Un chantier a un impact sur la voirie? Quelles législation et Obligations pour l entrepreneur?

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1 Type de présentation dd.mm.yyyy 1 Un chantier a un impact sur la voirie? Quelles législation et Obligations pour l entrepreneur? Exécution des chantiers en voirie Hugues Kempeneers Quelle Législation? Chantiers en voirie > < Chantier de voirie Ordonnance du 3 Juillet 2008 relative aux chantiers en voirie 11 juillet 2013: Arrêté relatif à l exécution des chantiers en voirie 30 janvier 2014: Arrêté relatif à la Coordination des chantiers en voirie - OSIRIS 3 4

2 Type de présentation dd.mm.yyyy 2 Les obligations de chantier La garantie bancaire Avant le début des travaux La garantie bancaire L information - Des usagers actifs - Des riverains - Des conducteurs de véhicules 25 par m 2 d emprise Minimum pour les INI (Impétrants Non-institutionnels) pour les II (Impétrants Institutionnels) 3+1 exceptions Services d exécution Maison individuelle pure ou groupée Immeuble destiné au logement social Chantier de minime importance > Révision dans la DPR 6 L information Min.3 jours avant le démarrage FR/Nl Amont/Aval du chantier Carrefour (si compris dans l emprise) Les obligations de chantier Du début au terme du chantier La gestion du chantier - Isolement - Dépendance de la voirie et du mobilier urbain - Ordre, propreté et nuisance - Signalisation routière - Autres prescriptions La remise en état 7

3 Type de présentation dd.mm.yyyy 3 Gestion du chantier éclairage Echafaudages, clôtures et palissades sur la voirie Apposition - Dispositif d éclairages - Dispositifs réfléchissants À chaque angle Couloirs de Éclairage intégrer Placé en hauteur Indirect Non éblouissant 9 10 Gestion du chantier Charroi 11 Si le charroi est important ou si le chantier est coordonné Itinéraires conçu et organisé Validation CCC Gestionnaire de voirie 12 Partie intégrante de l emprise du chantier Mis en place avant le démarrage du chantier Libres de tous obstacles sur une hauteur de 2,5m Libres de tous obstacles sur leur largeur Protégés de la circulation par de clôtures placées sur toute leur longueur Si sous : échafaudage ou plateforme Protection contre les chutes (2,5m) Protection matelassée

4 Type de présentation dd.mm.yyyy 4 Prescription techniques - Couloirs Accès Impétrants > installations Riverains > immeubles Usagers actifs > lieu de destination Panneaux spécifiques Piétons et PMR 2m ou à défaut 1,5m (largeur) Mis en place au niveau du trottoir Même côté de la voirie si possible Si voirie ATTENTION % pente - 8% - 12% si < 0,5m Prescription techniques - Couloirs Prescription techniques - Couloirs Piste cyclable a sens unique < = 2,20m Couloir = 1,5 m (largeur) Piste cyclable a double sens < = 2,20m Couloir = PC existante (largeur) Signalé comme une piste cyclable Tient compte de la longueur d un vélo Pas d angle droit Uniquement placé en l absence de toute autre alternative a la protection de la circulation de ces usagers de la voirie! Largeur minimum 2,20m Tient compte de la longueur d un vélo pas d angle droit 15 16

5 Type de présentation dd.mm.yyyy 5 Gestion du chantier Véhicules des services publics Minimum 4m Emprise de chantier trottoir opposé Sinon, avis du SIAMU Pas de perturbation directe ou indirecte Véhicules de transport public Arrêts Stations Sinon avis de la compagnie >>> Joindre les avis à la demande de chantier

6 Type de présentation dd.mm.yyyy 6 Les obligations de chantier Du début au terme du chantier La gestion du chantier Autres prescriptions La remise en état Les Mesures d office 21 Mesures d office Coordination des chantiers en voirie Décompte envoyé a l impétrant pilote (Recommandé ou accusé de réception) 30 jours => garantie bancaire Recommandé - Décision de mesures d office - Décompte 23

7 Type de présentation dd.mm.yyyy 7 Quel Objectif? OSIRIS - une plateforme avec qui? 25 La coordination des chantiers Permettre l exécution des travaux - Dégager un créneau de travail - Mettre a disposition un partie de l espace public - Coordonner les interventions (si nécessaire) Préserver la viabilité de la voirie` - Maintenir L accessibilité La mobilité Les services publics - Identifier les maîtres d ouvrages - Communiquer Communes Impétrants Institutionnels 26 Région OSIRIS Zones de police Impétrants NON- Institutionnels CCC Quels avantages aujourd hui? Quels Délais? Pour les Impétrants Institutionnels => Simplification administrative Pour les Impétrants-Non-Institutionnels => Aucuns Doublons des procédures Demandes trop lourdes Obligatoire depuis le 7 avril 2014 Autorisations: Petits chantiers => 5 jours - 10 jours de travail - - de 150 m 2 d emprise Grands chantiers => +30 jours 27 28

8 Impétrant Institutionnel OSIRIS Type de présentation dd.mm.yyyy 8 Pas de simplification! Workflow simplifié Pris en compte dans OSIRIS Autorisation d occupation du domaine public KLIM-CICC Plan déviation Autorisation de police Pas pris en compte dans OSIRIS Taxes relatives a l occupation du domaine public Autres autorisations 29 Novembre 2013 Module 1 : Gestion Diapositive - 30 Schéma de fonctionnement du système 4. Publier le projet Programmé PCA Pas pour les INI! Quelles amendes? 1. Définir l emprise du chantier 2. Renseigner les attributs du chantier 3. Planifier le chantier 4bis. Dérogation E, A,CA, PA P1, P2 4ter. Urgences E, A Matrice d attribution Emprise carto Identifiant B1 Intention de travail description attributaire alphanumérique Dates Périodes d éxécution Durée de la procédure applicable Projet Visible Déclenchement des délais dépendant de la procédure appliquée *Les impétrants non-institutionnels sont systématiquement dispensés de Programmation et Coordination. Module 2 Diapositive - 31 Fig.3 32

9 Type de présentation dd.mm.yyyy 9 Questions? La remise en état 33 34

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