ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE

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2 ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. En cas de demande d acceptation d un sous-traitant, le candidat devra joindre à cet acte d engagement une annexe relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC13 disponible sur le site du ministère de l Economie, de l industrie et de l emploi, à l adresse suivante Cet acte d'engagement correspond: au lot unique à l offre de base ou à la variante suivante : fondations voirie En cas de variante, remplir un acte d engagement pour la solution de base, et un acte d engagement par variante proposée. A PROCEDURE ET FORME DU MARCHE/ DE L ACCORD CADRE Marché public, passé en application des articles, 1,27,28,40 du code des marchés publics B IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Commune de TOUR EN SOLOGNE Rue de la Mairie TOUR EN SOLOGNE Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur le Maire de TOUR EN SOLOGNE Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Maire de TOUR EN SOLOGNE Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur municipal Centre des Finances Publiques Place du Champ de Foire BRACIEUX 1

3 C DELAI DE PAIEMENT Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires et l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement courent de plein droit. D IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom et adresse du candidat : Contractant : (Rayer les mentions inutiles) Je soussigné (nom et prénom) ou nous soussignés :.. Agissant en mon nom personnel ou au nom et pour le compte de la société :... Domicilié ou dont le siège social est : Inscrit(e) au registre du commerce et des Sociétés ou Répertoire des métiers De.. sous le numéro. Immatriculé à l INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres).. Code d activité principale (APE) :.. S il s agit d un groupement agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres. groupement solidaire groupement conjoint Indiquer en annexe à l acte d engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter, que le groupement soit conjoint (article 51 du code des marchés publics) ou solidaire (cf CCAP). 2

4 Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l accord cadre, Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous 1 : E PRIX Forme des prix du marché : Les prix du marché sont des prix unitaires Montant de l offre : TRANCHE FERME PARTIE 1 : Carrefour Rue de la Mairie Place de l Eglise PARTIE 2 : L aire de jeux TRANCHE CONDITIONNELLE PARTIE 1 : Ponts d arian PARTIE 2 : Jardin de la mairie 3

5 PARTIE 3 : Place devant le bâtiment 2. OPTIONS PSE : PSE 1 PSE 2 TRANCHE FERME PARTIE 1 : TRANCHE FERME PARTIE 2 : TRANCHE CONDITIONNELLE PARTIE 2 : PSE 3 : Fourniture et mise en œuvre d enrobé sur la route départementale rue de la Mairie 4

6 Nature et variation des prix du marché Les prix sont fermes et actualisables au début de chaque tranche Les modalités d actualisation des prix sont fixées à l article 3 du CCAP. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation. F CO-TRAITANCE ET SOUS TRAITANCE Co-traitance Répartition des prestations entre co-traitants dans le cadre d un groupement conjoint Voir tableau de répartition joint ci-après en annexe de l Acte d Engagement Le tableau ci-après précise le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s engage à réaliser Les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant de la créance que chaque co- traitant pourra présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION CO-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION HT Répartition des prestations entre co-traitants dans le cadre d un groupement solidaire sans compte bancaire commun Voir le tableau de répartition joint ci-après en annexe de l Acte d Engagement Le tableau ci-après précise la part du marché affectée à chaque membre du groupement solidaire CO-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION HT Sous-traitance Déclaration des sous-traitants au stade de la remise de l offre Les annexes (Formulaire DC 4) au présent acte d'engagement indiquent le nom des sous-traitants, les conditions de paiement, la nature et le montant des prestations que j'envisage-nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. 5

7 Le montant des prestations sous traitées indiqués dans chaque annexe constitue le montant de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement. Cette demande est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du ou des sous-traitants et agrément des conditions de paiement par le pouvoir adjudicateur; Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : (en chiffres) (en lettres) Déclaration des sous-traitants en cours de marché En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de marché leur acceptation au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant de la créance que le sous-traitant pourra présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION SOUS-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION HT Nantissement Cession de Créance Montant du nantissement dont peut se prévaloir le titulaire unique En qualité de titulaire du marché public, le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de : (en chiffres) (en lettres) Montant du nantissement dont peut se prévaloir chaque co-traitant dans le cadre d un groupement conjoint ou d un groupement solidaire sans compte conjoint 6

8 NATURE DE LA PRESTATION CO-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION HT G AVANCES - PAIEMENTS DONNEES BANCAIRES : Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal Compte ouvert au nom de : A la banque : Sous le numéro : Banque : Code guichet : Code banque : clé : Indiquer les coordonnées de chaque entreprise en cas de comptes séparés par co-traitant Avance: En application des dispositions de l article 87 du Code des marchés publics, le titulaire, percevra une avance lorsque le montant initial du marché est supérieur à HT et si les délais d exécution sont supérieurs à deux (2) mois. Le titulaire : Ne renonce pas au bénéfice de l avance Renonce au bénéfice de l avance (Rayer la mention inutile) H DELAI D EXECUTION Le délai d exécution du marché est de : TRANCHE FERME : délai global 8 mois Partie 1 : Carrefour Rue de la Mairie Place de l Eglise : 4 mois Partie 2 : Aire de jeux : 2 mois TRANCHE CONDITIONNELLE Partie 1 : Ponts d Arian : 3 mois Partie 2 : Jardin de la Mairie : 2 mois 1/2 Partie 3 : Place devant bâtiment 2 : 1 mois 1/2 7

9 Le délai de préparation est de 1 mois A compter de la date de début d exécution indiquée dans l ordre de service de démarrage des prestations. Le candidat pouvant proposer un délai plus court. Délai proposé par le candidat :.. mois (période de préparation du chantier de.. semaine(s) comprise(s)) pour la tranche ferme et de. semaines pour la tranche conditionnelle. A compter de la date de début d exécution indiquée dans l ordre de service de démarrage des prestations En cas de délai plus court proposé par le candidat, c est ce dernier délai qui a valeur contractuelle. Le délai est entendu hors éventuellement les plantations afin qu elles soient exécutées en bonne période. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour 120 jours à compter de la date de remise des offres. Représentant du candidat pour l exécution du marché Pour l exécution du présent marché, la personne suivante est désignée pour représenter le titulaire du marché : NOM :.. PRENOM :.. QUALITE :. A., le. Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) 8

10 I DECISION DE L ACHETEUR La présente offre est acceptée pour un montant total de HT correspondant à: L offre de base (tranche ferme + tranche conditionnelle) L option ou les options n.. L offre de base + la ou les prestations supplémentaires n.. La variante + la ou les prestations supplémentaires n.. Le présent acte d engagement est constitué de : Oui Non Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC4 Déclaration du candidat ou DC5 ANNEXE n : demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres ou DC11 ANNEXE n : mise au point du marché ou DC12 Annexe relative à la présentation d un sous-traitant ou DC13 Autres : préciser : A :, le Le Maire, 9

11 F. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE 1 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire K. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES (Conformément à l article 106 du code des marchés publics, il est possible d utiliser soit une copie de l original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l arrêté du 28 août 2006) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 1 Date et signature originales. 10

12 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... 4 La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : M. Le Receveur municipal, A, le 1 Le Maire, Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A, le Signature 1 Date et signature originales 11

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