AIDE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

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1 AIDE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF ADEL TPE POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES (< 10 SALARIES, < HT CA/AN) Cette aide est cofinancée par les 5 communautés des communes du territoire Et le Département de la Charente Le dispositif bénéficie de l appui technique des chambres consulaires IMPORTANT! L investissement doit être non engagé (pas de devis signé) au moment de la constitution de la demande L investissement doit être réalisé après la date de récépissé de dépôt du dossier complet. INSTRUCTION DU DOSSIER UNIQUE : le récépissé de dépôt de dossier sera établi après réception du dossier complet (et ne saurait préjuger de l attribution de l aide sollicitée). le chef d entreprise présente son projet devant le Comité de Sélection. la décision d attribution de subvention sera prise sur avis du Comité de Sélection. le versement de la subvention se fera au vu des pièces justificatives. 1

2 IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Nom et prénom (s) du demandeur :... Nom de l entreprise :... Forme juridique :... Date de début d activité :... Code APE (NAF) :... Adresse postale : Tél :... Site internet :... N SIRET :... N Inscription au RCS ou RM :... ACTIVITE DE L ENTREPRISE Type d activité : Artisanat o Commerce o Services o Intitulé de l'activité de l entreprise :... Description des produits/services proposés, du savoir-faire spécifique, des marchés cibles, des principaux concurrents : 2

3 PRESENTATION DU PROJET (contexte, objectif, caractéristiques des investissements, )... Actions mises en place pour le respect de l'environnement à compter du projet : Réduction des déchets (préciser l'ensemble des mesures prises pour limiter les déchets ou faciliter leur valorisation) : oui / non... Qualité de l'air (préciser si l'activité donne lieu à des émissions de polluants et si des actions sont mises en place) : oui / non Consommation d'énergie, d'eau, réduction des nuisances (préciser si les investissements liés au projet permettent des économies d'énergie ou d'eau) : oui / non 3

4 Impact Social du projet : oui / non La répartition de la clientèle Clientèle Particuliers Professionnels Collectivités Autres % du chiffre d'affaires Est-elle : Locale o Départementale o Régionale o Nationale o Export o Les effectifs : (à la date de la demande, comptabiliser les CDI et les CDD d'au moins 1 an, en temps plein ou partiel supérieur au mi-temps)* : Nbre* CDI temps plein CDD apprenti stagiaire autre -30 ans ans +50 ans total Nombre de travailleurs handicapés : Les chiffres clés Chiffre d affaires Résultat Net Prévisionnel N+1 Dernier Exercice N N-1 N-2 Capital : Montant des fonds propres : Votre entreprise est en situation de : o développement o reprise / transmission 4

5 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET BESOINS Si reprise : - éléments corporels - éléments incorporels Total investissements matériels Montant total HT prévisionnel Date prévisionnelle des investissements RESSOURCES MONTANT Financement acquis ou en cours (à préciser) Apports personnels : Autres aides : - FEADER / LEADER - FISAC - Autre : Total investissements immatériels Emprunt(s) : Total investissements immobiliers : - acquisition - travaux - honoraires Dans le cadre d'une SCI : oui / non Aide ADEL TPE 16 sollicitée (base : HT) (taux : %) BFR supplémentaire : N.B. : les plafonds subventionnables et les taux applicables sont définis par les règlements et la jurisprudence du dispositif. Projet d'accessibilité handicap : Oui o Non o Décrire la situation de l'entreprise relative aux normes et à l'accessibilité liée au handicap :

6 ... Détail des investissements matériels Description du matériel neuf occasion Date d'acquisition JJ/MM/AA Coût HT N.B. : les investissements résultant du renouvellement à l identique, ou de la simple mise à niveau réglementaire ne peuvent pas être retenus pour le calcul des aides. Création ou développement d un site internet : Oui o Non o Précisions éventuelles :

7 CRITÈRES ÉTABLIS POUR BONIFICATION (partie à compléter avec les partenaires techniques) 1) Création d'emploi(s) prévu(s) : Oui Non Type d'emploi(s) CDI CDD Salaire Temps partiel (ETP) Temps complet Total en ETP Autre (préciser) : dont personnes reconnues en situation de handicap : Suivi d'une action collective : Oui Non Action collective Durée Réalisée Envisagée Bénéficiaire de l'action 2) Action(s) de formation(s) prévue(s) (obligatoire et complémentaire) : Oui Non Intitulé(s) Durée(s) en heures Dates prévues Bénéficiaire(s) de la (des) formation(s) N.B. : le suivi d une formation au minimum de 1 jour est une condition indispensable pour l obtention de la subvention ADEL TPE 16. 3) Démarche qualité : Oui Non Description de la démarche Déjà réalisés En projet Coût HT Précisions éventuelles : 7

8 Oui Non 4) Création ou développement d un site internet Précisions éventuelles : Oui Non 5) Accessibilité handicap Description de l investissement ou des démarches Déjà réalisés En projet Coût HT Précisions éventuelles : Oui Non 6) Investissements environnementaux Description de l investissement ou des démarches Neuf Occasion Coût HT Précisions éventuelles : 7) Autres Description de l investissement ou des démarches Déjà réalisés En projet Coût HT 8 Précisions éventuelles :

9 LES ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE (Cadre ADEL TPE 16) Je soussigné : Représentant l entreprise : M/Mme/Melle : Nom : Fonction : Adresse : Activité : Atteste sur l honneur : Que mon projet n a pas commencé et ne commencera pas avant que je reçoive un accusé de réception de mon dossier complet. Que mon entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales. Que l aide du dispositif ADEL TPE 16 est nécessaire pour la réalisation de ce projet. M engager à suivre au minimum une formation d une durée d une journée au minimum Être informé du fait que la présentation du justificatif de suivi de cette formation sera indispensable, pour le versement de la subvention Prévoir de réaliser embauche(s) en CDI à temps plein, embauche(s) en CDI à temps partiel (Contrat à Durée Indéterminée), embauche(s) en CDD (Contrat à Durée Déterminée) et embauche(s) en Contrat d alternance. Que l entreprise n a pas perçu plus de d aides au titre de la règle «de minimis» durant les deux exercices fiscaux précédents et l exercice fiscal en cours au titre du respect des conditions d usage du dit régime N 1407/2013 du 8 décembre Organisme Intitulé de l aide Projet aidé Montant Année - J autorise le Pôle Territorial Ouest Charente Pays du Cognac Charente à utiliser et à transmettre si nécessaire à ses partenaires (Chambres Consulaires, Préfectures...), mes coordonnées en qualité de chef d entreprise ainsi que tous documents permettant la gestion de mon dossier, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés : Fait à...., le.. Nom et qualité du signataire :... Cachet de l entreprise et signature 9

10 PIECES JUSTIFICATIVES Pièces obligatoires : - L extrait d immatriculation de la CMA ou CCI (D1 ou Kbis) de moins de trois mois - Relevé d Identité Bancaire - Devis des investissements prévus (acquisitions, travaux, matériel, ) - dernière liasse fiscale - Programmes de la (des) formation(s) prévue(s) (plaquette, attestation, etc), Pièces non obligatoires à mettre à disposition en cas de contrôle : - Accord bancaire - Si reprise de Fonds de commerce : Compromis de vente, derniers bilans et compte de résultat du cédant (2033A et 2033B) et Plan de financement et compte de résultat prévisionnel - Si travaux : récépissé de déclaration de travaux/ permis - justificatifs de co-financement du projet - Les statuts de la SCI le cas échéant - Si métiers de bouche : avis DSV ou diagnostic hygiène En cas d'acquisition de matériel d'occasion âgé de moins de 3 ans : - Fournir un certificat de conformité du matériel ou facture d'origine - Le préciser sur le devis Contact : Anthony TANGUY Pôle Territorial Ouest Charente - Pays du Cognac :

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