b) Création d un poste d employé communal (carrière B1) pour les besoins du secrétariat du département technique ;

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1 Séance du Conseil Communal n 2016/4 du Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Robert FEYDER, Claude LAMBERTY, Michèle LOUIS, Patricia MAHASSEN-ZUCCOLI, Roland TEX, Jean THEIS Excusés : Romain JUNCKER, Rita VELAZQUEZ, Guy WESTER Séance à huis clos Point1 Enseignement : propositions de réaffectation 1re liste Dans une séance à huis clos, les conseillers ont proposé Annick Delfel inscrite sur la 1 re liste des postes vacants, à occuper un poste d institutrice à 100% au cycle 2-4 de l école de Howald. Séance publique Point 2 Affaires de personnel a) Création d un poste d employé communal (carrière B1) pour les besoins du secrétariat communal ; Unanimement les conseillers ont décidé de créer un poste de d employé communal (carrière B1) pour les besoins du secrétariat communal. Le poste est créé en vue du remplacement du congé parental de Nadia Vocaturo et pour la prise en charge de nouvelles tâches b) Création d un poste d employé communal (carrière B1) pour les besoins du secrétariat du département technique ; Unanimement les conseillers ont décidé de créer un poste de d employé communal (carrière B1) pour les besoins du secrétariat technique. Romain Wagner (employé communal carrière B1), actuellement au secrétariat du département technique (50 %) / recette communale (50 %) est réaffecté, au service des finances (100 %) tandis que Gérard Theisen (rédacteur), actuellement au service des finances est réaffecté à la recette communale.

2 Point 3 Propriétés immobilières approbation de contrats de bail Unanimement, les conseillers ont approuvé les contrats de bail suivants : un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Fernando Ferreira Da Silva concernant la location d un appartement communal à Fentange, 20, rue Armand Rausch pour une durée de 2 mois un contrat de mise à disposition d un logement d urgence entre la commune de Hesperange et Dulce Maria Martinho Dos Santos concernant une maison communale à Hesperange, 4, rue de Bettembourg pour une durée de 3 mois un avenant à un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Mulume Bakayendela&Mianda Maddy Ngandu concernant le renouvellement du contrat de bail existant pour une durée de 2 mois pour une maison sise à Hesperange, 1, Montée du Château Point 4 Approbation du projet relatif à la transformation de la salle «Am Duerf» à Itzig ; Unanimement les conseillers ont approuvé le projet relatif à l agrandissement et la transformation de la salle «Am Duerf» à Itzig. Le projet consiste en la construction d un bloc WC dames, hommes et PMR à l emplacement de l escalier extérieur, l agrandissement du bar, de la rénovation de la cuisine et de la démolition des WC existants non conforme par le remplacement d une réserve. Le revêtement du sol de la salle de gymnastique sera également changé. Le nouveau volume aura une façade isolante avec enduit minéral. Le devis y relatif s élève à ,07 ttc Point 5 Approbation de conventions Unanimement les conseillers ont approuvé les conventions suivantes : Un avenant à la 2 e convention relative à un développement intercommunal coordonné et intégratif du Sud-Ouest de l agglomération de la ville de Luxembourg. Cet avenant prévoit des changements au niveau du programme de travail, désigne la Ville de Luxembourg comme «chef de file» et définie les missions de celui-ci. Il porte également sur les participations financières des différents acteurs ainsi que sur la durée de la convention. Une convention relative à une cellule de coordination intercommunale «bureau DICI» entre la Ville de Luxembourg et les communes de Bertrange, Hesperange, Leudelange et Strassen

3 Une convention entre la commune de Hesperange et la Société Anonyme des Habitations à Bon Marché portant sur des terrains d une contenance de 2,1 hectares à Alzingen au lieu-dit Rothweit faisant partie d un PAP Rothweit II. La commune souhaite réaliser un projet de logements à coût modéré. Le projet consiste dans la mise à disposition, par droit d emphytéose, de plusieurs terrains pour la construction et la vente de 56 logements par la Société. La Commune accorde à la Société un droit d emphytéose sur 16 places à bâtir du PAP. La Société construira 14 maisons unifamiliales et 4 immeubles avec au total 42 appartements. L acte sera conclu pour une durée de 99 ans. Point 6 Approbation de décomptes Unanimement les conseillers ont approuvé un décompte relatif aux travaux de transformation de la maison URBE à Fentange de l ordre de Point 7 Adaptation de tarifs : a) Tarifs des cours du soir ; Unanimement les conseillers ont fixé les tarifs pour les cours suivants comme suit : Fit for fun 30 hrs 100 Turnen dir den 3ten Alter 30 hrs 100 Cours de langues 60 hrs 150 Expression artistique 60 hrs 150 Poterie 60 hrs 150 Photographie 60 hrs 150 Cours intensifs de langue luxembourgeoise 186 hrs 325 b) Tarifs concernant la location de vélos et voitures électriques Unanimement les conseillers ont approuvé les tarifs suivants concert la location de vélos et voitures électriques : ebike Sharing Forfait mensuel Heures gratuites incluses Prix par heure supplémentaire entamée Abonnement annuel 7,50 par mois 2 heures par jour 1,00 / heure Abonnement mensuel 10,00 par mois 2 heures par jour 1,00 / heure Sans abonnement 0,00 par mois - 2,00 / heure Car-Sharing Forfait mensuel Tarif à l utilisation Tarif arrêt temporaire Abonnement annuel 12,00 par mois 0,20 par 0,15 par

4 Abonnement mensuel 20,00 par mois 0,23 par 0,15 par Sans abonnement 0,00 par mois 0,35 par 0,15 par Formule Night Mov (utilisation de la voiture électrique de 22h00 à 06h00) - 10,00 (de 22h00 à 06h00) ebike-sharing&car-sharing Voitures Vélos Tarif à l utilisation Tarif arrêt temporaire Heures gratuites incluses Prix par heure supplémentaire entamée Abonnement 15,00 par mois 0,20 par 0,15 par 2 heures par jour 1,00 / heure annuel Abonnement 25,00 par mois 0,23 par 0,15 par 2 heures par jour 1,00 / heure mensuel Sans 0,00 par mois 0,35 par 0,15 par - 2,00 / heure abonnement Formule Night Mov - 10,00 (de 22h00 à - - (utilisation de la 06h00) voiture électrique de 22h00 à 06h00) Point 8 Finances : a) Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l exercice 2013 Après consultation et analyse du rapport de vérification des comptes de l exercice 2013 de l administration communale de Hesperange, les conseillers ont approuvé le compte administratif de l exercice 2013 et le compte de gestion de l exercice b) Approbation titres de recette Unanimement les conseillers ont approuvé les titres de recettes suivants : Location canon de chasse 0,61 Vente d outillages 237 Vente de machines et d équipements spéciaux Vente de bois 102,61 Point 9 Syndicats de communes : a) Adhésion de la commune de Lintgen au Syndicat des Eaux du Centre (SEC) Unanimement les conseillers ont approuvé l adhésion de la commune de Lintgen au Syndicat des Eaux du Centre (SEC)

5 b) Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Centre (SEC) ; Unanimement les conseillers ont approuvé une modification des statuts du SEC. Suite à l adhésion de nouveaux membres des modifications au niveau des capacités réservées en eau potable ont été opérées. Pour la commune de Hesperange UNE capacité de 6200 m3/j est prévue. Point 10 Approbation du bilan de l association «Kulturkrees Hesper a.s.b.l.» Unanimement les conseillers ont approuvé le bilan du Kulturkrees Hesper asbl. Point 11 Règlement général de circulation Modification à durée indétermineé Hesperange, rte de Thionville Unanimement les conseillers ont décidé d aménager un parking pour motocycles sur la place située devant les bâtiments no 385 et 387 Itzig, rue de Bonnevoie Accès interdit aux piétons entre le CR 159 et la maison no 14 du côté pair Fentange, rue Armand Rausch Zone à 30 km/h de la maison no 20 jusqu à la rue de Bettembourg Stationnement avec disque sauf résidents avec vignette, excepté 2 heures les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 Stationnement interdit excepté sur les emplacements aménagés Fentange chemin de liaison entre la rue Armand Rausch et le CR 158, rue de Roeser à Kockelscheuer limitation de vitesse à 70 km/h partir du cimetière en direction de Kockelscheuer sur une longueur de 300 mètres, dans les deux sens Hesperange, rue de Gasperich stationnement interdit sur le chemin devant la maison 34, sur toute la longueur, des deux côtés Modification à durée déterminée Hesperange, Ceinture des Rosiers

6 Stationnement interdit du au devant les maisons 95 et 95a Point 12 Commissions consultatives A l unanimité des voix les conseillers ont approuvé les changements suivants : Commission de la circulation Déi Gréng Luc Junker, membre effectif est remplacé par Hervé Gounou Temo Hervé Gounou Temo, membre suppléant est remplacé par Olivier Lamesch LSAP Commission des Finances Marc Storoni, membre suppléant est remplacé par Thierno Diallo Thierno Diallo, deuxième membre suppléant est remplacé par Maria Teresa Fulci Commission de la Jeunesse Manou Schmit, membre effectif est remplacée par Thierno Diallo Mar Storoni, membre suppléant est remplacé par Manou Schmit Commission scolaire Muriel Manzoni, membre effectif est remplacée par Manou Schmit Commission des bâtisses Marc Storoni, membre effectif est remplacé par Yves Delcourt Yves Delcourt, membre suppléant, est remplacé par Wilma Bidoli Camille Majerus est désigné deuxième suppléant Commission de la Culture Iris Manzoni, membre effectif est remplacé pat Wilma Bidoli Membre suppléant : Camille Majerus 2 e membre suppléant : Rita Velazquez

7 Point 13 Approbation de patronages Unanimement les conseillers ont décidé de patronner les «Journées Généalogiques du Luxembourg et de la Grande Région» pendant le weekend du 8 et 9 octobre 2016 organisé par l association luxroots asbl. Point 14 Questions émanant des conseillers Roland Tex Roland Tex a pris des informations sur l appel d offres pour les repas servis dans les maisons relais et a voulu connaitre des détails sur la qualité des produits utilisés. Marc Lies lui a expliqué que chaque jour, 600 à 800 menus sont distribués aux enfants.( par année). Les critères définissant la qualité des produits sont définis dans le cahier de charge. Il y est également mentionné que priorité absolue est donnée aux produits bio, régionaux, «fairtrade» Une fois toutes les deux semaines, un menu végétarien est servi aux enfants. Le manger est présenté de manière attractive et sous forme de buffet aux enfants, le tout sous l œil attentif du personnel enseignant.