestion de collatéral, auxquelles a fait appel la majorité des établissements du Groupe BPCE qui compenseront leurs opérations. Ce choix, retenu par les entités, repose sur un objectif de simplification et d optimisation du traitement des dérivés à travers des processus standardisés et interfacés avec CACEIS qui sera le point de contact central des établissements dans leur relation avec les clearing brokers et les CCPs. Certaines entités du Groupe délégueront à CACEIS les déclarations des transactions sur dérivés listés et OTC à un référentiel central, obligatoires à partir du 12 février 2014 OFFRE DE SERVICES caceis SUR LES DÉRIVÉS OTC Pensez-vous que l obligation de compensation pour les dérivés OTC standardisés et de collatéralisation sur les transactions par accord bilatéral va réduire les risques de contrepartie? Oui, le rôle des contreparties centrales (CCPs) est primordial dans la réduction du risque de contrepartie à travers trois éléments : la novation, le dépôt des garanties initiales et variables (IM, VM) et les procédures de gestion des défauts. Cependant, les CCPs doivent être dotées des moyens nécessaires et de dispositifs de gestion de risques très élaborés, prévus par la réglementation (EMIR en Europe et la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis) pour protéger les marchés qu elles servent. Le groupe y est particulièrement attentif car la majorité de ses transactions sur dérivés OTC portent sur des instruments compensables par SWAPCLEAR dès septembre La BPCE a sélectionné ses clearing- brokers et a opté pour une ségrégation des comptes par entité pour minimiser les risques. Dans le même temps, les obligations de collatéralisation des contrats bilatéraux sur dérivés OTC et les exigences en fonds propres portées par Bâle III sur ce type de transaction contribueront également à réduire le risque de contrepartie. En outre, les obligations concernant les techniques d atténuation des risques et les obligations de déclaration aux référentiels centraux renforcent la sécurité et améliorent la transparence du marché des dérivés. Quelle est la contribution de CACEIS au traitement des dérivés OTC du Groupe BPCE? Quels principaux services, permettant de mesurer, surveiller réduire les risques opérationnels et de crédit, justifient le choix des établissements du Groupe qui compenseront leurs opérations? Le Groupe BPCE a choisi un modèle opérationnel privilégiant l industrialisation

5 Les principaux critères différenciant des services d exécution de CACEIS résident dans l expertise, le sens de la relation client de ses spécialistes, la flexibilité, la performance des systèmes d information dédiés et dans l intégration des prestations à son offre globale post-négociation de règlement, de conservation, d administration de fonds et de banque dépositaire. Philippe Leprince, Head of Execution Services, fort de son expérience de plus de vingt ans dans les services d exécution, souligne : «On pense que l activité de négociation électronique efface l humain, mais c est une activité de services où l accompagnement personnalisé est primordial. Le client, face à un environnement technologique et réglementaire en constante évolution, attend de la pédagogie et que l on comprenne ses besoins. La proximité du service est primordiale, c est ma conviction. Chez CACEIS, le client parle à son contact dédié de la table d exécution pour les questions relatives à la technologie, à la négociation ou au post-trade. L équipe possède une sensibilité «trading» pour tout type de clientèle (buy-side, sell-side) et des compétences multiples (marché, IT) avec un sens aigü de la relation commerciale. Le client obtient ainsi une solution immédiate à sa demande, ce qui est impératif dans cette activité. Il peut également s appuyer sur ces experts pour des services complémentaires sur mesure : prise en charge de la gestion comptable des CSAs (Commission Sharing Agreements) et des TCAs (Transaction Cost Analysis)». Une connexion unique CACEIS fournit la connectivité directe via FIX aux marchés électroniques, aux crossing networks, aux direct market access platforms (DMA s) et aux modèles algorithmiques. Avec la configuration ouverte proposée, le client final reste libre de tout choix de fournisseurs d information financières et de brokers (mono ou multi). CACEIS peut apporter une solution de white labelling clé en main. Son offre intégrée d exécution sur les actions et dérivés inclut tous les pools de liquidités : les marchés classiques, les MTF et les dark pool. Des reporting best execution et best selection complètent l offre adaptée à la fragmentation croissante des marchés, des infrastructures et à la pression réglementaire. CACEIS permet aux gérants d actifs d améliorer l accès à la liquidité, de minimiser les coûts de trading et de réduire les risques opérationnels dans un cadre conforme à la directive MIF produits et services CACEIS lance des services d exécution N 36 - Février caceis news 5 CACEIS fournit à sa clientèle buy-side la connectivité directe aux marchés électroniques pour leurs négociations sur actions et dérivés listés. Le Groupe leur offre un accès facilité à la liquidité, garantit la best execution et la neutralité vis-à-vis des brokers. philippe leprince, Head of Execution Services, CACEIS Les clients bénéficient : de moyens techniques et humains importants, spécialement adaptés aux nombreuses et importantes évolutions de la gestion et des réglementations (MIF, AIFM, UCITS IV) offrant, notamment, une piste d audit complète et la possibilité de mettre en place des contrôles de conformité pre-trade (contraintes de risques, ratios de gestion et réglementaires), des reportings best execution et best selection ; d une maintenance applicative, ainsi que de sauvegardes informatiques et d un Plan de Continuité d Activité ; d une plus grande réactivité pour la négociation de nouveaux instruments grâce à l adaptabilité des systèmes d information de CACEIS à la croissance de l activité ; d un niveau élevé de STP grâce à une chaîne de valeur des traitements complètement intégrée et automatisée, qui augmente la sécurité, la fiabilité, et réduit les risques opérationnels. CACEIS contribue au reporting réglementaire des AIFM Gilles de Foucault, Product Manager, CACEIS Qui doit produire le nouveau reporting réglementaire AIFM et quels en sont les principaux objectifs? Dès janvier 2014, la directive AIFM soumet les gérants de FIA, agréés AIFM ou non, dès lors qu ils gèrent ou distribuent des FIA au sein de l Union européenne, à une nouvelle obligation de reporting périodique sur leurs investissements, leur levier et leur exposition vers leurs régulateurs. L un des principaux objectifs du reporting réglementaire AIFM est de permettre un suivi des risques systémiques par les régulateurs européens. L ESMA pourra ainsi faire des recommandations sur la prévention des risques systémiques aux autorités nationales compétentes qui pourront à leur tour limiter le levier auquel un AIFM pourra recourir. En outre, le nouveau reporting réglementaire augmente la transparence des fonds. Comment seront déterminées les fréquences de reporting aux autorités locales pour les AIFM? La nature et la fréquence des obligations de reporting dépendent principalement des actifs des FIA gérés par l AIFM et du recours ou non à l effet de levier. La transmission du premier reporting fait l objet de dispositions particulières. L ESMA recommande ainsi que la période du premier reporting démarre le premier jour du trimestre qui suit l agrément de l AIFM et se termine le dernier jour de la période de reporting. Néanmoins, cette orientation renvoie à la décision des régulateurs nationaux quant à la définition de la première date de reporting, ouvrant ainsi la voie à des situations hétérogènes au sein de l UE. Au-delà du premier reporting, les AIFM devront se conformer à leurs obligations conformément à l article 24 de la directive AIFM. La fréquence des reportings sera alors trimestrielle, semestrielle ou annuelle en fonction des actifs gérés et du recours ou non à l effet de levier. Quelles sont les composantes du reporting AIFM? Les mesures d exécution «mesures de niveau 2» ont permis de préciser un certain nombre de questions, notamment le calcul de l actif géré et de l effet de levier. Les modalités techniques fixées par la Commission européenne ont fait l objet de clarification par l ESMA entre mai et novembre Le reporting AIFM est commun à l ensemble des AIFM et FIA et reprend trois grandes catégories d information : des données générales au niveau de l AIFM, telles que les principaux instruments et marchés d intervention traités ou les principales positions prises, des informations détaillées sur la composition des fonds et, lorsque le FIA a recours de manière significative à l effet de levier, des renseignements spécifiques sur l utilisation de ce levier. Concrètement, certaines données nécessitent d être consolidées au niveau de l AIFM, d autres d être codifiées et formatées selon les attentes du régulateur et, enfin, certaines calculées. Comment CACEIS accompagne ses clients AIFM pour produire le reporting réglementaire? CACEIS lance une offre de reporting AIFM pour permettre à ses clients de se conformer à leurs nouvelles obligations. Celle-ci s adresse tant à des gérants souhaitant conserver le pilotage du processus de production de leur reporting AIFM qu à des AIFM gérant une gamme restreinte de FIA et souhaitant externaliser l ensemble du reporting AIFM. Dans la pratique, une partie significative du reporting AIFM peut être alimenté à partir des données dont dispose la comptabilité et le teneur de registre de l AIFM. Parmi celles-ci, figurent les données référentielles de la société de gestion et de ses fonds, les inventaires valorisés, l historique des mouvements des portefeuilles, les souscriptionsrachats sur la période de référence. CACEIS pourra également fournir un certain nombre de calculs simples ou complexes afin de circonscrire la contribution de l AIFM principalement à la gestion des risques des FIA. Notons également que lorsque l AIFM délègue déjà son risk management en totalité ou en partie à Luxcellence, la filiale luxembourgeoise de CACEIS offrant aux sociétés de gestion une structure conforme à la directive UCITS IV, CACEIS pourra alimenter les champs risque de marché et de liquidité des FIA du reporting AIFM

6 6 caceis news - N 36 - Février 2014 réglementation Market infrastructures Le délai de règlement livraison réduit de T+3 à T+2 Le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), proposé par la Commission européenne, prévoit une harmonisation des pratiques de marché pour permettre la réalisation de Target 2 Securities (T2S). Le projet de réduire le délai de règlementlivraison de T+3 à T+2 s inscrit dans cet effort de standardisation. Le CSDR impose le passage de T+3 à T+2 le 1er janvier 2015 au plus tard. CACEIS a participé aux travaux de Place pour évaluer les impacts et déterminer le choix de la date de bascule pour les transactions dénouées sur la plateforme de règlement-livraison de titres ESES (Euroclear France, Euroclear Belgium, Euroclear Nederland). À partir du lundi 6 octobre 2014, les transactions négociées sur NYSE EURONEXT ou des MTF seront réglées sur ESES le mercredi 8 octobre 2014 (T+2). Les négociations de gré à gré (OTC) sont exclues de cette obligation (T+2). En coopération avec le London Stock Exchange (LES) Euroclear UK & Ireland appliqueront également le règlement-livraison à T+2 à partir du 6 octobre 2014 LEI : un identifiant mondial pour chaque contrepartie La désignation d un Legal Entity Identifier (LEI), est une initiative issue du G20, supportée par le FSB : vingt chiffres pour identifier de manière unique à travers le monde chacune des entités juridiques contreparties de transactions financières. Dès le 12 février 2014, avec la réglementation EMIR, les contreparties déclareront aux référentiels centraux leurs transactions sur dérivés OTC et listés, incluant les identifiants des entités juridiques des contreparties. Cet identifiant permettra aux régulateurs et aux institutions financières de mieux cerner la répartition des risques. Dans ce cadre, CACEIS propose à ses clients des services de délégation de déclaration aux référentiels centraux CACEIS sera un participant direct de la plateforme T2S Le calendrier de mise en œuvre de T2S est confirmé. CACEIS offrira à ses clients un point d accès unique à l ensemble des marchés européens via une connexion directe qui améliorera le traitement des instructions et optimisera leur dénouement. eric derobert, Group Head of Communications & Public Affairs, CACEIS Source : European Central Bank, septembre 2013 Target 2 Securities, le projet de plateforme européenne de règlement-livraison en monnaie banque centrale, opérée par la BCE/Eurosystème entrera prochainement dans la phase de préparation et tests de la première «migration», confirmée pour juin Cette première étape concernera les dépositaires centraux de titres des pays suivants : Italie, Grèce, Suisse, Roumanie et Malte. En effet si, au total, 24 dépositaires centraux de titres (CSD) européens ont confirmé leur adhésion à T2S, la BCE a retenu une méthode de migration qui répartira l effort et le risque opérationnel liés à la mise en production, sur 4 étapes d ici à février Le Benelux, la France, le Portugal, puis l Allemagne et l Autriche rejoindront T2S en 2 vagues successives au cours de La mise en œuvre de T2S représente un projet de grande ampleur, pour le maître d ouvrage (la BCE), pour les CSD et les banques centrales nationales qui y participeront, mais également pour tous les principaux acteurs du post-marché avec, en première ligne, les teneurs de compte conservateurs actifs, à l image de CACEIS, dans de nombreux pays de la future zone T2S. First wave 22 June 2015 Bank of Greece Securities Settlement System (BOGS) Depozitarul Central (Romania) Malta Stock Exchange Monte Titoli (Italy) SIX SIS (Switzerland) Second wave 28 March 2016 Euroclear Belgium Dès l origine du projet, il avait été convenu que les établissements bancaires et les chambres de compensation (les «remettants» d instructions de règlement-livraison) pourraient accéder, soit indirectement (via un ou plusieurs CSD), soit directement à la plateforme T2S. Cette dernière option prend tout son sens lorsque les participants représentent, comme c est le cas pour CACEIS, un volume élevé de transactions et des flux générés depuis plusieurs centres financiers. CACEIS a ainsi formellement indiqué à la BCE son intention d être un participant direct à T2S. Depuis déjà de nombreux mois, une équipe projet est à pied d œuvre chez CACEIS pour préparer ces migrations. Il s agit en effet à la fois de contribuer, au niveau européen et dans chaque pays à des travaux de place de grande ampleur. En outre, T2S, un projet soutenu dès l origine par CACEIS, servira de catalyseur pour identifier les initiatives techniques et organisationnelles qui permettront d adapter et de renforcer l offre de service de CACEIS. CACEIS continuera à tenir ses clients régulièrement informés des principales phases d avancement du projet T2S Third wave 12 September 2016 Clearstream Banking (Germany) Fourth wave 6 February 2017 Centrálny depozitár cenných papierov (CDCP) (Slovakia) Euroclear France KELER (Hungary) Eesti Väärtpaberikeskus (Estonia) Euroclear Nederland Interbolsa (Portugal) National Bank of Belgium Securities Settlement System (NBB-SSS) LuxCSD (Luxembourg) Oesterreichische Kontrollbank (Austria) VP LUX (Luxembourg) VP Securities (Denmark) Euroclear Finland Iberclear (Spain) KDD - Centralna Klirinško Depotna Družba (Slovenia) Lietuvos centrinis vertybinių popierių depozitoriumas (Lithuania) Timeline EMIR Le 12 février 2014, entre en vigueur l obligation de déclaration à un référentiel central des transactions sur dérivés OTC et dérivés listés. MiFID II and MiFIR Vote en séance plénière du Parlement européen prévu le 25 février février mars avril mai Packaged Retail Investment Products (PRIPs) Vote en séance plénière du Parlement européen prévu le 24 février Retail Distribution Review (RDR) Entrée en vigueur de l interdiction des rétrocommissions aux Pays-Bas à partir de janvier 2014 entre producteurs et distributeurs de fonds d investissement pour les particuliers. Des mesures similaires entrent en vigueur le 6 avril 2014 en Grande-Bretagne. UCITS V Les réunions tripartites (trilogue) devraient commencer avant les élections européennes de mai 2014.

7 Les certifications ISO 9001 renouvelées pour les activités de banque dépositaire et d administration de fonds en France dépositaire). L audit ISO de novembre 2013 est un succès : de nombreux points forts ont été relevés comme autant d atouts sur le périmètre certifié (CACEIS Fund Administration et CACEIS Bank France, y compris le contrôle Le certificateur AFNOR a souligné la transversalité mise en œuvre au sein et entre les départements, les actions d amélioration collaboratives et celles au service de la satisfaction des besoins client. La démarche reste centrée sur la fiabilité, l innovation et la productivité, portée par un pilotage approprié. Cet audit valide un nouveau cycle de trois ans de certification ISO et atteste de la constance des équipes de CACEIS dans l amélioration des services fournis aux clients événements Les rapports Deloitte sur les contrôles couvrent les prestations d administration de fonds, de banque-dépositaire et de conservation de CACEIS au regard des normes SSAE 16 et ISAE 3402 type II. Les normes ISAE 3402 et SSAE 16 définissent les standards de qualité du contrôle interne des sociétés de services. Dès leur entrée en vigueur en 2011, CACEIS a adopté les deux nouveaux standards applicables pour ses travaux de mise en conformité de ses contrôles permanents : En Allemagne depuis 2013 En Amérique du Nord depuis 2011 Une haute qualité de service a toujours N 36 - Février caceis news 7 Le dispositif de contrôles de CACEIS validé selon les normes SSAE 16 et ISAE 3402 Type II En Belgique, France, Luxembourg, début 2014, Deloitte valide les dispositifs de contrôle de CACEIS. été une priorité pour CACEIS qui mobilise des ressources importantes pour contrôler les processus clés à tous les niveaux et répondre aux normes SSAE 16 ISAE 3402 type II. Résolument engagé dans une démarche d amélioration continue de ses prestations, CACEIS se soumet chaque année aux audits de suivi de ses certifications ISO En mettant en place un dispositif normé et contrôlé, CACEIS contribue au confort et à l efficacité de ses clients CONFERENCES T dans la presse T janvier 2014 OPCI 2014 Paris Cash monitoring & transparency Walid Mounaouir, Head of Private Equity Real Estate Servicing, CACEIS, France janvier 2014 Context Summit Miami février 2014 BSI Summit Francfort 5-6 février 2014 Fonds 2014 Die Schweizer Finanzmesse Zurich février 2014 Super Return Private Equity Forum Berlin Chairman, Stream E Emerging Markets Barry McGloin, Business Development Manager, CACEIS 26 février 2014 Trends & Morningstar Fund Summit Bruxelles février 2014 International Transfer Agency Summit (ITAS) Luxembourg Laurent Majchrzak, Head of Operational Line FDS, CACEIS mars 2014 ALFI Spring Luxembourg 20 mars 2014 Forum de la Gestion Institutionnelle Paris 20 mars 2014 Morningstar Awards France Paris mars 2014 EDHEC Risk Days Europe 2014 Londres Measuring Risk Diversification of Indices Joe Saliba, Deputy CEO, CACEIS mars 2014 Il Salone del Risparmio Milan mars 2014 Morningstar Investment Conference Europe Amsterdam 31 mars 3 avril Morningstar Awards France Hong Kong Laurent Majchrzak, Head of Operational Line FDS, CACEIS Octobre 2013 Global Custodian News Collateral Express Laurent Durdilly, Group Product & Solutions Director, CACEIS Octobre 2013 FTSE Global Markets Alternative Investment Servicing Serge Weyland, Head of Regional Coverage, UK and North American clients Novembre 2013 Handelsblatt AIFMD Holger Sepp, Co-Head, CACEIS, Germany Novembre 2013 InstitINVEST Accounting roundtable Philippe Bigeard, Business Development Director, CACEIS Décembre 2013 L Agefi Hebdo PMs outsource the Middle-Office Laurent Durdilly, Group Product & Solutions Director, CACEIS 19 mars 2014 Fund Awards Belgium Morningstar Bruxelles Directeur de la publication : Régine Besnier-Docet - Rédacteur en chef : Philippe Naudé philippe.naude@caceis.com - Design : Sylvie Revest, CACEIS - Crédit photos : Yves Maisonneuve, Yves Collinet, CACEIS ; Dominique Amphonesinh, Fotolia - Imprimeur : GRAPH IMPRIM certifié Imprim vert. Ce document est imprimé sur papier recyclable, écolabel européen et nordique - Numéro ISSN : Pour plus d information sur nos produits et services, veuillez contacter nos responsables commerciaux - Cette note d information a été produite par les équipes de CACEIS. CACEIS ne peut être jugé responsable d inexactitude ou erreur d interprétation que ce document pourrait contenir.

8 8 caceis news - N 36 - Février 2014 Monde Source : EFAMA - Octobre 2013 Europe Source : EFAMA - Novembre Focus marché irlandais Focus Italie dans le prohain 0numéro Encours net de l industrie mondiale des fonds - T (en trillions d euros) Le montant des encours des fonds dans le monde diminue de 3,5 % au deuxième trimestre 2013 par rapport au trimestre précédent. A fin juin 2013, Les encours atteignent 22,94 trillions d euros. Répartition par type de fonds - T Equity Money Market Bond Balanced Other 11 % 15 % 13 % 23 % 38 % Evolution des encours par type de fonds T (en trillions d euros) L encours des fonds actions (8,7 trillions d euros) diminue de 3,6 % ainsi que celui des fonds obligataires (5,4 trillions d euros) qui enregistre une baisse de 4,8 % et celui des fonds diversifiés (2,5 trillions d euros) pour une diminution de 0,6 %, l encours des fonds monétaires (3,4 trillions d euros) baisse de 5,6 % ,58 Equity 19,97 20,85 21,42 21,95 22,17 Bonds Money Market Balanced 23,78 22,94 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 Encours net de l industrie européenne des fonds - T (en milliards d euros) L encours total des fonds UCITS et non UCITS (9531 milliards d euros) a progressé de 3,2 % lors du troisième trimestre Pays en milliards d euros Répartition Autriche 150 1,6 % Belgique 93 1,0 % Bulgarie 3 - République Tchèque 5 0,1 % Danemark 181 1,9 % Finlande 73 0,8 % France ,8 % Allemagne ,3 % Grèce 7 0,1 % Hongrie 14 0,2 % Irlande ,8 % Italie 204 2,1 % Liechtenstein 32 0,4 % Luxembourg ,6 % Malte 9 0,1 % Pays-Bas 68 0,7 % Norvège 78 0,9 % Pologne 41 0,4 % Portugal 25 0,3 % Roumanie 4 - Slovaquie 4 - Slovénie 2 - Espagne 172 1,9 % Suède 194 2,0 % Suisse 356 3,7 % Turquie 20 0,2 % Royaume-Uni ,2 % Total ,0 % UCITS ,2 % Non-UCITS ,8 % Encours net des fonds de droit irlandais T (en milliards d euros) fonds de droit irlandais UCITS & NON UCITS T (en milliards d euros) Encours net des fonds de droit irlandais par classes d actifs T (en %) Septembre 2013 Fin septembre 2013, le montant net total des actifs des fonds de droit irlandais s élevait à 1318 milliards d euros, enregistrant une croissance de 7,4 % par rapport au montant de fin Ces chiffres indiquent une nouvelle année de croissance après le franchissement du trillion d euros fin Le niveau bas de l impôt sur les sociétés à 12,5 % joue un rôle clé dans la stratégie gouvernementale irlandaise pour attirer des investisseurs étrangers, y compris pour l industrie des fonds. Les fonds UCITS représentent 80 % du montant total des actifs des fonds irlandais. Les fonds domiciliés en Irlande sont vendus et distribués dans plus de 70 pays dans le monde. 9 % 6 % 32 % Non-UCITS 292 mds UCITS 1026 mds Source : Central Bank of Ireland Bonds Equities T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 Collecte nette T (en milliards d euros) La collecte nette affiche un résultat positif de 109 milliards d euros contre 320 milliards d euros au trimestre précédent. Evolution des encours par type de fonds UCITS T (en milliards d euros) Les encours des fonds actions (2399 milliards d euros), obligations (1935 milliards d euros) et diversifiés (1067 milliards d euros) progressent respectivement de 7,8 %, 1,00 % et 2, 00 %. Tandis que l encours des fonds monétaires (935 milliards d euros) baisse de 1,00 % Equity Bonds Money market Balanced Other (incl.fof) 21 % 7 % 25 % Hedge Montant des actifs administrés en Irlande T (en milliards d euros) Money Market Mixed Other Source : Central Bank of Ireland 102 Part de marché par zone de distribution T Europe 28,3 % 147 Australie 5,2 % Chine 1,3 % 83 Brésil 5,3 % Canada 3,4 % T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 Autres 2,6 % Japon 3,4 % USA 50,2 % T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 Collecte nette des fonds UCITS T (en milliards d euros) Une collecte nette positive (34 milliards d euros) durant le troisième trimestre Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q Les services d administration de fonds en Irlande atteignent le chiffre record de 2,5 trillions d euros à fin septembre Ils administrent des fonds irlandais, mais aussi des fonds domiciliés aux Bermudes, dans les Iles Vierges britanniques, dans les Iles Caïmans et aux Bahamas. Reste du monde 57 % Septembre 2013 Premier centre d administration d AIFs T (en %) Irlande 43 % vvv Source : Central Bank of Ireland & IFIA L Irlande est le premier centre d administration de hedge funds au monde. Elle est également le plus grand centre européen d administration en matière d investissements alternatifs et de trackers. Environ 43 % des actifs mondiaux de hedge funds sont administrés en Irlande. Source : HFMWeek 19th Survey & IFIA October 2012