Rentrée scolaire 2007 : L égalité des chances en actes

Transcription

1 Rentrée scolaire 2007 : L égalité des chances en actes Le Département a décidé d'accentuer encore ses efforts en matière d'investissements et de fonctionnement dans les collèges, malgré une stabilisation des effectifs. En 2007, c est plus de 26 M que le Département aura consacré à la poursuite du plan pluriannuel de rénovation des collèges. Mais, cette année deux nouvelles priorités ont été développées : le développement de la connaissance d Internet pour les collégiens à travers la dotation des 56 collèges eurois d une «classe mobile multimédia» et le développement de action «réussite éducative» au bénéfice de collégiens en difficultés. Les travaux dans les collèges d'ezy, de Pont - Audemer et d'etrepagny sont aujourd hui achevés. Les travaux vont débuter à Vernon, Pacy-sur-Eure, à Beaumont-le-Roger, à Louviers et aux Andelys. Par ailleurs, le programme de restructuration des demi - pensions se poursuit et de nombreux travaux "lourds" sont engagés pour 3,2M. En matière de fonctionnement, 196,22 (+1,74 %) seront consacrés aux conditions d'étude de chacun des collégiens eurois soit plus de 5,3M. Les projets pédagogiques, le cartable "allégé", les objets confectionnés en classe de technologie, les frais de déplacement, constituent autant de priorités reconduites. De la même façon, le Département participe aux frais de fonctionnement des collèges privés et au déploiement du haut débit et du cartable allégé dans ces établissements. En 2007, 1,7M auront été mobilisés en faveur des "petits" travaux de rénovation et d'amélioration ainsi qu'en faveur des travaux urgents et imprévisibles qui amélioreront cette rentrée de septembre. Parallèlement, le Conseil général assure depuis le 1er janvier 2007, en collaboration avec les équipes de direction des collèges, la gestion administrative des 475 TOS eurois : recrutements, remplacements, formation, médecine préventive, action sociale. L'objectif est, progressivement, de mieux adapter les ressources humaines à la fois aux établissements et aux besoins des élèves. En bref encore et développés dans ce dossier : La carte scolaire Confiée au Département par la décentralisation, l'étude lancée sur la carte scolaire permettra de mieux prendre en considération, dans l'affectation des collégiens, les problématiques démographiques et sociologiques du territoire eurois dans un souci de mixité sociale. Les bourses départementales (2,3M ) Plus de 6000 collégiens, lycéens et étudiants perçoivent une aide à la scolarité en Enseignement supérieur (0,5M ) Le Département soutient l'élargissement de l'offre de formation supérieure dans l'eure ainsi que l'amélioration des conditions d'accueil et de vie scolaire des étudiants. Ecoles primaires (6M ) Les aides aux communes et EPCI en faveur de la construction et la réhabilitation d'écoles et de restaurants scolaires seront poursuivis.

2 Politique départementale en faveur de l'éducation Les effectifs prévisionnels élaborés par l'inspection académique en juin 2007 pour la rentrée de septembre, font état de la répartition suivante : - collèges publics : élèves en 2007 contre en collèges privés : 3836 élèves en 2007 contre 3800 en Chaque année, l'inspection académique complète cette enquête de juin par une enquête dite lourde, publiée en octobre, qui prend en compte les effectifs réels scolarisés dans les établissements. Pour 2006, elle faisait état d'une stabilisation des effectifs de collégiens publics à élèves. On peut donc considérer que les effectifs des collégiens dans l'eure se sont stabilisés entre 2006 et Une gestion dynamique des missions légales du Conseil général Le Conseil général de l Eure a pris le parti de la proximité en créant des postes de référents territoriaux, interlocuteurs quotidiens des établissements sur les volets technique et des ressources humaines. L une des missions les plus réactives de ces équipes est celle de la gestion des TOS. Ces personnels techniques des collèges ont vocation à intégrer la Fonction Publique Territoriale sous 3 ans. Au 1 er janvier 2007, 128 personnels TOS ont été intégrés ou détachés dans la fonction publique territoriale et la seconde vague de droit d option, qui sera effective au 1 er janvier 2008, laisse attendre au moins 229 personnes de plus (sur 475 au total initial). Au-delà de la gestion des TOS, le conseil général fournit aux EPLE les moyens financiers de fonctionner, il assure l entretien général et technique des bâtiments et est responsable de la demi-pension. Bien entendu, le Département demeure compétent pour les constructions, réhabilitations et travaux lourds. A noter sur ce point la mise en place d une collaboration fine interne entre les deux directions concernées, afin de garantir la prise en compte, puis la planification et la réalisation de l ensemble des besoins connus à ce jour. Un volet spécifique demi-pension pourrait être proposé à l avenir. Une convention d objectifs et de moyens qui a été enrichie à la rentrée 2006 d un guide pratique détaillé, fige la relation collectivité-eple. Tout au long de l année scolaire, les chefs d établissement d une part, et les personnels TOS d autre part ont été conviés à des réunions territoriales successives pour informer et caler concrètement certaines modalités de travail. Le Conseil général consacre également aux établissements privés l équivalent des moyens qu il dédie couramment aux établissements publics.

3 Une politique innovante et volontaire à destination des collèges A l adresse des établissements, l intervention du Conseil général est particulièrement remarquable à travers le soutien à l accès aux technologies de l information et de la communication est une priorité affichée depuis maintenant plusieurs années. - Accès : le conseil général assure l accès haut débit à l ensemble des établissements et prend en charge leur abonnement ( annuels) ; il câble les bâtiments (une douzaine de collèges sont sur le point d être équipés). - Equipements : il finance chaque année l acquisition de différents matériels informatiques (avec dotation spécifique si collège neuf), et cette année, propose à chaque collège volontaire (l ensemble l a quasiment été) la fourniture d une classe mobile multi-média pour un coût total de (un chariot mobile, doté d ordinateurs portables permettant des cours ou exercices en ligne par le professeur). Une réflexion sur la maintenance informatique est en cours. - Usages : des réflexions fines sur le e-learning sont menées, notamment en 276 autour d un projet PLUMEL qui devrait permettre l'interface d'échanges électroniques au sein de toute la communauté éducative : élèves, enseignants et collectivités.

4 La réussite éducative Depuis la session plénière de mars 2006, l'action du Département s'étend en engageant un programme d'aide à la réussite scolaire au bénéfice des collégiens en difficulté et ce en fonction de trois cercles d'établissements prioritaires : - 14 collèges ZEP-REP, classes et ateliers relais, - 12 collèges ruraux avec des indices scolaires et sociaux en régressions, - 30 collèges n'entrant dans aucune des deux catégories. Aujourd'hui, avec la collaboration de l'inspection académique, l'appel à projets a été adressé aux collèges du 1er et du 2ème cercle, ce qui correspond à 26 collèges sollicités en Dans le détail, 11 projets pour 6 collèges du 1er cercle ont été financés à la Commission permanente de mai pour un montant de , puis sur proposition du comité de sélection (composé des services DEJS et social du Conseil général, d'un représentant de l'inspecteur d'académie et de deux principaux de collège) 8 projets pour 8 collèges, pour un montant de vont être soumis à la CP du 10 septembre prochain pour une mise en œuvre cette année scolaire. D'autres projets doivent être réexaminés après obtention du complément d'information demandée. Globalement, les projets proposés s'inscrivent davantage dans le cadre du cahier des charges. Le comité de sélection demande des précisions essentiellement dans le déroulé du projet ou dans l'imbrication des actions proposées et non plus sur la conception même du projet. Au total, 19 projets réussite éducative vont être accompagnés pour un montant de , sur un budget 2007 de La DEJS s'attache à produire un bilan de l'avancement de la mise en œuvre de la réussite éducative et ce afin d'envisager les perspectives de développement autour notamment du pilier de la réussite scolaire et plus particulièrement de l'aide aux devoirs.

5 L encouragement à la pédagogie Des projets pédagogiques et culturels : par an sont consacrés à la prise en charge de projets d'ordre divers, impliquant le plus massivement possible l'ensemble des collégiens, en transversalité avec un projet d'établissement. Ceux qui se sont engagés dans une démarche volontaire visant à prendre en compte les enjeux du développement durable, pourront bénéficier d'une subvention dans le cadre de ce même dispositif (établissement du développement durable). Cette opération s'inscrit dans le plan académique triennal mis en place par le Rectorat. Opération "La Villette" : par an sont consacrés aux élèves de 4ème qui participent à une journée de découverte à la Cité des Sciences, soit 15 établissements concernés en moyenne chaque année ; Les carnets de correspondance : la réalisation et la livraison des carnets est assurée par le Conseil général avec près de carnets livrés pour un coût total avoisinant les ; Des dotations complémentaires à la dotation de base : - la prise en charge des objets confectionnées (5 par élève) soit une enveloppe moyenne annuelle de ; - une aide aux déplacements (1 100 ou ) soit une enveloppe de annuels ; - l'opération "cartable allégé" : par an. Destinée prioritairement aux élèves de 6e, elle consiste à conserver au sein de l établissement un deuxième jeu de livres pour les séries les plus usitées. Mis en œuvre dans tous les collèges publics depuis 2003, le dispositif peut être étendu, en fonction des besoins, aux élèves de 5 e.

6 La carte scolaire En parallèle, le Département souhaite harmoniser la sectorisation des collèges, dans le but de favoriser la mixité sociale dans les établissements. Tout d'abord, au niveau national, le bilan de l'assouplissement de la carte scolaire met en évidence une augmentation de 19,7 % des demandes de dérogation (soit demandes supplémentaires) concernant pour les deux tiers les lycées et pour un tiers les collèges. Un bilan comparatif a été sollicité auprès de l'inspecteur d'académie. Ainsi, depuis l'été 2006, le cabinet BDI Programmation a été sélectionné pour une mission d'étude sur la réadaptation de la carte scolaire. La présentation de l'ensemble du diagnostic est mise à l'ordre du jour du CDEN du 25 septembre prochain. Cette réflexion est menée en étroite collaboration avec Monsieur l'inspecteur d'académie. En effet, des réunions de travail préparatoire sont prévues afin de partager et échanger sur le diagnostic et les propositions. ( la prochaine est programmée pour le 11/09) Par ailleurs, des situations plus urgentes existent et nécessitent des réponses. C'est pourquoi, il a été étudié les possibilités de resectoriser les collèges de Beuzeville (sureffectif) et de Pont-Audemer (sous-effectif). Il est prévu de discuter très largement (en concertation élargie le 15 octobre auprès des membres des Conseils d'administration des deux collèges) ces possibilités, et ce afin que les changements décidés soient mis en œuvre à la rentrée Ainsi, un CDEN se tiendra à la mi-novembre afin d'aborder les modalités de cette resectorisation et également le plan d'action sommaire à l'échelle du département.

7 Une politique de l éducation qui ne s arrête pas aux collégiens Aide à l investissement en faveur du premier degré : Le Conseil général soutient abondamment les projets de construction, d équipement ou de renouvellement de matériel pour les communes, en faveur de leurs établissements maternels et primaires, mais aussi des cantines. Près de 6 M y sont chaque année consacrés. Classes de découvertes : Le Conseil général finance de nombreux séjours «découverte» des enfants scolarisés en primaire, principalement à destination de la Source, de Poses et d Angoulins, mais aussi, dans une moindre mesure, sur des destinations autres. Ce dispositif à grand succès mobilise chaque année 400 K. Bourses : enfants du second degré ou jeunes suivant des études supérieurs ou un stage à l étranger bénéficient, selon des critères de ressource des ménages auxquels ils sont apparentés, d une bourse départementale les encourageant à la scolarité. Plus de personnes en bénéficient ( dépôts de dossiers), pour environ 2,3M annuels. Recherche et enseignement supérieur, avec le soutien aux sites ébroïciens. Dans le cadre de la politique en faveur de l'enseignement supérieur qui porte à la fois sur l'élargissement de l'offre de formation, l'amélioration des conditions d'accueil et de vie scolaire des étudiants, et le confortement des liens entre enseignement et recherche. Le département soutient le développement des sites de Tilly et de l'iut, le Département leur apporte chaque année une aide de fonctionnement dont le montant global s'élève à ( pour Tilly et pour l'iut). De plus, le Département soutient la consolidation des liens entre enseignement, recherche et transfert de technologie pour une enveloppe globale de :

8 Une classe mobile multimédia dans les collèges Soucieux d équiper les collégiens d une technologie avancée dans le domaine de l informatique, le Département fournira aux 56 établissements intéressés une classe multimédia. Cet outil pédagogique, qui se présente sous forme de chariot roulant, permettra de convertir toute salle banalisée en salle multimédia en quelques minutes grâce au matériel informatique et audiovisuel qui le compose. Autonome et compatible avec tout autre modèle d apprentissage éducatif et de formation, (voir fiche jointe), il permet aux enseignants et aux élèves de travailler en parfaite complémentarité. L'opération a été possible grâce à la collaboration de la Direction de l Education jeunesse et Sports et de la Direction des services informatiques (DSI) qui se sont mobilisés pour définir les besoins, établir le cahier des charges et désigner le fournisseur. Le coût s'élève à Les livraisons s'étalent de la miseptembre à la fin octobre. Le fournisseur a calé avec chaque collège, la date de livraison (voir fiche jointe).

9 Collèges : le point sur les travaux A CHANTIERS ACHEVES - Collège "Louis Anquetin" à Etrepagny : Coût d'opération 10,7 M. Livraison dernière tranche demi-pension, logement de fonction et aménagement extérieur en septembre Sur la base d'un programme établi en mars 2002 par RC CONSULTANT, il a été confié la maîtrise d'ouvrage de l'opération à EAD en juin Le programme prévoit une surface utile de 5640 m2 pour des locaux d'enseignement et administratifs, la demi pension et les logements de fonction. L'équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est l'architecte LOIC PATIN a été désignée après concours en décembre L'appel d'offre travaux a été lancé en lots séparés (27) en décembre Le démarrage des travaux a été effectif en juillet 2004 avec un délai initial de 22 mois. La livraison du bâtiment enseignement n'a été effective que pour la rentrée scolaire La livraison de la dernière tranche (demi-pension, logement de fonction N 3 et aménagements extérieurs est quant à elle en cours (Opération préalable à la réception les et ) Un arrêté d'ouverture provisoire a été délivré par la mairie dans l'attente de la commission de sécurité d'ouverture prévue ce 5 septembre Collège "Claude Monet" à Ezy-sur-Eure : Coût d'opération 9 M. Locaux d'enseignements achevés en juin 2007, reste les logements et le parking programmé pour la fin de l'année. - Collège "Pierre et Marie Curie" à Pont-Audemer : Coût d'opération 16 M. Livré 1 er semestre Collège "Jean de la Varende" à Bourg-Achard : logements de fonction Coût d'opération 0,4 M. Achevés en octobre B CHANTIERS EN COURS OU A VENIR - Collège "Georges Pompidou" à Pacy-sur-Eure : Coût d'opération 12 M. Travaux jusqu'en juillet Maîtrise d'ouvrage CG 27 Maître d'œuvre : Mandataire: DUBUS Architecte associé :DUFRESNE Conduite d'opération : EAD La présente restructuration et extension est prévue avec un montant d'opération global de 12 M Les travaux de l'opération d'extension et de restructuration du collège G. POMPIDOU ont été prévus en site vacant. Ce principe limite les modes de fonctionnement dégradé, permet de limiter les risques d'interférences entre les activités du collège et le chantier, simplifie l'organisation des travaux et leur phasage. Pour ce faire l'ensemble des activités du collège d'une capacité de 600 élèves a été transféré au cours des congés de noël 2006 dans un ensemble de bâtiments provisoires (19 salles de classes, sept

10 salles de sciences et technologies, un centre de documentation, les espaces de restauration, les locaux administratif et de vie scolaire. Les travaux ont démarré en février 2007 par une phase de préparation de deux mois. Les marchés de travaux ont été attribués en lots séparés (21 lots) Le chantier entre actuellement à proprement parler dans l'action de travaux d'une durée globale de 16 mois, qui après 5 mois présente un état d'avancement satisfaisant et cohérent avec l'objectif de livraison du collège en juillet Après une première phase de désamiantage de démolition des façades et de curage, les travaux de gros œuvre sont conduits parallèlement; dans les structures conservées et dans les nouvelles surfaces. Les travaux de mise hors d'air débutent afin que puissent s'enchainer les travaux de second œuvre. - Collège "Pierre et Marie Curie" à Pont-Audemer : Coût d'opération 2,3 M. Bâtiment annexe (CIO + divers) travaux terminés pour la fin de l'année Collège "Cervantès" à Vernon : Coût d'opération 16,5 M. Les travaux vont débuter à l'automne et se poursuivront jusqu'en Maîtrise d'ouvrage déléguée : H4 VALORISATION Maître d'œuvre : Mandataire: CARPENTIER DECRETTE L'opération de restructuration et d'extension s'inscrit dans le dossier ANRU des BOUTARDES et sera réalisé en étroite collaboration avec les services de la CAPE et du groupe technique. Cette opération d'un montant global de 16,5 M (8741 m2 Surface Hors Œuvre Nette) permettra l'accueil de 600 élèves en enseignement général et 112 en SEGPA. La procédure de marché est en lots séparés. 17 lots notifiés + 5 lots en procédure négociée (CAO du ) Les ordres de services de démarrage des travaux interviendront en octobre La durée des travaux est de 34 mois, avec une prévision de livraison pour la rentrée Collège "Ferdinand Buisson" à Louviers : Coût d'opération 15,8 M. Les travaux ont débuté et se poursuivront jusqu'à la rentrée scolaire La construction projetée s'effectuera sur le site du Collège Ferdinand Buisson à Louviers, situé à l'angle du 13 Bvd Jules Ferry et de la rue Victor Hugo à Louviers. Le projet se décompose en plusieurs volumes, un premier volume à R+2 pour assurer la continuité avec le gymnase, puis un long volume à R+1 pour établir la liaison avec les maisons voisines Les travaux seront exécutés par phase. Afin d'assurer la pérennité de fonctionnement de l'établissement, la chronologie devra être impérativement respectée. La décomposition retenue se déroule en 4 phases schématisées sous forme de plans. Les travaux extérieurs et les travaux de démolition devront s'intercaler entre les différentes phases. Avant reconstruction le collège existant doit être démoli, la surface à démolir est de 6606 m² SHON. La surface SHON à reconstruire est de m² La maîtrise d'œuvre est assurée par l'atelier des deux Anges à Grand Quevilly Val de Reuil Cette opération est en délégation de mandat, ce mandat sera assuré par EAD. Situation au 30 Août 2007 Les travaux seront effectués par le biais d'une entreprise générale du bâtiment (Entreprise DEBIASIO) Les travaux préparatoires au chantier ont débutés. Le démarrage de l'installation du collège provisoire est prévu dès lundi 4 septembre La phase d'installation de chantier est en cours d'achèvement (mise en sécurité du site, délimitation de la zone chantier et collège), les utilisateurs pourront dès le 4 septembre occuper les lieux en toutes sécurité. Les élèves intégreront le collège provisoire dès la rentrée des vacances de la toussaint puis la phase de démolition des bâtiments (bâtiment enseignement et ancienne cave à vin) débutera. La durée de l'opération est de 27 mois et la livraison du nouveau collège est prévue dans le courant du premier semestre 2009.

11 - Collège "Victor Hugo" et "Pablo Picasso" à Gisors : rénovation des demi-pensions Coût d'opération 0,45 M. Appel d'offres infructueux relancé. Travaux programmé été Mesures conservatoires et travaux urgents engagés. - Collège "Marc Chagall" à Gasny : restructuration des façades Coût d'opération 2,8 M. Appel d'offres en cours. Travaux programmé fin d'année et toute l'année Collège "Louise Michel" à Manneville-sur-Risle : SEGPA. Aménagement d'un atelier peinture Coût d'opération 0,23 M. Travaux achevés fin d'année C PERSPECTIVES DE LANCEMENT DE TRAVAUX Collège "Jean Moulin" les Andelys Coût d'opération 9,2 M. Appel d'offres en cours. Début des travaux programmé début Collège "Guy de Maupassant" à Fleury-sur-Andelle : Coût d'opération 16,8 M. Maître d'œuvre choisi. Conception 2 ème semestre 2007 et 1 er semestre Début des travaux programmés fin Collège "Maurice de Vlaminck" à Verneuil-sur-Avre : Coût d'opération 12,4 M. Etude de conception en cours. Début des travaux programmé mi Collège "Marie Curie" à Bernay : Coût d'opération 11,1 M. Concours de maîtrise d'œuvre en fin d'année et début Collège "Pierre Brossolette" à Brionne : Coût d'opération 2,5 M. Appel d'offres en cours. Début des travaux prévu début Collèges "Janine Vancayzeele" à Thiberville et "Simone Signoret" à Aubevoye : Lancement d'études de programmation au dernier trimestre D CHIFFRES CLES Projet de Budget d'investissement 2008 : 34 M pour les collèges.

12 CHANTIERS D'ENTRETIEN ET D'EQUIPEMENT A OPERATIONS SPECIFIQUES PROGRAMMEES - La rénovation des salles de sciences : Les collèges Jean Claude Dauphin à Nonancourt, Jean Rostand à Evreux, le Roumois à Routot, Marcel Marceron à Montfort sur Risle et le Hameau à Bernay ont bénéficié durant l'été de la rénovation des salles de sciences. L'opération lancée et suivie par le pôle collèges de la DEJS a permis de retenir trois entreprises pour l'équipement en paillasses des salles spécialisées, des travaux de plomberie et d'électricité. Malgré la défection des entreprises sur les deux derniers lots, l'opération a pu être maintenue par le biais de lettres de commande. Néanmoins, la fabrication du mobilier a été différée aux vacances de la Toussaint pour les collèges de Routot, Bernay et Nonancourt. Les collèges de Jean Rostand et Montfort-sur-Risle seront opérationnels à la rentrée. L'ensemble de l'opération s'élève à HT. - La rénovation des logements de fonction : Pendant les congés d été, les logements de fonction des collèges de Gasny, Nonancourt et César Lemaître à Vernon de ont été rénovés : peinture, sols de façon à accueillir dans de bonnes conditions les nouveaux occupants. - Climatisation : Pour faire suite aux travaux de câblage informatique réalisés l année dernière dans plusieurs collèges du département, il est prévu d équiper les locaux serveurs d une climatisation. L'opération lancée par le biais d'une lettre de commande s'élève à Collège Le Roumois - Routot - Collège Europe - Cormeilles - Collège Maurice de Broglie - Broglie - Collège Jacques Brel - Beuzeville - Collège Marcel Marceron - Montfort-sur-Risle - Collège César Lemaître - Vernon - Collège Aimé Charpentier - Damville - Collège Pierre et Marie Curie - Pont Audemer - Collège Jean-Claude Dauphin - Nonancourt - Les accès : Pendant ces congés d été, d importants travaux ont été menés pour contrôler les accès aux abords des collèges : clôtures, visiophones, portails, caméras seront mis en place dans les collèges de Beuzeville, Pablo Picasso à Gisors, Paul Bert Evreux, Jean Rostand à Evreux, Montfort-sur-Risle et César Lemaître à Vernon. Les travaux seront terminés pour la rentrée, seules les motorisations et programmation des contrôles d'accès seront à réaliser en concertation avec les collèges. Les portails de César Lemaître, nécessitant une fabrication spéciale, seront terminés courant septembre. - Les sanitaires d Aubevoye : A la rentrée, le collège Simone Signoret à Aubevoye bénéficiera de la rénovation totale des sanitaires élèves. L'opération, dévolue en 7 lots, s'élève à TTC. B LES AUTRES TRAVAUX : Parallèlement aux travaux menés pendant l'été, les techniciens du pôle collèges assurent la réalisation au quotidien, d'un ensemble de travaux divers liés à : 1. Un programme de travaux de rénovation et d'amélioration : consommés à ce jour :

13 des travaux de mise en sécurité électrique ou incendie : Routot, Montfor-sur-Risle, Beaumont le Roger, Pablo Picasso à Gisors, Pacy sur Eure, Aubevoye, Jean Rostand à Evreux, etc des travaux de menuiseries : Broglie, Marie Curie Bernay, Le Hameau Bernay, Nonancourt, Pablo Néruda à Evreux, etc des travaux en toiture : Broglie, Jean Rostand à Evreux, etc 2. Un programme de travaux urgents et imprévisibles : consommés à ce jour Réparations de fuites diverses, réparations en chaufferie, en cuisine, mises en conformité urgentes, suppression des canalisations gaz en sciences, etc 3. Une enveloppe de en fonctionnement pour répondre à des réparations de toute nature Remplacement de vitrages, réparations diverses en cuisine, dépannage incendie, etc. 4. Une enveloppe de près de destinés à prendre en charge une subvention pour des travaux de petite maintenance, directement assurés par les collèges après une validation technique des techniciens.

14 TRANSPORTS SCOLAIRES élèves et étudiants empruntent chaque jour les transports scolaires eurois sur 750 circuits scolaires et 43 lignes régulières. Le coût du transport par élève revient à 850. Pour les élèves empruntant les lignes régulières gérées directement par le Département, la participation demandée aux familles est de 60 par élève et par an pour la très grande majorité. Pour les élèves empruntant les lignes de transport scolaire gérées par les AO2, cette participation peut être minorée, allant jusqu à la gratuité dans certains secteurs. Chaque année, déplacements spécifiques d élèves sont effectués et pris en charge par le Conseil général. Sorties vers la Cité des sciences par exemple, ou pour prendre part à l opération «Collège au cinéma», le forum départemental des métiers, Nouveaux marchés Le département de l'eure a renouvelé cette année de nombreux marchés de transport scolaire sur les secteurs de Breteuil-sur-Iton, des Communes rurales du Sud de l'eure, de Conches-en-Ouche, de Damville, de l'immaculée, de la Porte normande, du SITS de Seine- Andelle, de Verneuil-sur-Avre ainsi que de Vernon. La ligne régulière Alizay Rouen - a aussi été renouvelée dernièrement. Elle est désormais exploitée par Kéolis Eure. Le montant total de ces marchés représente une dépense annuelle de HT. Ce montant n'a pas augmenté à l'occasion de cette nouvelle passation de marché. Transport des élèves/étudiants handicapés La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est garante de l'attribution d'un transport adapté aux handicapés. Certains élèves, notamment d'erea, pris en charge jusqu'à présent dans ce cadre, ne relèvent pas de la MDPH dont les attributions concernent exclusivement les handicaps liés à la santé. Des solutions alternatives ont donc été mises en œuvre par le Département, pour cette rentrée scolaire, de manière à favoriser progressivement leur autonomie. Dans le cadre du nouveau marché de transport élèves/étudiants handicapés, le Département a pris acte du fait que, dans le cadre de leur activité accessoire, les entreprises de taxi n'avaient le droit d'affecter qu'un seul véhicule à ce type de transport public. Sur les 89 circuits définis lors de l'appel public à la concurrence de cet été : 67 circuits (75 %) reviennent à des entreprises de taxis du département - dont 62 entreprises différentes circuits (25 %) reviennent à des transporteurs (TVS, RAS transports, Vortex et SARL Méditerranéenne de voyageurs). Accessibilité et sécurisation des aires d'arrêt Durant toute l'année scolaire à venir, par la recherche d'une concertation qui se veut la plus large possible, le Département définira les objectifs d'une mise en accessibilité de son réseau de transport, en s'intéressant à l'ensemble de la chaîne des déplacements des personnes. Ces études devraient permettre d'obtenir, à terme, des équipements publics plus

15 sûrs et plus appropriés à l'ensemble des usagers des transports en commun du Département.

16 Bourses scolaires départementales Année scolaire Les familles de ressortissants français ou étrangers, domiciliés dans l'eure, dont les enfants sont scolarisés dans une classe habilitée à recevoir des boursiers nationaux, de premier ou de second cycle de l'enseignement secondaire ou poursuivant des études supérieures en France ou à l'étranger sont informées qu'elles peuvent solliciter une bourse scolaire départementale dont les modalités de calcul sont précisées dans chaque notice. Celles-ci doivent dorénavant être constituées chaque année quel que soit le type d'enseignement. Pour les familles déjà bénéficiaires de cette aide pour l'année scolaire , le formulaire sera directement envoyé à leur domicile. Dans tous les cas, les imprimés de demande de bourse peuvent être demandés dans les mairies ou au Conseil général, Direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport, service des bourses, situé à l'hôtel du Département Bd Georges Chauvin Evreux Cedex, au n de téléphone suivant : ou Tout dossier qui ne sera pas transmis au service des bourses départementales du Conseil général, avant le 30 novembre 2007, ne pourra plus être pris en considération pour l'année scolaire Un dispositif d'aide aux études et stages à l'étranger intitulé "Bourses internationales Aristide Briand" a également été mis en place depuis plusieurs années. Cette aide est valable dans tous les pays à partir de la première année d'étude ou d'un stage d'une durée égale ou supérieure à quatre mois. La date limite de dépôt de ce dossier est fixée au 1 er mars 2008.