Agir pour les habitants des quartiers populaires. La politique de la ville mode d emploi

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2 Secrétariat général du CIV REPÈRES Les zones urbaines sensibles en chiffres Population globale Pauvreté Zus Jeunesse Zus Hors Zus Quartiers relevant de la politique de la ville Zus 8,1 millions d habitants résident dans un quartier qui relève de la politique de la ville dont 4,4 millions en Zus, sur un total de 63,2 millions de Français en Insee, recensement 2006 / fichiers fiscaux localisés 2009 Hors Zus Activité des jeunes de 15 à 24 ans Immigration 1 résident sur 2 en Zus est immigré ou descendant d immigré. Insee-Ined, enquête trajectoires et origines 2008 Chômage / inactivité 22,7 % 9,4 % Zus Hors Zus Le taux de chômage est près de 2,5 fois plus élevé en Zus que hors Zus (22,7 % contre 9,4 %). L inactivité touche 1 femme sur 2 en Zus, contre 1 sur 3 hors Zus. Insee, enquête emploi 2011 Plus d 1 résident sur 3 est pauvre (36,1%) en Zus contre 1 sur 8 hors Zus (12,6%). Insee, enquête emploi 2011 Près d 1 habitant sur 3 a moins de 20 ans, contre 1 sur 4 dans les unités urbaines environnantes. Insee, recensement 2006 Dates clés 1977 /// premières opérations «habitat et vie sociale» 1981 /// création de la Commission nationale pour le développement social des quartiers 1983 /// création du Conseil national de prévention de la délinquance 1988 /// création du Comité interministériel des villes, du Conseil national des villes et de la Délégation interministérielle à la ville 1990 /// création du ministère en charge de la Ville 1992 /// lancement des Grands projets urbains 1994 /// mise en place du Fonds interministériel d intervention pour la ville 1996 /// création des zones franches urbaines (ZFU) et des zones urbaines sensibles (Zus) 1997 /// lancement des contrats locaux de sécurité 1998 /// lancement des contrats de ville /// lancement des Grands projets de ville 2003 /// création de l Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l Observatoire national des Zus 2007 /// création de l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé) et des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) 2009 /// la DIV devient le Secrétariat général du Comité interministériel des villes 2010 /// les Cucs sont prolongés jusqu en /// lancement de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville, «Quartiers, engageons le changement» 21,5 % 14,6 % 52,7 % 11,1 % Actifs Chômeurs Scolarisés ou en formation Sans emploi ni formation Hors Zus : 28,4 % sont actifs, 7,9 % sont au chômage, 58,3 % sont scolarisés ou en formation, 5,4 % sont sans emploi ni formation. Insee, enquête emploi 2011

3 Agir pour les habitants des quartiers populaires 3 Agir pour la cohésion sociale des villes En mobilisant acteurs nationaux et acteurs locaux, la politique de la ville vise à réduire les inégalités territoriales au sein des agglomérations. Construits dans l élan positif de l après-guerre, les quartiers d habitat social sont souvent mal insérés dans la ville aujourd hui. C est pour aider ces quartiers à trouver toute leur place dans le développement des agglomérations que fut progressivement mise en place une politique spécifique : la «politique de la ville». Son enjeu : œuvrer pour un équilibre au sein des villes, qui profite à tous les habitants. Une politique partenariale Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, cette politique recouvre une grande diversité d interventions, qui complètent les autres politiques publiques (éducation, logement, action sociale ). Elle requiert l appui de tous les acteurs concernés pour agir sur tous les leviers : éducation, développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé La politique de la ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales. Elle repose aussi plus largement sur la mobilisation des organismes publics, bailleurs sociaux, caisses d allocations familiales, associations et sur la participation des habitants de ces quartiers. Dans un cadre contractuel L État propose des contrats aux collectivités territoriales. Ces contrats sont passés entre les préfets et les maires ou les présidents d EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et sont ciblés sur des territoires prioritaires qu ils ont identifiés ensemble. En 2007, les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé aux contrats de ville. Ils définissent un projet de développement pour chaque quartier et programment des actions précises dans cinq champs prioritaires : habitat et cadre de vie ; emploi et développement économique ; éducation ; citoyenneté et prévention de la délinquance ; santé. sur des territoires prioritaires Pour agir plus efficacement, en évitant la dispersion des moyens, et pour mieux évaluer les résultats obtenus, les quartiers concernés sont identifiés sur la base d indicateurs économiques et sociaux. Les cucs Conclus entre l État et les communes concernées ou les EPCI, ils fixent un cadre de mise en œuvre aux projets de développement social et urbain des quartiers en difficulté. Cette génération de contrats met l accent sur des programmes d actions précis et évalués. Ils concernent quartiers sur 934 communes, soit 497 contrats. De nouveaux contrats associant actions de cohésion sociale et opérations de rénovation urbaine succéderont aux Cucs en Les Zus Les quartiers de la politique de la ville se décomposent en zones urbaines sensibles (Zus), dont la liste a été fixée par décret et qui bénéficient d un certain nombre d avantages, et des territoires non classés en Zus retenus dans le cadre des Cucs. Une refonte de la géographie prioritaire fait l objet d une concertation.

4 Secrétariat général du CIV programmes Quelques dispositifs qui font leurs preuves La médiation sociale La médiation sociale est aujourd hui reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions. Médiateurs socio-culturels, femmes-relais, correspondants de nuit, agents d ambiance Les emplois de la médiation sociale recouvrent différents secteurs d intervention (habitat, transports, santé, tranquillité publique...) et participent au renforcement de la cohésion sociale et à la promotion de la citoyenneté. Les dispositifs " 2 e chance " La «2 e chance» permet aux jeunes sortis du système éducatif sans qualification ni diplôme d accéder au monde de l entreprise dans les filières qui recrutent. Elle repose principalement sur l action des «Écoles de la 2 e Chance» et de «l Epide» (Établissement public d insertion de la Défense). La réussite éducative Lancé en 2005, ce programme mobilise plus de équipes pluridisciplinaires (enseignants, éducateurs, psychologues, pédopsychiatres, travailleurs sociaux ) pour prendre en charge, individuellement et hors temps scolaire, les enfants et adolescents les plus en difficulté. La gestion urbaine de proximité (Gup) La gestion urbaine de proximité (Gup) vise l amélioration de la qualité du cadre de vie des habitants des quartiers de la politique de la ville. Elle constitue tout à la fois une des priorités des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et un facteur de réussite des projets de rénovation urbaine (PRU). Cette démarche partenariale implique la mobilisation de l ensemble des acteurs publics et de proximité (communes et EPCI) et les bailleurs HLM, aux côtés des habitants afin d améliorer durablement l environnement urbain et social des quartiers concernés. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) Lancé en 2003, il prévoit de rénover près de 500 quartiers à l horizon Environ 5 millions d habitants sont concernés par ces opérations de démolition-reconstructionrénovation de logements et d équipements publics. Les emplois d avenir Les emplois d avenir sont des contrats de travail subventionnés par l État, permettant à des jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans d accéder à un emploi durable dans des secteurs d activité à forte utilité sociale. Les missions locales assurent un suivi individualisé des bénéficiaires, notamment dans la perspective de l atteinte d une qualification emplois d avenir sont programmés pour dont 30 % sont réservés aux jeunes résidents en Zus. Ces derniers peuvent, par dérogation, en bénéficier jusqu à Bac+3. Les ateliers santé-ville Les 300 ateliers santé-ville (ASV) développent des projets de prévention et de soins au plus près des besoins des habitants. Ils mettent en réseau l ensemble des acteurs de santé (services municipaux, professionnels, secteur associatif...) présents dans les quartiers. Les centres de ressources régionaux Répartis sur tout le territoire et organisés en réseau, 19 centres de ressources régionaux ont pour mission de faciliter et qualifier l action des professionnels de la ville. Ils développent des outils permettant d observer les territoires sensibles, d analyser les pratiques mises en place, d animer le réseau des acteurs de la politique de la ville et de confronter les points de vue des professionnels et des chercheurs.

5 Agir pour les habitants des quartiers populaires 5 Une réforme de la politique de la ville Le 11 octobre 2012 a été lancée une concertation nationale associant élus, représentants de l État, associations et habitants afin de proposer une refonte de la politique de la ville avec trois objectifs : définir une géographie prioritaire renouvelée, initier une nouvelle génération de contrats qui mobilise le droit commun de l État et des collectivités territoriales, proposer des politiques sectorielles mieux adaptées à la réalité des quartiers. Une organisation adaptée Les principales orientations de cette politique se décident, depuis 1988, au sein du Comité interministériel des villes (CIV). Présidée par le Premier ministre, cette instance gouvernementale rassemble tous les ministres concernés par la politique menée en faveur des quartiers populaires. Le CIV se réunit régulièrement pour définir les priorités de l État et décider des actions nécessaires à leur mise en œuvre. Une organisation spécifique a progressivement été mise en place depuis la fin des années Celle-ci s est traduite par la création, en 1990, d un ministère de la Ville doté, à partir de 1994, d un budget propre, et par la mise en place d un Conseil national des villes (CNV), instance de concertation et de proposition, présidée par le Premier ministre. Le ministre en charge de la Ville dispose du Secrétariat général du Comité interministériel des villes, placé sous son autorité. Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes À la suite de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) créée en 1988, il prépare les travaux du CIV, qui décide de l action de l État en matière de politique de la ville et veille à l application des décisions. Il coordonne l action des ministères et assiste le ministre en charge de la politique de la ville dans l élaboration des textes législatifs et réglementaires, et la tutelle de l Anru et de l Acsé, ainsi que de l Epide et d Epareca. Il mesure l impact des politiques au travers notamment de l Observatoire national des Zus (Onzus) dont il assure le secrétariat. Il soutient des expériences innovantes initiées dans les quartiers, notamment par les associations, il accompagne les professionnels de la politique de la ville grâce au financement et à l animation des centres de ressources régionaux de la politique de la ville. gouvernance Le Comité interministériel des villes, présidé par le Premier ministre, est chargé de définir, animer et coordonner les actions de l État dans le cadre de la politique de la ville. Le Secrétariat général du CIV est chargé de préparer les travaux du CIV, de veiller à l application des décisions et d évaluer la politique de la ville. Le Conseil national des villes, instance de consultation, est composé d élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées.

6 Secrétariat général du CIV L Anru Créée en 2003, l Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) est chargée de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU), qui prévoit de rénover près de 500 quartiers à l horizon 2015, pour un budget total d environ 42 milliards d euros d investissement. L Anru regroupe les financements issus des partenaires nationaux de la rénovation urbaine : Action Logement, l Union sociale pour l habitat (USH), la Caisse des dépôts, la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et l État. QUATRE OPERATEURS Pour mettre en œuvre la politique de la ville, le ministère de la Ville s appuie sur quatre opérateurs : l Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé), l Etablissement public national d aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et l Etablissement public d insertion de la Défense (Epide). Les délégués du préfet La fonction de délégué du préfet a été créée en Près de 300 délégués du préfet sont en place. Leur mission : renforcer la présence de l État dans les quartiers les plus prioritaires en vue d améliorer la cohérence et l efficacité des dispositifs et d être les interlocuteurs de proximité de l ensemble des intervenants locaux présents sur le terrain. L Acsé Depuis 2007, l Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances) finance et évalue les actions pour la cohésion sociale et l égalité des chance menées dans les quartiers populaires de la politique de la ville, et les actions pour la prévention de la délinquance et des discriminations sur l ensemble du territoire. L Acsé dispose d un budget d intervention d environ 400 millions d euros pour Epareca Depuis 1998, Epareca (Établissement public national d aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) intervient pour restructurer les espaces commerciaux et artisanaux des quartiers en difficulté et accompagne ainsi les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales, au sein de ces quartiers. Après la rénovation et une stabilisation économique, sociale et urbaine, Epareca remet ces espaces commerciaux sur le marché. L Epide Créé en 2005 et placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la Défense, de l Emploi et de la Ville, l Établissement public d insertion de la Défense est un établissement chargé de piloter le dispositif «Défense, 2 ème chance». Il a pour mission d assurer l insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi. 18 centres Epide accueillent près de jeunes volontaires par an. Des acteurs locaux La politique de la ville n existerait pas sans le réseau d acteurs locaux qui la mettent en œuvre collectivement sur le terrain. Les communes, agglomérations, départements, régions mobilisent leurs propres services et s appuient sur un réseau de professionnels du social, de l économie et de l urbain. D autres partenaires tels que les caisses d allocations familiales ou les bailleurs sociaux sont systématiquement impliqués. Le lien avec les habitants est assuré par les nombreuses associations qui œuvrent au quotidien dans les quartiers. Depuis 2009, près de 350 délégués du préfet sont en place dans les principaux quartiers. Ils ont un rôle de coordination, d alerte et de proposition pour une action renforcée des services de l État en faveur des habitants.

7 Agir pour les habitants des quartiers populaires 7 Expertises Les principales missions du Secrétariat général du CIV Concevoir Le Secrétariat général du CIV assiste le ministre en charge de la politique de la ville dans la conception de la politique de la ville. Il prépare les décisions du Comité interministériel des villes. Il participe à l élaboration de la politique contractuelle avec les collectivités territoriales. Coordonner Le Secrétariat général du CIV favorise la cohérence des interventions des différents ministères. Il les mobilise pour qu ils prennent en compte la spécificité des quartiers défavorisés dans leurs politiques. Il les aide à évaluer et adapter leurs actions. Par ailleurs, il assure la tutelle des opérateurs de l État, notamment l Anru et l Acsé. Il favorise la synergie entre le programme urbain, mis en place par l Anru, et les programmes de développement social, portés par l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances. Animer Le Secrétariat général du CIV relaie les attentes des acteurs de la politique de la ville auprès des partenaires nationaux et européens. Il accompagne ces professionnels dans l exercice de leur métier. Il participe à leur formation et organise des échanges d expériences. Il réalise des études et des analyses au service des politiques publiques. Communiquer Le Secrétariat général du CIV édite différentes publications à l attention des acteurs des territoires, afin de leur délivrer une information adaptée et actualisée sur l ensemble de ses missions. Il anime le site portail de la politique de la ville et publie, un jeudi sur deux, une lettre électronique d information sur la politique de la ville. Expérimenter et expertiser Le Secrétariat général du CIV repère et soutient les expériences innovantes initiées dans les quartiers, notamment par les associations. Il valorise et diffuse les bonnes pratiques, et généralise à plus grande échelle les dispositifs jugés les plus efficaces. Le Secrétariat général du CIV mesure l impact des politiques publiques par l intermédiaire de l Observatoire national des Zus (Onzus). Créé en 2003, l Onzus publie chaque année un rapport sur l évolution des territoires défavorisés sur la base d indicateurs spécifiques (emploi, développement économique, formation scolaire, accès au système de santé, sécurité, etc.). Il développe aussi un outil statistique sur les Zus, le «système d information géographique». Il assure l information statistique sur ces quartiers et consolide cette information à tous les autres niveaux territoriaux et politiques. Un site internet : Une lettre électronique bi-mensuelle

8 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE Secrétariat général du Comité interministériel des villes 5, rue Pleyel Saint-Denis Cedex Tél Crédits photos : CITimages / F. Achdou et J.C. Pattacini. Réalisation :