Analyse et prospective de l emploi territorial

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1 Grande Couronne Analyse et prospective de l emploi territorial Octobre 2009 fonction publique territoriale Bilan social 2007 des collectivités de la grande couronne d Ile-de-France (Yvelines-Essonne-Val d Oise)

2 Sommaire Avant-propos Caractéristiques des agents territoriaux au 31 décembre agents sur 10 sont des femmes Prééminence de la filière technique et des catégories C Une part d agents de plus de 50 ans toujours élevée Stabilité du taux de travailleurs handicapés... 7 Les flux de personnels agents sur 10 recrutés en 2007 sont non titulaires La retraite : deuxième motif de départ chez les titulaires Zoom sur les non titulaires Conditions de travail et politiques de gestion des ressources humaines 3.1 Stabilité du travail à temps partiel La maladie ordinaire demeure le principal motif d absence Baisse du nombre d accidents du travail Dépenses de formation stables Hausse du montant des dépenses consacrées à l action sociale Conclusion

3 Avant-propos Le rapport sur l état des collectivités (REC), communément appelé Bilan social, est une procédure biannuelle, permettant d obtenir une photographie détaillée de la situation de l emploi public territorial. Ce dispositif fournit une multitude d indications quantitatives, tant sur les caractéristiques statutaires des effectifs et les flux de personnels que sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et des établissements publics. Outre le fait d instaurer le dialogue social au sein de la structure, cette enquête permet d identifier les forces et les difficultés de la structure et de planifier une politique des ressources humaines en conséquence. Conformément à ses obligations en matière d observation de l emploi public (loi n du 19/02/2007), le CIG a souhaité réaliser cette synthèse consacrée à l exploitation du bilan social 2007 en grande couronne parisienne (hors département de la Seine-et-Marne) 1. Cette étude vise à mettre en évidence les principales tendances de l emploi des collectivités territoriales du ressort géographique du CIG et de fournir des éléments de comparaison avec les données issues du précédent bilan social (2005). A chaque campagne de recensement, le taux de retour des bilans sociaux augmente : au total, 70% des collectivités territoriales et des établissements publics ont retourné au CIG de la grande couronne leur REC L agrégation des données à l échelle interdépartementale recense près de agents territoriaux (tous statuts confondus) au 31 décembre Le périmètre d intervention du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne comprend le département des Yvelines (78), le département de l Essonne (91) et le département du Val d Oise (95). Référence juridique : Conformément aux dispositifs de l article 33 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n du 25 avril 1997 : L autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au C.T.P un rapport sur l état des collectivités, de l établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. En vertu de la loi n du 19 février 2007, les centres de gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial et ont la charge de réaliser un bilan de l emploi public territorial et les perspectives à moyen terme d'évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement. 3

4 1 Caractéristiques des agents territoriaux au 31 décembre 2007 Répartition des agents territoriaux par statut au 31 décembre % Titulaires Comme les années précédentes, près de 7 agents sur 10 travaillant dans les collectivités de la grande couronne sont titulaires en % Non titulaires Autres agents (n occupant pas un emploi permanent) La proportion des titulaires et des non titulaires recensés en 2007 reste quasi identique aux observations établies lors du précédent bilan social (2005). 66% (N.B. : autres agents n occupant pas un emploi permanent : collaborateurs de cabinet, assistants maternels, apprentis, bénéficiaires d un contrat emploi solidarité, d un contrat emploi consolidé, d un emploi jeune ) agents sur 10 sont des femmes En 2007, 62% des agents territoriaux sont des femmes. A titre de comparaison, les bilans sociaux de 2005 révélaient un taux de féminisation plus élevé (64% tous statuts confondus). On constate également que le taux de féminisation varie selon le statut : pour les titulaires, il s élève à 60% tandis que pour les non titulaires, près de 68% des agents sont des femmes. Ces écarts étaient déjà visibles lors du bilan social 2005 qui présentait un taux de féminisation de 63% chez les titulaires et de 67% chez les non titulaires. La filière sociale présente un taux de féminisation particulièrement fort (99%). C est dans les grades d ATSEM et d auxiliaires de puériculture que l on retrouve la plus grande surreprésentation féminine dans les effectifs. De plus, la part des femmes dans la filière administrative est également forte (88%) : 76% des femmes occupant un emploi dans la filière administrative sont adjoint administratif. A l inverse, les filières les moins féminisées sont la filière incendie et secours (3% de femmes), la filière police municipale (23% de femmes) et la filière sportive (26% de femmes). Peu d évolutions sont constatées dans ce domaine entre les bilans sociaux 2005 et

5 1.2 Prééminence de la filière technique et des catégories C A l image des données collectées en 2005, les filières qui recensent la majorité des effectifs sont tout d abord la filière technique, regroupant près de 39% du personnel, puis la filière administrative qui emploie environ 23% des effectifs. Répartition des agents territoriaux par filière Technique Administrative Médico-sociale Animation Culturelle Incendie et secours Police municipale Sportive Hors filière 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% (N.B. : hors filière regroupe les titulaires et non titulaires sur un emploi spécifique). Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique 13% 2,6% Plus de 7 agents sur 10 employés dans les collectivités de la grande couronne parisienne (hors Seineet-Marne) sont en catégorie C. Les agents de catégorie B représentent environ 13% des effectifs et les agents de catégorie A, 7%. 81,9% 57% 77% Cette répartition des effectifs par catégorie hiérarchique est quasiment identique aux résultats du précédent bilan social. 18,3% Il est à noter que la part des agents de catégorie A est plus élevée parmi les non titulaires (près de 12%) que parmi les titulaires (près de 6%). 12,3% 13,5% 5,8% 11,7% 6,9% Titulaires non titulaires Ensemble Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emploi non classable 5

6 1.3 Une part d agents de plus de 50 ans toujours élevée En 2007, l âge moyen des agents territoriaux est de 42 ans et 6 mois. A titre de comparaison, il était de 42 ans et 4 mois au recensement Avec une moyenne d âge de 37 ans et 7 mois, les agents non titulaires sont plus jeunes que les titulaires. Ils sont environ 34% à être âgés de moins de 30 ans contre 10% pour les agents titulaires. Par ailleurs, il est à noter que les femmes sont en moyenne plus âgées que les hommes : la moyenne d âge des femmes s élève au 31 décembre 2007 à 43 ans et 2 mois contre une moyenne de 41 ans et 6 mois pour les hommes. Classe d âges Pyramide des âges 60 ans et plus 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans Pourcentage Hommes Femmes Age moyen des agents territoriaux REC 2007 collectés par le CIG Grande Couronne Titulaires Non titulaires Total Moins de 30 ans 10% 34% 15% Entre 30 et 49 ans 60% 49% 58% Plus de 50 ans 30% 17% 27% Près de 30% des agents territoriaux en 2007 ont plus de 50 ans. Ce constat, déjà observé lors du bilan social 2005, suscite toujours au sein des collectivités territoriales des préoccupations en matière de renouvellement des effectifs. Age moyen 43 ans et 6 mois 37 ans et 7 mois 42 ans et 6 mois 6

7 1.4 Stabilité du taux de travailleurs handicapés Au sens de la loi n du 11 février 2005, on recense 1730 travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales et les établissements publics de la grande couronne (hors département de la Seine-et-Marne). Le taux légal d emploi de travailleurs handicapés en vigueur pour les collectivités de plus de 20 agents est de 6%. Or, au 31 décembre 2007, ce taux atteint environ 4%. Malgré les mesures incitatives de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le taux de Part des agents handicapés par classe d âge travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales demeure stable entre 2005 et Classes d âge <18 ans ans ans ans 60 ans et plus Part des agents 0% 2,4% 21,4% 71,7% 4,5% Les données recueillies montrent que : 92% des agents handicapés sont en catégorie C, 5% sont en catégorie B et 3% en catégorie A, 93% des agents handicapés sont titulaires, 60% des agents handicapés sont des hommes. Répartition des travailleurs handicapés par catégorie Handicapés CDAPH (Ex-cotorep) Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle Titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité Fonctionnaires inaptes ou reclassés Il convient de préciser qu en 2005, le taux de fonctionnaires inaptes ou reclassés était supérieur à celui de 2007 : il est passé de 23,2% en 2005 à 15,6% en A l inverse, la part des accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle s est fortement accrue en deux ans (27,2% en 2007 contre 12,1% en 2005) notamment du fait d un élargissement des conditions de reconnaissance des maladies professionnelles. Autres (permanents ou non) Anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité 0% 10% 20% 30% 40% 50% Bilan social 2007 Bilan social 2005 Profil du travailleur handicapé en 2007 : Homme Entre 40 et 59 ans Occupant un poste de catégorie C Reconnu par la CDAPH (Ex-COTOREP) 7

8 2 Les flux de personnels agents sur 10 recrutés en 2007 sont non titulaires Au cours de l année 2007, les effectifs des collectivités de la grande couronne ont baissé de 1,6%, soit une diminution de 758 agents territoriaux. D après les données recueillies, cette baisse a été la plus forte dans le département des Yvelines qui enregistre une diminution de 3% de l effectif global, tandis que le Val d Oise et l Essonne enregistrent une baisse d environ 1%. Tandis que le nombre d agents titulaires baisse de 2,8% dans l effectif total, le nombre d agents non titulaires augmente de 3,5%. En raison de ces évolutions, il n est pas étonnant d observer que 6 agents sur 10 recrutés en 2007 sont non titulaires. Rapporté à l ensemble des arrivées, le poids des recrutements directs (recrutement sans concours des Variation des effectifs occupant un emploi permanent au cours des années 2005 et 2007 Bilan social 2005 Bilan social 2007 Titulaires -77 agents soit -0,2% agents soit -2,8% Non titulaires (occupant un emploi permanent) +498 agents soit +5,7% +324 agents soit +3,5% Total +421 agents soit +0,9% -758 agents soit -1,6% agents de catégorie C) et des recrutements par concours est relativement faible (respectivement 11,2% et 6,4%). En deux ans, les arrivées liées aux mutations et aux recrutements directs ont diminué (respectivement - 4,9 points et - 3,2 points) au profit des recrutements de non titulaires qui connaissent une progression de 6 points. Quant aux autres types d arrivées, leur part reste relativement stable entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre Les types d arrivées dans la FPT entre 2005 et 2007 Arrivée de non titulaires Mutation Recrutement direct (échelle 2) Concours (externe, interne, 3 ème voie) Autres arrivées (promotion interne nette, réintégration) Détachement d'autres structures (FPH, Fonction militaire, fonction publique d'un pays de l'ue, autres) Détachement d autres collectivités territoriales (FPT) Bilan social 2007 Bilan social 2005 Détachement de la fonction publique de l Etat (FPE) Transfert de compétence Intégration directe (résorption de l emploi précaire) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 8

9 2.2 La retraite : deuxième motif de départ chez les titulaires En 2007, les principaux motifs de départ des agents sont identiques à ceux recensés lors du bilan social 2005, à savoir : Pour les titulaires, le détachement ou la mutation (35,5%) et le départ à la retraite (30%) sont les causes de départ les plus fréquentes, Pour les non titulaires, les fins de contrat, les démissions ou les licenciements sont les principales raisons des départs (près de 92%). Les motifs de départ des titulaires en 2007 Détachement, mutation... Retraite, CFA Congé parental, disponibilité Démission, licenciement Autres départs définitifs Mise à disposition Transfert de compétence Congé de formation Bilan social 2007 Bilan social % 10% 20% 30% 40% 50% Par ailleurs, le nombre de départs à la retraite a tendance à croître, tant chez les titulaires (+ 1,3 points) que chez les non titulaires (+ 1,6 points). Les motifs de départ des non titulaires en 2007 Démission, licenciement, fin de contrat Retraite, CFA Congé parental, disponibilité Autres départs définitifs Transfert de comptétence Mise à disposition Fin de détachement Bilan social 2007 Bilan social % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 9

10 2.3 Zoom sur les non titulaires Comme dans les précédents bilans sociaux, la part des non titulaires est variable selon les filières. En 2007, le poids des non titulaires dans l effectif global est plus important dans la filière de l animation (40%), dans la filière culturelle (36%) et dans la filière sportive (35%). Ces données peuvent indiquer une plus grande précarité de l emploi et davantage de difficultés de recrutement dans ces trois filières. Au contraire, les filières police municipale et incendie et secours enregistrent les taux de non titulaires les plus bas (respectivement 3% et 0%). Part des non titulaires par filière Administrative Technique Médico-sociale Animation Culturelle Police municipale Sportive Incendie et secours Hors filière 0% 20% 40% 60% 80% 100% Titulaires Non titulaires Source : Bilan social 2007 Service analyse et prospective sociales, CIG grande couronne Evolution de la part des non titulaires par filière entre 2005 et 2007 Administrative Technique Médico-sociale Animation Culturelle Police municipale Sportive Incendie et secours Hors filière Ensemble De manière générale, la part des non titulaires a augmenté entre les deux derniers bilans sociaux : 20,5% des agents sur emploi permanent en 2007 sont non titulaires contre 18,7% en A l exception de la filière de l animation, l augmentation des non titulaires se manifeste dans toutes les filières. Les plus fortes croissances sont visibles au sein des filières administrative (+4 points), culturelle (+3,4 points) et technique (+3,2 points). L évolution de la part des non titulaires pour les autres filières est minime, inférieure à 2 points. 0% 20% 40% 60% 80% 100% Bilan social 2007 Bilan social

11 3 Conditions de travail et politiques de gestion des ressources humaines 3.1 Stabilité du travail à temps partiel Comme en 2005, environ 95% des agents occupent des postes à temps complet dans les collectivités de la grande couronne parisienne (hors département de la Seine-et-Marne) et 6% d entre eux travaillent à temps partiel. Les femmes restent toujours très largement majoritaires parmi les agents occupant un emploi permanent à temps partiel : 9 agents sur 10 travaillant à temps partiel sont des femmes. La filière de l animation présente le plus fort taux d agents occupant un poste à temps partiel : ils représentent 25% de l effectif global. En revanche, au sein des filières incendie et secours et police municipale, le nombre d agents à temps partiel est quasi-nul. Part des agents occupant un emploi à temps plein et à temps partiel par filière Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police municipale Incendie et secours Animation Autres Ensemble 0% 20% 40% 60% 80% 100% Temps plein Temps partiel 11

12 3.2 La maladie ordinaire demeure le principal motif d absence A l image du bilan social 2005, la maladie ordinaire demeure en 2007 le principal motif d absence (40% de la totalité des jours d absence) et la longue maladie reste la seconde cause (34%). Chez les agents titulaires, les raisons d absence les plus fréquentes, observées en 2007, sont à parts égales la maladie ordinaire et la longue maladie (37,4%). Quant aux non titulaires, la maladie ordinaire reste le premier motif d absence (60%). Tous agents (titulaires et non titulaires) occupant un emploi permanent et toutes raisons confondues (maladie ordinaire, longue maladie...), le nombre de jours d absence est en moyenne par agent de 24 jours par an. Cependant, il varie en fonction du statut de l agent : il est de 26 jours par an pour les titulaires et de 14 jours par an pour les non titulaires. L écart entre les statuts est nettement réduit concernant le nombre moyen de jours d absence en maladie ordinaire : il est d environ 10 jours par an pour les titulaires et de 8 jours et demi pour les non titulaires. Les motifs d absence selon le statut Maladie ordinaire Longue maladie Accident du travail (service et trajet) Maternité, paternité et adoption Maladie professionnelle Autres Titulaires Non titulaires 0% 20% 40% 60% 80% 100% Source : Bilan social 2007 Service analyse et prospective sociales, CIG grande couronne 3.3 Baisse du nombre d accidents du travail Les accidents du travail par filière Technique Administrative Médico-sociale Animation Culturelle Incendie et secours Sportive Police municipale Hors filière Part des agents de la filière dans l effectif total Part des accidents de travail dans l ensemble des accidents recensés 0% 20% 40% 60% 80% 100% En 2007, près de accidents du travail (service et trajet) ont été comptabilisés dans les collectivités de la grande couronne. On constate que 9 accidents du travail sur 10 sont imputables au service. Les informations collectées mettent en évidence la prédominance des accidents du travail au sein de la filière technique (61,7%). Le nombre d accidents du travail est également particulièrement important dans la filière incendie et secours. En revanche, les agents des filières administrative, culturelle et médico-sociale sont les moins exposés à ces risques. Le nombre d accidents du travail est en moyenne de 10 pour 100 agents dans les collectivités de la grande couronne (hors département de la Seine-et-Marne). Cette part est inférieure à celle observée lors du bilan social 2005 (près de 13 pour 100). Source : Bilan social 2007 Service analyse et prospective sociales, CIG grande couronne 12

13 3.4 Dépenses de formation stables En 2007, le nombre moyen de jours de formation est de 3 jours par agent occupant un emploi permanent. Cette moyenne varie selon les catégories hiérarchiques : Les agents de catégorie A ont suivi 4,9 jours de formation au cours de l année 2007, Les agents de catégorie B ont suivi 4,6 jours de formation au cours de l année 2007, Les agents de catégorie C ont suivi 2 jours de formation au cours de l année % des formations s inscrivent dans le cadre de la formation continue (en cours de carrière), 24% concernent la formation obligatoire (initiale), 8% s inscrivent dans le cadre de la préparation aux concours d accès à la FPT et aux examens professionnels et 2% relèvent de la formation personnelle. 61% des agents formés occupant un emploi permanent sont des agents de catégorie C, 25% sont des agents de catégorie B et 17% sont de catégorie A. Au vu de leur poids dans l effectif total (près de 80%), il semble que les agents de catégorie C ont un accès limité à la formation que devraient contrebalancer les dispositions du droit individuel à la formation (DIF) et la formation initiale étendue aux agents de catégorie C (en vertu des lois du 2 et 19 février 2007). Catégories hiérarchiques des agents formés Catégorie A Catégorie B Catégorie C 0% 20% 40% 60% 80% Répartition des dépenses de formation par type 35,8% 3,9% 56,2% Part des agents dans l effectif total Part des agents qui ont suivi une formation CNFPT au titre de la cotisation obligatoire CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire Autres organismes Frais de déplacement 4,1% Source : Bilan social 2007 Service analyse et prospective sociales, CIG grande couronne 3.5 Hausse du montant des dépenses consacrées à l action sociale Au titre de l action sociale, en 2007, les collectivités de la grande couronne ont dépensé en moyenne 224,91 par agent occupant un emploi permanent. Cette dépense est en hausse car elle était estimée à 209 en Les montants versés se répartissent de la façon suivante : 77% aux comités d oeuvres sociales, 20% aux prestations sociales (chèques vacances, aide à la famille...), 3% aux subventions aux mutuelles. Entre 2005 et 2007, la répartition des dépenses dans le cadre de l action sociale reste quasi-identique. 13

14 Conclusion En 2007, les effectifs des collectivités de la grande couronne (hors département de la Seine-et-Marne) se caractérisent par une grande stabilité structurelle : la prééminence de la filière technique et des catégories C subsiste. Malgré une légère baisse constatée entre 2005 et 2007, le taux de féminisation reste fort (62%). L une des principales tendances qui se dégage de l exploitation du bilan social 2007 est le nombre important de recrutements de non titulaires. Ils représentent près des deux tiers des arrivées dans les collectivités territoriales de la grande couronne (hors département de la Seine-et-Marne). Cette part, qui augmente de manière générale entre 2005 et 2007, est variable suivant les types de collectivités. L augmentation des non titulaires est particulièrement marquante dans les communes de grande taille et dans les établissements publics de coopération intercommunale. Le taux de non titulaires au sein des petites communes reste stable entre 2005 et 2007, voire diminue. Quant aux recrutements de titulaires, ils se font généralement par recrutements directs ou par mutation. Les recrutements par liste d aptitude ne représentent que 16% des arrivées de titulaires. Concernant l évolution des motifs de départ entre 2005 et 2007, la retraite demeure l un des principaux motifs de départ chez les titulaires, après les détachements ou les mutations. Même si les fins de contrat (64%) et les démissions (25%) sont les principaux motifs de départ des non titulaires, le rythme des départs à la retraite s intensifie. En matière d absentéisme, entre 2005 et 2007, le nombre moyen de jours d absence par agent au sein des collectivités de la grande couronne (hors département de la Seine-et-Marne) reste stable, tant chez les titulaires que parmi les non titulaires. La maladie ordinaire demeure le premier motif d absence. De plus, le bilan en matière d accidents du travail est positif : le nombre d accidents a diminué entre 2005 et Les politiques RH dans le domaine de la formation évoluent peu : les dépenses de formation et le nombre de bénéficiaires restent stables entre les deux dernières campagnes «bilan social». En revanche, il semble que les collectivités territoriales de la grande couronne parisienne (hors département de la Seine-et-Marne) attribuent davantage de moyens dans le cadre de l action sociale avec une augmentation de 8% des dépenses consacrées par agent entre 2005 et Le prochain bilan social, qui porte sur la situation des effectifs au 31 décembre 2009, sera lancé au courant de l année L implication des collectivités dans cette procédure est essentielle pour améliorer la lisibilité de l emploi public territorial et pour mener à bien des politiques pertinentes de gestion prévisionnelle des ressources humaines. 14

15 Répartition des agents territotiaux en 2007, en grande couronne Nombre d agents par commune agents et plus de 500 à agents de 350 à 500 agents de 200 à 350 agents de 50 à 200 agents Moins de 50 agents 15

16 Pour en savoir plus Sur le site internet du CIG, à la rubrique Repères Ressources Humaines, Bilan social 2007, vous pouvez consulter des indicateurs statistiques relatifs à l exploitation du bilan social 2007, déclinés par strate d agents. Synthèse des bilans sociaux 2007 dans les collectivités de la grande couronne d Ile-de-France (Hors Seine-et-Marne) Septembre 2009 Analyse et prospective sociales Secrétariat analyse.prospective@cigversailles.fr CIG Grande Couronne Grande Couronne 15 rue Boileau - BP Versailles cedex Téléphone : Télécopie : Site internet : Synthèse des bilans sociaux 2007 dans les collectivités Directeur de la Publication Jean-François PEUMERY, Rédacteur en chef Jean-Laurent NGUYEN KHAC, de la grande couronne (Yvelines - Essonne - Val d Oise) Rédaction CIG Grande Laurence Couronne - Analyse FEUILLAT, et prospective Conception de l emploi graphique territorial - Septembre Christophe 2009REYNIER