Systèmes d information sur les contrats en alternance. Bérengère Mesqui Ministère du travail - Dares

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Geneviève Leroux
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1 Systèmes d information sur les contrats en alternance Bérengère Mesqui Ministère du travail - Dares

2 Les contrats en alternance Deux types de contrats alliant formation et périodes en entreprise: Les contrats d apprentissage Les contrats de professionnalisation Qui se distinguent essentiellement par : Le type de qualification préparée Le public visé La durée de la formation

3 I - Le contrat de professionnalisation Contrat de travail en alternance, à durée déterminée ou indéterminée, avec une action de professionnalisation Objectif : favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle : des jeunes de moins de 26 ans des demandeurs d'emplois de 26 ans et plus, des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH ou ASS) Vise l acquisition d une qualification professionnelle: diplôme, titre, certification de branche

4 Le contrat de professionnalisation Durée de formation = 15 à 25% de la durée du CDD ou de l action de professionnalisation dans le cas d un CDI. Minimum 150h Rémunération entre 55% et 100% du Smic en fonction de l âge du salarié et de son niveau de formation Validé et enregistré par les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle

5 Le suivi des entrées en contrat (1) Outil de gestion dématérialisé : intranet «Extrapro» Alimenté par les Opca Exhaustif Pour chaque contrat signé, on dispose d informations sur: Le bénéficiaire du contrat (sexe, âge, niveau de formation) L établissement employeur (secteur, taille) Les caractéristiques du contrat (type de contrat, durée, type de formation associée, )

6 Le suivi des entrées en contrat (2) Extrapro sert aussi bien au comptage des entrées qu à l analyse plus approfondie des caractéristiques des contrats, des bénéficiaires et des employeurs Alimente le tableau de bord mensuel sur les politiques d emploi Publication de bilan annuel sur les entrées en contrat

7 L enquête auprès des bénéficiaires (1) Enquête téléphonique par panel en deux vagues auprès de signataires d un contrat de professionnalisation en ère vague : entre nov 2008 et janv 2009 (environ 4000 répondants) Éléments détaillés sur les parcours avant le contrat, les circonstances d entrée dans le contrat et le déroulement du contrat 2ème vague : un an après Éléments sur la trajectoire professionnelle à l issue du contrat

8 L enquête auprès des bénéficiaires (2) Echantillon tiré à partir des formulaires papier d entrée en contrat: 24 strates définies selon l âge, la situation avant l entrée en contrat, la durée prévue du contrat ou de la période de professionnalisation Enquête en cours d exploitation: 2 publications prévues

9 L enquête auprès des sortants (1) Enquête mensuelle, mise en place en oct 2011 Questionnaire papier envoyé aux personnes sorties (en théorie) de contrat de professionnalisation 6 mois avant Couvre la France entière, y compris les DOM Environ personnes interrogées sur l année Plan de sondage prévu pour permettre une exploitation au niveau régional

10 L enquête auprès des sortants (2) 3 modules filtrés selon le profil de la personne enquêtée Introduction et questions de cadrage concernant le passage en contrat de professionnalisation => permet de repérer les ruptures anticipées Situation actuelle (et six mois après la sortie du contrat de professionnalisation si celui-ci a été rompu prématurément). Seul l emploi occupé y est décrit finement. Appréciation sur le contrat de professionnalisation

11 II - Le contrat d apprentissage Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Vise l acquisition d une qualification reconnue par un titre ou d un diplôme Durée du contrat: entre 1 et 3 ans en général Formation d au moins 400 heures par an Salaire : de 25% à 78% du Smic selon l âge et l expérience Validé et enregistré par les chambres consulaires (chambres des métiers et de l artisanat, chambres de commerce et d industrie, chambres d agriculture)

12 Le comptage des entrées II - Le contrat d apprentissage Deux circuits de remontée du nombre de nouveaux contrats enregistrés chaque mois Remontées via les services départementaux du ministère de l emploi : publiés mensuellement dans le tableau de bord des politiques d emploi (2011: contrats) Parallèlement, les têtes de réseau des chambres consulaires envoient mensuellement le nombre de contrats enregistrés. Détail départemental selon le lieu d exécution du contrat est désormais disponible pour les CCI et les CMA (2011: contrats)

13 II - Le contrat d apprentissage L analyse des caractéristiques Extranet Ari@ne: système de télétransmission des contrats -> Non exhaustif Complété par la saisie des formulaires Cerfa papiers Fournissent des caractéristiques sur les bénéficiaires, les employeurs et le contrat Montée en charge d Ari@ne. 2008: Cerfa 62%, Ari@ne 38% 2009: Cerfa 46%, Ari@ne 54% 2010: Cerfa 17%, Ari@ne 83%

14 II - Le contrat d apprentissage Le suivi statistique des contrats : bilan 2010 Comptage TB_DARES CERFA centralisés à DARES % CERFA/ TB_DARES Comptage source Arian % Ariane/ TB_DARES Total Arian-CERFA % Arian-Cerfa/ TB_DARES 11 - Ile-de-France Champagne-Ardenne Picardie Haute-Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche-Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine Midi-Pyrénées Limousin Rhône-Alpes Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-d'Azur Corse Total DOM-TOM Total France entière

15 II - Le contrat d apprentissage Les données de l éducation nationale Les apprentis en CFA en fin d année Enquête administrative Permet d avoir une mesure du «stock d apprentis» Enquête d insertion à 7 mois Enquête administrative Par échantillon

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