Arrêtées après avis de la CAPD du vendredi 11 mars 2016

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1 REGLES APPLICABLES A LA PREPARATION ET A LA REALISATION DU MOUVEMENT DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE DANS LE DEPARTEMENT DU GERS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE I DISPOSITIONS GENERALES Arrêtées après avis de la CAPD du vendredi 11 mars 2016 Le mouvement annuel départemental des instituteurs et des professeurs des écoles se déroule en deux phases effectuées uniquement par voie numérique et est complété par une phase de réajustement de rentrée. Les dates d ouverture et de fermeture du serveur seront déterminées chaque année en fonction du calendrier de l année scolaire en cours. En dehors de ces dates, aucune modification n est recevable. Tout poste sollicité et attribué ne pourra être refusé, sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation de la directrice académique des services de l éducation nationale après avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD). I Phase de formulation des vœux : Sont concernés lors de cette phase du mouvement tous les postes vacants et susceptibles de l être hors certaines décharges incomplètes et compléments de temps partiels, tous les postes du département étant susceptibles d être vacants. 1. Saisie des vœux : La saisie des vœux est unique (30 maximum) pendant la période d ouverture du serveur et après publication des postes vacants. Les participants ont aussi la possibilité de saisir des vœux sur zones géographiques. Pour être pris en compte, certains postes à compétences spécifiques doivent être obligatoirement positionnés en tête de la liste des vœux, sauf dans le cadre d une mesure de carte scolaire (voir page 11, barème, mesure de carte scolaire). Participent obligatoirement à la phase de saisie des vœux, les enseignant-e-s: affecté-e-s à titre provisoire pour l'année scolaire en cours ; réintégré-e-s après affectation en détachement, sur poste adapté de courte ou longue durée ou disponibilité et les enseignant-e-s en position de congé de longue durée ou de congé parental depuis plus de trois ans ; intégré-e-s par voie de permutation ; entrant en stage de spécialisation, tenu-e-s d'occuper un poste dans leur spécialité; sortant de stage de spécialisation de psychologue scolaire ; touché-e-s par une mesure de carte scolaire. Ces enseignant-e-s recevront individuellement un avis de cette décision ; ayant annulé leur retraite après parution des postes vacants ; stagiaires. ATTENTION : Tout-e enseignant-e se trouvant dans l'une des situations ci-dessus et qui ne participerait pas à la première phase du mouvement serait nommé-e dans l intérêt du service par la directrice académique des services de l éducation nationale sur un poste vacant non pourvu. Participent facultativement à la phase de saisie des vœux : Les enseignant-e-s affecté-e-s à titre définitif qui désirent muter au titre de la convenance personnelle. 2. Attribution des postes : Les postes sont attribués, après consultation de la CAPD, à titre définitif y compris sur les postes regroupés en zones géographiques ou à titre provisoire sur un poste requérant des titres et non demandé par un-e enseignant-e titulaire des titres. Page 1 -sur 11

2 I Deuxième phase : Seront offerts lors de cette deuxième phase tous les postes demeurés vacants à l issue de la première phase et tous les postes non publiés lors de la première phase (décharges, compléments de temps partiels, congés parentaux, CLD, EXEAT ). Dans la mesure du possible, les demandes de travail à temps partiel sur des postes dits fractionnés devront porter sur une quotité correspondant à au moins une quotité constituant le poste. Saisie des vœux pendant la période d ouverture du serveur et après publication des postes vacants. Participent obligatoirement à cette phase : Les enseignant-e-s sans poste à l issue de la première phase du mouvement ; Les enseignant-e-s qui ont annulé leur demande de départ à la retraite après fermeture du serveur lors de la première phase ; Les enseignant-e-s seront nommé-e-s à titre définitif, sous réserve des titres requis sur les postes restés vacants à l'issue de la première phase du mouvement et à titre provisoire sur les autres postes. I Réajustements de rentrée : A l issue de la deuxième phase, les personnels sans affectation seront nommés d office à titre provisoire sur les postes restés vacants ou se découvrant vacants. Les titulaires sans poste seront affectés en priorité sur les postes ASH par ordre décroissant de leur ancienneté générale des services. Dans la mesure du possible, les enseignant-e-s qui ont été déjà nommé-e-s d office dans l ASH l année précédente n y seront pas affecté-e-s sauf si ils (ou elles) le demandent. Les professeurs des écoles néo-titulaires ne seront pas nommés sur des postes ASH sauf demande de leur part. Il peut être procédé à des délégations de la directrice académique des services de l éducation nationale pour répondre à des situations particulières et exceptionnelles (administratives ou personnelles) qui n ont pas pu être traitées lors du mouvement. II MODALITES D OBTENTION DES POSTES Postes d adjoint maternelle et élémentaire : Les enseignant-e-s sont nommé-e-s par la directrice académique des services de l éducation nationale sur des catégories de poste (Adjoint maternelle ou adjoint élémentaire, dans une école donnée) sans préjuger du niveau d enseignement qui leur sera confié. L organisation pédagogique est arrêtée dans l intérêt du service et des élèves par la directrice ou le directeur après consultation du conseil des maîtres sous l autorité de l inspectrice ou inspecteur de l éducation nationale de circonscription. Tout-e adjoint-e maternelle voulant être affecté-e sur un poste d adjoint élémentaire (ou inversement) ainsi que les directrices et directeurs sollicitant un poste d adjoint maternelle ou élémentaire à l intérieur de leur école bénéficieront d une priorité absolue sur les candidats extérieurs. Cette priorité sera appliquée sous réserve d en avoir fait la demande pendant la période d ouverture du serveur. Compte tenu de l impossibilité technique de pourvoir les demi-postes d adjoint des classes passerelles à titre définitif et afin de stabiliser les enseignant-e-s sur ces postes, une priorité sera accordée sur demande de l enseignant-e déjà en poste. Postes d adjoint avec spécialité Occitan : Ne peuvent postuler que les enseignant-e-s dûment habilité-e-s (CRPE spécial occitan ou habilitation définitive en occitan). Poste sur un dispositif UPE2A Ces postes peuvent comprendre un temps d enseignement dans une école et du soutien linguistique auprès d enfants scolarisés dans d autres écoles du département. Le champ d intervention de l enseignant sera précisé par une lettre de mission annuelle. Priorité sera accordée aux enseignant-e-s : - titulaires de la certification en Français langue seconde (FLS), ou qui ont suivi un cursus universitaire en FLS. A défaut de certification, l enseignant-e sera nommé à titre provisoire. Page 2 -sur 11

3 Postes d adjoint d application maternelle ou élémentaire : Peuvent postuler les enseignant-e-s titulaires du CAEAA, du CAFIMF ou du CAFIPEMF. Attention : l implantation de ces postes est susceptible d évoluer chaque année en carte scolaire. Postes de titulaires remplaçants (Titulaire remplaçant brigade, titulaire remplaçant ZIL et remplaçant brigade ASH) : Sont nommé-e-s prioritairement sur les postes de remplaçant brigade ASH les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH dans l option correspondante ou à défaut dans une autre option. Certains pourront se voir attribuer des missions particulières par décision de la directrice académique des services de l éducation nationale. Quelle que soit la nature du poste de remplaçant, les enseignant-e-s nommé-e-s sur ces postes peuvent être amené-e-s en raison des nécessités du service à effectuer tout type de remplacement dans le département y compris dans l ASH. A défaut de remplacement, le ou la remplaçant-e doit se rendre dans son école de rattachement où il (ou elle) concourt aux actions pédagogiques conduites dans l école. Compte tenu des contraintes spécifiques, l exercice sur ce type de poste est incompatible avec l attribution du temps partiel sur un rythme hebdomadaire. Les titulaires d un poste de remplaçant obtenant un temps partiel seront réaffectés à titre provisoire sur tout type de poste dans la circonscription si possible, pour la durée du temps partiel obtenu. Ils restent titulaires de leur poste à titre définitif. Postes de directeur d école maternelle et élémentaire de deux classes et plus : (Les postes de directeur à 1 classe sont à considérer comme ceux d adjoint maternelle et élémentaire.) Sont nommés prioritairement sur ces postes les enseignant-e-s remplissant les conditions de titre (cf. décret n du 24 février 1989 modifié par le décret n du septembre 2002). Les enseignant-e-s qui ont assuré un intérim de direction sur poste resté vacant à l issue de la première phase durant l année scolaire en cours bénéficieront d une bonification pour obtenir le poste de direction à titre définitif l année suivante à condition d en faire la demande en 1 er vœu et d être inscrit-e sur leur demande sur la liste d aptitude aux fonctions de directeur d école. Postes de directeur d école d application : Les candidats à une direction d école d application doivent être inscrits sur la liste d aptitude académique. Postes de l adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) hors postes à profil : Attention : il est fortement conseillé de s informer auprès de l IEN-ASH de la nature du poste et des obligations qui s y réfèrent avant de postuler. 1) Les réseaux d aide spécialisée (RASED) Les RASED sont composés de psychologues scolaires, d enseignant-e-s chargé-e-s d aides spécialisées à dominante rééducative (option G) et (ou) pédagogique (option E). - Seul-e-s peuvent postuler à l emploi de psychologue scolaire les enseignant-e-s titulaires du diplôme d état de psychologue scolaire et les enseignant-e-s sortant de formation de psychologue scolaire, priorité étant accordée aux enseignant-e-s titulaires du diplôme. Les enseignant-e-s sortant de formation seront nommé-e-s à titre définitif dès obtention du diplôme. En cas d échec à l examen ou d absence de poste vacant, l enseignant-e sortant de formation retrouve son poste s il le souhaite. - Seul-e-s peuvent postuler à l emploi d enseignant chargé d aides spécialisées à dominante rééducative (option G) les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH option G ou partant en stage de spécialisation (option G). - Sont nommés en priorité sur les postes d enseignants chargés d aides spécialisées à dominante pédagogique (option E) : 1 - Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH Option E et les candidats stagiaires de l année sous réserve de l obtention du diplôme. 2 - Les candidats libres de l année sous réserve de l obtention du diplôme. 3 - Les enseignant-e-s retenu-e-s pour un départ en stage de formation dans l option E. 4 - Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH autres options. 5 - Les enseignant-e-s non spécialisé-e-s qui seront alors nommé-e-s à titre provisoire. Page 3 -sur 11

4 Sont nommés en priorité : 2) Postes en ULIS Ecoles : 1 - Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH Option D et les candidats stagiaires de l année sous réserve de l obtention du diplôme. 2 - Les candidats libres de l année sous réserve de l obtention du diplôme. 3 - Les enseignant-e-s retenu-e-s pour un départ en stage de formation dans l option D. 4 - Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH autres options. 5 - Les enseignant-e-s non spécialisé-e-s qui seront alors nommé-e-s à titre provisoire. 3) Postes en CMPP : Les candidats à une direction de CMPP doivent être inscrits sur la liste d aptitude académique aux fonctions de directeur de CMPP ou être déjà directrice ou directeur de CMPP en fonction. 4) Postes dans les établissements spécialisés (IME, ITEP ) : Sur les postes d adjoint spécialisé, sont nommés en priorité : 1 - Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS, CAPA-SH de l option correspondant à la nature de l établissement et les candidats stagiaires de l année de l option correspondant à la nature de l établissement sous réserve de l obtention du diplôme. 2 - Les candidats libres de l année de l option correspondant à la nature de l établissement sous réserve de l obtention du diplôme. 3 - Les enseignant-e-s retenu-e-s pour un départ en stage de formation dans l option correspondant à la nature de l établissement. 4 - Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, du CAPSAIS ou du CAPA-SH autres options. 5 - Les enseignant-e-s non spécialisé-e-s qui seront alors nommé-e-s à titre provisoire. 5) Postes dans le second degré : Postes en SEGPA, sont nommés en priorité : 1 - Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH Option F et les candidats stagiaires de l année sous réserve de l obtention du diplôme. 2 - Les candidats libres de l année sous réserve de l obtention du diplôme. 3 - Les enseignant-e-s retenu-e-s pour un départ en stage de formation dans l option F. 4 - Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH autres options. 5 - Les enseignant-e-s non spécialisé-e-s, alors nommé-e-s à titre provisoire. 6) Départs en stage CAPA-SH : Les candidats doivent impérativement solliciter au mouvement un poste dans l option choisie. S ils n obtiennent pas le poste demandé, un poste correspondant à cette option pourra leur être attribué d office. Dans tous les cas, les stagiaires seront nommés à titre provisoire. Postes à compétences spécifiques : o Procédure d affectation sur les postes à compétences spécifiques : Les compétences pédagogiques générales et la motivation du candidat seront appréciées par l inspectrice ou l inspecteur de l éducation nationale de la circonscription d origine lors du dépôt des candidatures effectué dans un délai d une semaine après publication des postes et au moyen de la fiche de candidature mise à disposition sur le site internet de la direction académique des services de l éducation nationale du Gers. En parallèle les candidats saisiront leurs vœux durant la période d ouverture du serveur. Les compétences des candidats seront évaluées par une commission départementale composée de la directrice académique des services de l éducation nationale (ou de son représentant), d un IEN de circonscription et d un expert si besoin est. Son rôle est d évaluer le niveau technique du candidat et sa qualification dans les domaines requis pour la fonction du poste. Page 4 -sur 11

5 Pour les postes de coordonnateur pédagogique en établissements spécialisés, la commission comprendra également le directeur de l établissement spécialisé. De même, pour le poste à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la commission comprendra également le directeur de la MDPH. Attention : Les personnes nommées à titre provisoire sur un poste à compétences spécifiques et qui souhaitent demander à nouveau ce poste pour l année scolaire suivante devront suivre la même procédure. En fonction de la nature du poste, la commission émettra un avis ou proposera un classement. - Postes pour lesquels un avis de la Commission est nécessaire : 1 - Postes de directeur d école maternelle de 9 classes et plus et de directeur d école élémentaire de 10 classes et plus, 2 - Postes d enseignant référent handicap, 3 - Postes en unité localisée pour l inclusion scolaire 2 nd degré (ULIS 2 nd degré), 4 - Postes de coordonnateur pédagogique en établissements spécialisés (IME, ITEP ) 5 - Postes relevant du dispositif «plus de maîtres que de classes». 6 - Postes relevant du dispositif «scolarisation des enfants de moins de 3 ans». S agissant des postes énumérés ci-dessus, la commission émettra un avis favorable ou défavorable concernant les candidatures. Les règles du mouvement s appliqueront ensuite à l ensemble des personnels ayant reçu un avis favorable. ATTENTION : Pour les postes relevant des dispositifs «plus de maîtres que de classes» et «scolarisation des enfants de moins de 3 ans», la commission pourra se réserver la possibilité de ne pas convoquer un candidat dans le cas où le candidat est membre de l équipe déjà en place dans l école, sous réserve qu il ait précédemment recueilli un avis favorable de l IEN de circonscription. De même, les candidats déjà affectés à titre provisoire sur un poste à compétences spécifiques pourront également être dispensés de l entretien. 1) Postes de directeur d école maternelle de 9 classes et plus et de directeur d école élémentaire de 10 classes et plus Sont nommés prioritairement sur ces postes les enseignant-e-s remplissant les conditions de titre (cf. décret n du 24 février 1989 modifié par le décret n du septembre 2002). 2) Postes d enseignant référent handicap : Les enseignant-e-s doivent être titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH. Elles ou ils exercent les fonctions de référent-e-s auprès d élèves handicapés du département afin d assurer, sur l ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l élève ou ses parents s il est mineur. Leur rôle est multiple : - Accueillir et informer élèves et parents lors de l inscription. - Assurer le lien avec l équipe pluridisciplinaire d évaluation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). - Réunir l équipe de suivi de la scolarisation. - Contribuer à l évaluation des besoins et à l élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS). - Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Le secteur d intervention des enseignant-e-s référent-e-s est fixé par décision de la directrice académique des services de l éducation nationale. Elles ou ils sont affecté-e-s dans l une des écoles ou l un des établissements scolaires de leur secteur et placé-e-s sous l autorité de l IEN-ASH. 3) Postes en ULIS 2 nd degré : Seront retenus pour les entretiens : Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS, CAPA-SH Option D ou du 2CA-SH. Les candidats stagiaires de l année sous réserve de l obtention du diplôme. En l absence de candidatures dans cette catégorie, seront examinées les candidatures suivantes : Les candidats libres de l année sous réserve de l obtention du diplôme. Les enseignant-e-s retenu-e-s pour un départ en stage de formation dans l option D. Page 5 -sur 11

6 Et à défaut, seront examinées les candidatures suivantes : Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH autres options. Les enseignant-e-s non spécialisé-e-s qui seront alors nommé-e-s à titre provisoire. 4) Postes de coordonnateur pédagogique en établissement spécialisé (IME, ITEP ) Seront retenus pour les entretiens : Les enseignant-e-s déjà titulaires d un poste de coordonnateur pédagogique en établissement spécialisé (ex directeur pédagogique d établissement spécialisé). Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS, CAPA-SH de l option de l établissement ou du 2CA-SH. Les enseignant-e-s titulaires du CAEI, CAPSAIS ou du CAPA-SH autres options. En l absence de candidatures dans cette catégorie, seront examinées les candidatures suivantes : Les candidats libres de l année sous réserve de l obtention du diplôme. Les candidats stagiaires de l année sous réserve de l obtention du diplôme. Et à défaut, seront examinées les candidatures suivantes : Les enseignant-e-s retenu-e-s pour un départ en stage de formation dans l option de l établissement. Les enseignant-e-s non spécialisé-e-s qui seront alors nommé-e-s à titre provisoire. 5) Postes relevant du dispositif «plus de maîtres que de classes» : La mission du maître supplémentaire vient en appui de ses collègues dans la classe. Les enseignant-e-s souhaitant postuler devront s informer des conditions particulières de fonctionnement de l école par consultation du projet d école par contact direct avec le directeur ou l IEN de la circonscription (se référer à la circulaire n du 18 décembre 2012 parue au BO n 3 du 15 janvier 2013). Dans le cas où l implantation du dispositif dans une école est concomitante à la fermeture d un poste d adjoint, les enseignant-e-s de l école où est implanté le dispositif souhaitant se porter candidats à l occupation du poste créé seront prioritaires avec une priorité absolue pour l enseignant-e étant touché-e par la fermeture du poste (mesure de carte scolaire). 6) Postes relevant du dispositif «scolarisation des enfants de moins de 3 ans» : Les enseignant-e-s souhaitant postuler devront s informer des conditions particulières de fonctionnement de l école par consultation du projet d école par contact direct avec le directeur ou l IEN de la circonscription (se référer à la circulaire n parue au BO du 18 décembre 2012). Dans le cas où l implantation du dispositif dans une école est concomitante à la fermeture d un poste d adjoint, les enseignant-e-s de l école où est implanté le dispositif souhaitant se porter candidats à l occupation du poste créé seront prioritaires avec une priorité absolue pour l enseignant-e étant touché-e par la fermeture du poste (mesure de carte scolaire). - Postes pour lesquels un classement des candidats par la commission est nécessaire : ATTENTION : ce ou ces vœux sur poste(s) à compétences spécifiques doivent être placés en tête de liste sauf en cas de mesure de carte scolaire. 7 - Postes de conseiller pédagogique, 8 - Postes d animateur, 9 - Poste de coordonnateur des auxiliaires de vie scolaire individuelle (AVSI), 10 -Poste de secrétaire en commission départementale d orientation pour l enseignement adapté (CDOEA), 11 - Poste à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), 12 - Poste de coordonnateur «réussite des élèves» Poste de coordonnateur de l unité d enseignement maternelle autisme. La commission classe les candidats par ordre croissant sur les postes énumérés ci-dessus. Page 6 -sur 11

7 7) Postes de conseiller pédagogique : Les postes de conseillers pédagogiques sont réservés aux enseignant-e-s titulaires du CAEAA, du CAFIMF ou du CAFIPEMF et en priorité aux enseignant-e-s titulaires de la spécialité exception faite pour le poste de conseiller pédagogique ASH où les enseignant-e-s doivent être également et obligatoirement titulaires d un CAEI, d un CAPSAIS, d un CAPA-SH ou d un diplôme de psychologue scolaire. Les postes de conseillers pédagogiques adjoints à l'ien ne requièrent pas d option de spécialisation. 8) Postes d animateur : Parmi les candidats classés par la commission, les candidats titulaires du CAEAA, du CAFIMF ou du CAFIPEMF seront prioritaires. 9) Poste de coordonnateur des AVSI Parmi les candidats classés par la commission, les candidats titulaires du CAEI, CAPSAIS, du CAPA-SH seront prioritaires. 10) Poste de secrétaire en commission départementale d orientation pour l enseignement adapté (CDOEA) Parmi les candidats classés par la commission, les candidats titulaires du CAEI, CAPSAIS, du CAPA-SH seront prioritaires. La quotité de ce poste étant de 50 %, l enseignant-e sera nommé-e pour la quotité restante sur une poste de titulaire remplaçant. 11) Poste à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : L enseignant-e nommé-e sur ce poste doit être titulaire du CAEI, CAPSAIS, du CAPA-SH ou du diplôme d Etat de psychologue scolaire. 12) Poste de coordonnateur «réussite des élèves» : Les enseignant-e-s souhaitant postuler devront s informer des conditions particulières des missions du poste par contact direct avec l IEN de la circonscription. 13) Poste de coordonnateur de l unité d enseignement maternelle autisme L enseignant-e nommé-e sur ce poste doit être titulaire du CAEI, CAPSAIS, du CAPA-SH (option D), avec une connaissance de l autisme ou une certification complémentaire souhaitée. Les enseignant-e-s souhaitant postuler devront s informer des conditions particulières des missions du poste par contact direct avec l IEN de la circonscription Auch Centre-ASH. III MESURES DE CARTE SCOLAIRE III Fermetures de postes : a) Règles générales : Les enseignant-e-s titulaires de leur poste d adjoint ne seront pas touché-e-s par la mesure de carte scolaire si un enseignant-e a été nommé à titre provisoire sur un poste d adjoint dans l école ou l établissement. Dans le cas contraire, c est toujours le titulaire dernier nommé, que ce soit en maternelle ou en élémentaire dans les écoles primaires, qui est appelé à participer au mouvement. Si plusieurs enseignants sont arrivés la même année, c est l AGS arrêtée au 31 décembre de l année scolaire en cours qui sera prise en compte puis les bonifications personnelles et professionnelles. Un poste de décharge totale de direction (y compris dans les établissements spécialisés) est équivalent à un poste d adjoint, par conséquent si dans une école ou un établissement spécialisé, à la suite d une fermeture de classe, une décharge est transformée en demi-décharge, c est la dernière enseignante ou le dernier enseignant arrivé-e dans l école qui sera touché-e par la mesure et non pas systématiquement celle ou celui qui assurait la décharge. Si un poste de même nature dans l école se libère, l enseignant-e touché-e par la mesure de carte scolaire pourra y être affecté-e prioritairement à condition de l avoir demandé en vœu n 1. Page 7 -sur 11

8 Si le maintien dans l école n est pas possible, l affectation de l adjoint-e muté-e sur un autre poste se fait au barème avec bonification pour mesure de carte scolaire. De plus, à barème égal, priorité est donnée à l enseignant-e touché-e par une mesure de carte scolaire. Lorsque la fermeture porte sur un poste spécifique ou requérant de l enseignant-e une spécialité ou une qualification particulière, c est l enseignant-e titulaire de ce poste qui doit demander sa mutation. Cas des enseignant-e-s touché-e-s par une mesure à la rentrée scolaire : Ces enseignant-e-s bénéficient d une réaffectation prioritaire étudiée en CAPD. Ils (ou elles) y seront nommés à titre provisoire et se verront dotés d une bonification pour le mouvement suivant. b) Directrices et directeurs d école : Lorsque 2 écoles fusionnent en une seule, s il y a vacance d une des deux directions, la directrice ou le directeur restant est maintenu-e à titre définitif. Dans le cas contraire, c est la directrice ou le directeur qui a la plus forte AGS qui est maintenu-e sur le poste de direction. La directrice ou le directeur touché-e par la mesure a priorité sur tout poste d adjoint dans l école. Ecole à 2 classes : Lorsque la fermeture d un poste coïncide avec le départ de la directrice ou du directeur, pour quelque cause que ce soit, le poste restant de directeur une classe est attribué à l adjoint-e. Ecoles à 3 classes et plus : Lorsque la fermeture d une classe coïncide avec le départ de la directrice ou du directeur, il en résulte un poste de direction vacant et une adjointe ou un adjoint touché-e par la mesure de carte scolaire (voir mesures générales). Si cet-te adjoint-e demande le poste de direction, il ou elle ne pourra y être nommé-e au barème à titre définitif que s il ou elle est inscrit-e sur la liste d aptitude aux fonctions de direction, et à titre provisoire dans le cas contraire. III Ouvertures de postes : Règles générales : Les postes ayant fait l objet d une publication à la première phase du mouvement sont pourvus à titre définitif sous réserve pour l enseignant-e d avoir les titres requis. Les nouveaux postes n ayant fait l objet d aucune publication avant la première phase du mouvement mais dont l ouverture est justifiée par des besoins nouveaux seront pourvus à titre provisoire. Cas particulier de création d un poste d adjoint maternelle ou élémentaire dans une école à une classe : il en résulte la suppression du poste de direction une classe et l ouverture d un poste de directeur ou directrice deux classes, et d un poste d adjoint. Le ou la titulaire du poste de direction une classe sera réaffecté-e sur le poste d adjoint. Si le ou la chargé-e d école est inscrit sur la liste d aptitude aux fonctions de directeur d école, il ou elle peut bénéficier à sa demande d une bonification de 5 points pour solliciter le poste de direction de 2 classes. III Restructuration dans le cadre du protocole relatif à l évolution pluriannuelle de la structure territoriale du premier degré. Les personnels concernés sont avertis individuellement. Plusieurs cas de figure sont à envisager et seront traitées en amont des opérations du mouvement. Restructuration à moyens constants avec transfert de poste d une école sur une autre école Fermeture d un poste d adjoint sur Ecole A et ouverture d un poste d adjoint sur Ecole B : L enseignant-e est transféré-e sur le poste créé dans l école B et conserve son ancienneté sur le poste précédemment occupé dans l Ecole A. Il ou elle peut participer au mouvement mais ne bénéficie alors pas des points de bonification pour mesure de carte scolaire. Après en avoir informé l administration, si l enseignant-e fait le choix de ne pas être transféré-e et participe au mouvement, il ou elle peut donc bénéficier de la bonification pour mesure de carte scolaire (règles énoncées au paragraphe III-1-a page 7). Il ou elle ne conserve pas son ancienneté sur le poste supprimé Page 8 -sur 11

9 Fermeture d un poste sur Ecole C 1 classe et ouverture d un poste sur Ecole D 1 classe : L Ecole D comporte désormais un poste de direction 2 classes : Fermeture d une Ecole E (qui comporte plusieurs classes) et transfert des postes à moyens constants sur Ecole F (qui comporte plusieurs classes): 1) l un ou l une des deux chargé-e-s d école est inscrit-e sur liste d aptitude aux fonctions de directeur 2 classes et plus : Il ou elle occupe alors le poste de direction de l Ecole D et l enseignant-e qui n y figure pas occupe le poste d adjoint créé. 2) Les deux chargés d école sont inscrits sur liste d aptitude aux fonctions de directeur 2 classes et plus : C est alors l enseignant-e avec la plus grande AGS qui occupe le poste de direction. 3) Aucun des deux chargés d école n est inscrit sur la liste d aptitude aux fonctions de directeur 2 classes et plus : un ou une des chargé-e-s d école assure l intérim de la fonction de directeur. Pour l année suivante, si toujours aucun-e des deux enseignant-e-s n est inscrit-e sur la liste d aptitude, ce sont les mesures de carte scolaire qui s appliquent. C est la règle de la fusion d écoles qui s applique pour l occupation de la fonction de direction de l Ecole F : s il y a vacance d une des deux directions, la directrice ou le directeur restant-e est maintenu-e à titre définitif. Dans le cas contraire, c est la directrice ou le directeur qui a la plus forte AGS qui est maintenu-e sur le poste de direction. Restructuration avec fermeture de postes (perte de moyens) Fusion de trois écoles : Fermeture de deux écoles à 1 classe. Fermeture d un poste de chargé d école et transfert de l autre poste sur la 3 ème école. Le ou la chargé-e d école avec la plus forte AGS est transféré- sur le poste créé dans la 3 ème école et conserve son ancienneté sur le poste précédemment occupé. Il ou elle peut participer au mouvement mais ne bénéficie alors pas des points de bonification pour mesure de carte scolaire. 1) Le chargé-e d école avec la plus petite AGS participe au mouvement et bénéficie donc de la bonification pour mesure de carte scolaire (règles énoncées au paragraphe III-1-a page 7). Il ou elle ne conserve donc pas son ancienneté sur le poste supprimé. 2) Après en avoir informé l administration, si le ou la chargé-e d école avec la plus forte AGS fait le choix de ne pas être transféré et de participer au mouvement, il ou elle peut donc bénéficier de la bonification pour mesure de carte scolaire (règles énoncées au paragraphe III-1-a page 7). Il ou elle ne conserve donc pas son ancienneté sur le poste supprimé. Dans ce cas là, l autre chargé-e d école bénéficie de la mesure de transfert. Cette procédure sera déclinée dans les situations concernant plus de trois écoles Attention : Pour tout autre cas de fermeture que celles recensées dans le tableau ci-dessus, ce sont les mesures de carte scolaire qui s appliquent (cf. paragraphe III.1) IV PRINCIPE DES PRIORITES Les priorités d affectation sont définies dans chaque nature de poste (chapitre II) et dans le chapitre III des mesures de carte scolaire. Priorités particulières : Impossibilité technique liée à la première phase du mouvement ; Cas des personnels porteurs d un handicap : ils bénéficieront lors de leur première affectation à titre définitif (ou en cas de changement significatif de leur situation personnelle par la suite) d une priorité secondaire (après toutes les autres priorités évoquées dans les règles du mouvement) à condition d en faire la demande, accompagnée des pièces justificatives (taux d invalidité et restrictions). Page 9 -sur 11

10 V BAREME Les candidat-e-s ayant sollicité un même poste sont départagés en fonction d un barème. En cas d égalité de barème, il est tenu compte en premier lieu du rang du vœu puis, dans l ordre, de l AGS, des bonifications personnelles, des bonifications professionnelles et du nombre de vœux émis à la phase concernée du mouvement. Eléments pris en compte Ancienneté générale des services au 31 décembre de l année scolaire en cours. Conditions d attribution des points 1 - Au titre de l ancienneté générale des services Il faut entendre par ancienneté générale l ensemble des services validables pour la retraite, à savoir : o les services militaires obligatoires o les services auxiliaires validés (si en cours de validation = 1 ère retenue effective) o les services en qualité de titulaire - chaque année compte un point - chaque mois plein compte pour 1/12 ème de point - un jour compte pour 1/360 ème de point. 2 - Au titre de la situation personnelle (Si justificatifs fournis avant la clôture de saisie des vœux des 1 ère et 2 ème phases du mouvement) Enfants à charge (âgés de moins de 20 ans au 1 er janvier de l année en cours). Seuls les enfants nés ou adoptés avant la fermeture du serveur et dont la naissance aura été portée à la connaissance de l administration ouvriront droit à majoration Bonification : 1 point par enfant. Enseignant-e possédant la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Conjoint bénéficiaire d une RQTH ou enfant reconnu handicapé. Bonification : 10 points En outre, ils ou elles bénéficieront lors de leur première affectation à titre définitif (ou en cas de changement significatif de leur situation personnelle par la suite) d une priorité secondaire (après toutes les autres priorités évoquées dans les règles du mouvement) à condition d en faire la demande, accompagnée des pièces justificatives Bonification : 10 points. Pièce justificative à produire : Pièce attestant que le conjoint est bénéficiaire de la RQTH ou du handicap pour l enfant. Résidence séparée de l enfant de moins de 18 ans au 31 décembre de l année scolaire en cours si le parent dispose de l autorité parentale et si la distance de séparation des résidences est supérieure à 100 kilomètres. Bonification : 1 point par année de séparation Pièces justificatives à produire : Justificatifs des domiciles des parents et décision de justice précisant les modalités de la garde de l enfant. 3- Au titre de la situation professionnelle Nomination à titre définitif sur le poste de direction d école élémentaire ou maternelle à 2 classes et plus Bonification : 5 points sur ce seul vœu si vœu 1. après un intérim de direction dans la même école Nomination à titre définitif sur le poste de direction d école élémentaire ou maternelle à 2 classes après création d un poste d adjoint dans l école à une classe Intérim de direction durant l année scolaire Bonification : 5 points sur ce seul vœu si vœu 1. Bonification : 1 point sur tous les vœux. Page 10 -sur 11

11 Intérim de fonction d adjoint d application Nomination à titre provisoire sur le poste ASH durant l année sans être titulaire du CAPA-SH Stabilité sur poste à partir de 2 ans pour la 1 ère nomination des PE2 ou des S1 à titre définitif Bonification : 1 point sur tous les vœux. Bonification : 1 point sur tous les vœux. Bonification : 2 points + 1 point par an dans la limite de 5 points (sans effet rétroactif). Mesure de carte scolaire. Sous condition de demander en vœu 1 un poste de même nature dans la même école et si impossibilité technique, accepter d y être nommé si le poste est réouvert à la rentrée suivante. Bonification : 3 points et 1 point par an passé dans l école sans interruption et dans la limite de 8 points. Les points d ancienneté acquis lors de la 1 ère mesure de carte scolaire sont conservés en cas de mesure(s) de carte scolaire consécutive(s). Dans le cas d une nomination à titre provisoire, les points de bonification peuvent être conservés jusqu à l obtention d un poste définitif dans un délai maximum de 3 mouvements consécutifs. Les points de bonification ne sont attribués que sur demande avec production de pièces justificatives le cas échéant. Auch, le 14 mars 2016, La directrice académique des services de l éducation nationale du Gers signé Guylène ESNAULT Page 11 -sur 11