RUE DES FRÈRES PIERSEAUX

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1 Nivelles, le 15 décembre 2016 Le Collège communal de la Ville de Nivelles a l'honneur de porter à votre connaissance que le Conseil communal se réunira à l'hôtel de Ville (Salle des Mariages) LE LUNDI 19 DECEMBRE 2016 à 20h00 pour examiner les points portés à l'ordre du jour ci-après. Par ordonnance, Le Directeur général, Le Bourgmestre, Didier BELLET Pierre HUART ORDRE DU JOUR SÉANCE PUBLIQUE 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28/11/ Communications diverses 3. Contrat de gestion - Nivelles Commerces renouvellement ARRETES DE POLICE 4. a) RUE DE BRUXELLES règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d'une zone de stationnement réservée aux véhicules des forces de Police aux abords du Palais de Justice b) RUE DES FRÈRES PIERSEAUX règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d'une zone de chargement et déchargement c) RUE DEMULDER, face au n 10 règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées

2 d) ALLÉE DES LISERONS, face au n 4 règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées e) ALLÉE DES LISERONS règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au stationnement FINANCES 5. Budget Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements économiseurs d'énergie - UREBA II M - Chaufferie école de Baulers 7. Dotation communale 2016 au CPAS de Nivelles 8. Dotation communale 2017 au CPAS de Nivelles 9. Dotation communale 2017 à la Zone de secours du Brabant Wallon 10. Dotation communale 2017 à la Zone de police de Nivelles-Genappe 11. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs 12. Subsides en numéraires accordés par le Collège communal 13. Subsides en nature accordés par le Collège communal - exercice Demande de subside pour 2016: a) Association Shi Zen Dojo Ecole Nivelloise d'aïkido b) Association Billard Club Nivellois c) Association Consoeurie des Secrets de Dame Gertrude d) asbl Le Stade Nivellois Rugby Club - Jazz au Stade e) asbl Le Stade Nivellois f) asbl Ecole de Natation de Nivelles g) asbl Runbox h) asbl Badminton Club Nivellois i) Comité de quartier Objectif Bornival 15. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Promolecture Brabant wallon 16. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Centre Culturel de Nivelles 17. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Maison des Enfants 18. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Nivelles en Fêtes

3 19. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Maison du Tourisme 20. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Office du Tourisme 21. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Centre de la Petite Enfance 22. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Nivelles Commerces 23. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Maison des Sports 24. Contrat de gestion - rapport d'évaluation examen des recettes et des dépenses 2015 asbl Nivelles Entreprises PERSONNEL 25. Statut administratif du personnel et annexes II et III - modification PATRIMOINE 26. Vente d'une camionnette 27. Cession d'un bassin d'orage du Ry Saint-Pierre (Chaussée de Hal) - Approbation du projet d'acte 28. Cession d'une crèche communale (Campagne du Petit Baulers) - Approbation du projet d'acte et de l'acte de base ENSEIGNEMENT 29. ANDRE HECQ Ratification ouverture d une demi classe maternelle au 15/09/2016 BORNIVAL Ratification ouverture d une demi classe maternelle au 15/09/2016 Questions d'actualité HUIS CLOS 1. Désignation d'un agent chargé de la constatation des infractions pouvant donner lieu à des sanctions administratives

4 2. LOGECO - Prise d'acte de la démission d'un représentant du Groupe cdh-ensemble et désignation d'un remplaçant ACADEMIE 3. Ratification : Octroi d'un congé pour exercer une fonction de promotion, pour 5 à un professeur d'analyse et histoire de la musique, du 01/11/16 au 15/12/16 Ratification : Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire non vacant, 2, du 26/10/16 jusqu'au retour de la titulaire, en congé de maladie Ratification : Prolongation de la désignation d'un professeur d'analyse et histoire de la musique, dans un emploi temporaire non vacant, 4, du 01/11/16 au 15/12/16 Ratification : Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire non vacant, 5, du 26/10/16 jusqu'au retour de la titulaire, en congé de maladie Ratification : Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire non vacant, 9, du 07/11/16 jusqu'au retour de la titulaire, en congé de maladie Ratification :Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire non vacant, 5, du 09/11/16 jusqu'au retour de la titulaire, en congé de maladie Nomination d'un professeur de piano, pour 2, à partir du 01/01/17 Nomination d'un professeur de violon, pour 11, à partir du 01/01/17 Nomination d'un professeur de violon, pour 7, à partir du 01/01/17 Nomination d'un professeur d'art dramatique, pour 1 période/semaine, à partir du 01/01/17 Nomination à titre définitif d'un professeur de violon, 3 périodes semaine, au 01/01/2017 ENSEIGNEMENT 4. ANDRE HECQ Ratification augmentation au 15/09/2016 du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 21 périodes au lieu de 13 emploi vacant Ratification désignation au d une institutrice maternelle à titre temporaire 5 Ratification diminution au 15/09/2016 du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 17 périodes au lieu de 22 Paiement Ville

5 Ratification cessation de fonctions au 14/09/2016 d un maître de psychomotricité à titre temporaire 8 Ratification désignation au 15/09/2016 d un maître de psychomotricité à titre temporaire 8 Ratification désignation au 01/10/2016 d un maître de psychomotricité à titre temporaire 2 Ratification désignation au 01/10/2016 d un maître de psychomotricité à titre temporaire 2 Paiement Ville Ratification désignation d une institutrice primaire à titre temporaire 2 Paiement Ville Ratification cessation de fonctions au 30/09/2016 d un maître de morale à titre temporaire 12 Ratification désignation au 01/10/2016 d un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire 19 Ratification diminution au 01/10/2016 du nombre de accordées à une institutrice primaire à titre temporaire 7 périodes au lieu de 13 Ratification désignation au 01/10/2016 d une institutrice primaire à titre temporaire 1 période/semaine Paiement Ville Ratification diminution au 14/09/2016 du nombre de accordées à un institutrice maternelle à titre temporaire 14 périodes au lieu de 16 Paiement Ville Ratification cessation au 30/09/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 5 emploi vacant Ratification désignation au 01/10/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 5 en remplacement d'une institutrice en congé pour éviction pour grossesse Ratification diminution au 30/09/2016 du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 5 périodes au lieu de 16 désignée en remplacement d'une institutrice en congé de maladie Ratification diminution au 30/09/2016 du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 15 périodes au lieu de 26 Ratification diminution au 30/09/2016 du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 5 périodes au lieu de 16 en remplacement d'une institutrice en congé de maternité pour 5 périodes et d'une institutrice en éviction pour grossesse pour 11 périodes

6 Ratification augmentation au 01/10/2016 du nombre de périodes accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 19 périodes au lieu de 15 en remplacement d'une institutrice en congé de maladie Ratification désignation au 01/10/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 5 en remplacement d'une institutrice en congé pour prestations réduites (1/5ème temps) durant l année scolaire Ratification augmentation au 01/10/2016 du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 9 périodes au lieu de 3 en remplacement d'une institutrice en éviction pour cause de grossesse Ratification augmentation au 01/10/2016 du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 9 périodes au lieu de 4 en remplacement d'une institutrice en éviction pour cause de grossesse Ratification cessation de fonctions d une institutrice maternelle à titre temporaire 5 désignée en remplacement d'une institutrice en congé pour prestations réduites (1/5ème temps)durant l année scolaire Ratification augmentation au 01/10/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 26 périodes au lieu de 21 dans un emploi vacant Ratification augmentation au 01/10/2016 du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire désignée en remplacement d'une institutrice en éviction pour grossesse et d'une institutrice en congé de maladie 26 périodes au lieu de 15 MAILLEBOTTE Ratification diminution au 30/9/2016 du nombre de accordées à un maître de religion protestante à titre temporaire 1 période au lieu de 2 Ratification cessation de fonctions au 30/09/2016 d un maître de religion catholique à titre temporaire 12 Ratification cessation de fonctions au 30/09/2016 d un maître de morale à titre temporaire 12 Ratification désignation au 01/10/2016 d un maître de religion catholique à titre temporaire 5 en remplacement d'une institutrice en congé de maladie Ratification désignation au 01/10/2016 d une institutrice primaire à titre temporaire 1 période/semaine Ratification désignation au 01/10/2016 d un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire 12 Ratification désignation au 01/10/2016 d un maître d adaptation à titre temporaire 2

7 Ratification désignation au 01/10/2016 d un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire 5 Ratification désignation au d'un maître de morale à titre temporaire 5 BORNIVAL Ratification désignation au 15/09/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 2 Ratification désignation au 15/09/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 11 Ratification cessation au 30/09/2016 d une institutrice primaire à titre temporaire 2 désignée en remplacement d'une institutrice Ratification cessation au 30/09/2016 d une institutrice primaire à titre temporaire 2 désignée en remplacement d'une institutrice Ratification désignation au 01/10/2016 d un maître de philosophie et citoyenneté - 4 Ratification diminution au 01/10/2016 du nombre de accordées à un maître de morale à titre temporaire 2 périodes au lieu de 6 Ratification désignation au 01/10/2016 d un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire 2 Ratification augmentation au 01/10/2016 du nombre de accordées à une institutrice primaire à titre temporaire 5 périodes au lieu de 1 - en remplacement d'une institutrice Ratification désignation au 15/09/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 6 en remplacement d'une institutrice en éviction pour grossesse Ratification augmentation du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 17 périodes au lieu de 10 - paiement Ville Ratification désignation au 15/09/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 5 en remplacement d'une institutrice en éviction pour grossesse Ratification diminution du nombre de accordées à une institutrice maternelle à titre temporaire 17 périodes au lieu de 22 Paiement Ville Ratification désignation au 01/10/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 11 dans un emploi vacant Ratification désignation au 01/10/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 11

8 en remplacement d'une institutrice en congé de maternité Ratification cessation de fonctions au 30/09/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 2 dans un emploi vacant Ratification désignation au 01/10/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 2 dans un emploi vacant Ratification cessation de fonctions au 30/09/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 11 emploi vacant Ratification cessation de fonctions au 30/09/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 6 désignée en remplacement d'une institutrice en éviction pour grossesse Ratification cessation de fonctions au 30/09/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 5 désignée en remplacement d'une institutrice en éviction pour grossesse Ratification désignation au 01/10/2016 d une institutrice maternelle à titre temporaire 2 en remplacement d'une institutrice en éviction pour grossesse au lieu de 2 périodes dans un emploi vacant ANDRE HECQ MAILLEBOTTE Ratification désignation au 03/10/2016 d un maître de religion islamique à titre temporaire 4 en remplacement d'une institutrice en congé de maladie Ratification démission au d'un maître de religion islamique à titre temporaire 4 - désignée en remplacement d'une institutrice en congé de maladie ANDRE HECQ BORNIVAL Ratification diminution du nombre de accordées à un maître de religion catholique à titre temporaire 8 périodes au lieu de 18

9 Le 15 décembre 2016 CONSEIL COMMUNAL DU 19 DECEMBRE 2016 POINTS COMPLEMENTAIRES 2 SEANCE PUBLIQUE a) Interpellation citoyenne sur l'avenir de l'hôpital b) A la demande des Conseillers communaux Vote d'une motion relative à la modification de l'organisation des services de maternité et de pédiatrie du Centre hospitalier Tubize-Nivelles 3 SEANCE PUBLIQUE QUESTION D'ACTUALITE a) Destruction en cours du site Arjo Wiggins quid de la salle des sports des Heures Claires Par ordonnance, Le Directeur général, ff Le Bourgmestre, Valérie COURTAIN Pierre HUART

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