S O M M A I R E. Textes législatifs et réglementaires, normes applicables... 5

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1 Sommaire 3 S O M M A I R E Textes législatifs et réglementaires, normes applicables Textes à caractère général Dispositions réglementaires Les normes Établissements recevant du public : le règlement de sécurité Textes applicables aux bâtiments d'habitation Caractéristiques des installations électriques Alimentation Types de branchements Origine des installations soumises à l'application de la norme NF C Domaine de tension Production locale de l'énergie électrique Schémas des installations électriques Symboles normalisés Types de schémas Structure des installations Schémas des liaisons à la terre Influences externes Protection contre les chocs électriques Protection contre les contacts directs Protection contre les contacts indirects Sectionnement Coupure d'urgence Choix des dispositifs différentiels résiduels Protection contre les effets thermiques du courant électrique Protection contre les perturbations de tension et les perturbations électromagnétiques Les courants harmoniques Les interférences électromagnétiques Canalisations électriques Conducteurs et câbles Conduits et systèmes de conduits Principaux modes de poses Choix des sections des conducteurs Règles complémentaires pour les conducteurs neutres et les conducteurs de protection Chutes de tension Identifications des conducteurs Prise de terre, conducteurs de protection et liaisons équipotentielles Prises de terre Conducteurs de protection Liaisons équipotentielles Mise à la terre et conducteurs de protection Indices de protection de l'appareillage Appareillage de commande et de protection Luminaires Installations électriques dans les ERP Classement des ERP Type d'établissement Catégories d'établissement Évolution d'un établissement Groupements d'établissements Règles particulières pour les installations électriques Sources d'alimentation Règles Éclairage de sécurité Règles de conception Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs (EC 11) Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes (EC 12) Maintenance et exploitation Systèmes de sécurité incendie (SSI) Les différentes fonctions des SSI La terminologie des SSI et des systèmes d'alarmes Les différentes abréviations utilisées dans les SSI Les cinq catégories de SSI Conception et mise en œuvre des SSI dans les ERP Exploitation des SSI dans les ERP Vérifications et contrôles des SSI dans les ERP Installations électriques dans les bâtiments d'habitation L'habitation La gaine technique du logement (NF C15-100, ) L'appareil général de commande et de protection Le tableau de répartition et de protection Le tableau de communication

2 4 Sommaire 1.5 Les points d'utilisations Le chauffage électrique Le réseau de communication Mise à la terre et conducteurs de protection Locaux contenant une douche ou une baignoire Les parties communes des locaux d'habitation L'accessibilité L'éclairage Les canalisations privatives La chaufferie La machinerie d'ascenseur

3 28 Caractéristiques des installations électriques B - Désignation des systèmes de conduits Les systèmes de conduits sont désignés suivant leurs caractéristiques mécaniques selon un code à trois ou quatre lettres suivi des quatre chiffres (ABCD : appellation, XXXX : classification) explicités comme suit, tableaux 15 et 16 : Tableau 15 - Codes des caractéristiques mécaniques Code appelation I = isolant R = rigide L = lisse M = métallique C = cintrable A = annelé CT = cintrable transversalement élastique S = souple Utilisation du type de câble : textes de référence Les autorisations ou les interdictions d'utiliser chaque type de câble dans des conditions spécifiques d'influences externes sont précisées dans plusieurs textes : la norme de base NF C Installations électriques à basse tension - titre 5 - tableau 52D ; la publication UTE C «Guide pratique. Choix des matériels électriques» (y compris les canalisations) en fonction des influences externes ; la publication UTE C «Guide pratique, canalisations modes de pose et connexions». La couleur orange identifie les systèmes de conduits propagateurs de la flamme. Tableau 16 - Classifi cation des systèmes de conduits Ordre des chiffres Classification Valeurs Premier chiffre Deuxième chiffre Troisième chiffre Quatrième chiffre Résistance à la compression : Résistance aux chocs : Température minimale d utilisation permanente et d installation : Température maximale d utilisation permanente et d installation : moyenne 750 newtons 3 élevée newtons 4 très élevée newtons 5 moyenne 2 joules 3 élevée 6 joules 4 très élevée 20 joules 5-5 C 2-15 C 3-25 C 4-45 C C C C C C C C Principaux modes de poses Les règles d'utilisation des différents conducteurs et câbles en fonction des influences externes sont établies par voie normative. Les principales influences externes sont les suivantes : présence de corps solides (poussières) ; présence d'eau ; chocs mécaniques ; présence de substances corrosives ; vibrations. Figure 12 - Exemples de modes de pose (NF C15-100)

4 46 Installations électriques dans les ERP état de fonctionnement en sécurité : état dans lequel l éclairage de sécurité fonctionne, alimenté par sa source de sécurité ; état d arrêt : état dans lequel le système d éclairage de sécurité est mis hors service volontairement. 3 Éclairage de sécurité 3.1 Règles de conception A - Conception générale (EC 7) L éclairage de sécurité doit être à l état de veille pendant l exploitation de l établissement. L éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l éclairage normal/remplacement. En cas de disparition de l alimentation normal/remplacement, l éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être de 1 heure au moins. Il comporte : soit une source centralisée constituée d une batterie d accumulateurs alimentant des luminaires ; soit des blocs autonomes. B - Fonctions de l éclairage de sécurité (EC 8) 1. L éclairage de sécurité a deux fonctions : l éclairage d évacuation ; l éclairage d ambiance ou d anti-panique. 2. L éclairage d évacuation doit permettre à toute personne d accéder à l extérieur, en assurant l éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage visées à l article CO 42, des obstacles et des indications de changement de direction. Cette disposition s applique aux locaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux d une superficie supérieure à 300 m² en étage et au rez-de-chaussée et 100 m² en sous-sol. 3. L éclairage d ambiance ou d anti-panique doit être installé dans tout local ou hall dans lequel l effectif du public peut atteindre cent personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou cinquante personnes en sous-sol. C - Éclairage d évacuation (EC 9) 1. Les indications de balisage visées à l article CO 42 doivent être éclairées par l éclairage d évacuation, si elles sont transparentes par le luminaire qui les porte, si elles sont opaques par les luminaires situés à proximité. 2. Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 m. 3. Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux assigné d au moins 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée. D - Éclairage d ambiance ou d anti-panique (EC 10) 1. L éclairage d ambiance ou d anti-panique doit être allumé en cas de disparition de l éclairage normal/remplacement. 2. Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré de surface du local pendant la durée assignée de fonctionnement. Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins et leur hauteur au-dessus du sol doit être inférieur ou égal à Conception de l éclairage de sécurité à source centralisée constituée d une batterie d accumulateurs (EC 11) 1. Les luminaires alimentés par une source centralisée constituée d une batterie d accumulateurs doivent être admis à la marque NF AEAS ou faire l objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un État membre de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF AEAS, notamment en ce qui concerne l intervention d une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes. 2. Les lampes d éclairage d évacuation sont alimentées à l état de veille par la source normal/remplacement, à l état de fonctionnement par la source de sécurité, les lampes étant connectées en permanence à cette dernière. 3. Les lampes d éclairage d ambiance ou d antipanique peuvent être éteintes à l état de veille et sont alimentées par la source de sécurité à l état de fonctionnement. Si elles sont éteintes à l état de veille, leur allumage automatique doit être assuré à partir d un nombre suffisant de points de détection de défaillance de l alimentation normal/remplacement. 4. L installation alimentant l éclairage de sécurité doit être subdivisée en plusieurs circuits au départ d un tableau de sécurité conforme à l article EL Les circuits des installations d éclairage de sécurité doivent satisfaire aux prescriptions de l article EL 16 et ne comporter aucun dispositif de commande autre que celui prévu au 5 de l article EL Aucun dispositif de protection ne doit être placé sur le parcours des canalisations des installations d éclairage de sécurité. 7. L éclairage d ambiance de chaque local ainsi que l éclairage d évacuation de chaque dégagement d une longueur supérieure à 15 m doivent être réalisés en utilisant chacun au moins deux circuits distincts suivant des trajets aussi différents que possible et conçus de manière que l éclairement reste suffisant en cas de défaillance de l un des deux circuits.

5 56 Installations électriques dans les bâtiments d habitation Si cette fonction n est pas assurée immédiatement en aval, on a le choix entre les trois solutions proposées figure 1 : a) le disjoncteur de branchement est à courant différentielrésiduel ; b) et c) le disjoncteur de branchement n est pas à courant différentiel-résiduel. Cette fonction est assurée au départ des circuits alimentés immédiatement en aval. Dans ce cas, il est rappelé que la partie d installation comprise entre le dispositif général de commande et de protection (disjoncteur de branchement) et le (ou les) dispositif(s) différentiel(s) assurant la protection contre les contacts indirects doit être réalisée en classe II. 1.3 Le tableau de répartition et de protection Le tableau de répartition et de protection général du logement doit être mis en œuvre dans la gaine technique du logement. Les appareils de protection et de sectionnement des circuits divisionnaires et terminaux doivent être posés sur un tableau de répartition principal et, si nécessaire, sur un ou plusieurs tableaux divisionnaires supplémentaires répartis dans le logement. Le panneau de contrôle et les tableaux de répartition et de communication doivent être placés dans des emplacements facilement accessibles et ne nuisant pas aux conditions de fonctionnement de l appareillage. Remarque Tous les circuits individuellement ou par groupes de circuits, doivent être protégés par un DDR 30 ma Les dispositifs différentiels résiduels Le nombre et le courant assigné des interrupteurs différentiels 30 ma non dédiés à certaines fonctions spécifiques (congélateur, informatique, etc.) protégeant les circuits des locaux d habitation, sont au minimum ceux indiqués dans le tableau suivant : Tableau 1 Choix des DDR Surface des locaux d habitation Surface 35 m2 35 m2 < Surface 100 m2 Surface > 100 m2 Branchement monophasé de puissance 18 kva, avec ou sans chauffage électrique Nombre, type et courant assigné minimal ln des interrupteurs différentiels 30 ma 1 x 25 A de type AC et 1 x 40 A de type A ( 1 ) 2 x 40 A de type AC et 1 x 40 A de type A ( 1 ) 3 x 40 A de type AC ( 2 ) et 1 x 40 A de type A ( 1 ) 1. L interrupteur différentiel 40 A de type A doit protéger notamment le circuit spécialisé cuisinière ou plaque de cuisson et le circuit spécialisé lave-linge. En effet ces matériels d utilisation, en fonction de la technologie utilisée, peuvent en cas de défaut produire des courants comportant des composantes continues. Dans ce cas, les DDR de type A conçus pour détecter ces courants assurent la protection. 2. En cas, de chauffage électrique de puissance supérieure à 8 kva, remplacer un interrupteur différentiel 40 A de type AC par un interrupteur différentiel 63 A de type AC. Figure 2 - Exemple de répartition des circuits d'un appartement de plus de 100 m²

6 Installations électriques dans les bâtiments d habitation 61 a - Baignoire b - Baignoire, avec paroi fixe ,40 m 3 3 c - Douche d - Douche, avec paroi fixe e - Douche sans receveur (pomme de douche fixe) f - Douche sans receveur mais avec paroi fixe (pomme de douche fixe) 1 pomme de douche fixe 1 pomme de douche fixe Figure 3 - Dimensions des volumes