Le Réseau foncier agricole en Luberon

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1 D o s s i e r d e p r e s s e Le Réseau foncier agricole en Luberon Retour sur la journée de restitution du 5 juillet 2016 Culture de lavandin sur le plateau des Claparèdes GIE Terres et Territoires Contacts Parc naturel régional du Luberon Mylène MAUREL, agriculture et tourisme mylene.maurel@parcduluberon.fr Solgne LOUIS, presse solgne.louis@parcduluberon.fr 60, place Jean-Jaurès Apt - 1

2 Sommaire 1. Communiqué de presse «Journée de restitution du Réseau foncier agricole» L enjeu du foncier agricole dans le Parc du Luberon Le Réseau foncier agricole du Luberon Des premières expériences réussies... 6 La ferme communale des Argiles Mise en place de ZAP à Lauris et Puget La redynamisation agricole du plateau des Claparèdes Saint-Martin-les-Eaux Sainte-Tulle Agriculture et élevage sur le plateau des Claparèdes GIE Terres et Territoires 2

3 1. Communiqué de presse «Journée de restitution du Réseau foncier agricole en Luberon» Le 5 juillet 2016, a eu lieu la Journée de restitution du Réseau foncier agricole en Luberon. Organisée par le Parc naturel régional du Luberon et les membres du réseau (Région Provence-Alpes-Côte d Azur, Départements 04 et 84, SAFER, Chambres d agriculture, ADEAR, Terre de liens, GIE Terres et Territoires, CERPAM, communes), cette journée visait à faire le point sur les actions menées depuis 5 ans dans le cadre du Réseau foncier agricole en Luberon. Cette démarche a bénéficié des financements de l'union européenne, de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, des Départements de Vaucluse et des Alpes-de-Haute- Provence. La présentation des démarches engagées et des outils mobilisables ainsi que la mise en relation des différents intervenants permettront de susciter de nouvelles demandes relatives à la préservation du foncier agricole. En effet, les communes souhaitant engager une démarche de préservation du foncier peuvent bénéficier du soutien du Parc naturel régional du Luberon afin d initier de nouveaux projets sur leur territoire. Programme : - La matinée a eu lieu à la Maison du Parc à Apt et a été rythmée par différentes interventions d élus et de techniciens : présentation de l opération pilote du Réseau foncier agricole avec des zooms sur deux sites pilotes (la mise en place des zones agricoles protégées ZAP, à Lauris et Puget grâce au Contrat foncier local et le projet sur le plateau des Claparèdes) et description du nouveau dispositif financier du FEADER sur le foncier. - A l heure du repas, a été diffusé le film «Faim de terre» de l association Foll Avoine. Ce documentaire met en scène des paysans, élus, techniciens et chercheurs qui analysent les conséquences du bouleversement agricole et foncier en cours et les alternatives proposées afin de préserver les terres agricoles. - L après-midi s est déroulé à la ferme communale des Argiles à Gargas avec la présentation de la démarche réalisée et du projet agricoles des 3 agricultrices en cours d installation. 3

4 2. L enjeu du foncier agricole dans le Parc du Luberon La préservation du foncier agricole est devenue un enjeu majeur sur le territoire du Parc. Si le foncier agricole est à la base de notre système productif et de notre alimentation, il permet aussi de remplir d autres fonctions, qu elles soient économiques, sociales ou environnementales. C est un élément indispensable au développement d une agriculture dynamique, au maintien des continuités écologiques, et au maintien des paysages emblématiques du Luberon. Il apparaît aujourd hui essentiel de préserver le capital de production et notamment le foncier agricole, afin d assurer le développement durable du territoire. Dans le Luberon autant qu au plan national, le maintien de l agriculture doit faire face à trois enjeux importants (source RGA 2010) : L artificialisation des terres, le développement des surfaces boisées et la baisse de la surface agricole utile (SAU) représentent le premier enjeu. En 10 ans, la SAU est passée de près de ha à un peu plus de ha dans le Parc du Luberon, ce qui représente une baisse significative de 17%. Une disparition rapide du nombre d exploitations : en 10 ans, le nombre d exploitations est passé de à 1 900, soit une diminution de 30% des unités de production. Un vieillissement de la population agricole et de faibles perspectives de successions : 60% des agriculteurs ont plus de 50 ans et 45% ont plus de 50 ans et sont sans succession connue pour le moment, ce qui représente 900 exploitations et 35% de la SAU. L agriculture du Luberon a néanmoins de belles opportunités devant elle : - une viticulture dynamique avec 3 AOP (Luberon, Ventoux et Pierrevert) ; - les circuits courts et de proximité répondent à une demande croissante de la population locale et des touristes (le chiffre d affaires du tourisme en Luberon représente 320 M ) ; - l agriculture biologique est de plus en plus organisée et encouragée (325 agriculteurs et 9% de la surface). 4

5 3. Le Réseau foncier agricole en Luberon Initié en 2011, le Réseau foncier agricole en Luberon a pour vocation la préservation des terres agricoles au sein du Parc du Luberon. Cet enjeu est d ailleurs inscrit dans la charte du Parc , qui donne une importance toute particulière à la préservation du foncier agricole : «Objectif C.1.4 : Soutenir les initiatives et les actions en faveur de l installation de nouveaux agriculteurs et veiller à la sauvegarde de la vocation agricole et pastorale des terres». En conséquence, le Parc naturel régional du Luberon a engagé une action plus spécifique sur cet enjeu. Il a impulsé un partenariat fort entre les différents acteurs : communes et EPCI, SAFER, Chambres d agriculture, ADEAR, Terre de liens, Région Provence-Alpes- Côte d Azur et Départements 04 et 84. Ce partenariat s est traduit par la constitution d un réseau de sites pilotes en faveur de la préservation du foncier agricole. Aujourd hui, le réseau compte 5 sites pilotes sur des thématiques diverses : installations en ferme communale, mise en place de zones agricoles protégées, reconquête pastorale, diagnostic agricole et foncier, etc. Les objectifs du Réseau foncier agricole en Luberon sont de maintenir l activité agricole et de préserver le foncier sur le territoire du Parc en : - confortant les exploitations en place, - favorisant les transmissions d exploitation et les installations, - mobilisant les collectivités, les partenariats et les outils réglementaires et les dispositifs financiers, - acquérant de la méthode sur des sites pilotes, expérimentant de nouvelles démarches et en encourageant le transfert d expériences. Gargas : installation de 3 agriculteurs sur la ferme communale des Argiles Plateau des Claparèdes : redynamisation agricole et reconquête pastorale Diagnostics agricoles Lauris et Puget : mise en place de zones agricoles protégées 5

6 4. Les 5 sites pilotes : des expériences réussies Le plateau des Claparèdes : redynamisation agricole et reconquête pastorale L agriculture et le pastoralisme sont des activités essentielles sur le plateau des Claparèdes car elles permettent le développement de l économie locale, la lutte contre la fermeture des milieux et la prévention du risque incendie. En 2015, le GIE Terres et Territoires et le CERPAM ont réalisé un diagnostic agricole, pastoral et foncier sur demande du Parc naturel régional du Luberon et de la Communauté de communes Pays d Apt Luberon. Cette étude a mis en exergue plusieurs difficultés : le parcellaire agricole est dispersé, les surfaces non exploitées augmentent, les troupeaux ont diminué et les agriculteurs sont confrontés à une grande insécurité foncière. Face à ces enjeux, une volonté locale et collective, rassemblant élus, propriétaires et agriculteurs, a vu le jour en faveur d une mobilisation foncière. A terme, l objectif est de maintenir l activité agricole, d améliorer le parcellaire, voire de remettre en culture ou en pâture des espaces en friches. La ferme communale des Argiles : installation de 3 agriculteurs Située au lieu-dit des Grandes-Terres, la ferme des Argiles est la propriété de la commune de Gargas ; elle était inoccupée depuis plus de quinze ans. La commune a imaginé un projet multifonctionnel basé sur l installation d exploitants agricoles et la création de logements pour l accueil de familles. L objectif est de redonner vie à cet espace et de contribuer au maintien d une agriculture biologique et de proximité. La commune a lancé une opération de réhabilitation du site, dont la mise en valeur s appuie sur 4 objectifs : conserver les espaces agricoles en zone périurbaine et maintenir une agriculture de proximité et de qualité, installer de jeunes agriculteurs, asseoir une activité agricole respectueuse de l environnement et réhabiliter le bâti dans une démarche de qualité environnementale et permettre l installation permanente de nouvelles familles. Lauris et Puget : mise en place de zones agricoles protégées (ZAP) Le développement des friches agricoles apparaît de plus en plus préoccupant sur la plaine de la Durance alors que, localement, des agriculteurs sont à la recherche de foncier. Les acteurs locaux, élus et professionnels de l agriculture, ont souhaité lancer une action partenariale afin de redynamiser le secteur agricole. Pour cela, il a été nécessaire de mobiliser des outils réglementaires visant la protection et la préservation des espaces agricoles et la lutte contre l inculture. Le Contrat foncier local, adopté en octobre 2015 et pour une durée de 3 ans, vise une intervention harmonisée des politiques publiques pouvant 6

7 agir sur la consolidation des exploitations locales et sur la résorption des friches agricoles. Ce dernier a permis la mise en place de deux zones agricoles protégées, qui assurent à long terme la vocation agricole des espaces concernés. Sainte-Tulle Le partenariat avec la commune de Sainte-Tulle et son inscription en tant que site pilote ont été permis grâce à la volonté de la municipalité de maintenir l agriculture en favorisant les circuits courts. Un diagnostic a été effectué en 2012 par la Chambre d agriculture et la SAFER, qui a permis de rencontrer l ensemble des agriculteurs, d identifier les friches, les exploitations sans successeur, et de faire émerger un projet agricole collectif. Un plan d actions a été engagé par la SAFER et la Chambre d agriculture. Les futurs cédants repérés sont suivis par la Chambre d agriculture des Alpes de Haute-Provence. Une exploitation a ainsi pu être reprise. Les 23 ha de friches détectés ont permis l installation d un agriculteur sur 7,5 ha par la SAFER. Saint-Martin-les-Eaux En perspective de l élaboration du Plan local d urbanisme, un diagnostic agricole et foncier a été réalisé par la Chambre d agriculture et la SAFER en Le diagnostic a permis de préciser l emprise agricole et ses enjeux dans cette commune très rurale pour une prise en compte dans le document d urbanisme. Plateau des Claparèdes GIE Terres et Territoires 7

8 La plaine agricole de Lauris et Puget GIE Terres et Territoires 8