GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX AFFICHEURS DE VITESSE

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1 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX AFFICHEURS DE VITESSE Acte d engagement Marché

2 Préambule Le présent groupement de commande porte sur la fourniture de panneaux afficheurs de vitesse pour les communes membres de la communauté de Commune de l Isle Crémieu. Le coordonnateur du groupement est la communauté de commune de l Isle Crémieu; néanmoins le titulaire du présent marché devra conclure directement avec les communes. Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive sont : -La communauté de commune de l Isle Crémieu, coordonnateur du groupement, -La commune de Villemoirieu, -La commune de Siccieu St Julien Carizieu, -La commune de Hières sur Amby, -La commune de Veyssillieu, -La commune de Chozeau, -La commune de La Balme Les Grottes, A - Procédure et forme du marché Marché public passé en procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Les marchés qui feront suite à la présente procédure seront des marchés à bons de commandes en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les dossiers devront impérativement être rédigés en langue française et l unité monétaire devra être l euro. B - Identification du groupement de commande Communauté de communes de l Isle Crémieu, 1 parc d activité de Buisson Rond Villemoirieu, Représentée par son Président en exercice Monsieur Adolphe MOLINA, Téléphone : Fax : Courriel : claire.picard@cc-isle-cremieu.fr, En tant que coordonnateur du groupement, Et, La commune de Villemoirieu, , représentée par son maire, Monsieur Daniel HOTE, La commune de Siccieu St Julien Carizieu, , représentée par son maire, Madame Isabelle FRACHETTE, La commune de Hières sur Amby, , représentée par son maire, Monsieur Patrick CHOLLIER, La commune de Veyssillieu, , représentée par son maire, Monsieur Adolphe MOLINA, La commune de Chozeau, , représentée par son maire, Monsieur Gilles DESVIGNES, La commune de La Balme Les Grottes, , représentée par son maire, Monsieur Didier CHAPIT, En tant que membres du groupement et en charge de l exécution directe de leur propre marché. Nom, prénom, qualité des signataires du marché: Le président de la Communauté de communes de l Isle Crémieu, Monsieur Adolphe MOLINA, sera signataire pour le choix du prestataire de marché. Justification de sa qualité de pouvoir adjudicateur : Délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2008 Par la suite, les communes seront habilitées à signer leur marché directement avec le candidat retenu. 06/01/2010 2/6

3 Personne habilitée à donner les renseignements : Communauté de communes de l Isle Crémieu, 1 parc d activité de Buisson Rond Villemoirieu, Représentée par son Président en exercice Monsieur Adolphe MOLINA, Téléphone : Fax : Courriel : claire.picard@cc-isle-cremieu.fr Comptable assignataire: Trésorerie de Crémieu 22 cours Baron Raverat BP Crémieu Tél. : Avis de publication sur le site de la communauté de communes : ainsi que sur le site C Prix Le marché est conclu sous la forme d un marché à bon de commande (art 77 du Code des Marchés Publics) Les prix sont proposés par les titulaires du marché suivant le bordereau de prix unitaire à chaque demande des communes. Le maximum d achat est de 9 panneaux afficheurs de vitesse. D Modalités de paiement Le paiement du titulaire sera effectué par la commune cocontractante dès réception de la fourniture selon la réglementation en vigueur. E Engagement du candidat - Nom, prénom et qualité du signataire : Agissant pour mon propre compte. Agissant pour le compte de la société Indiquer le nom, l'adresse : Agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse : OU, s il s agit d un groupement Agissant en tant que membre du groupement 06/01/2010 3/6

4 Groupement solidaire Groupement conjoint identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l adresse : Indiquer le nom et l adresse du mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations OU Agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du.. Groupement solidaire Groupement conjoint Mandataire solidaire Mandataire non solidaire Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, ainsi que : - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) regroupant le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Le Cahier des Clauses Administratives générales applicable aux prestations objet du marché du 19 mars 2009, Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement (Cocher la case correspondante) et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous: (voir BPU en annexe) Cette offre, exprimée en euros, porte sur la fourniture de panneaux afficheurs de vitesse. Montant de l offre standard demandée (sans options) Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à : /01/2010 4/6

5 - Délai d exécution Les commandes seront passées par courrier. Le délai d exécution du marché court à compter de la date de notification du marché. Si la prestation n a pas été réalisée dans le mois, le pouvoir adjudicateur devra être averti, et des pénalités pourront être envisagées en cas de non-exécution. - Durée de validité de l offre La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la notification du marché. A., le. Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) 06/01/2010 5/6

6 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Le. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le Par le titulaire destinataire NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... 4 La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant A, le Signature 06/01/2010 6/6