EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE

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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 12 décembre 2014, VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des établissements scolaires et à leurs changements d'utilisation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2014, VU la délibération n des 19, 20 et 21 décembre 2001 du Conseil régional portant dérogation aux dispositions financières générales, VU la délibération du Conseil régional n des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative au règlement budgétaire et financier, VU la délibération n du 24 février 2011 du Conseil régional relative aux régimes optionnels de caducité des subventions, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I ACQUISITION D EQUIPEMENTS PAR SUBVENTION ALLOUÉE AUX EPLE I-1) d attribuer des subventions forfaitaires d investissement pour un montant global de en autorisation de programme correspondant à une dépense subventionnable TTC, selon la répartition suivante : a) au titre des équipements pédagogiques au titre des subventions d un montant inférieur ou égal à , selon la répartition présentée en annexe I, b) au titre des équipements pédagogiques au titre des subventions d un montant supérieur à , selon la répartition présentée en annexe II,

2 c) au titre des équipements mobiliers au titre des subventions d un montant inférieur ou égal à , selon la répartition présentée en annexe III, d) au titre des équipements de politique TICE au titre des subventions d un montant inférieur ou égal à , selon la répartition présentée en annexe IV, e) au titre des équipements de cuisine et de restauration au titre des subventions d un montant supérieur à , selon la répartition présentée en annexe VI. Ces dépenses seront imputées sur la ligne «Equipement matériel des EPLE - TICE», chapitre 902. II PROROGATION DE DELAIS DE CADUCITE II-1) de proroger le délai de caducité de 6 mois, en le portant au 3 avril 2015, pour la subvention d investissement de destinée à l accompagnement de la réforme du bac technologique "Sciences et Technologies de l'agronomie et du Vivant" attribuée au lycée agricole Roanne-Chervé au Perreux (42) par délibération n de la permanente du 4 octobre Ces dépenses seront imputées sur la ligne «Equipement matériel des EPLE - TICE», chapitre 902. III REAFFECTATION DE SUBVENTION D EQUIPEMENT III-1) De réattribuer à titre exceptionnel le solde de la subvention forfaitaire d investissement de attribuée initialement par délibération n du 16 mai 2012 destinée à l acquisition de matériel pédagogique pour le laboratoire de spécialité créé suite à la réforme du Bac STI2D au lycée polyvalent Arbez Carme à Bellignat (01) et de prolonger le délai de caducité concernant l achèvement de l opération jusqu au 30 janvier Ces dépenses seront imputées sur la ligne «Equipement matériel des EPLE - TICE», chapitre 902. IV LANCEMENT D APPEL D OFFRES OUVERT IV-1) d ouvrir, sous forme d autorisation de programme, les crédits pour un montant de TTC, en enveloppe maximale annuelle, pour la 1ère période d exécution du marché «acquisition de matériel de nettoyage». Les crédits seront imputés sur la ligne «Equipement matériel des EPLE - TICE» chapitre 902. V MARCHE D ACQUISITION DE MACHINES TRADITIONNELLES POUR LA FILIERE BOIS DES LYCEES DE LA REGION RHONE-ALPES V-1) d autoriser le Président du Conseil régional à signer et à exécuter les marchés décrits dans le tableau ci-après de la consultation «acquisition de machines traditionnelles pour la filière bois des lycées de la Région Rhône-Alpes», conclu selon la procédure d appel d offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés publics) avec les entreprises ci-dessous retenues par la commission d appel d offres en date du 12 novembre Ces marchés sont conclus pour une durée d un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Ils sont traités à prix unitaires, et feront l objet de bons de commande (conformément à l article 77 du code des marché publics) sans montant minimum et sans montant maximum pour une estimation annuelle de TTC pour la 1 ère année du marché de cette consultation. V-2) N Lot Intitulé Nom du titulaire

3 N Lot Intitulé Nom du titulaire 01 Dégauchisseuse FELDER KG 02 Raboteuse FELDER KG 04 Mortaiseuse à bédane vertical à air comprimé JPM DIFUSION 05 Scie à ruban ø 800 mm JPM DIFFUSION 06 Toupie à positionnement numérique SCM GROUP France (y compris la prestation supplémentaire éventuelle PSE-TPN) 08 Scie circulaire à tronçonner à air comprimé JPM DIFFUSION 13 Perceuse multibroches à air comprimé JPM DIFFUSION 14 Mortaiseuse à chaine JPM DIFFUSION Tenonneuse à dérouleur positionnement numérique à air comprimé Cadreuse semi-verticale hydraulique à air comprimé JPM DIFFUSION BV INTERNATIONAL V-3) d autoriser le Président du conseil régional à signer et à exécuter les avenants de transfert éventuels relatifs à ces marchés, et à résilier ceux-ci pour motif d intérêt général le cas échéant. Les crédits seront imputés sur la ligne «Equipement matériel des EPLE - TICE» au chapitre 902. VI MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE PRESTATIONS D AUDIT, DE REMISE A NIVEAU, D ASSISTANCE ET D EXPLOITATION DES SYSTEMES D INFORMATION DES LYCEES PUBLICS VI-1) d autoriser le Président du Conseil régional à signer et à exécuter le marché conclu selon la procédure de dialogue compétitif (article 67 du Code des Marchés Publics) ayant pour objet l acquisition de prestations d audit, de remise à niveau, d assistance et d exploitation des systèmes d information des lycées publics de Rhône-Alpes, avec l entreprise ATOS Infogérance retenue par la commission d appel d offres en date du 05/11/2014. Le marché est passé pour une durée de trois ans, reconductible de façon expresse une fois pour une durée d un an. Le marché traité à prix unitaire fera l objet de bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum pour une estimation de HT, soit TTC pour la période ferme du marché de 3 ans, et une enveloppe maximale de HT, soit TTC pour la durée totale du marché, reconduction comprise. VI-2) d autoriser le Président du conseil régional à signer et à exécuter les avenants de transfert éventuels relatifs à ce marché et à résilier ce dernier pour motif d intérêt général, le cas échéant. VI-3) D ouvrir, en autorisation d engagement, une enveloppe complémentaire d affectation de pour la 4 ème année du marché (année de reconduction) relatif à l acquisition de prestations d audit, de remise à niveau, d assistance et d exploitation des systèmes d information des lycées publics.

4 Ces crédits seront imputés sur la ligne «Equipement matériel des EPLE TICE» chapitre 932. VII COMMUNICATION ENT VII-1) D ouvrir, en autorisation d engagement, une enveloppe d affectation de pour les dépenses de communication de l ENT en direction des utilisateurs sur la durée totale du marché, soit 4 ans maximum. Ces crédits seront imputés sur la ligne «Equipement matériel des EPLE TICE» chapitre 932. VIII DESAFFECTATION DES BIENS VIII-1) de demander au Recteur de l Académie de Grenoble, par délégation du Préfet de Région en date du 20 août 2013 (arrêté n ), la désaffectation des biens meubles inscrits à l inventaire des établissements, présentés en annexe V. Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE

5 Annexe I - Sub équipements pédagogiques inf ou égales à

6 Tableau ANNEXE I Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention <= Euros Les montants sont indiqués en Euros Etablissement - Ville LYCEE PROFESSIONNEL EDMOND LABBE - Oullins (69) Montant global Objet Montant 6 800,00 Equipements pour la filière énergétique 6800 LYCEE PROFESSIONNEL LE SALEVE - Annemasse (74) ,00 Remise en conformité des machines de l'atelier bois Total Subvention <= Euros ,00

7 1 page Annexe II - Sub équipements pédagogiques sup à

8 Tableau ANNEXE II Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention > Euros Les montants sont indiqués en Euros Etablissement - Ville Montant global Objet Montant LYCEE BOISSY D'ANGLAS - Annonay (07) ,00 Remise en conformité des machines de l'atelier de métallerie LYCEE PROFESSIONNEL VALLEE DE L'ARVE - PAUL BECHET - Cluses (74) ,00 Acquisition de machines outils de décolletage et d'un banc de préréglage d'outils Total Subvention > Euros ,00

9 1 page Annexe III - Sub équipements mobiliers inf ou égales à

10 Tableau ANNEXE III Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention <= Euros Les montants sont indiqués en Euros Etablissement - Ville LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES PREVERT - Fontaine (38) Montant global Objet Montant ,00 Remplacement d'une cuve inox pour la section pressing LYCEE JEREMIE DE LA RUE - Charlieu (42) ,00 Equipement spécifique pour l'eps Total Subvention <= Euros ,00

11 1 page Annexe IV - Sub équipements politique TICE inf ou égales à

12 Tableau ANNEXE IV Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention <= Euros Les montants sont indiqués en Euros Etablissement - Ville Montant global Objet Montant LYCEE ETIENNE MIMARD - Saint-Etienne (42) 7 600,00 Acquisition de 5 vidéoprojecteurs 7600 Total Subvention <= Euros 7 600,00

13 1 page Annexe V Désaffectation des biens

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39 25pages Annexe VI Sub équipements cuisine et restauration sup à

40 Tableau ANNEXE VI Equipements matériels des EPLE - TICE - Subvention > Euros Les montants sont indiqués en Euros Etablissement - Ville Montant global Objet Montant LYCEE SAINT-JUST - Lyon 5eme arrondissement (69) ,00 Acquisition de petits matériels de cuisine LYCEE ROBERT DOISNEAU - Vaulx-en-Velin (69) ,00 Acquisition et installation d'un lave-vaisselle Total Subvention > Euros ,00

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