Des problématiques identifiées malgré une situation départementale mal connue

Transcription

1

2

3 Des problématiques identifiées malgré une situation départementale mal connue Une organisation administrative complexe avec 218 mpersonnes responsables de la distribution d eau Des données largement incomplètes ou imprécises 70 % des sources captées sont d origine karstique, sensibles aux pollutions 87 % des petites unités ont présenté une non conformité bactériologique dans l année /3 des collectivités ont un rendement inférieur à 60 % pour un objectif à atteindre de 67 à 73 % 30 % des unités disposent d une ressource unique Un prix de l eau moyen de 1.4 / m3 inférieur à la moyenne nationale (1.9 / m3)

4 Les travaux du groupe «eau potable» de la CDCI mis en place par M. le Préfet en 2012 : confirment ce bilan, proposent une stratégie d action cohérente mobilisant tous les acteurs dont le schéma départemental apparaît indispensable et central

5 Une mobilisation sans précédent de tous les acteurs pour satisfaire aux enjeux qualitatifs et quantitatifs de l eau potable 1. Un schéma départemental d alimentation en eau potable, réalisé par le Conseil général du Jura ; Il fournira le cadre de cohérence et les orientations stratégiques à venir. 2. Des schémas locaux de distribution ; Pour répondre aux exigences réglementaires et mettre en œuvre les solutions locales. 3. Des actions de formation à l exploitation des unités de traitements ; L ARS va mettre en œuvre des formations sur les traitements de désinfection de l eau potable à destination des petites communes. 4. La mobilisation de tous les acteurs et la coordination des actions. La gouvernance et l ingénierie de l eau potable doivent être améliorées. Des solutions de mutualisation des moyens devront être trouvées afin d assurer efficacement la gestion de l eau : coordination ou groupement de commandes à l échelon intercommunal entre autres.

6 Le schéma départemental : une démarche partenariale 2011 : le Conseil général décide sa réalisation Fin 2011 : élaboration puis validation du cahier des charges par tous les acteurs techniques Mars 2012 : recrutement d un prestataire (équipe Secundo + Guesac o) Avril 2012 : réunions du comité technique de suivi et sept. Volonté du Conseil général d associer M. le Préfet, les élus de communes ou groupements distributeurs d eau, le rapporteur du groupe «eau potable» de la CDCI, l association des Maires du Jura, à travers un comité de pilotage qui nous réunit aujourd hui

7 M le Président du Conseil général M. le Rapporteur de la CDCI Chambre d agriculture M. le Préfet 2 Conseillers généraux DDT Agence de l eau Conseil général SECUNDO GUESAC EAU Agence régionale de santé SIDEC 2 représentants des communes Mme. La Présidente de l AMJ SDIS LDA 2 représentants des EPCI Mme. la Présidente 2 Présidents l AMJ de SIE

8 Objectifs de l étude : Le schéma départemental d AEP 1. Fiabiliser et compléter le diagnostic départemental, de façon partagée avec les collectivités gestionnaires : 212 rencontres prévues. 2. Identifier, à travers des «schémas territoriaux», les scénarios visant : la meilleure adéquation entre l utilisation raisonnée des ressources et les besoins ; la sécurisation de l approvisionnement en eau potable ; la pérennité de la qualité des eaux distribuées ; les solutions d interconnexion d enjeu départemental. 3. Dégager des programmes de travaux prioritaires qui respectent une cohérence d action départementale. 4. Fournir de nouveaux éléments de décision en terme d organisation et de gestion territoriale de l alimentation en eau potable. 5. Élaborer un outil de communication : pour fournir à l ensemble des acteurs les éléments d information nécessaires à la conduite de leurs politiques dans le respect de la cohérence départementale. Ne répond pas aux exigences réglementaires des collectivités distributrices mais les aide dans la mise en œuvre de leurs obligations

9 L articulation avec les schémas de distribution locaux Les objectifs des schémas de distribution sont : la réalisation d un état des lieux précis : inventaire patrimonial répondant aux exigences réglementaires du décret n du 27 janvier 2012 ; l établissement d un diagnostic des installations de distribution ainsi que de leur fonctionnement ; l estimation des besoins futurs des collectivités ; la définition des aménagements nécessaires et la programmation des investissements à court et moyen termes afin de satisfaire quantitativement et qualitativement aux besoins futurs et assurer la sécurisation de l approvisionnement.

10 L articulation avec les schémas de distribution locaux Les objectifs et l échelle des analyses ne sont pas les mêmes que ceux du schéma départemental Le schéma départemental servira de cadre de référence et de cohérence pour les schémas de distribution Les schémas locaux de distribution constitueront les points d appui du schéma départemental

11 Le schéma départemental d AEP Étapes et Planning de réalisation : Phase 1 : Actualisation de l état des lieux et partage du diagnostic En cours mi 2013 Rencontre des 212 gestionnaires Phase 2 : Définition des actions à mener Fin 2013 Proposition de scénarios par secteur homogène Concertation avec les collectivités vers des schémas «territoriaux» d eau potable Programmation et évaluation financière des actions Phase 3 : Proposition d organisation territoriale en matière d eau Fin 2013 Phase 4 : Rendu, communication et outils de suivi du schéma Début 2014

12 Le schéma Départemental : Phase 1 Actualisation de l état des lieux et partage du diagnostic 1 er temps : Rencontres avec les acteurs institutionnels : - ARS - DDT - SDIS - Agence de l Eau RMC - Chambre d Agriculture - Conseil Général - SIDEC - LDA 2 ème temps : Rencontres avec les délégataires et transmission de données : - SOGEDO - VEOLIA - SAUR - LYONNAISE DES EAUX 3 ème temps : Rencontres avec les collectivités productrices et/ou distributrices d eau soit 212 collectivités. 112 ont été rencontrées à ce jour soit 52 % des collectivités.

13 Le schéma Départemental : Phase 1 Point sur la collecte de données Données générales 50 % Ressources 50 % Productions et traitements 50 % Avancement de la délimitation des captages 90 % Qualité de l eau 100 % Identification de ressources potentielles 50 % Données patrimoniales 50 % Données de fonctionnement 50 % État des lieux des interconnexions 50 % État des lieux de la défense incendie 100 % Données économiques 50 % Données organisationnelles 50 % Données relatives aux services d assainissement 30 %

14 Le schéma Départemental : Phase 1 Fiche type par UGE Fiche de synthèse par UGE

15 La base de données Contacts Collectivités Budget Communes Population Assainissement UGE UDI Qualité de l eau Gestion Fonctionnement Ressources Réseaux Economie du service Traitements Stations Défense incendie Interco Réservoirs

16 Le schéma Départemental : Planning de phase 1 Juillet-août septembre 2012 Septembre à février 2013 Rencontre des acteurs institutionnels Constitution d une base de données (BDD), Rencontre des délégataires, Complément de la BDD Réunion du comité technique sur l état des lieux de la collecte Rencontre des collectivités Complément de la BDD Analyse Point sur la qualité et l exhaustivité des données Mars à avril 2013 Diagnostic Départemental par zones homogènes Mai Juin 2013 Rapport de phase 1 et réunion du comité de pilotage

17 Le schéma Départemental : Phase 2 Définition des actions à mener 1 er temps : Étude de scénario par zones homogènes : «schémas territoriaux d eau potable» Proposition et étude des programmes de travaux à engager pour assurer la sécurisation de l approvisionnement par : des mesures préventives ou curatives (traitement, protection des captages, abandon de ressources ) des solutions d interconnexions de secours pour mobiliser une ressource alternative en cas de défaillance de la ressource considérée, des aménagements structurants au sein des UGE, des solutions alternatives d approvisionnement de secours (citerne / eau en bouteille) s il s agit de la meilleure solution technico-économique.

18 Le schéma Départemental : Phase 2 2 ème temps : Concertation avec les collectivités : une vingtaine de réunions des principales unités concernées par les travaux proposés. Au sein de chaque zone homogène, les collectivités s approprieront ainsi pleinement et durablement les solutions proposées. 3 ème temps : Programmation et évaluation financière des actions Approche patrimoniale globale Chiffrage des actions à l échelle départementale et à l échelle des zones homogènes Hiérarchisation des actions

19 Le schéma Départemental : Phase 3 Le prix de l eau : Proposition d organisation territoriale en matière d eau Fournir aux collectivités une base de réflexion sur le prix de l eau et son évolution. Analyse fine des prix de l eau et de leur composition, mise en reflet de l inventaire patrimonial et donc du besoin en renouvellement des infrastructures. Evolution des UGE et UDI : Proposer des rapprochements d UDI et d UGE (voire même la redistribution d UDI entre UGE) qui se justifient techniquement et économiquement.

20 Le schéma Départemental : Phase 4 Rendu, communication et outils de suivi du schéma Au cours de son élaboration : Les contacts avec les collectivités distributrices d eau sont mis à profit pour les sensibiliser sur plusieurs points : - la sécurisation d approvisionnement (protection des ressources/ diversification/ interconnexion) ; - les insuffisances de la connaissance patrimoniale des infrastructures ; - les faiblesses et les avantages de différentes structurations (communes/ ECPI) ; - leurs obligations réglementaires notamment l élaboration d un schéma de distribution. A l issue de son élaboration : - une synthèse technique (dossier de l ordre de 50 pages) ; - un document de communication ; - une réunion de présentation par secteur homogène.

21