PROCES VERBAL. Invités : Armand MEGRET, Médecin fédéral national ; Christian ANTOUNE, commissaire aux comptes (le samedi pour la partie financière).

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1 PROCES VERBAL Conseil fédéral Séance des 24 et 25 janvier 2014 Présidence : Jean-Claude LECLERC. Membres présents : Marie-Antoinette CANU, Alfred DEFONTIS, Hubert LOUVET, François NATIVEL, André BOLOGNA, Michel CALLOT, Catherine GASTOU, Gérard DAENS, Jean-Marie GAUDELET, Paul-Antoine LANFRANCHI, Alain GHILONI, Didier MARCHAND, Joël MARTINEZ, Thierry NUNNINGER, Eric PIHET, Jean-Philippe POVEDA, Bruno QUAGEBEUR, Claude REPERANT, Nicolas ROUGEON, Marc TILLY, Yannick TIREL, Roger BORDEAU, Jean-Claude LECLERC, Yannick POUEY, Jacky TARENNE. Membres absent(e)s excusé(e)s : Gilles DA COSTA (Président), Blandine COTTEREAU, Michel CHAVANEL, Jean-Yves THIVER, Thierry ADAM, Cyrille GUIMARD, Christelle REILLE, Membres du Bureau exécutif présents : David LAPPARTIENT (Président), Patrice ROY (le samedi), Pierre POUYET, Henri LAFARGUE, Ludovic SYLVESTRE, Sylvain DUPLOYER, Eric JACOTE, Michel BERGEAT. Membre du Bureau exécutif absents excusés : Patrice ROY (le vendredi), Laurence LEBOUCHER. Invités : Armand MEGRET, Médecin fédéral national ; Christian ANTOUNE, commissaire aux comptes (le samedi pour la partie financière). Invité excusé : Marc MADIOT, Président de la LNC. Assistent également à la réunion : Olivier QUEGUINER, Directeur Général, Vincent JACQUET, Directeur technique national ; Jean-Jacques FRINOT, Chargé de missions auprès de la direction générale, Christophe LAVERGNE, Directeur juridique, Patrick LAHM, Chargé de missions ressources humaines, Vivien LUBCZANSKI, Directeur des activités sportives, Thierry BONVARLET, Directeur financier et comptable, Alex CORNU, Directeur technique national adjoint ; Magali DELLA SCHIAVA, Assistante du Président et du Directeur Général. Personnel fédéral excusé : Maria GUERREIRO, Directrice comptabilité et finances ; La séance est ouverte le vendredi 24 janvier à 14 h 30 Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/2014 1

2 I. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL FEDERAL Jean-Claude LECLERC, Vice-Président, souhaite la bienvenue aux membres pour cette première séance au sein du Centre national du cyclisme et excuse le Président du Conseil fédéral, Gilles DA COSTA, retenu pour des raisons de force majeure.. II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Jean-Claude LECLERC propose qu André BOLOLGNA exerce cette fonction. André BOLOLGNA déclare accepter cette responsabilité. Cette proposition est adoptée à l unanimité. III. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DES 25 et 26 OCTOBRE Remarques émises par Michel CALLOT La première concerne la page 22 et vise le point consacré à l article 25 des statuts de la FFC (au troisième alinéa). Il souhaite que cet alinéa soit ainsi rédigé : «Afin d éviter tout écueil futur, le Président du Conseil fédéral souhaite une clarification des dispositions statutaires, suite à la demande de membres du Conseil fédéral.» La deuxième concerne la page 28 et vise le point XI. Prospectives budgétaires (avant dernier alinéa). Il souhaite que cet alinéa soit ainsi rédigé : «S agissant de l institut de formation, Vincent JACQUET précise que les premières démarches administratives ont été entreprises, permettant d ores et déjà de collecter la taxe d apprentissage.» 2. Remarque émise par Catherine GASTOU Celle-ci concerne la page 6 et le point «Réforme du cyclisme international : présentation de l avant-projet UCI» (huitième alinéa). Elle explique qu en sa qualité de secrétaire de séance, elle avait demandé la soustraction de ce passage, justifiée par la correction apportée dans l alinéa précédent. Elle remarque que cette demande de correction a été prise en compte par la reformulation de son intervention (alinéas 6 et 7). Il y a donc lieu de supprimer ce huitième alinéa, rédigé sous forme de notes. 3. Remarque émise par Eric JACOTE Celle-ci concerne la page 20 et le point 5 consacré à la commission du cyclo-cross (troisième alinéa). Il souhaite que cet alinéa soit ainsi rédigé : «Eric JACOTE précise que cette règle a été abrogée pour les compétitions françaises de VTT uniquement.» 4. Remarque émise par Yannick POUEY Celle-ci concerne la page 21 et le point 6 consacré à la commission sécurité et plus particulièrement à la formation des motards (dernier alinéa). Il souhaite que cet alinéa soit ainsi rédigé : «A ce jour, il s agirait d une formation des formateurs, lesquels dispenseraient ensuite cette formation.» 5. Remarque émise par Jean-Claude LECLERC Jean-Claude LECLERC rappelle qu il a présidé, durant une heure et trente minutes, la fin de la séance du 26 octobre 2013 et que cela n apparait pas dans le procès-verbal. Après prise en compte de ces remarques et des modifications nécessaires, le procès-verbal est adopté à l unanimité. Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/2014 2

3 IV. PRESENTATION DE LA VIE FEDERALE ET DES INFORMATIONS INTERNATIONALES PAR LE PRESIDENT DE LA FFC Jean-Claude LECLERC cède la parole à David LAPPARTIENT. 1. Naissance au foyer de Blandine COTTEREAU Le Président de la FFC annonce la naissance récente d un garçon au sein du foyer de Blandine COTTEREAU. Les Présidents, les membres du Conseil fédéral et du Bureau exécutif adressent leurs félicitations aux parents. 2. Condoléances adressées à la famille de Michel THEZE David LAPPARTIENT déplore le décès de la fille de Michel THEZE, ancien Directeur technique national adjoint de la FFC. Les Présidents, les membres du Conseil fédéral et du Bureau exécutif adressent leurs condoléances à la famille de Michel THEZE. 3. Statistiques des licences David LAPPARTIENT commente l état comparatif des situations arrêtées aux 17 janvier 2014 et Il souligne une progression de licences (+3,75%) pour un total de Il effectue ensuite une analyse par disciplines et mentionne une progression dans le BMX : plus 113 licences et une augmentation de 0,87%. Le VTT est en hausse importante de licences (13,75%). Le cyclisme traditionnel enregistre une belle progression de 589 licences (1,62%). Par ailleurs, 464 licences individuelles ont été délivrées. 4. Emménagement à Saint-Quentin-en-Yvelines David LAPPARTIENT annonce que tous les problèmes techniques rencontrés durant les premiers jours du mois de janvier sont désormais résolus. Il remercie l ensemble des salariés et plus particulièrement Patrick LAHM et Jérôme SANSON pour les efforts accomplis et l énergie dépensée au cours de cette période. 5. Vente des locaux de Rosny-sous-Bois Le Président de la FFC déclare qu une offre d achat lui a été présentée mais que celle-ci ne portait que sur la moitié de la superficie et qu elle n était pas acceptable. Puis il fait état du projet d extension de la ligne de métro n 11, qui devraient apporter de futures perspectives de vente plus intéressantes. 6. Inauguration du Centre national du cyclisme de Saint-Quentin-en-Yvelines David LAPPARTIENT annonce le programme de la cérémonie inaugurale du jeudi 30 janvier Il fait part de la présence de Madame Valérie FOURNEYRON, Ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative, de tous les membres du Comité directeur de l Union Cycliste Internationale et de Brian COOKSON, son Président. Il mentionne que tous les médaillés olympiques, champions du monde, champions de France sur route, vainqueurs français du Tour de France sont invités à assister au tournoi de vitesse France-Grande-Bretagne. 7. Relations entre la FFC et l AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) Le Président de la FFC rend compte de sa réunion avec M. GENEVOIS, le 9 janvier. Il précise qu il était accompagné du Directeur juridique de la FFC, fait part de sa satisfaction et de la qualité des échanges. Il affirme que les actions envisagées conjointement devraient contribuer à l amélioration de la lutte contre le dopage. Il précise aussi que le contrat en cours permet de bénéficier de coûts acceptables pour la réalisation des analyses effectuées par le laboratoire national de Chatenay-Malabry, dans le cadre des contrôles antidopage. Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/2014 3

4 8. Relations entre la FFC et le Ministère de l Intérieur Le Président de la FFC rend compte de la réunion, tenue le 23 janvier au Ministère de l Intérieur, à laquelle assistaient également Marc MADIOT, Marc TILLY et Christophe LAVERGNE, au sujet de l évolution des frais de police et de gendarmerie lors de l organisation d épreuves. Il explique que les Présidents de la FFC et de la LNC ont manifesté clairement leurs souhaits de continuer à bénéficier du concours des forces de l ordre, dans des conditions acceptables. Ils ont également demandé la prorogation du décret en cours pour que sa date limite de validité soit reportée du 30 juin au 31 décembre 2014, de manière à obtenir une uniformité des coûts au cours de l année Il fait ensuite part de son optimisme quant à la possibilité d obtenir une réponse positive au sujet de la prorogation des accords en cours jusqu au 31 décembre Il fait également état de la volonté clairement affichée par les représentants du ministère : effectuer un rattrapage progressif du «tarif catalogue». Il précise que les Présidents de la FFC et de la LNC n assisteront pas aux prochaines réunions techniques, qui serviront à étudier les propositions respectives et à élaborer une convention. David LAPPARTIENT et Marc MADIOT n interviendront qu en fin de processus ou s ils jugent nécessaire de faire peser la dimension politique de leurs fonctions. Le Président de la FFC informe les membres qu un courrier co-signé par le Président de la LNC et lui-même sera adressé au Conseiller budgétaire du Ministre de l Intérieur, dans le but de formaliser la teneur des échanges et des hypothèses de travail retenues. 9. Renouvellement de la Convention entre la FFC et la LNC David LAPPARTIENT annonce que la convention en cours expire au 31 mars 2014 et qu une nouvelle doit être établie. Il annonce la tenue d une réunion de travail entre les dirigeants de la FFC et de la LNC, programmée le 13 février Il précise qu une résolution devra être inscrite à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la FFC, programmée le dimanche 23 février 2014 à Vannes (Morbihan). Il informe les membres que cette résolution aura pour objet de demander à l assemblée générale ordinaire de la FFC d accorder mandat au Bureau exécutif afin de négocier et de procéder au renouvellement de la convention FFC-LNC et ses annexes, après avis conforme du Conseil fédéral. 10. Tentative de record du monde de l heure des plus des 100 ans Le Président de la FFC communique des informations relatives à la tentative programmée par Robert MARCHAND (102 ans), le vendredi 31 janvier 2014, sur la piste du Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il remercie Gérard MISTLER, Président de l Ardéchoise, qui organise cette opération. 11. Championnats de France de cyclo-cross 2014 David LAPPARTIENT rend compte d une organisation de très bonne qualité, suivie par un très nombreux public. Il adresse ses félicitations à Francis MOUREY pour l obtention de son 8 e titre national «élite», qui en fait le recordman absolu. 12. Problème relatif à l opération «un club, un arbitre» Jean-Philippe POVEDA soulève le problème des clubs qui sont seulement organisateurs d une ou plusieurs épreuves et qui n ont pas de vocation compétitive. Il évoque le risque de perdre des clubs et des licenciés, dans l hypothèse de l application stricte de la mesure antérieurement adoptée. Laquelle oblige tous les clubs à posséder ou former au moins un arbitre. David LAPPARTIENT convient qu il est sans doute nécessaire que la commission du corps arbitral formule de nouvelles propositions par rapport au champ d application de la mesure, de manière à ce que le Conseil fédéral puisse se prononcer lors de sa prochaine séance, programmée le vendredi 4 et samedi 5 juillet Cette proposition est adoptée à l unanimité. Après les interventions de Yannick POUEY, Jean-Claude LECLERC, Michel BERGEAT, Catherine GASTOU, Eric JACOTE, Gérard DAENS et Jean-Marie GAUDELET, il est Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/2014 4

5 convenu que le Conseil fédéral n est pas enclin à un report de la décision mais à un aménagement de celle-ci, conduisant néanmoins à un rajeunissement du corps arbitral. V. RAPPORT D ACTIVITES DU BUREAU EXECUTIF Jean-Claude LECLERC rappelle que ce point est imposé par les statuts de la FFC. Après quoi, Michel CALLOT souhaite intervenir et précise que sa remarque aurait dû s adresser au Président du Conseil fédéral : «Lors de la dernière séance, il avait été convenu que pour le futur, dans la présentation du rapport d activités du Bureau exécutif, les éléments de contrôles apparaissent clairement afin de permettre au Conseil fédéral d exercer un contrôle total et efficace du travail du Bureau exécutif. Ma question porte sur le fonctionnement du Conseil fédéral. Je constate que la lecture du rapport d activités du Bureau exécutif me semble ne refléter que partiellement ces activités. Près d un an après sa mise en place, on sent que le Conseil fédéral patine dans l exercice qui pourrait être le sien : une mission de contrôle, dans le bon sens du terme, de manière à engager une discussion constructive avec le Bureau exécutif sur des sujets de fond qui concerne la gestion de la FFC. En l absence du Président du Conseil fédéral, je pose ma question au Président de la FFC : quel est le niveau de relation et de préparation conjointe, en amont des séances du Conseil fédéral?» David LAPPARTIENT apporte des éléments de réponse : «L ordre du jour est arrêté conjointement. Généralement, nous tenons une réunion de préparation, soit au siège de la FFC soit par visio-conférence. Je m entretiens aussi de manière régulière avec le Président du Conseil fédéral sur les principaux dossiers. Le Président du Conseil fédéral tisse également des liens avec le Directeur général, de manière à ce que de nombreux éléments puissent être mis en ligne sur la plate-forme fédérale dédiée aux membres du Conseil fédéral. Maintenant, on peut aussi dresser le constat qu une partie du point 3 pourrait être versée dans le point 4. Mais on a bien veillé à séparer les points d informations, les décisions qui relèvent de la compétence du Bureau exécutif et celles qui doivent être prises par le Conseil fédéral. On sent aussi que ce travail est encore perfectible.» Jean-Claude LECLERC invite ensuite le Président de la FFC à présenter le rapport d activités du Bureau exécutif. 1. Centre national du cyclisme de Saint-Quentin-en-Yvelines Les signatures de la promesse synallagmatique de vente et de la convention de mise à disposition des locaux de la fédération ont été réalisées le 14 novembre 2013 devant notaire par les trois parties contractantes (FFC-Communauté d agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines «Vélopolis»). La prise de possession contractuelle du vélodrome a été effectuée par la Communauté d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le 13 décembre L intégration du personnel administratif fédéral et des athlètes de haut niveau dans l enceinte du Centre national du cyclisme s est réalisée à compter du 2 janvier 2014, pour le personnel, et le 6 janvier, pour les athlètes. 2. Sujet en rapport avec la Direction juridique 2.1. Commission d aide et de contrôle de gestion Le Directeur juridique a présenté (séance du 2 octobre 2013) le projet de règlement de la commission d aide et de contrôle de gestion (CACG). Il a mis en avant le principe d indépendance de cet organe. Ce règlement a été adopté à l unanimité. Par ce règlement, deux organes ont été créés : la commission d aide et de contrôle et de gestion (CACG), ainsi qu une formation ad hoc spécialisée pour étudier d éventuels appels formulés devant le Conseil fédéral d appel. Lors de la séance du 21 novembre 2013, ont été adoptées, à l unanimité, les compositions de ces deux organes. Commission d aide et de contrôle de gestion Président : Joël MENARD, en qualité de personne qualifiée. Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/2014 5

6 Membres titulaires : Jean-Michel TRIAL, en sa qualité de commissaire aux comptes ; Skander KARAA, personne qualifiée en matière juridique. Membres suppléants : Benoit RIGOLOT, en sa qualité d expert-comptable ; Romain THIBAUT, personne qualifiée en matière juridique. Formation ad hoc spécialisée du Conseil fédéral d appel Président : Jean-Philippe LACHAUME, en sa qualité de personne qualifiée en matière juridique. Membres titulaires : Jacques LANG, personne qualifiée en matière juridique ; Dominique DEBREYER, en sa qualité d expert-comptable. Membre suppléant : Fabien HOEPPE, en sa qualité de personne qualifiée en matière juridique. Après quoi, Yannick POUEY déclare : «Il serait souhaitable de présenter un point sur les affaires juridique et contentieux en cours.» David LAPPARTIENT explique : «Je suis favorable à la présentation d un tel rapport, une fois par an. Ce qui a d ailleurs été réalisé au cours de la séance tenue en juillet Il est rare qu il n y ait pas de nouvelle affaire entre la tenue de deux séances du Conseil fédéral car les sujets de contentieux sont nombreux. Cependant, il est aussi de l intérêt de la FFC de faire preuve d une certaine confidentialité, ne serait-ce que dans la conduite de sa stratégie de défense. Compte tenu de ces considérations à prendre en compte, je suis favorable à la réalisation d un point complet une fois par an et la présentation d un rapport intermédiaire lors de chaque séance pour les dossiers qui ont subi une évolution.» Cette proposition est adoptée à l unanimité. 3. Sujets en rapport avec la commission BMX David LAPPARTIENT demande à Sylvain DUPLOYER d apporter des précisions. Afin de valoriser la performance sportive, les points «bonus» accordés en plus des points acquis par le barème existant le seront de la façon suivante : - «élites 1» : 12 points «bonus», - «élites dames» : 10 points «bonus», - «élites 2» : aucun point «bonus». Des modifications de critères relatifs aux classements des pistes en fonction du niveau de pratique ont été effectuées : Niveau «Inter championnat supercross» : - point 4 : «Largeur minimale de 6 à 8 mètres entre la fin des 60 premiers mètres et l entrée du premier virage.» Niveau «Inter challenge» : - au point 5 : «Largeur minimale de 6 à 8 mètres entre la fin des 60 premiers mètres et l entrée du premier virage.» - au point 7 : «Largeur minimale de 6 mètres pour le premier virage (ligne allant de l intérieur du virage au sommet du virage relevé).» Critères complémentaires possibles à l étude du dossier et l appréciation du référent national en charge du suivi : - au point 20 (11) : «Longueur de la piste comprise entre 270 mètres au minimum et 500 mètres au maximum.» - au point 21 (2) : «Hauteur du premier sommet du premier obstacle de 1,20 mètre au maximum.» - au point 22 (13) : «Pour les obstacles de la première ligne droite et ceux de la partie «section PRO» éventuelle, le creux entre le décollage et la réception ne doit pas excéder 1 mètre à partir du sommet du décollage. Ce creux doit être rempli de terre compactée.» A l unanimité, le Bureau exécutif s est prononcé en faveur de ces propositions pour une application à partir de Niveau 1 - au point 27 : «Pour les obstacles de la partie réservée aux pilotes expérimentés (PPEX) pouvant être empruntée par tous les licenciés à la FFC, les creux entre le décollage et la réception ne doivent pas excéder 1 mètre suivant l appréciation d un référent national Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/2014 6

7 et en accord avec le président de club ou de l entité utilisatrice responsable, à partir du sommet du décollage. Ces creux doivent être remplis de terre compactée.» A l unanimité, le Bureau exécutif s est prononcé en faveur de ces propositions pour une application à partir de Ont été labellisées pour la saison BMX 2014 : Division nationale 1 : - DN1 Pays de la Loire BMX (Pays de Loire), - Lempdes BMX Auvergne (Auvergne), - Saint Brieuc BMX Côtes d Armor (Bretagne), - Saint Etienne BMX GT (Rhône-Alpes). Division nationale 2 : - Bi Club Chapellois (Centre), - BMX Besançon Doubs (Franche-Comté), - DN BMX Côte d Or (Bourgogne). Les autres candidats à la labellisation (6 en DN1 et 4 en DN2) n'étant pas en mesure d'être labellisés ont jusqu'au 30 janvier 2014 pour fournir les éléments manquants et indépendants de leur volonté (licences de pilotes soumis à la surveillance médicale réglementaire) Suite au dernier colloque des arbitres fédéraux BMX du 30 novembre 2013, le Bureau exécutif a refusé la proposition suivante «Les instances fédérales ont décidé que chaque club devrait disposer d au minimum 1 arbitre. Pour le BMX, compte tenu du nombre d arbitres indispensables pour occuper les différents postes d encadrement d une compétition, c est d un minimum de trois arbitres que devront disposer chaque club.» Joël MARTINEZ intervient au sujet du point 27 des pistes de niveau 1 et il affirme : «Je ne suis pas d accord pour mettre en cause la responsabilité du Président du club. Personnellement, je n ai pas les compétences pour juger de la difficulté ou de la mise en sécurité on non des compétiteurs qui vont emprunter cette piste. La réglementation doit être la plus précise possible. A mon sens, il appartient au référent national et à lui seul de se prononcer sur ces points techniques de sécurité.» David LAPPARTIENT déclare : «Cette remarque est empreinte de bon sens. Il appartient au Bureau exécutif de modifier sa décision lors d une de ces prochaines séances.» 4. Dossiers en rapport avec la commission route Jean-Claude LECLERC donne la parole à Michel BERGEAT Propositions de changements de dates pour certaines épreuves des Coupes de France de divisions nationales Deuxième manche de la Coupe de France de division nationale 1 A la demande de l organisateur et en raison des élections municipales organisées le 23 mars 2014, la commission propose d avancer la date du Grand prix de Buxerollles au 16 mars Cette proposition a été adoptée à l unanimité Deuxième manche de la Coupe de France de division nationale 3 A la demande de l organisateur et en raison des élections européennes organisées le 25 mai 2014, la commission propose d avancer la date du Tour de la Communauté de communes du Pays Naborien au 1 er juin Cette proposition a été adoptée à l unanimité Challenge juniors 2015 La commission a proposé l organisation d une manche piste dans le cadre du challenge juniors. Dans le but de finaliser un règlement précis sur les principes réglementaires à prendre en compte (participation, classements, qualifications aux championnats de France, etc.) et sur proposition de la commission route, le Bureau exécutif a validé une mise en place à partir de la saison La commission route travaillera sur ce sujet au cours de l année 2014 et dressera un bilan régulier de ces réflexions Classification des coureurs en 2015 La commission route a proposé de lever ces critères de classification (pourcentage) à partir de 2015, en précisant que les comités régionaux seraient responsables de la classification de leurs coureurs. Le seul critère important concernerait les 300 premiers coureurs du classement par points. Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/2014 7

8 Sur cette base, le Bureau exécutif a décidé de revoir la fourchette des pourcentages attribuée aux licences 1 ère, 2 ème et 3 ème catégorie. Ce sujet sera étudié par la commission route Remarques et questions Marc TILLY déclare que le comité régional des Pays de la Loire regrette l annulation de «Loire Atlantique espoirs». Il déplore que la FFC n ait pas anticipé ce problème de concurrence de dates entre 3 épreuves faisant appel à des sélections régionales. David LAPPARTIENT reconnait un déficit de vigilance collective. Il évoque aussi la concurrence provoquée par les épreuves du calendrier international. Il fait état d un courrier récent, à sa signature, à MM. Didier VERGER et Patrick MICHAUD, organisateurs de cette épreuve. Yannick POUEY intervient pour obtenir des précisions relatives au projet de classification des coureurs en Michel BERGEAT et David LAPPARTIENT lui apportent ces explications. Après quoi, Yannick POUEY regrette que les règles fixées pour 2013 n aient pas été respectées par tous les comités régionaux. Michel CALLOT estime nécessaire de s interroger sur ce que représente aujourd hui une licence de 1 e catégorie, suivant que son titulaire appartienne ou non à une structure de division nationale. David LAPPARTIENT affirme partager ce point de vue. 5. Sujets en rapport avec la Direction des ressources humaines David LAPPARTIENT, avec l accord de Jean-Claude LECLERC, invite Olivier QUEGUINER à présenter ce point. Le Directeur général rend compte des départs pour licenciements économiques de Michèle VADE, Marie-Christine BROCHARD, Anne-Sophie CALVEZ, Marie CHAPITEAU et Jean-Pierre GIBOURDEL. Il annonce que Marc CHEVENEMENT, mécanicien, a quitté la FFC pour rejoindre le groupe sportif professionnel «IAM». Il précise qu Isabelle NOUTARY a démissionné pour rejoindre la Fédération française de rugby. Il fait part des arrivée de Vivien LUBCZANSKI (Directeur des activités sportives), Emilien BAILLET (Coordinateur piste et cyclo-cross), Raphaëlle HORAIST (Assistante «ressources humaines»), Gwenaëlle GODOY-PERVIS (Assistante auprès de la DTN). Il mentionne ensuite les mouvements internes : Arnaud VETTIER, précédemment en poste au sein de la Direction financière, est devenu l assistant du Médecin fédéral national. Sylvain DHE, qui était précédemment rattaché à la Direction des ressources humaines, est devenu technicien logistique à la Direction des activités sportives. Olivier QUEGUINER annonce qu un recrutement est en cours de réalisation dans le but de pourvoir le poste de Directeur du développement et qu un poste d assistant(e) demeure à pourvoir au sein de la Direction technique nationale. Michel CALLOT souhaite obtenir des précisions sur le poste et les attributions du Directeur du développement. David LAPPARTIENT rappelle que la Direction du développement a été créée depuis quelques années, lors de la mise en place de la convention collective nationale du sport et qu elle regroupe le service communication, le service informatique, le responsable des équipements sportifs, la webmaster, les sites VTT. Depuis le départ de Patrick CLUZAUD, cette direction n a plus de directeur et Olivier QUEGUINER en assure la direction depuis son arrivée à la FFC. David LAPPARTIENT précise que ce Directeur sera placé sous l autorité du Directeur général. VI. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA FFC ET ASO David LAPPARTIENT exprime sa satisfaction relative au fait que l effort financier consenti par le partenaire est en augmentation significative malgré une période de difficultés économiques. Il rappelle les orientations : prise en charge des frais de déplacement des comités régionaux lors des challenges nationaux juniors, espoirs, inter-régions cadets et la coupe de France cadettes, actions de développement du cyclisme en régions, départements et au sein des clubs ; et les nouvelles priorités, dont le cyclisme féminin. Il cède ensuite la parole à Jean-Etienne AMAURY. Celui-ci exprime sa satisfaction de découvrir les installations du Centre national du cyclisme. Il mentionne qu ASO a souhaité Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/2014 8

9 poursuivre sa collaboration avec la FFC et a décidé d accroître son aide, en dépit du contexte de difficultés économiques. Il poursuit : «Davantage de courses de très bon niveau se créent à travers le monde. ASO doit garder son profil de leader mondial. Mais cette situation n est pas garantie. Nous sommes très heureux de poursuivre notre partenariat avec la FFC pour ces trois prochaines années.» Pour sa part, Yann LE MOENNER déclare notamment : «David LAPPARTIENT a replacé le cyclisme français au niveau qu il mérite. Nous sommes fiers de signer ce contrat de partenariat avec la FFC. Par ailleurs, nous avons à cœur de contribuer au développement du cyclisme féminin.» La convention de mécénat est ensuite signée par MM. Yann LE MOENNER et David LAPPARTIENT. VII. INTERVENTIONS DU DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL ET DU MEDECIN FEDERAL NATIONAL 1. Directeur technique national Vincent JACQUET (Directeur technique national) et Alex CORNU (Directeur technique national adjoint) présentent la structuration de la Direction technique nationale à l aide de diaporamas. Il en ressort notamment que 42 cadres techniques d Etat sont actuellement en poste au sein de la FFC et de ses organes déconcentrés. Alex CORNU annonce que trois départs à la retraite sont programmés au cours de l année 2014 et que de ce fait, le contingent de cadres d Etat mis à disposition de la FFC peut être réduit à 39. Il mentionne également qu il n y a aucune certitude sur l organisation d un concours de recrutement de professeurs de sports en Sont ensuite évoqués : la nécessité de privilégier l encadrement du plus haut niveau et le besoin de recréer une dynamique au siège fédéral sur trois axes : management du haut niveau, développement de l institut de formation, développement territorial. Vincent JACQUET présente avec précision les affectations des 42 postes actuellement occupés, sur un plafond de 46. Il énonce les affectations prioritaires pour l année Après quoi Hubert LOUVET interroge le Directeur technique national : «Tout le Nord de la France (comités du Nord Pas de Calais, Picardie, Champagne-Ardenne) est actuellement dépourvu de cadre technique. J espère qu une solution sera trouvée à ce problème. Je viens de vivre quatre années difficiles face à ce préjudice. La lettre de mission du CTS ne prévoyait que 6% de son temps de travail à consacrer à des missions en relation avec les activités du comité régional.» Michel CALLOT intervient pour exprimer sa satisfaction : «Cela fait cinq ans que nous souhaitons avoir une vision précise de la politique sportive de la Fédération et c est la première fois que nous est présenté un état clair, précis, détaillé, nominatif des forces en présence au niveau de la Direction technique nationale. Merci pour la clarté de cette présentation. J espère que tout le monde a apprécié. Et surtout, cela permettra d ouvrir le débat sur de vraies questions et les sujets de fond. Vous prônez la régionalisation mais cependant la comparaison entre la situation actuelle et la future au 31 décembre 2014 indique un décalage. On passe de 20 à 17 postes en régions et de 20 à 22 postes au niveau national. Il existe donc un décalage entre les faits et le discours. Ensuite, je suis convaincu, comme vous qu il faut éviter d avoir des cadres en lévitation car c est du gaspillage public. J aimerais savoir à quelles Directions régionales, le cas échéant, sont rattachés les Conseillers techniques nationaux impliqués dans la réalisation du PES (Parcours de l excellence sportive). Et sous le contrôle de qui ces cadres évolueront?» Vincent JACQUET affirme : «Pour qu il n y ait plus d ambiguïté par rapport à ces postes de cadres techniques nationaux, l objectif est de rapatrier l ensemble des affectations administratives au centre de gestion opérationnelle des Conseillers techniques sportifs, c est-à-dire au Ministère et non pas à la Direction régionale Paris Ile de France comme cela était fait depuis un certain nombre d années. Pour les cadres techniques nationaux qui opèrent en régions, dès lors que la Direction technique nationale, que le Directeur régional et Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/2014 9

10 le Président du comités régional concernés décident de modifier la lettre de mission et d injecter, au cœur même du territoire, des missions de développement ou d accompagnement des équipes qui ne sont plus nationales, l autorité administrative se situe sur le lieu d implication du poste. Cependant, notre politique accorde la priorité aux régions. Les 17 postes, que vous évoquez, sont ceux qui correspondent à la réalité actuelle mais notre objectif est de les porter rapidement à 22.» Eric JACOTE dresse le constat que la piste est la discipline qui bénéficie du plus grand nombre de cadres nationaux. David LAPPARTIENT explique : «C est un choix politique que nous assumons car la piste est la discipline historiquement la plus génératrice de médailles olympiques. De plus, il était nécessaire d apporter d avantage d expertise à cette spécialité pour demeurer compétitif au niveau international.» Yannick POUEY souhaite savoir selon quels critères, quelles conditions et quelles échéances, les lettres de mission des cadres techniques vont être rédigées. Vincent JACQUET déclare : «Tout positionnement d un cadre d Etat ne va pas sans évaluation, sans mise en place de critères d accompagnement de la performance pour le territoire. Chaque comité régional devra présenter un plan de développement accompagné par la Direction technique nationale. La lettre de mission est l un des outils du développement du territoire.» Il explique ensuite la manière dont il va procéder, en concertation locale avec chaque Président de comité régional et le Directeur régional concernés. Le Directeur technique national présente ensuite, à l aide d un diaporama, un projet de partenariat en faveur de l intégration de la pratique du cyclisme pour les sujets handicapés. Il explique que celui-ci est le fruit d une sollicitation de la société «AG2R La Mondiale». Il évoque trois axes de développement : le haut niveau et la performance (discipline piste), la pratique du cyclisme pour tous, l accueil dans les clubs FFC. Ce projet pourrait se concrétiser par la réalisation d actions reposant sur trois axes principaux : - la formation des éducateurs sportifs à l accueil des personnes handicapée dans nos clubs ; - organisation de stages des équipes de France en commun (valides et handicapés) ; - achats de matériels adaptés. Cette proposition de partenariat porte sur une période de 3 ans (jusqu en 2016). Après quoi, Vincent JACQUET remercie Catherine GASTOU et Ludovic SYLVESTRE qui ont été les premiers contacts de la FFC auprès de «AG2R La Mondiale». Jean-Philippe POVEDA interroge le Directeur technique national : «Pourquoi n intègre-t-on pas le VTT dans ce projet de partenariat?» Vincent JACQUET lui répond que le VTT n est pas une discipline paralympique et que sa pratique n est pas développée par la Fédération française handisport. Catherine GASTOU exprime sa satisfaction relative au fait que la Direction technique nationale ait pu concrétiser ce projet car les premiers contacts ont été pris en juillet Elle confirme que le cyclisme handisport est surtout orienté vers la route et la piste, au niveau international. Après ces deux interventions, Alex CORNU affirme que le choix de la piste a été effectué uniquement pour l axe Médecin fédéral national Armand MEGRET effectue une présentation de l activité médicale fédérale au cours de l année 2013 (à l aide d un diaporama). Voir le document en annexe 1. Après quoi, Jean-Philippe POVEDA soumet un cas concret de demande de licence présentée par une personne diabétique. Le Médecin fédéral national affirme qu un diabétique peut se livrer à la pratique du sport de haut niveau s il est soumis à une surveillance médicale particulière et adaptée à sa pathologie. Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

11 VIII. ACTIVITES DES COMMISSIONS 1. Commission du VTT Eric JACOTE présente les propositions de la commission Proposition de modification du règlement des championnats de France de crosscountry relative à la participation La commission souhaite élargir la participation et propose que les termes «les 20 premiers hommes de la course open» et «les 20 premiers espoirs hommes de la course open» soient remplacés par «les 40 premiers du classement scratch de la course open». Cette proposition est adoptée à l unanimité Propositions relatives au règlement de la Coupe de France de VTT cross-country «éliminator» La commission propose de mettre en place la «Coupe de France de VTT cross-country «éliminator» sur plusieurs épreuves, à l issue desquelles est établi un classement général final. Concernant le programme de course, elle propose que les 32 meilleurs hommes et les 16 meilleures dames soient retenus à l issue des qualifications individuelles (parcours chronométré) pour s affronter, ensuite, en poules au lieu de 36 hommes et 18 femmes. Cette proposition est adoptée à l unanimité Propositions de modifications des règlements de la Coupe de France et des championnats de France de descente relatives aux quotas de participation des comités régionaux La commission propose une augmentation des quotas de 22 à 24 pour les comités de Côte d'azur et de Languedoc-Roussillon. Cette proposition est adoptée à l unanimité Propositions de modifications du règlement de la Coupe de France de crosscountry olympique relatives aux classements La commission propose que le classement scratch hommes de la course open soit supprimé au profit du classement hommes de la course open, de même il n'y aurait plus de remise de récompenses en scratch homme open pour le classement général de la Coupe de France. Après les interventions de Yannick POUEY, Michel CALLOT et David LAPPARTIENT, Jean- Claude LECLERC fait procéder à un vote à mains levées. Cette proposition est adoptée à la majorité (2 voix contre et 1 abstention) Propositions de modifications du règlement de la Coupe de France de crosscountry olympique relatives à l ajout au règlement La commission propose que lors des épreuves internationales «juniors séries», organisées en parallèle des épreuves de Coupe de France, la participation de pilotes français se fasse sur sélection de la DTN et dans la limite de 15 coureurs, s il s agit de la première manche. Pour toutes les autres manches de la coupe de France, seraient retenus les 15 premiers du classement général provisoire de la Coupe de France avant l épreuve, plus éventuellement des pilotes repêchés par la DTN. Après les interventions de Yannick POUEY, Jean-Philippe POVEDA, Vincent JACQUET, Ludovic SYLVESTRE, David LAPPARTIENT, Michel CALLOT et Joël MARTINEZ, il est décidé à l unanimité de modifier cette proposition et de l adopter, ainsi rédigée : «Lors des épreuves internationales «juniors séries», organisées en parallèle des épreuves de Coupe de France, la participation de pilotes français se fera sur sélection de la DTN, s il s agit de la première manche. Pour toutes les autres manches de la coupe de France, seront retenus les 15 premiers du classement général provisoire de la Coupe de France avant l épreuve, plus éventuellement des pilotes repêchés par la DTN.» 1.6. Règlement relatif à la labellisation des teams de division nationale pour 2015 La commission propose d ajouter les précisions suivantes : «Un team de division nationale représentant un comité départemental ou régional ne peut intégrer des coureurs appartenant à un club labellisé en qualité de team de division nationale.» Cette proposition est adoptée à l unanimité Règlement relatif à la labellisation des teams de marque pour 2015 Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

12 La commission propose de remplacer «Inscrit sur la liste élite DTN» par «Inscrit sur la liste élite DTN ou figurant sur l une des listes ministérielles haut-niveau.» Cette proposition est adoptée à l unanimité. 2. Commission route Michel BERGEAT présente les propositions de la commission Challenge juniors 2014 Du fait que le challenge «juniors» est une épreuve réservée aux sélections régionales, la commission propose de supprimer la participation en sélection départementale, contraire au principe d équité entre tous les comités régionaux. Michel CALLOT fait remarquer que la participation d une sélection départementale peut s avérer judicieuse dans certaines conditions. David LAPPARTIENT, Didier MARCHAND, Ludovic SYLVESTRE et Marc TILLY interviennent également sur ce sujet. Après débat, Ludovic SYLVESTRE propose que le Bureau exécutif se réunisse en soirée et fasse connaître sa position le lendemain, en ouverture de séance. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Après avoir pris connaissance du maintien de la proposition du Bureau exécutif (réuni le vendredi 24 janvier 2014 en soirée), le Président fait procéder à un vote à mains levées. La proposition du Bureau exécutif est rejetée par 16 voix contre, 4 voix pour et 4 abstentions. David LAPPARTIENT demande au Conseil fédéral de préciser ses orientations complémentaires afin que le Bureau exécutif puisse formuler une nouvelle proposition, tenant compte de celles-ci, lors de sa prochaine séance programmée le jeudi 6 février Après débat, se dégage un consensus pour qu une sélection départementale représentative du lieu d organisation de l épreuve puisse participer aux épreuves du challenge national «juniors». Il est également précisé que les concurrents admis au sein de cette sélection départementale marqueront des points à titre individuel Coupe de France Look de division nationale Pour les Boucles de la Marne, cinquième manche disputée le 31 mai sous la forme d une épreuve contre la montre par équipes, la commission propose l attribution de points suivante aux 22 premières équipes : 180, 140, 120, 110, 104, 98, 92, 86, 80, 74, 68, 62, 56, 50, 44, 40, 36, 32, 28, 24. Cette proposition est adoptée à l unanimité Championnats de France de l Avenir 2014 Michel BERGEAT explique les motivations qui ont conduit la commission à proposer de nouvelles règles de qualifications pour les catégories juniors et espoirs. Ces propositions sont adoptées à l unanimité. Voir en annexe Création d un titre de champion de France contre la montre amateur La commission propose que, dans le cadre de l organisation des championnats de France «élites» du contre la montre individuel, soient décernés deux titres nationaux : le titre de champion de France au premier du classement «scratch» et le titre de champion de France amateur au premier de cette catégorie. Ces propositions ont été retenues par le Bureau exécutif, sous réserve qu elles ne génèrent pas des problèmes techniques d organisation. Dans cette hypothèse, il conviendrait de rechercher un lieu d organisation différent pour l attribution du titre amateur. Pour l organisation 2014 (Futuroscope), un quota d environ 40 coureurs pour les amateurs peut être défini, soit 1 coureur par structure de division nationale 1 et 1 coureur par comité régional. Ces propositions sont adoptées à l unanimité. Il est précisé que si un coureur amateur réalise la meilleure performance, il sera sacré champion de France «élite» du contre la montre. 3. Commission piste David LAPPARTIENT présente les propositions de la commission Création d une Coupe de France Le Président explique la finalité du projet de création d une Coupe de France sur piste, qui alliera des épreuves inscrites au calendrier UCI, avec un classement général à l issue de ces épreuves et en parallèle, des épreuves pour les jeunes mais sans classement général individuel. Il est envisagé d établir un classement par clubs et comités départementaux, à Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

13 l issue de chaque manche, qui déterminera l accès à une finale nationale. Par contre, la participation à cette finale sera ouverte à des sélections régionales. A l unanimité, le Conseil fédéral valide le principe de ce projet Création d une manche «piste» dans la Coupe de France 2015 des structures de division nationale 1 La commission propose le principe d épreuves avec la participation de 4 coureurs dans les disciplines suivantes : poursuite par équipes, scratch, course aux points, élimination, tour lancé, américaine. Le matériel utilisé pour la poursuite sera conforme à la réglementation fédérale. Chaque coureur participera à 3 épreuves dans la journée. A l unanimité, le Conseil fédéral valide le principe de ce projet Poursuite par équipes dames La commission propose que le règlement de la poursuite par équipes «élites dames» (en France) soit calqué sur la réglementation internationale, soit 4 kilomètres avec 4 participantes par équipes, pour la saison Cette proposition est adoptée à l unanimité. La commission propose, qu à partir de 2014, la poursuite par équipes dames soit présente seulement aux championnats de France sur piste élite, avec toutefois une épreuve ouverte aux «juniors dames» pour permettre la participation d un plus grand nombre à ce championnat. Cette proposition est adoptée à l unanimité Vitesse par équipes dames La commission propose, qu à partir de 2014, la vitesse par équipes dames soit présente uniquement aux championnats de France sur piste de l avenir et soit ouverte aux minimes, cadettes et juniors dames, avec au minimum, une minime ou cadette au départ, qui devra obligatoirement effectuer le premier tour. Cette proposition est adoptée à l unanimité Vitesse individuelle La commission propose que dans les épreuves de vitesse individuelle du championnat de France, les 18 premiers soient classés, au lieu des 10 ou 12 premiers comme c est le cas actuellement. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Ouverture de la séance le samedi à 8 h 30. Interruption de séance le vendredi à 21 h 00. En ouverture de séance, Jean-Claude LECLERC demande à Vivien LUBCZANSKI, Directeur des organisations sportives, d effectuer sa présentation aux membres. Après quoi, il invite le Président de la FFC à rendre compte de la réunion du Bureau exécutif, relative à sa délibération sur le point portant sur la participation de sélections départementales au challenge «juniors». Celui-ci cède la parole à Michel BERGEAT, membre du Bureau exécutif et Président de la commission route. Il annonce que le Bureau exécutif a maintenu, à la majorité, sa décision de proposition et justifie celle-ci. Voir la décision du Conseil fédéral au point 2.1 de la page 12. IX. PROJET DE REGLEMENT FINANCIER David LAPPARTIENT introduit ce sujet en rappelant les obligations légales imposées aux fédérations sportives par un décret datant de Il précise que le règlement en vigueur nécessitait des modifications. Ensuite, le Trésorier Général présente le document et les modifications et ajouts apportés par rapport au précédent règlement financier. Après les explications apportées par le Président et le Trésorier Général, relatives à la situation comptable intermédiaire établie après six mois d exercice et à stock constant, Michel CALLOT intervient pour savoir s il sera possible, à l avenir, d obtenir une présentation du budget qui soit sectorisée par périodes de 3 mois. Le Président de la FFC se déclare partisan pour une situation budgétaire à 7/12 de l année et des rapprochements budgétaires par trimestre, tout en évoquant quelques difficultés à prévoir et à surmonter en amont pour la première année de réalisation. Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

14 M. ANTOUNE met en perspective les difficultés et la complexité pour réaliser ces travaux comptables. Et il affirme : «Si vous optez pour cette voie, vous allez mobiliser votre service comptable de manière considérable pour des tâches pratiquement irréalisables. La fréquence semestrielle serait très bien car elle pourrait donner une bonne photographie de la situation.» Le Président donne ensuite la parole au Directeur comptable et financier. Thierry BONVARLET fait part de la nécessité de mettre en place deux budgets prévisionnels (un par semestre). Il souligne aussi l implication des tous les services du siège fédéral dans le travail d élaboration de ces budgets prévisionnels. Michel CALLOT intervient également pour obtenir des précisions relatives à la procédure en cas de dépassement budgétaire et précisément sur le rôle du Directeur général pour les engagements de dépenses. Suite à quoi, David LAPPARTIENT convient qu il est logique que pour les engagements de dépenses autorisés pour le Directeur général, la limite soit inférieure à celle autorisée pour le Trésorier Général et que cette dernière soit également inférieure à celle autorisée pour le Président. Il propose donc d ajouter les précisions suivantes : «Les engagements de dépenses nouvelles ou supérieures au budget sont limitée, s agissant du Directeur Général à 4000 et pour le Trésorier Général à Audelà de cette somme, ces engagements relèvent d une décision du Président.» Cet amendement est adopté à l unanimité. Le Président de la FFC apporte des éclairages sur la procédure de mise en concurrence avant la réalisation d une dépense. Il demande aussi au Directeur juridique de fournir des précisions sur les conditions d application de l ordonnance de 2005, relative à la procédure de mise en concurrence à laquelle sont soumises les associations titulaires d une mission de service public. Il en ressort une nécessité de se conformer au respect de cette ordonnance de Après la prise en compte de ces éléments et une intervention de Michel CALLOT, le Président de la FFC propose d apporter les amendements suivants : - Ajout de cette phrase à la fin du deuxième alinéa : «L information devra alors être portée à la connaissance du Conseil Fédéral dans le rapport d activités du Bureau exécutif.» - Création d un quatrième alinéa ainsi rédigé : «Si ce texte lui est applicable, et selon la prestation visée, la Fédération pourrait être amenée à appliquer l ordonnance de 2005 relative à la procédure de mise en concurrence des associations titulaires d une mission de service public.» Ces amendements sont adoptés à l unanimité. Jean-Claude LECLERC soumet l ensemble du document et de ses amendements à l approbation des membres. Le projet de règlement financier ainsi amendé est adopté à l unanimité. Voir la version amendée et adoptée en annexe 3. David LAPPARTIENT rappelle que ce document sera soumis à l approbation de l assemblée générale, dont la prochaine tenue est programmée le dimanche 23 février 2014 à Vannes (Morbihan). X. CLOTURE DES COMPTES AU 31 OCTOBRE 2013 David LAPPARTIENT remercie ceux qui ont permis de faire en sorte que le budget prévisionnel ne soit pas dépassé. Il fait état d un résultat net comptable de 99,5 K et mentionne la faiblesse des fonds propres de la FFC. Il affirme que la dynamique des licences permet de générer des ressources non négligeables. Il rappelle les difficultés rencontrées pour effectuer la clôture des comptes annuels : changement de logiciel comptable, mouvements de personnels, déménagement de Rosny-sous-Bois à Saint- Quentin-en-Yvelines. De ce fait, il regrette le retard dans la transmission des documents aux membres. Il souligne aussi l apport de nouveaux partenariats, qui permettent de compenser la diminution de la subvention ministérielle (-186 K ). Michel CALLOT demande la parole pour effectuer une lecture de l article 24 des statuts. Il insiste sur les termes du dernier alinéa : «Après la clôture de chaque exercice, le Bureau exécutif soumet au Conseil fédéral, aux fins de vérification et de contrôle, les documents Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

15 comptables et le projet de budget qui seront présentés à l assemblée générale annuelle.» Après quoi, il affirme : «Concernant les comptes de la FFC, on a bien reçu dans la semaine le rapprochement budgétaire. Mais les comptes sociaux de la FFC sont partiellement délivrés car il manque l annexe et de ce fait, le Conseil fédéral ne peut pas légitimement être en mesure de dire qu il a pu procéder à des vérifications et contrôles. Je suis très surpris que le Président du Conseil fédéral ne vous ai pas saisi pour qu on puisse obtenir au moins ces documents afin de, à minima, les lire avant de venir en séance.» David LAPPARTIENT admet : «Ce que dit Michel CALLOT est totalement exact et conforme à l article 24 des statuts, tels que nous les avons voulus. Pour que le Conseil fédéral puisse exercer ses missions, il faut effectivement que ses membres soient en possession de ces documents. Reconnaissons aussi que cette année, les circonstances ont été très particulières. L an dernier, j avais déjà affirmé que nous ferions mieux cette année mais j avais sans doute sous-estimé les tracasseries matérielles que nous avons dû surmonter. Je demande clairement au Directeur général et au Directeur financier de faire mieux à l avenir. Les documents complets et conformes à ce qui est prévu dans les statuts devront être transmis suffisamment tôt aux membres.» Après quoi, le commissaire aux comptes apporte des précisions : «Nous sommes intervenus très en amont. Nous avons triplé nos moyens et contrôles. Je suis moi-même embêté quand les comptes sont fournis tardivement. Notre rapport sera rendu lorsque l annexe sera intégralement terminée. Je partage les remarques formulées.» Suite à l intervention de M. ANTOUNE, Michel CALLOT ne nie pas que la somme de travail à produire soit considérable. Et il affirme : «Par contre la vraie question est sans doute sur le calendrier. Cela fait plusieurs années que nous sommes confrontés au même problème. De ce fait, on ne peut pas effectuer le travail de contrôle tel qu il devrait l être. Et je suis aussi inquiet quand j entends que c est également compliqué pour vous.» David LAPPARTIENT déclare : «Nous avons déjà réfléchi à changer la date de tenue de l assemblée générale. Mais nous sommes soumis à plusieurs contraintes. Il est nécessaire que les comités départementaux et régionaux aient tenu leurs assemblées générales. Nous avons ajouté de la souplesse concernant les délais de convocation de l assemblée générale de la Fédération, qui doit être tenue avant le 31 mars. Le premier week-end de mars, est organisée l assemblée générale de l Union Européenne de Cyclisme. Et ensuite, la saison routière débute. Pour l an prochain, il ne devrait pas y avoir de circonstances exceptionnelles qui pourraient justifier un retard.» Une intervention du Directeur général précise que l élaboration du budget sera dorénavant anticipée de 7 mois, soit à la fin du mois de mai. Yannick POUEY souhaite rappeler un point du règlement financier : «Conformément aux dispositions des articles L et L du Code de commerce, les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.» Et il poursuit : «Il est quand même gênant de ne pouvoir respecter nos statuts et le règlement financier même si on peut comprendre certains éléments contextuels. Cependant, comme certains collègues, je déplore d être mis devant le fait accompli, sans avoir reçu la moindre information préalable avant la tenue de la réunion du Conseil fédéral. Il faut bien comprendre que nous avons été élus pour remplir un certain nombre de missions et notre mission de gestion et de contrôle, nous voulons la mener à bien pendant cette mandature.» David LAPPARTIENT affirme : «J ai toujours souhaité que vous puissiez exercer vos missions de la meilleure des manières. La situation actuelle ne me satisfait pas. Je vous ai expliqué les raisons justifiant les retards. Je vous ai également expliqué pourquoi l annexe ne peut pas être fournie. Je prends l engagement de vous fournir, à l avenir, tous les documents dans les délais et leur complétude. Il en va de ma responsabilité et je m engage devant vous.» 1. Analyse synthétique du rapprochement budgétaire Pierre POUYET présente ses commentaires. Voir en annexe 4. David LAPPARTIENT invite ensuite le commissaire aux comptes à communiquer des informations. Celui-ci rend compte des vérifications effectuées, qui portent notamment sur la Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

16 continuité des méthodes comptables de dépréciation des stocks, les versements des prix. M. ANTOUNES précise : «Nous avons un regard particulièrement acéré sur les capitaux propres, qui n étant pas importants, fragilisent votre Fédération. Nous nous sommes attachés à vérifier la bonne application des dispositions fiscales. Nous avions cette année une particularité avec la création du CICE, dont votre Fédération peur bénéficier partiellement. Les provisions inscrites au bilan (pour plus de 430 K ) sont provisionnées à 100%. ( ) Enfin, il serait bon d envisager une harmonisation des outils de gestion pour réduire vos et nos difficultés. Cela permettrait aussi d évoluer dans le bons sens de la sécurisation comptable.» Yannick POUEY souhaite obtenir des informations sur le dépassement du budget des commissions (169 K réalisés contre 140 K au budget prévisionnel). Les explications lui sont fournies par David LAPPARTIENT et Patrice ROY. Il en ressort que ce dépassement concerne essentiellement la commission du corps arbitral. Le Secrétaire Général le justifie par la nécessité de réaliser des formations, l achat de tenues vestimentaires, un surcoût de frais de déplacements de commissaires internationaux générés par des cas de force majeure. Michel CALLOT souhaite obtenir des précisions sur les risques particuliers relatifs aux prêts consentis aux comités régionaux. Le Président de la FFC affirme que les conventions d apurement de dettes sont bien suivies. Il fait part d inquiétudes relatives à la situation du comité régional de la Guadeloupe, pour lequel il n existe pas actuellement de convention d apurement de sa dette. Il explique qu un audit complet des finances de ce comité régional a été réalisé à la demande de son Président, qu il doit rencontrer prochainement lors de l assemblée générale programmée à Vannes, en compagnie du Trésorier Général et du Président de la commission des finances. Il affirme que la situation est bien maitrisée par le Président MOUEZA. Il invite ensuite Michel BERGEAT à apporter des précisions complémentaires. Le Président de la commission des finances explique que la Président MOUEZA a déjà établi des conventions avec plusieurs clubs guadeloupéens, de manière à créer les conditions d un retour à meilleure fortune. Il fait également état de la volonté de vendre les locaux de l ancien siège, actuellement loués, du paiement prochain de la subvention allouée par le Conseil régional. Enfin, il informe les membres qu une convention d apurement de la dette de ce comité régional vis-à-vis de la FFC est en préparation. David LAPPARTIENT exprime sa confiance par rapport aux actions engagées par Philibert MOUEZA. Lequel souhaitait disposer d une vision précise de la situation financière de ce comité régional, dont il est Président depuis moins d un an, pour effectuer son redressement et formaliser des engagements contractuels, par le biais d une convention à établir entre ce comité régional et la FFC. 2. Observations sur le bilan clos au 31 octobre 2013 Pierre POUYET présente ses commentaires Sur l actif Les immobilisations Leurs valeurs nettes sont les suivantes : K au 31 octobre 2012, K au 31 octobre Les stocks Leurs valeurs nettes sont les suivantes : K au 31 octobre 2012, K au 31 octobre La principale composante des stocks (localisés à Montry) est stable à hauteur de K en 2012 contre K en La valeur nette tient compte d une provision pour dépréciation de K sur ces stocks de Montry et de 10 K sur le stock du siège. Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

17 L augmentation de la dépréciation de 2013 par rapport à 2012 est due en partie à la comptabilisation de la dépréciation du stock de vêtements «GIORDANA» qui n est plus référencé en La valeur du stock «GIORDANA» au 31 octobre 2013 est égale à 124 K. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée à hauteur de 10/12 ème soit 104 K Les créances clients Leurs valeurs nettes sont les suivantes : K au 31 octobre 2012, K au 31 octobre Les principales créances clients portent sur les organisateurs d épreuves, les sites VTT, les comités régionaux et la participation aux pensions des athlètes. Ce poste «créances clients» est en baisse significative de -17% au 31 octobre Disponibilités Leurs valeurs nettes sont les suivantes : K au 31 octobre 2012, K au 31 octobre Ce différentiel de K doit être rapproché de la restructuration des comptes courants créditeurs afférents à la «Banque Populaire», concernant nos activités lucratives (le total de la trésorerie créditrice s élèvait à K au 31/10/12). Des comptes bancaires ont été ouverts auprès d un nouveau partenaire financier. En 2012, nos comptes domiciliés à la «Banque Populaire» étaient composés de 3 comptes (un compte débiteur relatif au secteur associatif et 2 comptes créditeurs afférents au secteur lucratif). En 2013, nous avons transféré l essentiel de notre trésorerie au «Crédit du Nord», sur un compte principal unique et un compte sur livret générateur de produits financiers. De plus, dans ces disponibilités, sont inclus les 3 comptes afférents aux prix des coureurs dont le montant au 31 octobre 2013 est de K, contre K en Sur le passif Capitaux propres Les capitaux propres en 2012 : Les capitaux propres en 2013 : Ils traduisent un résultat positif de l exercice de Provisions pour risques Au 31 octobre 2012 : 51 K. Au 31 octobre 2013 : 409 K. La variation est constituée d une dotation aux provisions de 406 K et d une reprise de provision pour 48 K. Ces provisions font suite à 3 litiges sociaux Emprunts et dettes bancaires Valeur au 31 octobre 2012 : K. Valeur au 31 octobre 2013 : 790 K. Le différentiel de 1926 K est dû à la disparition des comptes créditeurs à la «Banque Populaire» et du remboursement annuel de nos emprunts immobiliers afférents aux immeubles de Rosny-sous-Bois et Montry Dettes fédérales Fournisseurs : K contre K en N-1, soit une baisse de 401 K (-27 %). Fiscales et sociales : K contre K en N-1 (-3,4 %). Autres dettes : montant global de K contre K en N-1 soit -401 K (écart dû essentiellement au paiement des prix 2013 des comités régionaux avant la clôture de l exercice). 3. Observations sur le compte de résultat Pierre POUYET présente ses commentaires Produits au 31 octobre K contre K en Charges au 31 octobre K contre K en Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

18 Le détail de ces produits et charges a été justifié lors de notre analyse du rapprochement budgétaire. Les montants précités proviennent de notre comptabilité générale. Le rapprochement budgétaire, quant à lui, est extrait de notre comptabilité analytique. 4. Remarques et questions Roger BORDEAU pose une question relative à la valeur du stock «GIORDANA». David LAPPARTIENT fait état d un différend survenu entre les actionnaires de la marque «GIORDANA». Il apporte également des informations sur la manière dont il a été procédé pour réaliser la dépréciation de ce stock de vêtements. Pour sa part, le Directeur technique national donne des indications sur l utilisation future de ces vêtements. A l unanimité, le Conseil fédéral donne quitus au Bureau exécutif pour sa gestion. XI. PROJET DE BUDGET 2014 En préambule, David LAPPARTIENT évoque des données nouvelles, qui ont impacté ce projet de budget : charges d installation du siège administratif à Saint-Quentin-en-Yvelines et inauguration du Centre national du cyclisme. Il explique notamment pourquoi, la vente future des locaux de Rosny-sous-Bois n apparait pas dans les recettes. Il rappelle que ces locaux ont été achetés, pour une grande partie, en 1990 à un coût de le m². Il précise aussi que l achat de la surface supplémentaire acquise en 2005 a été réalisé sur la base de le m². Il termine cette phase introductive en soulignant une hausse globale du budget prévisionnel de 2,7% par rapport à l exercice précédent. Jean-Claude LECLERC invite ensuite le Trésorier Général à présenter le projet de budget. 1. Présentation par le Trésorier Général Pierre POUYET annonce que le résultat budgétaire est arrêté à l équilibre à hauteur de Il rappelle que le résultat prévisionnel budgétaire 2013 était également à l équilibre à hauteur de Il explique que les obligations de rigueur et de prudence, instaurées en 2013, ont encore présidé à l élaboration du projet de budget Il met en exergue les points les plus importants de cette construction budgétaire. Au niveau des recettes : - La prudence a prévalu pour la ligne «licences». L estimation a été faite selon le principe de précaution. Le calcul prévisionnel est donc le suivant : nombre de licences délivrées en 2013 multiplié par le tarif des licences en De ce fait, la programmation des licences est arrêtée à hauteur de , pour un montant total des ressources de base évalué à Les produits financiers sont estimés à (dont sur les comptes prix seront à reverser à la LNC). - Les produits internes sont valorisés à hauteur de et correspondent à des transferts de charges d exploitation du secteur associatif vers les secteurs lucratifs (charges de structures budgétisées pour le même montant sur le secteur «activités organisations et autres»). - Les mécénats sont enregistrés pour ( pour «ASO», pour «La Française Des Jeux», pour «Sérénis»). - La subvention ministérielle est prévue pour un montant de , et répartie comme suit : secteur DTN : ; sites VTT : ; prévention SMR (Surveillance médicale réglementaire) : A titre de comparaison, la subvention ministérielle comptabilisée sur les comptes annuels 2013 s élevait à L apport des partenaires fédéraux est estimé à de cash. - Les ressources de «La France Cycliste sont estimées» à Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

19 Au niveau des dépenses : Pierre POUYET affirme que le suivi budgétaire informatisé, mis en place courant septembre 2013, confortera la sécurité d analyse de la direction et de tous les directeurs de branches, qui pourront consulter en temps réel, leur positionnement dans l avancement budgétaire. Il affirme : «Le principe «facturé + engagé + reste à engager») donne la vision de l atterrissage annuel par services.» Il met en exergue les points les plus importants des dépenses. - La baisse de la prime d assurances, après la mise en concurrence réalisée en 2013, à hauteur de (à comparer en 2013), soit -7,1 %. - L augmentation de 7,3 % des frais extérieurs est due essentiellement à l apparition de nouvelles lignes budgétaires liées à l installation début janvier 2014 à Saint-Quentin-en- Yvelines (prestations accueil et standard, coût du déménagement du siège social, travaux de remise en état de la salle de réunion du rez-de chaussée des locaux de Rosny-sous-Bois). - Les charges de personnel seront cette année en progression de 5,5 % à hauteur de hors budgets salariaux des postes communication, DTN, médecine fédérale et «La France Cycliste». - Les reversements aux comités régionaux pour l organisation d épreuves «pass cyclisme» sont budgétés à hauteur de et le soutien pour les projets nouveaux financés par le mécénat ASO est budgété pour Ces lignes sont stables par rapport à de charges exceptionnelles sont prévues dans le cadre des mesures d accompagnement des salariés pour le transfert du siège à Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces charges sont de deux types : indemnités de licenciements économiques et aides au déménagement. - La quote-part des charges affectée à la médecine fédérale est de La communication est en hausse de (+24,8 %), en raison principalement du coût de l inauguration du vélodrome (ligne budgétée pour un montant de ). - La quote-part fédérale au bon fonctionnement de la DTN est fixée à contre en N-1, soit un écart de supplément de charges de avec comme principales explications : - Le coût du Centre national de Saint-Quentin, pondéré des baisses sur les autres pôles, se traduisant par une augmentation globale du poste «filières de haut niveau» de Le poste «activités sportives», qui progresse de Le poste «salaires», qui augmente de Ces surcoûts sont compensés partiellement par un nouveau produit lié à la taxe d apprentissage à hauteur de Le résultat des organisations et opérations assimilées est déficitaire à hauteur de contre en Ce différentiel de est dû en grande partie, au déficit prévu sur l organisation du championnat de France sur route, valorisée à en 2014 (à comparer avec un déficit réalisé en 2013 de ). - La part financière fédérale au bon fonctionnement du journal «La France Cycliste» est prévue à hauteur de contre en Les investissements s élèvent à environ Ce qui porte le montant des dotations aux amortissements à Questions et réponses Yannick POUEY souhaite connaître la justification de l évolution du poste «Frais de gestion médecine fédérale», qui est passé de 16,6 K pour 2013 à 24 K pour David LAPPARTIENT demande au Directeur financier d apporter une réponse. Thierry BONVARLET explique que pour le budget prévisionnel 2013, le poste «Frais de gestion médecine fédérale» s élevait également à 24 K mais que les dépenses engagées au titre de l exercice 2013 n ont finalement atteint que le montant de 16,6 K. Pour sa part, le Directeur technique national annonce qu il a envisagé, pour 2014, de solliciter le médecin fédéral pour de nombreuses actions à mettre en place. Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/

20 Yannick POUEY intervient également au sujet du budget prévisionnel de «La France Cycliste» et plus particulièrement les réductions affectant les postes «impression» et «frais postaux» au niveau des charges. Il précise que les tarifs postaux ont déjà augmenté de 5,4% en Ludovic SYLVESTRE, Vice-Président en charge du secteur marketing et communication explique la réduction du montant de ces postes par la suppression de l édition du mois de décembre A l unanimité, le Conseil fédéral entérine ce budget prévisionnel pour l exercice XII. ACHATS DE 21 m² DE LA SUPERFICIE COMMUNE A ROSNY-SOUS-BOIS David LAPPARTIENT rappelle pourquoi la FFC avait agrandi son siège fédéral en De ce fait, elle était devenue propriétaire de l ensemble du premier étage. Il précise qu en 2006, une aliénation d une portion des parties communes avait été obtenue, par une convention. Celle-ci, en date du 24 mars 2006, lui octroyait effectivement la jouissance privative de 21 m² des parties communes du premier étage. Il donne également lecture de l article 3 de cette convention : «Il est convenu qu à l occasion du prochain acte de disposition concernant lesdits locaux, la FFC s engage, soit à remettre les lieux dans leur état d origine, soit à acquérir la partie dont elle a obtenu le droit de jouissance privative, après création d un lot privatif et modification de l état descriptif de division, lequel entérinera à cette occasion, la modification des tantièmes de copropriété, en reprenant le calcul fait pour les charges, soit e». Il explique ensuite que plusieurs réunions ont été nécessaires pour parvenir à trouver les termes d un accord à valider, à l unanimité, par une assemblée générale des copropriétaires. Il en ressort donc, que pour envisager la vente de ses lots sis au 5 rue de Rome à Rosnysous-Bois, la FFC propose d acquérir les 21 m² des parties communes du premier étage pour un montant de / m², soit un montant de Après quoi, David LAPPARTIENT précise que la décision relève de la compétence de l assemblée générale de la FFC, qui devra se prononcer lors de sa prochaine programmée le dimanche 23 février 2014 à Vannes (Morbihan). A l unanimité, le Conseil fédéral se prononce en faveur de l achat des 21 m² des parties communes du premier étage des locaux sis au 5 rue de Rome à Rosny-sous-Bois. XIII. PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA FFC Le Président de la FFC effectue une introduction du sujet. Il annonce que les modifications à apporter sont mineures mais indispensables. Il évoque le projet de création de l équipe professionnelle, qui justifie, par anticipation, certaines de ces modifications. Il commente toutes les modifications proposées et fait part de l ajout de l article 38, relatif au placement des capitaux. Cet ajout entraîne une nouvelle numérotation des articles suivants. Jean-Claude LECLERC demande au Directeur juridique d apporter les précisions nécessaires. Ce dernier justifie les modifications nécessaires vis-à-vis de certaines obligations imposées par le ministère de l Intérieur. Christophe LAVERGNE déclare que les modifications émanent de deux sources : le projet de création de l équipe professionnelle (article 7), les directives du Ministère de l Intérieur, notamment relatives à la reconnaissance d utilité publique (articles 25, 29, 37, 38 et 47). Il annonce également, qu après approbation par l assemblée générale, ces statuts devront être adressés au Ministère de l Intérieur et au Ministère de la Jeunesse, des Sports, de la Jeunesse, de l Education populaire et de la Vie associative, pour une approbation définitive. Ensuite, David LAPPARTIENT évoque la probable nécessité de modifier également le règlement intérieur de la FFC, du moins dans sa numérotation. Il demande au Directeur juridique de vérifier ce point ultérieurement et propose, s il se révèle nécessaire de le faire de Réf. : J-J F CONSEIL FEDERAL 24 et 25/1/