ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE"

Transcription

1

2 ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. En cas de demande d acceptation d un sous-traitant, le candidat devra joindre à cet acte d engagement une annexe relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC13 disponible sur le site du ministère de l Economie, de l industrie et de l emploi, à l adresse suivante Cet acte d'engagement correspond: au lot unique à l offre de base ou à la variante suivante : fondations voirie En cas de variante, remplir un acte d engagement pour la solution de base, et un acte d engagement par variante proposée. A PROCEDURE ET FORME DU MARCHE/ DE L ACCORD CADRE Marché public, passé en application des articles, 1,27,28,40 du code des marchés publics B IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Commune de TOUR EN SOLOGNE Rue de la Mairie TOUR EN SOLOGNE Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur le Maire de TOUR EN SOLOGNE Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Maire de TOUR EN SOLOGNE Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur municipal Centre des Finances Publiques Place du Champ de Foire BRACIEUX 1

3 C DELAI DE PAIEMENT Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires et l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement courent de plein droit. D IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom et adresse du candidat : Contractant : (Rayer les mentions inutiles) Je soussigné (nom et prénom) ou nous soussignés :.. Agissant en mon nom personnel ou au nom et pour le compte de la société :... Domicilié ou dont le siège social est : Inscrit(e) au registre du commerce et des Sociétés ou Répertoire des métiers De.. sous le numéro. Immatriculé à l INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres).. Code d activité principale (APE) :.. S il s agit d un groupement agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres. groupement solidaire groupement conjoint Indiquer en annexe à l acte d engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter, que le groupement soit conjoint (article 51 du code des marchés publics) ou solidaire (cf CCAP). 2

4 Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l accord cadre, Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous 1 : E PRIX Forme des prix du marché : Les prix du marché sont des prix unitaires Montant de l offre : TRANCHE FERME PARTIE 1 : Carrefour Rue de la Mairie Place de l Eglise PARTIE 2 : L aire de jeux TRANCHE CONDITIONNELLE PARTIE 1 : Ponts d arian PARTIE 2 : Jardin de la mairie 3

5 PARTIE 3 : Place devant le bâtiment 2. OPTIONS PSE : PSE 1 PSE 2 TRANCHE FERME PARTIE 1 : TRANCHE FERME PARTIE 2 : TRANCHE CONDITIONNELLE PARTIE 2 : PSE 3 : Fourniture et mise en œuvre d enrobé sur la route départementale rue de la Mairie 4

6 Nature et variation des prix du marché Les prix sont fermes et actualisables au début de chaque tranche Les modalités d actualisation des prix sont fixées à l article 3 du CCAP. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation. F CO-TRAITANCE ET SOUS TRAITANCE Co-traitance Répartition des prestations entre co-traitants dans le cadre d un groupement conjoint Voir tableau de répartition joint ci-après en annexe de l Acte d Engagement Le tableau ci-après précise le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s engage à réaliser Les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant de la créance que chaque co- traitant pourra présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION CO-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION HT Répartition des prestations entre co-traitants dans le cadre d un groupement solidaire sans compte bancaire commun Voir le tableau de répartition joint ci-après en annexe de l Acte d Engagement Le tableau ci-après précise la part du marché affectée à chaque membre du groupement solidaire CO-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION HT Sous-traitance Déclaration des sous-traitants au stade de la remise de l offre Les annexes (Formulaire DC 4) au présent acte d'engagement indiquent le nom des sous-traitants, les conditions de paiement, la nature et le montant des prestations que j'envisage-nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. 5

7 Le montant des prestations sous traitées indiqués dans chaque annexe constitue le montant de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement. Cette demande est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du ou des sous-traitants et agrément des conditions de paiement par le pouvoir adjudicateur; Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : (en chiffres) (en lettres) Déclaration des sous-traitants en cours de marché En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de marché leur acceptation au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant de la créance que le sous-traitant pourra présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION SOUS-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION HT Nantissement Cession de Créance Montant du nantissement dont peut se prévaloir le titulaire unique En qualité de titulaire du marché public, le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de : (en chiffres) (en lettres) Montant du nantissement dont peut se prévaloir chaque co-traitant dans le cadre d un groupement conjoint ou d un groupement solidaire sans compte conjoint 6

8 NATURE DE LA PRESTATION CO-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION HT G AVANCES - PAIEMENTS DONNEES BANCAIRES : Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal Compte ouvert au nom de : A la banque : Sous le numéro : Banque : Code guichet : Code banque : clé : Indiquer les coordonnées de chaque entreprise en cas de comptes séparés par co-traitant Avance: En application des dispositions de l article 87 du Code des marchés publics, le titulaire, percevra une avance lorsque le montant initial du marché est supérieur à HT et si les délais d exécution sont supérieurs à deux (2) mois. Le titulaire : Ne renonce pas au bénéfice de l avance Renonce au bénéfice de l avance (Rayer la mention inutile) H DELAI D EXECUTION Le délai d exécution du marché est de : TRANCHE FERME : délai global 8 mois Partie 1 : Carrefour Rue de la Mairie Place de l Eglise : 4 mois Partie 2 : Aire de jeux : 2 mois TRANCHE CONDITIONNELLE Partie 1 : Ponts d Arian : 3 mois Partie 2 : Jardin de la Mairie : 2 mois 1/2 Partie 3 : Place devant bâtiment 2 : 1 mois 1/2 7

9 Le délai de préparation est de 1 mois A compter de la date de début d exécution indiquée dans l ordre de service de démarrage des prestations. Le candidat pouvant proposer un délai plus court. Délai proposé par le candidat :.. mois (période de préparation du chantier de.. semaine(s) comprise(s)) pour la tranche ferme et de. semaines pour la tranche conditionnelle. A compter de la date de début d exécution indiquée dans l ordre de service de démarrage des prestations En cas de délai plus court proposé par le candidat, c est ce dernier délai qui a valeur contractuelle. Le délai est entendu hors éventuellement les plantations afin qu elles soient exécutées en bonne période. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour 120 jours à compter de la date de remise des offres. Représentant du candidat pour l exécution du marché Pour l exécution du présent marché, la personne suivante est désignée pour représenter le titulaire du marché : NOM :.. PRENOM :.. QUALITE :. A., le. Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) 8

10 I DECISION DE L ACHETEUR La présente offre est acceptée pour un montant total de HT correspondant à: L offre de base (tranche ferme + tranche conditionnelle) L option ou les options n.. L offre de base + la ou les prestations supplémentaires n.. La variante + la ou les prestations supplémentaires n.. Le présent acte d engagement est constitué de : Oui Non Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC4 Déclaration du candidat ou DC5 ANNEXE n : demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres ou DC11 ANNEXE n : mise au point du marché ou DC12 Annexe relative à la présentation d un sous-traitant ou DC13 Autres : préciser : A :, le Le Maire, 9

11 F. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE 1 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire K. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES (Conformément à l article 106 du code des marchés publics, il est possible d utiliser soit une copie de l original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l arrêté du 28 août 2006) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 1 Date et signature originales. 10

12 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... 4 La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : M. Le Receveur municipal, A, le 1 Le Maire, Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A, le Signature 1 Date et signature originales 11

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pouvoir adjudicateur :

Plus en détail

LOT N 02 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE EN TUILES ET EN ARDOISES-ZINGUERIE

LOT N 02 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE EN TUILES ET EN ARDOISES-ZINGUERIE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REHABILITATION DE LA BOULANGERIE A COURMEMIN 41230 ACTE D ENGAGEMENT LOT N 02 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE EN TUILES ET EN ARDOISES-ZINGUERIE Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut

Plus en détail

Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME

Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME ESPACE 2 : ESPACES VERTS PUBLICS DU PARC D ACTIVITES DE XXXXXX SITUES SUR LA COMMUNE DE XXXXXX Marché en procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE N 09S0002

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE N 09S0002 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE N 09S0002 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être

Plus en détail

Objet : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Objet : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) Marché de fournitures et prestation de services Objet : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature groupée,

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par

Plus en détail

AE du marché n page : 1 / 7

AE du marché n page : 1 / 7 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre est rédigée

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES MARCHE N

ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES MARCHE N ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES MARCHE N 2017-01 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre

Plus en détail

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT CADRE D ACTE D ENGAGEMENT Etude de faisabilité financière, économique et juridique pour la mise en œuvre d une Scic en Livradois Forez à vocation de construction/réhabilitation en centres-bourgs CADRE

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Marché passé pour la désignation d un opérateur chargé de l'organisation et de la coordination logistique et technique d un colloque

Plus en détail

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS MARCHE D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE PORTANT SUR LA REALISATION D UN ETAT DES LIEUX DE LA VOIRIE COMMUNALE COMMUNAUTE DE

Plus en détail

Page 1 sur 5 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

Page 1 sur 5 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N Page sur 5 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre est

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 01

ACTE D ENGAGEMENT N 08 01 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 01 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre doit être rédigée en français. A Procédure et forme du marché Le marché

Plus en détail

Acte d engagement relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la Préfecture de Martinique

Acte d engagement relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la Préfecture de Martinique Acte d engagement relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la Préfecture de Martinique En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre doit

Plus en détail

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS Assistance à maîtrise d ouvrage pour l instruction permis de construire et autres pièces de l urbanisme réglementaire Communauté

Plus en détail

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT CADRE D ACTE D ENGAGEMENT Acquisition de matériel Informatique CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION MONTANT DU MARCHE : H.T. : T.V.A. : T.T.C. : IMPUTATION : PROCEDURE ET FORME DU MARCHE : Marché à procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre :

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (ENSCL) Cité Scientifique Avenue Mendeleïev

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N

Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par

Plus en détail

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT CADRE D ACTE D ENGAGEMENT Pour toute consultation à partir de 10 000 HT MISSION D EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE D OPERATION D AMENAGEMENT EN CENTRE-BOURG CADRE RESERVE A

Plus en détail

Marché de maîtrise d œuvre de la véloroute voie verte ViaRhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs

Marché de maîtrise d œuvre de la véloroute voie verte ViaRhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs Marché de maîtrise d œuvre de la véloroute voie verte ViaRhôna sur le territoire

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE CONCEPTION

ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE CONCEPTION Mairie du 7e arr. ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE CONCEPTION Numéro de la consultation 2010M57049070 Intitulé de la consultation conception Procédure de passation Procédure adaptée 1/9 SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre doit être rédigée en français.

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNE DE SERIERS Mise en séparatif du réseau unitaire du bourg pour élimination des eaux claires parasites permanentes N de marché ACTE D'ENGAGEMENT () MAITRISE D OEUVRE : LDI Infra Mazerat 15100 ROFFIAC

Plus en détail

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES Mairie de COUPVRAY ORGANISATION DES CLASSES DECOUVERTES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Acte d Engagement (A.E.) POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES N 08/ENF/2017

Plus en détail

AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE EOLYS

AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE EOLYS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys 59253 LA GORGUE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE EOLYS ACTE D ENGAGEMENT A. PROCEDURE ET FORME DU

Plus en détail

DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250)

DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250) DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250) MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES RELATIF A LA MISE A DISPOSITION, LA MAINTENANCE LA FORMATION,

Plus en détail

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2013

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2013 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES Office Municipal de Tourisme de Gréoux-les-Bains EPIC 7, Place de l'hôtel de Ville 04800 Gréoux-les-Bains Conception des éditions d'information et de promotion touristique

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 place de la Mairie 34130 Saint-Aunès Tel : 04 67 87 48 48 NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX N de marché

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT

CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT Communauté de Communes Florac - Sud Lozère Objet de la consultation : CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT Procédure Pouvoir adjudicateur Coordonnées MAPA (l ordonnance n 2015-899 du 23

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE 1 ACTE D'ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Maire de Kembs Hôtel de Ville 59 rue du Maréchal FOCH 68680 KEMBS Tél. 03.89.48.37.08 Fax 03.89.48.37.79 OBJET DU MARCHE : Les travaux

Plus en détail

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT CADRE D ACTE D ENGAGEMENT Marché de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique et la réorganisation de l accueil de la Maison du Parc Livradois-Forez CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION MONTANT DU MARCHE

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 1 Acte d Engagement Lot n SOMMAIRE ARTICLE 1 PROCEDURE ET FORME DU MARCHE / DE L ACCORD CADRE... 3 ARTICLE 2 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR ET DES INTERVENANTS... 3 ARTICLE 3 DELAI

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 EQUIPEMENT DE CHAUFFAGE

Plus en détail

COMMUNE DE MAROMME. Aménagement de la voirie et des abords de la rue DUMONT D URVILLE

COMMUNE DE MAROMME. Aménagement de la voirie et des abords de la rue DUMONT D URVILLE COMMUNE DE MAROMME Aménagement de la voirie et des abords de la rue DUMONT D URVILLE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 4 PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 28 et 26.II du Code des Marchés Publics NOM

Plus en détail

Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE

Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE EPLEFPA Les Sardières Atelier technologique agroalimentaire 79, Avenue de Jasseron 01000 Bourg en Bresse 04 74 45 50 91 04 74 45 50 70 francois.peyroud@educagri.fr Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys LA GORGUE LOT N 2 ACQUISITION D UN LOGICIEL SIG ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys LA GORGUE LOT N 2 ACQUISITION D UN LOGICIEL SIG ACTE D ENGAGEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys 59253 LA GORGUE LOT N 2 ACQUISITION D UN LOGICIEL SIG ACTE D ENGAGEMENT A. PROCEDURE ET FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché à procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Commune d ORNEX HOTEL DE VILLE 45 rue de Béjoud 01210 ORNEX Tel : 04 50 40 59 40 Marché de travaux n Référence : OBJET DU MARCHE AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BRETIGNY ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) SOMMAIRE SOMMAIRE...

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de Gouheland 25680 ROUGEMONT CONDUCTEUR D'OPERATION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N

ACTE D ENGAGEMENT N cte d engagement pour la création du portail culturel du ministère de la culture et MRCHES PUBLICS, modèle conforme au décret 2001-210 du 7 mars 2001 rt. 20, 48, 78 et 79, 106 et suivant du code des marchés

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG Tél. : 03 87 24 40 00 REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES FENETRES DU CHATEAU D EINARTZHAUSEN LOT n : ACTE D ENGAGEMENT Acte d

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MISSION D ETUDES POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LAROQUE-DES- ALBERES Date et heure limites de

Plus en détail

AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE. Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux

AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE. Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée en application des articles10, 26-II-5 et 28 du

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas 67700 Saverne TRAVAUX D AMELIORATION DU BATIMENT 14 DU CFA ATELIER MECANIQUE LOT N... :.... N de marché Acte d Engagement Page 1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Grandvillars Objet du marché Fourniture de mobilier pour la salle de spectacle N : : Unique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Ville de Descartes AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT Maîtrise d œuvre : Sarl CABINET KYRIAKOS Christos KYRIAKOS CONCEPTEUR INGENIEUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N. Service des Marchés Publics. Hôtel de Ville - Grand Rue Tél:

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N. Service des Marchés Publics. Hôtel de Ville - Grand Rue Tél: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N Service des Marchés Publics Hôtel de Ville - Grand Rue - 30420 Tél: 04 66 01 20 03 Marché de maîtrise d œuvre pour des travaux d extension

Plus en détail

MARCHES ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHES ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MARCHES ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT ATTRI1 Alors qu un acte d engagement était autrefois requis de l opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n est plus aujourd

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET 51, Avenue du Général de Gaulle 91260 JUVISY SUR ORGE Tél : 01.69.12.44.50 TRAVAUX DE RENOVATION DES APPUIS DES PASSERELLES DU LYCEE JEAN MONNET A JUVISY SUR

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 En cas d allotissement, le candidat remplit un document

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Etanchéité de la terrasse du bâtiment communal de Pont Ravagers (lot 2)

Etanchéité de la terrasse du bâtiment communal de Pont Ravagers (lot 2) MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage. Co-Maître d Ouvrage. Objet du marché

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage. Co-Maître d Ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage COMMUNE DE MEZIERES-AU-PERCHE Co-Maître d Ouvrage SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BROU, BULLOU, YEVRES, GOHORY Objet du marché Réalisation

Plus en détail

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP 70555 56017 Vannes cedex Marché de services Appel d offres ouvert VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ACTE D ENGAGEMENT A.E. Numéro du marché

Plus en détail

Acte d engagement Offre de base «Salle de Basket»

Acte d engagement Offre de base «Salle de Basket» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Acte d Engagement A.E.

Acte d Engagement A.E. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Acheteur public : COMMUNE DE THANNENKIRCH 9 rue Sainte Anne 68590 THANNENKIRCH Objet du marché : MAITRISE D OEUVRE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE DESINFECTION

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE. COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE 5, place Alphonse Sainte-Beuve BELLOY-EN-FRANCE. Eglise Saint-Georges

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE. COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE 5, place Alphonse Sainte-Beuve BELLOY-EN-FRANCE. Eglise Saint-Georges MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE 5, place Alphonse Sainte-Beuve 95270 BELLOY-EN-FRANCE Eglise Saint-Georges ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N : DATE DE NOTIFICATION : MONTANT

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Haute Vallée de l Erdre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 0 0 0 0 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Riaillé Mandataire Monsieur le Maire Objet du marché Travaux

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES OFFICE DE TOURISME DES RIVES DE L AA ----------------------------------- Service Comptabilité 11 rue de la République B.P. 139 59820 GRAVELINES Tél:

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SECOTEM - - Rue Lederson Immeuble Zahra REMIRE MONTJOLY Tél:

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SECOTEM - - Rue Lederson Immeuble Zahra REMIRE MONTJOLY Tél: MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SECOTEM - - Rue Lederson Immeuble Zahra 97354 REMIRE MONTJOLY Tél: 0594252100 AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD EDMARD LAMA - AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS LOT N 3 : Mobiliers urbains N de marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N 1 6 1 3 0 0 6 A- Objet du marché Entretien des espaces verts, du Parc Saint Michel et de la Résidence

Plus en détail

Appel d Offres ouvert en application des articles 26 à 29, 40, 53, 55 et 56 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT

Appel d Offres ouvert en application des articles 26 à 29, 40, 53, 55 et 56 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT Appel d Offres ouvert en application des articles 26 à 29, 40, 53, 55 et 56 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT Chambre de Commerce et d'industrie du Lot 107 Quai Cavaignac CS 10079 46002 CAHORS

Plus en détail

CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT COMMUNE DE ROTS

CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT COMMUNE DE ROTS 1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage : CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT COMMUNE DE ROTS ACTE D ENGAGEMENT Date du marché : Nantissement Montant T.T.C. : Imputation : APPEL D

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET- MARNE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SITE DE MELUN VAL DE SEINE

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET- MARNE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SITE DE MELUN VAL DE SEINE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET- MARNE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SITE DE MELUN VAL DE SEINE ACTE D'ENGAGEMENT Identification du pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A.1 11/09/2012 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître de l'ouvrage COMMUNE DE RAIZEUX (78125) Maître d œuvre B.E. STUR Objet du marché ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 14CCBD01 - Marché à Bons de commande de travaux publics La consultation comporte 1 lot.

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 14CCBD01 - Marché à Bons de commande de travaux publics La consultation comporte 1 lot. Marché public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT I A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Affaire n 14CCBD01 - Marché à Bons de commande de travaux publics La consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE MORESTEL 38510 MORESTEL OBJET DU MARCHE RENOVATION DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) Article 27 du décret

Plus en détail

Location photocopieur MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Location photocopieur MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Location photocopieur MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Téléphone : 04.67.78.30.12 Télécopie : 04.67.78.32.10 Assistant à maîtrise d ouvrage IMHOTEP INGENIERIE 293

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Personne publique COMMUNE DE CHAMBLY Personne Responsable du Marché Monsieur le Député-Maire Objet de la consultation Balayage mécanisé voies communales et espaces

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Pôle Climat du CERDD. SITE 11/19 Rue de Bourgogne LOOS-EN-GOHELLE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Pôle Climat du CERDD. SITE 11/19 Rue de Bourgogne LOOS-EN-GOHELLE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Pôle Climat du CERDD SITE 11/19 Rue de Bourgogne 62750 LOOS-EN-GOHELLE Mission d'appui à l'organisation de Cap Climat 2015 Acte d Engagement Pôle climat/el

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP SAVERNE CEDEX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP SAVERNE CEDEX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP126 67703 SAVERNE CEDEX FOURNITURE, LIVRAISON ET INSATALLATION D UN CENTRE D'USINAGE BOIS,

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons 15250 JUSSAC MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE ET LA RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE AVEC LOCAUX DE STOCKAGE

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Dury Place du Maréchal Foch 80480 DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 11 Personne publique contractante : Commune de Dury

Plus en détail

Marchés Publics de Travaux. Acte d engagement

Marchés Publics de Travaux. Acte d engagement Marchés Publics de Travaux Acte d engagement Maître d ouvrage : COMMUNE DE PITGAM MAIRIE 59284 PITGAM Objet des travaux : Extension d une maison des associations Adresse des travaux : Commune de PITGAM

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

Maîtrise d'oeuvre Bâtiment ossature bois Lycée Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

Maîtrise d'oeuvre Bâtiment ossature bois Lycée Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE LYCEE EDGAR FAURE 614 avenue Edgar Faure 39570 MONTMOROT MAITRISE D OEUVRE RELATIVE AU REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABRIQUES PAR UN BATIMENT A OSSATURE BOIS POUR L

Plus en détail

SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville JACOU Tél:

SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville JACOU Tél: SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 06 80 58 11 81 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIMPLE CONSULTATION (faible montant) ACHAT D'UNE NACELLE VL D'OCCASION

Plus en détail

CC DU VOLVESTRE FOURNITURE ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL ACTE D ENGAGEMENT

CC DU VOLVESTRE FOURNITURE ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE COMPTABILITE Acte d'engagement MARCHE PUBLIC N Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Volvestre 34 avenue de Toulouse

Plus en détail

Aménagement paysager

Aménagement paysager DEPARTEMENT DU FINISTERE MAITRE de l OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT VOUGAY 1 route de Plouescat 29 440 SAINT VOUGAY Objet du marché : Travaux d aménagement paysager Vallée du Lojou MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée selon les articles 27 et 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT N de marché 73 rue d Aunay - 14500 VIRE - Tél 02 31 69 68 62 FAX 02 31 69 68 63 accueil.cdcvire@orange.fr - site internet : cc-vire.fr

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Renouvellement du Matériel Reprographie Avis de marché n 2011-016888 Acte d engagement Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2. ENGAGEMENT DU CANDIDAT...

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT Fournitures de bâtiment Peinture et petit équipement FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d ouvrage : Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public 10b avenue Achille Baumann BP 70104 67403 ILLKIRCH CEDEX Tél

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS FORESTIERS

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS FORESTIERS OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL & CHAUSSURES DE SECURITE 2012 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS FORESTIERS Marché à bons

Plus en détail

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE) MARCHE DE SERVICES Communauté de communes de Loire et Sillon Service Transports 2, Bd de la Loire BP 29 44260 SAVENAY Tél. : 02-40-56-81-03 Fax : 02-40-56-83-38 TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT1 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accordscadres pour présenter

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Ville de SALOUEL. Lieu-dit «Le Marais» Projet d un espace d évolutions ludiques

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Ville de SALOUEL. Lieu-dit «Le Marais» Projet d un espace d évolutions ludiques MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de SALOUEL Lieu-dit «Le Marais» Projet d un espace d évolutions ludiques Date et heure limites de réception des offres Lundi, 19 Septembre 2011 à 16 Heures ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Campus de FOUILLOLE BP Pointe à Pitre Cedex

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Campus de FOUILLOLE BP Pointe à Pitre Cedex UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Campus de FOUILLOLE BP 250 97157 Pointe à Pitre Cedex APPEL D OFFRES OUVERT (Articles 33,58 à 60 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE : EQUIPEMENT EN MATERIELS

Plus en détail