LA PRIME D ANCIENNETÉ

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1 LA CCNS, PAR OÙ COMMENCER? LA CLASSIFICATION ET LA RÉMUNÉRATION LA PRIME D ANCIENNETÉ 1% du SMC du Groupe 3 : Conditions : 24 mois d ancienneté à la date d extension de la CCN Sport / 24 mois de travail effectif après l embauche 1% tous les 24 mois plafonnée à 15% Prime exceptionnelle du Groupe 1 : 5% du SMC du Groupe 3 pour les salariés du Groupe 1 après 3 ans d ancienneté dans l entreprise

2 LA CCNS, PAR OÙ COMMENCER? LA CLASSIFICATION ET LA RÉMUNÉRATION LES CONTRATS DE TRAVAIL

3 LA CCNS, PAR OÙ COMMENCER? LES CONTRATS DE TRAVAIL La CCNS impose un certain nombre de mentions obligatoires Date d embauche Type de contrat Emploi et classification Durée du travail Rémunération Lieu de travail Repos hebdomadaire Avantages en nature Sujétions particulières Protection sociale Convention collective applicable Mise à jour des contrats en cours Concis mais précis

4 LA CCNS, PAR OÙ COMMENCER? LES CONTRATS DE TRAVAIL UNE ACTIVITÉ RÉGULIÈRE TOUT AU LONG DE L ANNÉE À TEMPS PLEIN CDI temps plein Un contrat écrit Les mentions obligatoires classiques

5 LA CCNS, PAR OÙ COMMENCER? LES CONTRATS DE TRAVAIL UNE ACTIVITÉ RÉGULIÈRE TOUT AU LONG DE L ANNÉE À TEMPS PARTIEL CDI temps partiel Contrat dont la durée du travail répartie sur la semaine, le mois ou l année, est inférieure à la durée de travail conventionnelle (35h) Contrat écrit comportant des mentions obligatoires spécifiques

6 LA CCNS, PAR OÙ COMMENCER? LES CONTRATS DE TRAVAIL UNE ACTIVITÉ TEMPORAIRE CDD Une activité non liée à une besoin permanent de la structure CDD classiques (accroissement temporaire d activités, remplacement ) Une activité liée à la saisonnalité CDD saisonnier (La saison sportive n est pas une saison au sens du droit du travail) Une activité liée l organisation d une compétition nationale ou internationale CDD d intervention Le sport professionnel, nécessairement limité dans le temps CDD d usage uniquement pour les salariés relevant du chapitre 12 (sport professionnel) Le Contrat d intervention CDD d usage, réservé à l organisation de compétitions ou manifestations sportives nationales ou internationales d une ampleur exceptionnelle

7 LA CCNS, PAR OÙ COMMENCER? LES CONTRATS DE TRAVAIL UNE ACTIVITÉ VARIABLE SUR L ANNÉE CDI intermittent Contrat modulé Le CDI intermittent Une activité alternant période travaillée et période non travaillée Le contrat modulé Une activité alternant périodes hautes et périodes basses

8 LA CCNS, PAR OÙ COMMENCER? LES CONTRATS DE TRAVAIL LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Objectif Permettre aux entreprises de faire face, avec souplesse et en limitant le surcoût, aux fluctuations d activités en faisant varier la durée du travail sur l année Mise en œuvre Consultation des salariés ou de leurs représentants (CE ou DP) Puis: Soit conclusion d un accord collectif de travail Ouverture des négociations avec les délégués syndicaux présents dans l entreprise Soit mise en place individuelle de la modulation Modification des contrats en cours, donc négociation avec les salariés

9 LA CCNS, PAR OÙ COMMENCER? LES CONTRATS DE TRAVAIL LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Déroulement Avant le commencement de la modulation 1 / Prévoir la modulation au contrat de travail 2 / Déterminer la période de modulation 3 /Déterminer la durée annuelle du travail pour chaque salarié 4 / Répartir la durée annuelle de travail de chaque salarié sur toute l année 5 / Information de l ensemble du personnel et de chaque salarié En cours de modulation -Lissage de la rémunération - Modifier les horaires en cours de modulation -Modifications possibles dans un délai de 7 jours et plus - Modifications dans un délai inférieur à 7 jours avec contreparties - Tenir le compte individuel d heures - Gérer les ruptures de contrat intervenues en cours de période de modulation En fin de modulation - Information des salariés - Régler les comptes

10 CHAPITRE 5 : LA DURÉE DU TRAVAIL LE TEMPS PLEIN MODULÉ LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Étendue de la modulation Durée du travail encadrée Sur une année, la durée moyenne de travail ne doit pas dépasser 35h par semaine et 1575 heures + JS Sur 12 semaines consécutives la durée moyenne de travail ne pourra pas dépasser 44h Nombre de semaines travaillées de 48h limité à 14 par an Période de haute activité = période dont la durée hebdomadaire moyenne comporte 41 heures ou plus Période de 8 semaines consécutives au maximum Entre deux périodes de haute activité obligation de prévoir au moins 2 semaines à 35h ou de congés payés Période de faible activité = période dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures modulation sous la forme de journée ou demi journée non travaillée

11 CHAPITRE 5 : LA DURÉE DU TRAVAIL LA MODULATION LE TEMPSDU PARTIEL TEMPS DEMODULÉ TRAVAIL Étendue de la modulation Durée moyenne annuelle et mensuelle encadrées La durée annuelle moyenne du travail ne peut pas être supérieure à la durée annuelle prévue au contrat Durée minimale moyenne mensuelle : 28 heures pas de contrat à temps partiel modulé de moins de 7h hebdo Durée hebdomadaire encadrée La durée hebdomadaire ne peut en aucun cas atteindre 35 heures, heures complémentaires incluses La durée de travail ne pourra varier en + ou -au-delà du 1/3 de la durée contractuelle hebdomadaire Durée journalière encadrée Durée minimale journalière : 2 heures Interruption maximale: 2 heures

12 SYNTHESE La CCNS, par où commencer? La classification et la rémunération Faire une fiche de poste Attribuer un groupe à votre salarié Le rémunérer sur la base du SMC de ce groupe? L actualisation des contrats de travail Réfléchir sur l organisation du travail de votre salarié Faire un audit des contrats existants / CCNS Actualiser les contrats de travail Entretien + signature de vos salariés

13 LA CCNS ET LA VIE DU CONTRAT Le temps de travail La pluriactivité La maladie La prévoyance La formation professionnelle

14 LA CCNS ET LA VIE DU CONTRAT LE TEMPS DE TRAVAIL

15 LA CCNS ET LA VIE DU CONTRAT LELES TEMPS DURÉES DE TRAVAIL MAXIMALES La CCNS porte ces durées au seuil maximal autorisé par la loi Durées maximales journalières 8 h pour les jeunes apprentis ou les jeunes travailleurs de moins de 18 ans 10 h exceptionnellement 12 heures maximum 2 jours/semaine; 3 jours/mois; 12 jours/an Amplitude journalière 13 h Durées maximales Impossibilité hebdomadaires de prévoir une amplitude plus importante par accord 48 heures sur 1 semaine 44 heures ou plus: 15 semaines maximum par an Si 4 semaines consécutives 44h, la 5è semaine doit être 35h

16 LA CCNS ET LA VIE DU CONTRAT LE TEMPS DE TRAVAIL LES HEURES DE DÉPASSEMENT Planning réalisé Heures supplémentaires Temps plein Majoration 25 % pour les 8 suivantes 50% pour les suivantes Rémunération ou récupération Repos de remplacement en principe Rémunération si accord Loi TEPA Heures complémentaires Temps partiel Limites Durée hebdomadaire < 35 heures Heures complémentaires 10% de la durée travail contractuelle Maxi = 1/3 du temps de travail Rémunération Heures complémentaires 10% de l horaire contractuel Taux normal (pas de majoration) Heures complémentaires 1/3 majoration de 25%

17 LA CCNS ET LA VIE DU CONTRAT LES FORFAITS LE TEMPS DES CADRES DE TRAVAIL ET NON CADRES Le forfait annuel en jours Cadres autonomes 214 jours travaillés +JS Suivi annuel de l organisation du travail Information du CE ou des DP Le forfait annuel en heures Cadres autonomes et cadres intégrés 1575 heures travaillées + JS Amplitude journalière maxi: 12h Durée hebdomadaire maxi: 48 heures Suivi par un relevé des heures Information du CE ou des DP (à défaut entretien individuel) Le forfait des non cadres itinérants Définition des non cadres itinérants 1. Particularité de l emploi: Soit travaillent en dehors de l entreprise : -au moins 40% de leur temps dans le cadre de chaque semaine de travail -ou dans l année plus de 86 jours Soit passent en déplacement : -au moins une nuit dans le cadre de chaque semaine de travail -ou plus de 47 nuits dans l année 2. Réelle autonomie dans l organisation de leur emploi du temps. Forfait annuel en heures

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