Rencontres numériques. 24 Novembre 2009

Transcription

1 Rencontres numériques 24 Novembre 2009

2 Plan de la présentation Actes La dématérialisation du contrôle de légalité Bilan et perspectives Christine SAINT-LAURENT, Manche Numérique Certificat électronique : Manche Numérique, Autorité d enregistrement déléguée Nous pouvons vous délivrer, voire offrir, les certificats en face à face! Christine SAINT-LAURENT, Manche Numérique Etude départementale d administration électronique Présentation du projet et de ses objectifs, Annie DELARUE, Manche Numérique 2

3 Plan de la présentation Les collectivités territoriales de demain Les chantiers nationaux Mon.service-public.fr (MSP) Système d information géographique (SIG) Nicolas LENOIR, Manche Numérique Conclusion 3

4 ACTES Bilan Les chiffres En 2008 : Collectivités conventionnées et connectées: 12 Actes télétransmis : 5766 En 2009 : Collectivités conventionnées et connectées: 32 Actes télétransmis:

5 ACTES Taux de télétransmission : En 2007, le taux d'actes télétransmis était de 0,20 %. En 2008, il était de 8,22 (le taux étant de 5% au plan national). Au 1er trimestre 2009, ce taux était de 11,02 % (la moyenne de la strate étant de 7,20 %) 2ème trimestre : 10,06 (7,72 pour la strate) 3ème trimestre : 10,33 (8,51 pour la strate). Le taux d'actes télétransmis dans la Manche est donc légèrement supérieur au taux constaté dans les départements situés dans la même tranche démographique. 5

6 ACTES Les engagements Manche Numérique en 2008 Mutualisation d une plateforme ACTES Retard explications Perspectives 2010 Manche numérique, centrale d achat 6

7 Manche Numérique : Autorité d enregistrement déléguée Certificat électronique sur clé USB cryptographique délivré par Manche Numérique Rappel : Qu est-ce qu un certificat électronique? Un certificat est un document sous forme électronique qui a pour but d authentifier l identité de la personne signataire : c est la «carte d identité» du monde électronique. C est un fichier qui contient essentiellement le nom du porteur ainsi que les informations de gestion. 7

8 Manche Numérique : Autorité d enregistrement déléguée 8

9 Manche Numérique : Autorité d enregistrement déléguée 9

10 Manche Numérique : Autorité d enregistrement déléguée 10

11 Manche Numérique : Autorité d enregistrement déléguée Quels usages? Transmettre Sécuriser Le certificat permet, avec un outil de signature électronique, de réaliser sur Internet des transactions sécurisées en assurant la non répudiation d un acte électronique. Le certificat électronique sera utilisé pour : l ouverture d une offre de marché public dématérialisée l envoi des actes au contrôle de légalité l usage d un parapheur électronique 11

12 Manche Numérique : Autorité d enregistrement déléguée Le certificat électronique, clé processus de dématérialisation d entrée au La confiance, pilier de la construction numérique Manche Numérique accompagne vos projets de dématérialisation : un premier certificat offert! Conditions de gratuité : Pour bénéficier d un certificat offert par Manche Numérique, la collectivité doit : Etre membre du service Assistance à l Informatique de Gestion (AIG) Justifier de l usage via une plateforme de télétransmission des Actes au contrôle de légalité ou de notre plateforme de gestion des marchés publics 12

13 Manche Numérique : Autorité d enregistrement déléguée Les tarifs Tarifs en HT pour 1 Certificat électronique de classe III / 2 étoiles *+ clé USB cryptographique (* valable 2 ans) Membre ou Conventionné AIG : Non membre, Non conventionné AIG : Renouvellement du certificat seul (à partir de la 3me année HT / an 13

14 Comment obtenir un certificat? 1. Envoi de votre bon de commande 2. Manche Numérique vous contacte pour procéder à l enregistrement en ligne de votre demande 6. Remise en face à face de votre certificat sur clé USB cryptographique, en possession de votre pièce d identité et de votre courriel de Convocation contenant votre code de retrait. 3. Vous recevez un courriel de «Chambersign Support» ayant pour objet : «Confirmation de validation de dossier ChamberSign». Relire, éditer le formulaire d abonnement et le signer 5. Réception d un courriel : «Convocation au face à face». Contacter Manche Numérique pour prendre rendez-vous. 4. Adresser votre dossier (*) à la CCI Cherbourg Cotentin pour validation administrative 14

15 Comment obtenir un certificat? Pour procéder à une demande, télécharger le bon de commande sur notre site internet : tion.php Vous trouverez à cette adresse toutes les informations nécessaires. 15

16 Questions / Réponses 16

17 Christine SAINT-LAURENT