UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Campus de FOUILLOLE BP Pointe à Pitre Cedex

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1 UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Campus de FOUILLOLE BP Pointe à Pitre Cedex APPEL D OFFRES OUVERT (Articles 33,58 à 60 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE : EQUIPEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES D ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNALISANTS A L UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 4 Fourniture de matériels de réseau Le présent acte d engagement comprend 10 feuillets numérotés de 1 à 10. 1

2 I. IDENTIFIANTS A. Université des Antilles et de la Guyane MARCHE N : IMPUTATION BUDGETAIRE : DATE DE NOTICATION DU MARCHE :.. ADMINISTRATION CONTRACTANTE : Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole BP Pointe à Pitre cedex PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L ARTICLE 108 DU CODE DES MARCHES PUBLICS : Monsieur le Président de l Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole BP Pointe à Pitre Cedex Téléphone : Télécopie : ORDONNATEUR : Monsieur le Président de l Université des Antilles et de la Guyane COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur l Agent Comptable de l Université des Antilles et de la Guyane B. CANDIDAT Renseignements concernant le candidat (à remplir par le candidat). Nom : Adresse : N SIRET :... Code APE :.. Registre du Commerce : N et ville d enregistrement au Répertoire des Métiers :. N et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée : 2

3 II. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, Prénom et qualité du signataire :.. Adresse professionnelle, téléphone et télécopie :... Agissant pour mon propre compte* ; Agissant pour le compte de la société* :.. Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du...* (* cocher les cases utiles et compléter les renseignements demandés en page 2 du document) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Générales, du Cahier des Clauses Administratives Particulières, du Cahier des Clauses Techniques Particulières et des documents qui y sont mentionnés, m engage sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les documents visés ci-dessus qui constituent l offre, à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. Le candidat au marché complétera l annexe à l acte d engagement. MODALITES D EXECUTION Pas de sous-traitance Pour l exécution du marché, je n envisage pas de recourir à un ou plusieurs soustraitants. Dans ce cas-là, le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement est de. (en chiffres). Cas de sous-traitance 1. Sous-traitants connus à la remise des offres : Les annexes jointes au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des soustraitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées, indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée signifier acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance. Nota : Joindre à l acte d engagement une annexe par sous-traitant, constituant la demande d acceptation de celui-ci et d agrément de ses conditions de paiement du contrat de sous-traitance suivant le modèle ci-annexé. 3

4 2. Sous-traitants non connus à la remise des offres : Les annexes jointes au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des soustraitants payés directement, après avoir demandé en cours de marché leur acceptation à l autorité compétente. Nota : Joindre à l acte d engagement une annexe par sous-traitant, constituant la demande d acceptation de celui-ci et d agrément de ses conditions de paiement du contrat de sous-traitance suivant le modèle ci-annexé. DELAI D EXECUTION DU MARCHE Ils sont fixés au CCAP à l article 4. PAIEMENTS L Université des Antilles et de la Guyane se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert (fournir un RIB) : Au nom de :. Etablissement bancaire :... Adresse :.. Numéro de compte :.. Clé :.. Code Banque : Code Guichet : ORIGINE DES FOURNITURES Pays de l Union Européenne, France comprise. Pays membre de l Organisation Mondiale du Commerce signataire de l Accord sur les Marchés Publics (Union Européenne exclue). Autre. Fait en un seul original A. le.. Mention manuscrite «Lu et approuvé» Cachet et signature du candidat. 4

5 III. REPONSE DE L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement en ce qui concerne: Le présent acte d engagement comporte annexe(s) énumérée(s) ci-après. La personne responsable du marché, A Schoelcher, le.. IV. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITUALIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en est titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire, sera collé ci-dessous. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché. A Schoelcher, le. Signature du titulaire : 5

6 CADRE POUR FORMULE DE CESSION DE CREANCES (1) Formule d origine :. Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire, pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance, consentie conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée, facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2). la partie des prestations évaluées à.. (en lettres), soit.. (en chiffres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à (en lettres), soit.. (en chiffres) et devant être exécutées par. en qualité de : µ co-traitant µ sous-traitant A.. le (3). Signature La part que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement est ramenée à... A.. le (3). Signature (1) A remplir par l administration en original sur une photocopie. Ne pas remplir si l acte d engagement correspond à une convention de prix. Dans ce cas, la formule sera portée sur les marchés de services coordonnés. (2) Cocher la case utile. (3) Date et signature originales. 6

7 ANNEXES N.. A L ACTE D ENGAGEMENT En cas de sous-traitance MODE D EMPLOI : Les rubriques I et V sont remplies par le titulaire ou par le candidat. Si le soustraitant est présenté au moment de l offre, cet imprimé est joint à l acte d engagement dont il constitue une annexe. Si le sous-traitant est présenté en cours de marché, cet imprimé est adressé à l administration par une lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé. I. IDENTIFIANTS Administration contractante : Université des Antilles et de la Guyane Adresse : Campus de Fouillole BP Pointe à Pitre Numéro du marché : Objet du marché : Equipement en matériels informatiques d enseignements professionnalisants a l Université des Antilles et de la Guyane - Campus de Schoelcher (Martinique). Nom et adresse du titulaire :. Comptable assignataire : Monsieur l Agent Comptable de l Université des Antilles et de la Guyane Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Président de l Université des Antilles et de la Guyane II. PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant prévisionnel (TVA comprise) : 7

8 III. SOUS-TRAITANT Nom et prénom ou dénomination sociale :. Forme juridique :. Numéro d inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers : Adresse :. Téléphone : Télécopie :. Ayant droit au paiement direct (1) N ayant pas droit au paiement direct (1) Le présent acte spécial : A pour objet d accepter le sous-traitant et d agréer ses conditions de paiement. Est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du : IV. CONDITIONS DE PAIEMENT(*) Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte y compris code banque - code guichet - clé RIB) : (1) Cocher la mention utile. (*) Les sommes cumulées versées au titulaire du marché et au(x) sous-traitant(s) bénéficiaire(s) du paiement direct ne doivent à aucun moment excéder celles qui résultent des clauses du marché et de ses avenants éventuels. En conséquence, et afin d éviter des écrêtements lors des paiements, il importe que l Administration, avant de donner son agrément aux conditions de paiement, examine avec un soin particulier la bonne comptabilité du marché et du sous-traité, en ce qui concerne la périodicité des versements et leurs montants respectifs. 8

9 Modalités de variation des prix : elles sont identiques aux modalités prévues au marché. Mode de règlement : virement Date ou mois d établissement des prix :... Pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :.. V. EXEMPLAIRE UNIQUE DU TITULAIRE (1) Le titulaire a rendu au représentant de l administration compétente pour signer le marché, l exemplaire unique en vue d une cession ou d un nantissement de créances. Le représentant de l administration a modifié la formule d exemplaire unique du titulaire afin de tenir compte de la présente déclaration de soustraitance (2). L exemplaire unique a été remis à l établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part sous-traitée, ou qu il a été réduit de manière à réaliser cette condition. ATTENTION! Si aucune de ces conditions n est remplie, la sous-traitance est impossible. (1) Si la présentation des sous-traitants intervient au moment de l offre, ne pas remplir cette rubrique. (2) En y portant une annotation qui peut être : «La part de marché que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramené à environ ; date et signature». VI. ACCEPTATION ET AGREMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT Le candidat ou le titulaire présente le sous-traitant désigné ci-dessus. Les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant sont précisées par le candidat ou le titulaire, à la rubrique IV du présent imprimé. Le représentant de l administration, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A, le (le candidat ou le titulaire) 9

10 A, le (le sous-traitant) A, le (le représentant de l administration) VII. NOTIFICATION DE L ACTE SPECIAL AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme de l acte à son destinataire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller ci-dessous l avis de réception postal daté et signé du titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule cidessus. Reçue à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte. A, le. Le titulaire, 10